999 resultados para Infractions économiques--Droit--Canada
Resumo:
The purpose of this paper is to provide a comparative analysis of pork value chains in Catalonia, Spain and Manitoba, Canada. Intensive hog production models were implemented in Catalonia in the 1960s as a result of agriculture crises and fostered by feedstuffs factories. The expansion of the hog sector in Manitoba is more recent (in the 1990s) and brought about in large part by the opening of the Maple Leaf Meats processing plant in Brandon, Manitoba. This plant is capable of processing 90,000 hogs per week. Both hog production models ‐ the ‘older’ one in Catalonia (Spain) and the ‘newer’ in Manitoba‐ have been, until recently, examples of success. Inventories and production have been increasing substantially and both regions have proven to have great export potential. Recently, however, tensions have been developing with the hog production models of both regions, particularly as they relate to environmental concerns. The purpose of the paper is to compare the value chains with respect to their origins (e.g. supply a growing demand for pork, ensure farm profitability) and present states (e.g. environmental concerns, profitability). Keywords: pork value chain, hog farms, agri‐food studies. JEL: Q10, Q13, O57
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This article examines the governance structures for managing the location and operation of Intensive Livestock Farming Operations (ILFOs). The article focuses on the hog sector and compares two very different jurisdictions: the Province of Manitoba, Canada and the Autonomous Community of Catalonia, Spain. Both are regions that have witnessed recent increases in hog production, including increasing spatial concentration of ILFOs and increasing size of those ILFOs. Policy has both fostered and sought to manage the increased production. Following a brief background description of restructuring, the changing legislative framework for Manitoba and Catalonia are described. Keywords: environmental regulations, hog farms, manure management, animal feeding operations. JEL: Q15, Q58, R52, O57
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Au moment où nos sociétés contemporaines s'interrogent avec passion sur le statut de l'animal et sur la responsabilité éthique des êtres humains envers la création et l'environnement - jusqu'à la question des OGM -, cette étude est d'une brûlante actualité. Qu'en est-il de la notion de dignité de la créature, ancrée dans la Constituton fédérale? Est-elle, comme le prétendent certains, une coquille vide, un mot magique et creux, sans signification réelle? Quelle pourrait être sa portée pour les animaux prétendus inférieurs et pour les plantes? Les auteurs s'appuient sur la distinction entre dignité et valeur. Ils pennent leurs distances par rapport aux catégories d'anthropocentrisme, de pathocentrisme et et de biocentrisme, catégories conditionnant la plupart des théories éthiques au sujet de l'animal et de l'environnement. Il en résulte une nouvelle conception de la relation anthropologique en ^tre l'être humain, l'animal et la nature. La perspective de l'anthropo-relationalité sert de fondement à une approche respectueuse des animaux et des plantes, tout en reconnaissant la place et la responsabilité spécifiques de l'être humain et des sociétés démocratiques.
