Enhancing centralized enforcement of EU law : Pandora's toolbox ?

State compliance with EU Law is crucial to the very existence of the Union. Traditionally, it has been secured through a combination of strong "private" and of weak "centralized" enforcement. However, this arrangement is no longer perceived to be sufficient. By endowing the Union with new tools vis-à-vis its Member States - penalties, conditionality, and the like - current reforms try to complement symbolic sanctioning with real "consequences". The goal is to reinforce the authority of EU Law. In this article, we question whether the new toolbox is fit for the purpose, or whether it risks to produce adverse effects which might even go as far as upsetting the Union's constitutional template.

Stomatal analysis of citrus somatic hybrids obtained by protoplast fusion

The objective of this work was to evaluate leaf epidermis morphological characteristics of three citrus somatic hybrids, compared to their parents. Parental and somatic hybrid young leaves were collected and processed for scanning electron microscope observations. Citrus polyploid hybrids have fewer stomata per area and these are larger compared to their diploid parental parents. No differences in internal arrangement of the stomatal cells were detected between parental plants and somatic hybrids. Additional studies may determine if these differences will influence physiological behavior of the plants in the field.

Late Cretaceous to Eocene geology of the South Central American forearc area (southern Costa Rica and western Panama) : initiation and evolution of an intra-oceanic convergent margin

