O passado e o presente nos conflitos ambientais na indústria mineira e metalúrgica

This chapter reflects on several forthcoming key topics on environmental social conflits in historical perspective, namely, the relationship between the expansion of extractivism and the reactive and preemptive conflicts, the role of scientists and scientific discourses on social mobilization, the environmental movements and the empowerment of the poor, the strategic response behavior of large mining corporations. The conclusive analysis looks for continuities and contrasts between contemporary environmental conflicts and the conflicts of the past, often identified as 'peasant conflicts' over industrial polution.

Filhos da independência: etnografando os estudantes Bissau-guineenses do PEC-G em Fortaleza-CE e Natal-RN

Notre travail propose de comprendre l`immigration africaine contemporaine du Brésil à travers l'univers des étudiants guinéens participant au Programme Étudiants « Convênio de Graduação » (PEC-G) dans les villes de Fortaleza dans l'Etat Ceará et Natal dans l'Etat de Rio Grande do Norte, en étudiant leurs stratégies de convivialité et d'adaptation. Les étudiants étrangers sélectionnés dans ce programme font leur licence gratuitement dans les Instituts d'Enseignement Supérieur (IES). Pour accéder à ce programme ils doivent répondre à certains critères : montrer qu'ils sont en mesure de payer leurs frais au Brésil, avoir le bac ou un diplôme équivalent et maîtriser la langue portugaise lorsqu'ils sont originaires d'un pays n'appartenant pas à la Communauté de Pays de Langue Portugaise (CPLP). Les étudiants qui participent à des programmes de développement socio-économique contractés entre le Brésil et leurs pays d'origine sont prioritaires. Ces accords les contraignent à rentrer dans leurs pays d'origine et de travailler dans le domaine dans lequel ils ont été diplômés une fois les études terminées. Les étudiants, qui arrivent au Brésil porteurs de leurs identités ethniques guinéennes, entrent en contact avec la société brésilienne et acquièrent ainsi une « identité hybride ». C'est dans ce contexte que ce travail analyse le quotidien des étudiants africaines au Brésil avec un regard porté sur les étudiants de Guinée-Bissau à Fortaleza et à Natal comprendre l'expérience des étudiants qui vivent en terre étrangère. Ainsi, le lieu (Brésil) prend toute sa valeur par rapport au distant (Guinée) autrefois lié par l'histoire coloniale et aujourd'hui lié par des relations internationales ou diplomatiques. Finalement, la construction d'une « nouvelle » identité ethnique, d'une culture guinéenne au Brésil s'opère dans une célébration mobile c'est-à-dire successivement formée et transformée en relation avec les formes à travers lesquelles l'individu est représenté ou interpelé dans les systèmes culturels dans lesquels il est impliqué.

Aqui o nativo é o caboclo... : O processo de construção da identidade cabocla em Mirandas/RN

Ce travaille de dissertation (Master) est le résultat de trois ans de travaille auprès de Mirandas, endroit situé à 22 kilomètres de la ville de Caraúbas, région ouest de l Etat du Rio Grande do Norte. Pendant cette période, on a compris que les habitants de Mirandas se identifient et sont identifiés pour les autres comme des caboclos , catégorie de classification que dans le discours courant, soit à Mirandas ou dans la siège de la municipalité, a des rapports avec la vision que les tous premiers habitants de Mirandas sont venus de la ville du Cabo , dans l Etat de Pernambuco. Et pourtant ; l usage qu a été fait de cette version a fini pour cacher des éléments qui ont défini l identité de Mirandas, tel comme la probable descendance indigène que parfois est actionnée dans les narratives qui montrent des rapports entre les portugais et des femmes indiens qu ont été pris à casco de cavalo (cheval) . (MACÊDO, 2010; CAVIGNAC, 2003). Donc, cette ethnographie porte à la lumière des éléments que sont utilisés pour les mirandenses pour définir leur identité. Cette identité peut être bien visualisé a partir des éléments que les caboclos font des signes diacritiques (BARTH, 1998; OLIVEIRA, 1976), bien comme des rapports établis entre les habitants de Mirandas et ces de Caraúbas. Des rapports qui ont rendu possible les manifestations d affinité et de conflits et que, donc, nous aide à entendre comme cette identité se réactualise dans ces rapports d union et opposition que les mirandenses construisent avec les caraubenses. Cela arrive dans les rapports territoriaux, économiques et de façon plus marquante, dans les rapports religieux.

