[Bulletin annoté des lois et décrets]

1851 (T7)-1852.

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1838 (T18).

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1916 (SER2,A15)-1917.

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1876 (A6).

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1881 (A10).

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1898 (A27).

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1885 (A15).

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1894 (A24).

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1905 (SER2,A5).

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1929 (SER2,A27).

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1895 (A25).

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1891 (A21).

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1875 (A5).

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1918 (SER2,A16).

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1911 (SER2,A11).