Résumé : L'arc volcanique du sud de l'Amérique Centrale se situe sur la marge SW de la Plaque Caraïbe, au-dessus des plaques subduites de Cocos et Nazca. Il s'agit de l'un des arcs intra-océaniques les plus étudiés au monde, qui est généralement considéré comme s'étant développé à la fin du Crétacé le long d'un plateau océanique (le Plateau Caraïbe ou CLIP) et se trouvant actuellement dans un régime de subduction érosive. Au cours des dernières décennies, des efforts particuliers ont été faits pour comprendre les processus liés à la subduction sur la base d'études géophysiques et géochimiques. Au sud du Costa Rica et à l'ouest du Panama, des complexes d'accrétions et structures à la base de l'arc volcanique ont été exposés grâce à la subduction de rides asismiques et de failles transformantes. Des affleurements, situés jusqu'à seulement 15 km de la fosse, offrent une possibilité unique de mieux comprendre quelques uns des processus ayant lieu le long de la zone de subduction. Nous présentons de nouvelles contraintes sur l'origine de ces affleurements en alliant une étude de terrain poussée, de nouvelles données géochimiques, sédimentaires et paléontologiques, ainsi que des observations structurales effectuées en télédétection. Une nouvelle stratigraphie tectonique entre le Campanien et l'Éocène est définie pour la région d'avant-arc située entre la Péninsule d'Osa (Costa Rica) et la Péninsule d'Azuero (Panama). Nos résultats montrent que la partie externe de la marge est composée d'un arrangement complexe de roches ignées et de séquences sédimentaires de recouvrement qui comprennent principalement le socle de l'arc, des roches d'arc primitif, des fragments de monts sous-marins accrétés et des mélanges d'accrétion. Des preuves sont données pour le développement de l'arc volcanique du sud de l'Amérique Centrale sur un plateau océanique. Le début de la subduction le long de la marge SW de la Plaque Caraïbe a eu lieu au Campanien et a généré des roches d'arc primitif caractérisées par des affinités géochimiques particulières, globalement intermédiaires entre des affinités de plateau et d'arc insulaire. L'arc était mature au Maastrichtien et formait un isthme essentiellement continu entre l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud. Ceci a permis la migration de faunes terrestres entre les Amériques et pourrait avoir contribué à la crise fin Crétacé -Tertiaire en réduisant les courants océaniques subéquatoriaux entre le Pacifique et l'Atlantique. Plusieurs unités composées de fragments de monts sous-marins accrétés sont définies. La nature et l'arrangement structural de ces unités définissent de nouvelles contraintes sur les modes d'accrétion des monts sous-marins/îles océaniques et sur l'évolution de la marge depuis la formation de la zone de subduction. Entre la fin du Crétacé et l'Éocène moyen, la marge a enregistré plusieurs épisodes ponctuels d'accrétion de monts sous-marins alternant avec de la subduction érosive. A l'Éocène moyen, un événement tectonique régional pourrait avoir causé un fort couplage entre les plaques supérieure et inférieure, menant à des taux plus important d'accrétion de monts sous-marins. Durant cette période, la situation le long de la marge était très semblable à la situation actuelle et caractérisée par la présence de monts sous-marins subductants et l'absence d'accrétion de sédiments. L'enregistrement géologique montre qu'il n'est pas possible d'attribuer une nature érosive ou accrétionnaire à la marge dans le passé ou -par analogie- aujourd'hui, parce que (1) les processus d'accrétion et érosifs varient fortement spatialement et temporellement et (2) il est impossible d'évaluer la quantité exacte de matériel tectoniquement enlevé à la marge depuis le début de la subduction. Au sud du Costa Rica, certains fragments de monts sous-marins accrétés sont représentatifs d'une interaction entre une ride et un point chaud dans le Pacifique au Crétacé terminal/Paléocène. L'existence de ces fragments de monts sous-marins et la morphologie du fond de l'Océan Pacifique indiquent que la formation de la ride de Cocos-Nazca s'est formée au moins ~40 Ma avant l'âge proposé par les modèles tectoniques actuels. Au Panama, nous avons identifié une île océanique d'âge début Éocène qui a été accrétée à l'Éocène moyen. L'accrétion a eu lieu à très faible profondeur par détachement de l'île dans la fosse, et a mené à une exceptionnelle préservation des structures volcaniques. Des affleurement comprenant aussi bien des parties basses et hautes de l'édifice volcanique on été étudiées, depuis la phase sous-marine bouclier jusqu'à la phase subaérienne post-bouclier. La stratigraphie nous a permis de différencier les laves de la phase sous-marine de celles de la phase subaérienne. La composition des laves indique une diminution progressive de l'intensité de la fusion partielle de la source et une diminution de la température des laves produites durant les derniers stades de l'activité volcanique. Nous interprétons ces changements comme étant liés à l'éloignement progressif de l'île océanique de la zone de fusion ou point chaud. Abstract The southern Central American volcanic front lies on the SW edge of the Caribbean Plate, inboard of the subducting Cocos and Nazca Plates. It is one of the most studied intra-oceanic convergent margins around the world, which is generally interpreted to have developed in the late Cretaceous along an oceanic plateau (the Caribbean Large Igneous Province or CLIP) and to be currently undergoing a regime of subduction erosion. In the last decades a particular effort has been made to understand subduction-related processes on the basis of geophysical and geochemical studies. In southern Costa Rica and western Panama accretionary complexes and structures at the base of the volcanic front have been exposed in response to subduction of aseismic ridges and transforms. Onland exposures are located as close as to 15 km from the trench and provide a unique opportunity to better understand some of the processes occurring along the subduction zone. We provide new constraints on the origins of these exposures by integrating a comprehensive field work, new geochemical, sedimentary and paleontological data, as well as structural observations based on remote imaging. A new Campanian to Eocene tectonostratigraphy is defined for the forearc area located between the Osa Peninsula (Costa Rica) and the Azuero Peninsula (Panama). Our results show that the outer margin is composed of a complicated arrangement of igneous complexes and overlapping sedimentary sequences that essentially comprise an arc basement, primitive island-arc rocks, accreted seamount fragments and accretionary mélanges. Evidences are provided for the development of the southern Central American arc on the top an oceanic plateau. The subduction initiation along the SW edge of the Caribbean Plate occurred in the Campanian and led to formation of primitive island-arc rocks characterized by unusual geochemical affinities broadly intermediate between plateau and arc affinities. The arc was mature in the Maastrichtian and was forming a predominantly continuous landbridge between the North and South Americas. This allowed migration of terrestrial fauna between the Americas and may have contributed to the Cretaceous-Tertiary crisis by limiting trans-equatorial oceanic currents between the Pacific and the Atlantic. Several units composed of accreted seamount fragments are defined. The nature of the units and their structural arrangement provide new constraints on the modes of accretion of seamounts/oceanic islands and on the evolution of the margin since subduction initiation. Between the late Cretaceous and the middle Eocene, the margin recorded several local episodes of seamount accretion alternating with tectonic erosion. In the middle Eocene a regional tectonic event may have triggered strong coupling between the overriding and subducting plates, leading to higher rates of seamount accretion. During this period the situation along the margin was very similar to the present and characterized by subducting seamounts and absence of sediment accretion. The geological record shows that it is not possible to ascribe an overall erosive or accretionary nature to the margin in the past and, by analogy, today, because (1) accretionary and erosive processes exhibit significant lateral and temporal variations and (2) it is impossible to estimate the exact amount of material tectonically eroded from the margin since subduction initiation. In southern Costa Rica, accreted seamount fragments point toward a plume-ridge interaction in the Pacific in the late Cretaceous/Paleocene. This occurrence of accreted seamount fragments and morphology of the Pacific Ocean floor is indicative of the formation of the Cocos-Nazca spreading system at least ~40 Ma prior to the age proposed in current tectonic models. In Panama, we identified a remarkably-well preserved early Eocene oceanic island that accreted in the middle Eocene. The accretion probably occurred at very shallow depth by detachment of the island in the trench and led to an exceptional preservation of the volcanic structures. Exposures of both deep and superficial parts of the volcanic edifice have been studied, from the submarine-shield to subaerial-postshield stages. The stratigraphy allowed us to distinguish lavas produced during the submarine and subaerial stages. The lava compositions likely define a progressive diminution of source melting and a decrease in the temperature of erupted melts in the latest stages of volcanic activity. We interpret these changes to primarily reflect the progressive migration of the oceanic island out of the melting region or hotspot.