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Cadre de l'étude La part des dépenses de santé dans les budgets des pays occidentaux est importante et tend à croître depuis plusieurs décennies. Une des conséquences, notamment pour la Suisse, est une augmentation régulière des primes d'assurance maladie, dont l'impopularité incite les responsables politiques à trouver des stratégies de frein à la croissance des coûts de la santé. Les médicaments, qui contribuent notablement à l'augmentation de ces coûts, constituent l'une des cibles classiques d'interventions visant à une réduction des dépenses de santé. Le niveau de coûts des médicaments représente plus de 20% des dépenses de soins du domaine ambulatoire à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS), soit une dépense annuelle de plus de 4 milliards de francs. Différentes mesures peuvent être utilisées par le gouvernement pour contenir cette facture à charge de la collectivité : baisse du prix des médicaments, limitation du nombre de produits remboursés par l'assurance de base et incitations à la concurrence sur les prix en autorisant les importations parallèles. Depuis que de plus en plus de brevets pour des médicaments sont arrivés à échéance, un autre angle d'attaque s'est concrétisé avec l'incitation à la prescription de médicaments génériques. Les génériques sont définis comme des produits thérapeutiques chimiquement identiques à des composés déjà utilisés, appelés médicaments originaux. En principe, une économie substantielle devrait pouvoir être réalisée sur les coûts totaux des médicaments si tous les génériques disponibles sur le marché étaient systématiquement prescrits par les professionnels et acceptés par les patients. Les résultats publiés par les caisses maladie et les offices fédéraux sont des estimations globales et les montants publiés par l'industrie pharmaceutique concernent l'ensemble du marché, incluant les médicaments utilisés dans les séjours hospitaliers, sont par ailleurs exprimés en prix de fabrique. De plus, aucune étude n'a tenu compte de la substituabilité des produits d'un point de vue pharmaceutique. L'objectif général de la thèse est d'évaluer aussi précisément que possible l'économie pouvant être encore réalisée dans le secteur ambulatoire en substituant aux médicaments originaux les produits génériques présents sur le marché et de caractériser plusieurs facteurs qui influencent la substitution générique. Pour cette étude, nous avons pu disposer de l'ensemble des factures pharmaceutiques de la caisse maladie CSS, pour tous ses assurés des cantons d'Argovie, du Tessin et de Vaud, soit plus de 169'000 assurés représentant les trois régions linguistiques de la Suisse. Les 1'341'197 prescriptions médicales qui ont été analysées concernent l'année 2003. C'est un moment critique dans l'histoire des génériques en Suisse, approprié pour établir un premier bilan après l'entrée en vigueur de la première mesure relative au droit de substituer octroyé en 2001 aux pharmaciens et, pour identifier idéalement les principaux déterminants de la substitution par les praticiens avant l'introduction de la quote-part différenciée en 2006. La présence d'un même principe actif n'est pas une condition suffisante pour permettre une substitution et pour ce travail des critères tenant compte des caractéristiques pharmaceutiques des produits ont été établis et appliqués pour valider la substituabilité des originaux par les génériques disponibles sur le marché. Ces critères concernent notamment le mode d'administration, le dosage et le nombre de doses dans l'emballage. L'étude a été réalisée selon deux approches, d'abord par une analyse descriptive sur l'ensemble de la population source pour estimer le marché des génériques et ensuite par une analyse statistique (régression logit multivariée) sur 173'212 prescriptions agrégées, qui concernent spécifiquement soit un générique soit un original substituable, pour caractériser les facteurs déterminants de la substitution générique. Résultats Dans l'ensemble de la population source, les génériques et les originaux substituables représentent 17,4% du marché en termes de coûts facturés, avec 3,4% de génériques et 14,0% d'originaux substituables ce qui correspond à un taux de substitution de 19,5%. En termes de dépenses, les substitutions génériques réalisées représentent une économie de 1,3% du total du marché étudié alors qu'il reste un potentiel notable d'économie par la substitution de 4,6%. Les taux de substitution sont très variables selon les cantons : 10,1% au Tessin, 29,0% pour le canton de Vaud et 35,8% pour Argovie. L'analyse univariée des 173'212 prescriptions de génériques ou d'originaux substituables, montre des taux de substitution plus élevés chez les patients jeunes et lorsqu'il y a d'importantes différences de prix entre les originaux et les génériques. Des taux de substitution peu élevés sont observés chez les patients les plus âgés et pour ceux qui ont des traitements médicamenteux complexes. Les patients ayant plus de 10 médicaments différents durant la même année, présentent une probabilité relative de substituer inférieure (-24%) par rapport aux patients ayant 6 à 10 médicaments différents dans l'année. Cependant, l'analyse multivariée montre que l'effet négatif sur le taux de substitution de l'âge combiné à la complexité des traitements n'excède pas 