O papel do turismo nos conflitos urbanos da cidade do Natal/RN: a história que ninguém quer contar

La présente étude a comme objectif comprendre la relation entre l implantation et le développement du Tourisme à Natal et les conflits urbains établits entre 2006 et 2010 et publiés par les médias imprimés, élaborant ses impacts dans le quotidien des résidents. Tandis qu une relecture partielle de la méthode régressive-progressive développée par le philosophe français Henri Lefebvre, cherche à recouper du présent, des contradictions qui promeuvent des réactions dans le quotidien de la ville; ainsi qu identifier des moments du passé qui puissent contribuer à sa compréhension. Aujourd hui, nous avons les médias, comme principale source pour observer la perception locale des problèmes causés par l espace conçu, à partir des actions de l État référentes à l activité. Par rapport au passé, ces situations sont recherchées dans des sources secondaires, mettant en évidence le dialogue avec le Relatório Conflitos Urbanos (Rapport Conflits Urbains) à Natal-1976-1986 (ANDRADE et al.,1986), qui présente les conflits existants à des moments qui ont précédé ou ont acompagné le début du développement de l activité au RN, spécialement à Natal. Alors que dans la contribution à la compréhension du rôle du Tourisme dans l apparition de conflits urbains de la ville sont aussi inclues nos coupures vécues, des actions de l État par rapport à la consolidation, ainsi comme pour les conflits qui se sont plus demarqués ou qui ont conduit à la réaction de la population de la ville pendant les périodes analysées. Au final, on cherche à démontrer les limites de la responsabilité de l activité touristique dans l urgence des principaux conflits urbains dans la ville. L analyse des données de la recherche, avec l identification des conflits urbains de Natal et sa relation avec le Tourisme; la présentation des conflits par rapport à la localisation, fréquence et son encadrement dans les catégories de l analyse adoptée; l identification des agents intéressés et la relation entre eux; ont amené à la confirmation de l hypothèse proposée. De cette façon, en prenant en compte les coupures temporelles et spatiales, la source de recherche et la méthodologie adoptées, nous arrivons à la conclusion que l activité touristique à Natal n est pas directement responsable de l apparition des conflits urbains de la ville

Governança de recursos de base comum e capacidade adaptativa de comunidades de fundos de pasto

Tese (doutorado)—Universidade de Brasília, Centro de Desenvolvimento Sustentável, 2015.

Principle and prejudice : attitudes toward ethnic minorities in Quebec

L’intégration des nouveaux immigrants pose un défi, et ce, particulièrement dans les nations infra-étatiques. En effet, les citoyens vivant dans ces contextes ont davantage tendance à percevoir les immigrants comme de potentielles menaces politiques et culturelles. Cependant, les différents groupes ethniques et religieux minoritaires ne représentent pas tous le même degré de menace. Cette étude cherche à déterminer si les citoyens francophones québécois perçoivent différemment les différents groupes ethniques et religieux minoritaires, et s’ils entretiennent des attitudes plus négatives envers ces groupes, comparativement aux autres Canadiens. Dans la mesure où ces attitudes négatives existent, l’étude cherche à comprendre si ces dernières sont basées principalement sur des préjugés raciaux ou sur des inquiétudes culturelles. Se fondant sur des données nationales et provinciales, les résultats démontrent que les francophones Québécois sont plus négatifs envers les minorités religieuses que les autres canadiens mais pas envers les minorités raciales, et que ces attitudes négatives sont fondées principalement sur une inquiétude liée la laïcité et à la sécurité culturelle. L’antipathie envers certaines minorités observée au sein de la majorité francophone au Québec semble donc être dirigée envers des groupes spécifiques, et se fondent sur des principes de nature davantage culturelle que raciale.

La fantasmatique du grand remplacement dans le roman français contemporain (Renaud Camus, Éric Zemmour, Michel Houellebecq)

L’imaginaire social français est aujourd’hui dominé par une peur lancinante. Au début du XXIe siècle, les angoisses démographiques et culturelles entretenues par une partie des intellectuels trouvent de nouvelles assises dans la popularisation de la fantasmatique du « grand remplacement », un scénario conspirationniste qui annonce un changement de population sur le territoire français où une civilisation orientale prend peu à peu la place des « idéaux occidentaux ». La littérature a la particularité de mettre en récit des représentations et des débats précis qui circulent dans l’imaginaire social. Cette étude évalue le travail d’invention spécifique à la littérature produit dans trois romans – L’Épuisant désir de ces choses de Renaud Camus, Petit frère d’Éric Zemmour et Soumission de Michel Houellebecq – qui créent, modifient et reconfigurent cette fantasmatique. Ces textes décrivent et anticipent la fin de la Ve République telle qu’elle est aujourd’hui connue, mais de façons différentes. Pour des raisons ethniques, civiques ou métaphysiques, ils laissent entendre que désormais « la France, c’est les autres! ».