Field and Laboratory Evaluation of Precast Concrete Bridges, TR-440, 2001

Recent data compiled by the National Bridge Inventory revealed 29% of Iowa's approximate 24,600 bridges were either structurally deficient or functionally obsolete. This large number of deficient bridges and the high cost of needed repairs create unique problems for Iowa and many other states. The research objective of this project was to determine the load capacity of a particular type of deteriorating bridge – the precast concrete deck bridge – which is commonly found on Iowa's secondary roads. The number of these precast concrete structures requiring load postings and/or replacement can be significantly reduced if the deteriorated structures are found to have adequate load capacity or can be reliably evaluated. Approximately 600 precast concrete deck bridges (PCDBs) exist in Iowa. A typical PCDB span is 19 to 36 ft long and consists of eight to ten simply supported precast panels. Bolts and either a pipe shear key or a grouted shear key are used to join adjacent panels. The panels resemble a steel channel in cross-section; the web is orientated horizontally and forms the roadway deck and the legs act as shallow beams. The primary longitudinal reinforcing steel bundled in each of the legs frequently corrodes and causes longitudinal cracks in the concrete and spalling. The research team performed service load tests on four deteriorated PCDBs; two with shear keys in place and two without. Conventional strain gages were used to measure strains in both the steel and concrete, and transducers were used to measure vertical deflections. Based on the field results, it was determined that these bridges have sufficient lateral load distribution and adequate strength when shear keys are properly installed between adjacent panels. The measured lateral load distribution factors are larger than AASHTO values when shear keys were not installed. Since some of the reinforcement had hooks, deterioration of the reinforcement has a minimal affect on the service level performance of the bridges when there is minimal loss of cross-sectional area. Laboratory tests were performed on the PCDB panels obtained from three bridge replacement projects. Twelve deteriorated panels were loaded to failure in a four point bending arrangement. Although the panels had significant deflections prior to failure, the experimental capacity of eleven panels exceeded the theoretical capacity. Experimental capacity of the twelfth panel, an extremely distressed panel, was only slightly below the theoretical capacity. Service tests and an ultimate strength test were performed on a laboratory bridge model consisting of four joined panels to determine the effect of various shear connection configurations. These data were used to validate a PCDB finite element model that can provide more accurate live load distribution factors for use in rating calculations. Finally, a strengthening system was developed and tested for use in situations where one or more panels of an existing PCDB need strengthening.