3%. Bien que le niveau de franchises et la participation financière à la quote-part soient liées à une augmentation de la prescription de génériques, leurs effets sont modérés pour les patients avec des franchises supérieures à 300 francs (effet marginal de 1%) et pour les patients qui n'ont pas atteint le plafond de participation (effet marginal de 2%). La différence de taux substitution entre les médecins hospitaliers et les spécialistes est diminuée de façon notable (effet marginal de -13%) et elle est cependant moins marquée avec les médecins généralistes (effet marginal de -3%). Les facteurs associés au marché ont une influence notable sur la substitution générique et des effets positifs sont observés avec l'augmentation de la taille du marché, du nombre de génériques pour un même original substituable et de l'économie relative entre l'original et le générique. Par contre, la diversification des formes galéniques et des tailles d'emballages au niveau de l'offre des médicaments originaux a des effets fortement négatifs sur la substitution générique (-7%). Le canton de domicile a aussi un impact notable sur la substitution et le canton du Tessin présente un taux plus bas (-26%) que le canton d'Argovie. Conclusion et perspectives Ce travail a montré qu'il y a encore un important potentiel d'économies à réaliser par la substitution générique, calculé à plus de 4% des dépenses pharmaceutiques prises en charge par l'AOS en ambulatoires. Une extrapolation à l'ensemble du marché suisse, qui doit être faite avec prudence, fait apparaître un potentiel d'économies de 127 millions pour les médicaments délivrés par les pharmacies en 2003. L'étude a mis en évidence un certain nombre de déterminants qui freinent la substitution générique, notamment la prescription par un médecin hospitalier. Sur ce point la prescription en DCI (dénomination commune internationale) pourrait favoriser la dispensation de génériques moins chers. Un taux de substitution plus faible est observé chez les patients âgés avec des traitements complexes. Ce constat peut être mis en relation avec la crainte d'avoir un traitement moins efficace ou moins bien supporté et les risques de confusion lors du passage d'un original substituable à un générique ou d'un générique à un autre générique. Sur ces éléments, l'indication claire et précise du nom de la substance, aussi bien sur les emballages des originaux substituables que sur ceux des génériques, pourrait rassurer les patients et diminuer les risques d'erreurs dans la prise des médicaments. Certaines précautions à prendre lors de la prescription de génériques sont reconnues, notamment pour les médicaments à faible marge thérapeutique, et des informations sur la bioéquivalence, régulièrement mises à jour et à disposition des professionnels, pourraient augmenter la confiance dans l'utilisation des génériques. Les industries pharmaceutiques préservent par différentes tactiques leurs parts de marché et notamment avec succès en introduisant de nouvelles formes galéniques juste avant l'expiration des brevets. Des directives complémentaires sur la fixation des prix pour le remboursement, en particulier l'introduction d'un prix de référence quelle que soit la forme galénique, pourraient diminuer l'effet de barrage des médicaments originaux. Les incitations économiques, telles que la franchise et les participations sont efficaces si l'on considère l'impact sur les taux de substitution. Leur effet global reste toutefois modeste et il serait nécessaire de mesurer concrètement l'impact de l'introduction en 2006 de la quote-part différenciée. Les différences de prix entre les originaux et les génériques exigées à 50% pour les gros marchés, c'est-à-dire de plus de 16 millions, devraient aussi avoir un impact qu'il serait opportun de mesurer.
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his paper proposes a structural investigation of the Turtle Mountain anticline (Alberta, Canada) to better understand the role of the different tectonic features on the development of both local and large scale rock slope instabilities occurring in Turtle Mountain. The study area is investigated by combining remote methods with detailed field surveys. In particular, the benefit of Terrestrial Laser Scanning for ductile and brittle tectonic structure interpretations is illustrated. The proposed tectonic interpretation allows the characterization of the fracturing pattern, the fold geometry and the role of these tectonic features in rock slope instability development. Ten discontinuity sets are identified in the study area, their local variations permitting the differentiation of the study zone into 20 homogenous structural domains. The anticline is described as an eastern verging fold that displays considerable geometry differences along its axis and developed by both flexural slip and tangential longitudinal strain folding mechanisms. Moreover, the origins of the discontinuity sets are determined according to the tectonic phases affecting the region (pre-folding, folding, post-folding). The localization and interpretation of kinematics of the different instabilities revealed the importance of considering the discrete brittle planes of weakness, which largely control the kinematic release of the local instabilities, and also the rock mass damage induced by large tectonic structures (fold hinge, thrust).