Les crimes motivés par la haine envers les homosexuels : une étude compréhensive du stigma homosexuel et de son impact sur la reportabilité des événements de victimisation criminelle

Considérant la « nouveauté » du phénomène de dénonciation auprès des policiers et l’utilisation croissante du concept social de « crime motivé par la haine », peu d’études ont été réalisées au Canada sur l’incidence de ces crimes pour les personnes comme pour la société. Cette recherche exploratoire a comme objectif de comprendre la façon dont ce type de crime se distingue des autres manifestations de conflits ou d’incidents et de comprendre les impacts de ce type de victimisation pour les homosexuels en particulier. Plus spécifiquement, ce mémoire vise à approfondir la compréhension du stigmate homosexuel et son impact sur la reportabilité des événements de victimisation criminelle aux autorités judiciaires. Pour ce faire, cinq intervenants communautaires, deux policiers, un avocat et quatre victimes considérant avoir vécu des événements de violence homophobe ont été interviewés. Cet échantillon diversifié a permis de mieux comprendre le phénomène de sous-déclaration des incidents de violences homophobes de la part des victimes et d’obtenir une vue d’ensemble des perceptions des acteurs clés qui peuvent être confrontés au phénomène. L’analyse des entretiens suggère d’importantes lacunes sur le plan de la formation des divers intervenants qui entrainent des difficultés à reconnaître une violence homophobe. Les intervenants confient ne pas se sentir pas suffisamment outillés pour intervenir auprès d’une victime de violence homophobe, n’estiment pas tous posséder les compétences et une compréhension suffisante des réalités des minorités sexuelles, de l'homophobie et de l'hétérosexisme, en somme, l’ensemble des savoirs ultimement nécessaires à une assistance et un accompagnement efficaces pour la déclaration aux autorités d’une telle violence vécue par les victimes. Du côté des victimes de violence(s) homophobe(s), il ressort que la discrimination basée sur l’orientation sexuelle est encore prégnante dans leurs interactions quotidiennes. De leur point de vue, la banalisation et l’impunité de certains comportements homophobes par les instances judiciaires viennent renforcer l’idée chez les victimes et la société d’une forme d’infériorité de l’orientation homosexuelle. L’apposition d’une étiquette homosexuelle paraît ainsi avoir de multiples conséquences psychologiques et sociales sur les victimes, notamment sur leur développement identitaire et sexuel. L’intégration des stigmates homosexuels et l’autostigmatisation, qui les poussent à se déprécier, voire à déprécier l’ensemble de la communauté homosexuelle, surgissent de leur perception de la présence de forts stéréotypes homosexuels, d’une société majoritairement hétérosexiste et de l’opérationnalisation sociale d’une distanciation entre le « nous » hétérosexuel et le « eux » homosexuel. Par leur marginalisation, leur mise en infériorité historique, l’ambiguïté du concept de « crimes motivés par la haine », la noncompréhension de la violence et des répercussions qu’ont les intervenants communautaires et judiciaires de la situation et partant, dans bien des cas, de la prise en charge inadéquate qui en découle pour les victimes des violences homophobes, il est possible de comprendre les appréhensions mentales que les victimes entretiennent ainsi que leur réticence à solliciter de l’aide et encore plus à rapporter la victimisation vécue aux autorités judiciaires.

Principle and prejudice : attitudes toward ethnic minorities in Quebec

L’intégration des nouveaux immigrants pose un défi, et ce, particulièrement dans les nations infra-étatiques. En effet, les citoyens vivant dans ces contextes ont davantage tendance à percevoir les immigrants comme de potentielles menaces politiques et culturelles. Cependant, les différents groupes ethniques et religieux minoritaires ne représentent pas tous le même degré de menace. Cette étude cherche à déterminer si les citoyens francophones québécois perçoivent différemment les différents groupes ethniques et religieux minoritaires, et s’ils entretiennent des attitudes plus négatives envers ces groupes, comparativement aux autres Canadiens. Dans la mesure où ces attitudes négatives existent, l’étude cherche à comprendre si ces dernières sont basées principalement sur des préjugés raciaux ou sur des inquiétudes culturelles. Se fondant sur des données nationales et provinciales, les résultats démontrent que les francophones Québécois sont plus négatifs envers les minorités religieuses que les autres canadiens mais pas envers les minorités raciales, et que ces attitudes négatives sont fondées principalement sur une inquiétude liée la laïcité et à la sécurité culturelle. L’antipathie envers certaines minorités observée au sein de la majorité francophone au Québec semble donc être dirigée envers des groupes spécifiques, et se fondent sur des principes de nature davantage culturelle que raciale.