Vitellogenin genes A1 and B1 are linked in the Xenopus laevis genome.

Genomic clones containing the Xenopus laevis vitellogenin gene B1 have been isolated from DNA libraries and characterized by heteroduplex mapping in the electron microscope, restriction endonuclease analysis, and in vitro transcription in a HeLa whole-cell extract. Sequences from the 3'-flanking region of the previously isolated A1 vitellogenin gene were found in the 5'-flanking region of this B1 gene. Thus, the two genes are linked, with 15.5 kilobase pairs of DNA between them. Their length is about 22 kilobase pairs (A1 gene) and 16.5 kilobase pairs (B1 gene) and they have the following arrangement: 5'-A1 gene-spacer-B1 gene-3'. The analysis of heteroduplexes formed between the two genes revealed several regions of homology. Both genes are in the same orientation and, therefore, are transcribed from the same DNA strand. The possible events by which the vitellogenin gene family arose in Xenopus laevis are discussed.

Percolation and three-dimensional structure of supercritical water

It is well established that at ambient and supercooled conditions water can be described as a percolating network of H bonds. This work is aimed at identifying, by neutron diffraction experiments combined with computer simulations, a percolation line in supercritical water, where the extension of the H-bond network is in question. It is found that in real supercritical water liquidlike states are observed at or above the percolation threshold, while below this threshold gaslike water forms small, sheetlike configurations. Inspection of the three-dimensional arrangement of water molecules suggests that crossing of this percolation line is accompa- nied by a change of symmetry in the first neighboring shell of molecules from trigonal below the line to tetrahedral above.

Modeling and control of electromechanical systems

The material presented in the these notes covers the sessions Modelling of electromechanical systems, Passive control theory I and Passive control theory II of the II EURON/GEOPLEX Summer School on Modelling and Control of Complex Dynamical Systems.We start with a general description of what an electromechanical system is from a network modelling point of view. Next, a general formulation in terms of PHDS is introduced, and some of the previous electromechanical systems are rewritten in this formalism. Power converters, which are variable structure systems (VSS), can also be given a PHDS form.We conclude the modelling part of these lectures with a rather complex example, showing the interconnection of subsystems from several domains, namely an arrangement to temporally store the surplus energy in a section of a metropolitan transportation system based on dc motor vehicles, using either arrays of supercapacitors or an electric poweredflywheel. The second part of the lectures addresses control of PHD systems. We first present the idea of control as power connection of a plant and a controller. Next we discuss how to circumvent this obstacle and present the basic ideas of Interconnection and Damping Assignment (IDA) passivity-based control of PHD systems.

Mycorrhizal dependency of mangaba tree under increasing phosphorus levels

The objective of this study was to evaluate the mycorrhizal dependency of mangaba tree (Hancornia speciosa) plantlets, under increasing levels of phosphorus fertilization. The experimental design was completely randomized in a 4×5 factorial arrangement with three mycorrhizal fungi inocula - Gigaspora margarita, Glomus etunicatum, or a pool of native mycorrhizal fungi (Acaulospora longula, Glomus clarum, Gigaspora albida, Paraglomus sp.) -, and a nonmycorrhizal control, in combination with five levels of phosphorus applied to the substrate: 0, 25, 50, 75, and 100 mg kg-1. After 180 days of growth, plantlets with inoculation of native mycorrhizal pool produced more shoot and root dry biomass and had higher shoot phosphorus content and accumulation. The noninoculated control showed the lowest values, independently of the phosphorus level. The highest relative mycorrhizal dependency occurred with the inoculation of native mycorrhizal fungi. Plants with mycorrhizal fungi did not respond to phosphorus addition above 50 mg kg-1. Mangaba tree is highly dependent on mycorrhiza, but the degree of dependency varies according to phosphorus levels and fungal inocula. In general, mangaba tree is more responsive to mycorrhizal fungi inoculation than to phosphorus addition.

