De l'exceptio doli à l'interdiction de l'abus de droit : étude de droit romain et de droit suisse

INTRODUCTION La loi peut-elle conduire à l'injustice ? Depuis l'antiquité, les rapports entre la loi et la justice constituent un thème fondamental de la pensée occidentale. En témoigne notamment la récurrence, à travers les siècles, du débat entre jusnaturalistes -qui postulent l'existence et la prééminence d'un droit naturel, toujours conforme à l'équité - et positivistes - pour lesquels la question du caractère juste ou injuste d'une loi valablement édictée n'est d'aucune pertinence. Cette préoccupation n'atteint toutefois pas aux seules réflexions spéculatives des théoriciens du droit. La plupart des législateurs ont cherché à fonder leurs normes sur l'équité, et à les conformer ainsi à l'idée de justice qui prévalait lors de leur adoption. La question peut se poser toutefois de l'existence possible d'une «loi juste dans l'abstrait, antérieurement à toute concrétisation. N'est-ce pas au contraire le sort de toute norme que d'échapper à son auteur et de voir son sens précisé, complété, voire modifié au travers des multiples cas qu'elle est appelée à régler? Aristote avait déjà mis en évidence l'imperfection inhérente à toute norme générale. Aucun législateur ne peut en effet envisager la multiplicité des hypothèses dans lesquelles les particuliers invoqueront la norme par lui édictée. Il arrive dès lors que le juge soit confronté à une prétention qui paraît régulièrement fondée en droit, mais dont la mise en oeuvre en l'espèce aboutit à une injustice. Pour cette raison, la plupart des systèmes juridiques ont développé des moyens destinés à éviter que l'application du droit conduise à un résultat injuste que ri avait pas envisagé l'auteur de la norme. Cette étude se propose tout d'abord d'examiner la solution du droit romain. Celui-ci a en effet développé, à travers l'exceptio doli, une institution qui permet au magistrat de paralyser les effets d'une prétention, pourtant parfaitement fondée en droit civil. Après un examen du contexte de son apparition (titre I), il s'agira d'en étudier - en tentant de les classifier - les nombreux cas d'application (titre II), avant de proposer une définition générale de l'institution (titre III). Seront ensuite décrites les principales étapes de l'évolution de l'exceptio doli, à partir de la fin de l'Empire romain d'Occident, jusqu'au XXe siècle de notre ère (titre IV). Codifié au début du XXe siècle, le droit privé suisse a certes concrétisé, par nombre de dispositions particulières, les divers cas d'application de l'exceptio doli ; il connaît cependant une institution - l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) - dont la fonction paraît très analogue à celle de l'antique exception de dol (titre V). Il conviendra d'examiner les hypothèses d'abus de droit qui correspondent aux cas d'application de l'exceptio doli (titre VI) et celles qui doivent leur origine à d'autres institutions (titre VII). On aura ainsi mis en évidence l'étendue du lien de filiation entre l'antique exceptio doli et l'interdiction de l'abus de droit en droit suisse, deux institutions vouées à la concrétisation de l'idée de justice lors de la mise en oeuvre des normes.

Construire sa vie (Life designing): Un paradigme pour l'orientation au 21e siècle

La nouvelle organisation sociale du travail du début du 21e siècle pose une série de questions et lance de nombreux défis aux spécialistes de l'accompagnement en orientation professionnelle. Compte tenu de la mondialisation du conseil en orientation, c'est dans un cadre international que nous avons décidé d'aborder ces questions, puis de formuler des réponses potentiellement innovantes. Cette approche permet d'éviter les difficultés que soulève la création de modèles et de méthodes dans un pays donné en tentant ensuite de les exporter dans d'autres, où ils doivent être adaptés pour être utilisés. Cet article présente le premier résultat tangible de cette collaboration : un modèle et des méthodes d'accompagnement des personnes. Le modèle « Construire sa vie », destiné à des interventions d'accompagnement en orientation se fonde sur cinq présupposés concernant les personnes et leur vie professionnelle : des possibilités liées aux contextes, des processus dynamiques, une progression non linéaire, des perspectives multiples et des configurations individuelles. En partant de ces présupposés, nous avons bâti un modèle en contexte, se réclamant de l'épistémologie du constructionnisme social, reconnaissant en particulier que les connaissances et l'identité d'un individu sont le produit d'interactions sociales et que le sens est co-construit, via la médiation du discours. Le cadre général « construire sa vie » s'appuie sur les théories de la construction de soi (Guichard, 2005) et de la construction des parcours professionnels (Savickas, 2005), qui décrivent les conduites d'orientation et leurs développements. Ce cadre concerne toute la vie, il est holiste, tient compte des contextes et est préventif.

La réhabilitation psychosociale a l'aube du XXIème siècle. I: Principes, population cible et pathologie en cause

The relatively recent development of the psychosocial rehabilitation has its origins mainly in the progress of modern psychopharmacology, the assertion of the rights of the patients and the result of the studies showing that the evolution of persons suffering from severe and persistent mental illnesses can prove to be positive in many cases. In spite of the heterogeneity of the experiences and of the theoretical references, the core principles of the psychosocial rehabilitation imposed themselves. These principles can be classified according to three levels, that of relational ethics, that of the method of intervention and that of the institutional device. A recent study showed that 2.4@1000 of the general adult population of the Canton of Vaud live in sociotherapeutic and rehabilitation accommodations. In this sample, there is a important percentage of relatively young persons (55.3% are under 40). In institutional accommodation there is a majority of patients suffering from major personality disorders and addiction (40.6%), followed by psychotic disorders (37.2%), persistent mood disorders (12.3%), neurotic disorders (6.6%) and psycho-organic disorders (3.3%). In home based rehabilitation, the ratio of patients with psychotic disorders is more important (53.1%). This difference would indicate that people with schizophrenia would have a better social outcome than personality disorders with addiction

Biblia [Vetus et Novum Testamentum].

La Bible s’ouvre par deux compositions poétiques d’Alcuin qui encadrent l’Épître de saint Jérôme à Paulinus, « Frater Ambrosius... » (ff. 1-2r : Monumenta Germaniae Historica, Poetae latinae, I, 1, p. 287, LXVIII-LXX, v. 1-200 ; ff. 4r-v : Monumenta Germaniae Historica, Poetae latinae, I, 1, p. 283-284, LXV, I-III). La fin manque: la Bible s'interrompt à la fin de l'Epître de saint Paul aux Colossiens.

Le concile de Trente et la réforme du clergé catholique au XVIe siècle / par Paul Deslandres,...

Collection : Science et religion ; 387

Les quatre livres des rois : traduits en français du XIIe siècle. suivis d'un Fragment de moralités sur Job et d'un Choix de sermons de Saint Bernard / publiés par M. Le roux de Lincy,...

[Bible. A.T.. Samuel (ancien français). 1841]