Addressing overlapping land claim conflicts : an (alter)native approach

Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses.

La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

La fantasmatique du grand remplacement dans le roman français contemporain (Renaud Camus, Éric Zemmour, Michel Houellebecq)

L’imaginaire social français est aujourd’hui dominé par une peur lancinante. Au début du XXIe siècle, les angoisses démographiques et culturelles entretenues par une partie des intellectuels trouvent de nouvelles assises dans la popularisation de la fantasmatique du « grand remplacement », un scénario conspirationniste qui annonce un changement de population sur le territoire français où une civilisation orientale prend peu à peu la place des « idéaux occidentaux ». La littérature a la particularité de mettre en récit des représentations et des débats précis qui circulent dans l’imaginaire social. Cette étude évalue le travail d’invention spécifique à la littérature produit dans trois romans – L’Épuisant désir de ces choses de Renaud Camus, Petit frère d’Éric Zemmour et Soumission de Michel Houellebecq – qui créent, modifient et reconfigurent cette fantasmatique. Ces textes décrivent et anticipent la fin de la Ve République telle qu’elle est aujourd’hui connue, mais de façons différentes. Pour des raisons ethniques, civiques ou métaphysiques, ils laissent entendre que désormais « la France, c’est les autres! ».

Les crimes motivés par la haine envers les homosexuels : une étude compréhensive du stigma homosexuel et de son impact sur la reportabilité des événements de victimisation criminelle

Considérant la « nouveauté » du phénomène de dénonciation auprès des policiers et l’utilisation croissante du concept social de « crime motivé par la haine », peu d’études ont été réalisées au Canada sur l’incidence de ces crimes pour les personnes comme pour la société. Cette recherche exploratoire a comme objectif de comprendre la façon dont ce type de crime se distingue des autres manifestations de conflits ou d’incidents et de comprendre les impacts de ce type de victimisation pour les homosexuels en particulier. Plus spécifiquement, ce mémoire vise à approfondir la compréhension du stigmate homosexuel et son impact sur la reportabilité des événements de victimisation criminelle aux autorités judiciaires. Pour ce faire, cinq intervenants communautaires, deux policiers, un avocat et quatre victimes considérant avoir vécu des événements de violence homophobe ont été interviewés. Cet échantillon diversifié a permis de mieux comprendre le phénomène de sous-déclaration des incidents de violences homophobes de la part des victimes et d’obtenir une vue d’ensemble des perceptions des acteurs clés qui peuvent être confrontés au phénomène. L’analyse des entretiens suggère d’importantes lacunes sur le plan de la formation des divers intervenants qui entrainent des difficultés à reconnaître une violence homophobe. Les intervenants confient ne pas se sentir pas suffisamment outillés pour intervenir auprès d’une victime de violence homophobe, n’estiment pas tous posséder les compétences et une compréhension suffisante des réalités des minorités sexuelles, de l'homophobie et de l'hétérosexisme, en somme, l’ensemble des savoirs ultimement nécessaires à une assistance et un accompagnement efficaces pour la déclaration aux autorités d’une telle violence vécue par les victimes. Du côté des victimes de violence(s) homophobe(s), il ressort que la discrimination basée sur l’orientation sexuelle est encore prégnante dans leurs interactions quotidiennes. De leur point de vue, la banalisation et l’impunité de certains comportements homophobes par les instances judiciaires viennent renforcer l’idée chez les victimes et la société d’une forme d’infériorité de l’orientation homosexuelle. L’apposition d’une étiquette homosexuelle paraît ainsi avoir de multiples conséquences psychologiques et sociales sur les victimes, notamment sur leur développement identitaire et sexuel. L’intégration des stigmates homosexuels et l’autostigmatisation, qui les poussent à se déprécier, voire à déprécier l’ensemble de la communauté homosexuelle, surgissent de leur perception de la présence de forts stéréotypes homosexuels, d’une société majoritairement hétérosexiste et de l’opérationnalisation sociale d’une distanciation entre le « nous » hétérosexuel et le « eux » homosexuel. Par leur marginalisation, leur mise en infériorité historique, l’ambiguïté du concept de « crimes motivés par la haine », la noncompréhension de la violence et des répercussions qu’ont les intervenants communautaires et judiciaires de la situation et partant, dans bien des cas, de la prise en charge inadéquate qui en découle pour les victimes des violences homophobes, il est possible de comprendre les appréhensions mentales que les victimes entretiennent ainsi que leur réticence à solliciter de l’aide et encore plus à rapporter la victimisation vécue aux autorités judiciaires.

Addressing overlapping land claim conflicts : an (alter)native approach

Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses.

La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.