Soybean cultivar BR-16-AHAS tolerance to the herbicide imazapyr

The objective of this work was to evaluate the effect of the transgenic soybean BR-16-AHAS genetic constitution on the tolerance to the herbicide imazapyr. BR-16-AHAS was crossed with ten other genotypes. The experimental design was a complete randomized block, in a 2x12x3 factorial arrangement, with two sowing periods (winter and summer), twelve crossing groups and three plant positions (upper, mid and lower), with three replicates. The plants were treated with 100 g ha-1 a.i. of imazapyr at the V3/V4 stage. For each position of the plant (upper, mid and lower), the following variables were assessed: number of pods, number of seeds, seed weight, number of seeds per pod and the 100 seeds weight. The effect of the herbicide varied according to the more affected plant position (upper, mid and lower) of each genotype. The use of the same gene ahas of BR-16-AHAS, in various genotypes, results in materials with good tolerance to imazapyr; tolerance levels depend not only on the ahas gene, but also on the presence of other genes.

Organic compounds from plant extracts and their effect on soil phosphorus availability

The objective of this work was to evaluate the effect of organic compounds from plant extracts of six species and phosphate fertilization on soil phosphorus availability. Pots of 30 cm height and 5 cm diameter were filled with Typic Hapludox. Each pot constituted a plot of a completely randomized design, in a 7x2 factorial arrangement, with four replicates. Aqueous extracts of black oat (Avena strigosa), radish (Raphanus sativus), corn (Zea mays), millet (Pennisetum glaucum), soybean (Glycine max), sorghum (Sorghum bicolor), and water, as control, were added in each plot, with or without soluble phosphate fertilization. After seven days of incubation, soil samples were taken from soil layers at various depths, and labile, moderately labile and nonlabile P fractions in the soil were analysed. Plant extracts led to an accumulation of inorganic phosphorus in labile and moderately labile fractions, mainly in the soil surface layer (0-5 cm). Radish, with a higher amount of malic acid and higher P content than other species, was the most efficient in increasing soil P availability.

Joint Enrollment Report, 2009

The Iowa Department of Education collects information on joint enrollment in Iowa’s 15 community colleges. Jointly enrolled students are high school students enrolled in community college credit coursework. Most jointly enrolled students enroll through Senior Year Plus programs such as PSEO (Postsecondary Enrollment Options) and concurrent enrollment. Others enroll independently by paying tuition or enrolling in courses delivered through contractual agreements that do not meet the definition of concurrent enrollment. For more information about Senior Year Plus programs, please refer to the department’s website. This report consists of fiscal year and trend data on joint enrollment including headcount enrollment, credit hours, student demographics, and enrollment by program type and offering arrangement. All data included in this report is taken from the Community College Management Information System (MIS) and confirmed by each college, unless otherwise noted.

Seed priming and sulfur effects on soybean cell membrane stability and yield in saline soil

The objective of this work was to determine the effects of seed priming and sulfur application on cell membrane characteristics, seedling emergence, chlorophyll content and grain yield of soybean (Glycine max) in saline soil. A complete-block design in 4x3 factorial arrangement with three replicates was used to test four types of seed priming (water, auxin, gibberellin and non-priming) and three levels of sulfate availability (0, 70 and 140 kg ha-1 K2SO4). The soil had a silty loam texture with an electrical conductivity of 3.61 ds m-1, a pH of 8.2 and a saturation percentage of about 46%. Seed priming had significant effects on mean emergence rate (MER), emergence percentage, relative water content (RWC) of leaves, relative chlorophyll content, time of maturity, shoot length and grain yield. The highest values for these variables were observed in the priming treatments, except for the time of maturity. Sulfur application had significant effects on MER, shoot length, RWC, membrane injury index and grain yield. Priming treatments provide greater emergence rates and grain yields and interact sinergicaly with sulfur rates.

Biosynthesis of pyochelin and dihydroaeruginoic acid requires the iron-regulated pchDCBA operon in Pseudomonas aeruginosa.

The high-affinity siderophore salicylate is an intermediate in the biosynthetic pathway of pyochelin, another siderophore and chelator of transition metal ions, in Pseudomonas aeruginosa. The 2.5-kb region upstream of the salicylate biosynthetic genes pchBA was sequenced and found to contain two additional, contiguous genes, pchD and pchC, having the same orientation. The deduced amino acid sequence of the 60-kDa PchD protein was similar to those of the EntE protein (2,3-dihydroxybenzoate-AMP ligase) of Escherichia coli and other adenylate-forming enzymes, suggesting that salicylate might be adenylated at the carboxyl group by PchD. The 28-kDa PchC protein showed similarities to thioesterases of prokaryotic and eukaryotic origin and might participate in the release of the product(s) formed from activated salicylate. One potential product, dihydroaeruginoate (Dha), was identified in culture supernatants of iron-limited P. aeruginosa cells. The antifungal antibiotic Dha is thought to arise from the reaction of salicylate with cysteine, followed by cyclization of cysteine. Inactivation of the chromosomal pchD gene by insertion of the transcription and translation stop element omega Sm/Sp abolished the production of Dha and pyochelin, implying that PchD-mediated activation of salicylate may be a common first step in the synthesis of both metabolites. Furthermore, the pchD::omega Sm/Sp mutation had a strong polar effect on the expression of the pchBA genes, i.e., on salicylate synthesis, indicating that the pchDCBA genes constitute a transcriptional unit. A full-length pchDCBA transcript of ca. 4.4 kb could be detected in iron-deprived, growing cells of P. aeruginosa. Transcription of pchD started at tandemly arranged promoters, which overlapped with two Fur boxes (binding sites for the ferric uptake regulator) and the promoter of the divergently transcribed pchR gene encoding an activator of pyochelin biosynthesis. This promoter arrangement allows tight iron-mediated repression of the pchDCBA operon.

Production of annual winter forage sown before and after soybean harvest under different nitrogen fertilization levels

The objective of this work was to evaluate the effect on forage yield of sowing winter forage species before and after soybean harvest, at different nitrogen application levels. The experiment was set out in a randomized block design with a strip-split plot arrangement, and three replicates. Sowing methods (18 days before soybean harvest and six days after soybean harvest) were allocated in the main plots, and the combination among forage species (Avena strigosa cv. IAPAR 61 + Lolium multiflorum; A. strigosa cv. Comum + L. multiflorum; A. strigosa cv. Comum + L. multiflorum + Vicia villosa; A. strigosa cv. Comum + L. multiflorum + Raphanus sativus; and L. multiflorum) and nitrogen levels (0, 140, 280 and 420 kg ha-1) in the plots and subplots, respectively. Forage sowing before the soybean harvest made it possible to anticipate first grazing by 14 days, with satisfactory establishment of forage species without affecting forage production. This method permitted a longer grazing period, preventing the need for soil disking, besides allowing the use of no-tillage system. The mixture of forage species enables higher forage yield for pasture in relation to single species pastures, with response to nitrogen fertilization up to 360 kg ha-1.

Internationales Fusionskontrollrecht - Konflikt und Konvergenz : Eine Untersuchung mit Schwerpunkt auf dem Europäischen un US-amerikanischen Fusionskontrollrecht anhand der Zusammenschlussvorhaben Boeing/MDD und GE/Honeywell

Résumé I. Introduction La présente étude analyse les conflits entre les autorités nationales de concurrence dans le cas de figure où plusieurs autorités examinent en même temps la convergence d'une opération de concentration avec leur droit de concentration respectif. Tandis que le débat concernant le contrôle parallèle des opérations de concentration internationales est aujourd'hui extrêmement vif, la recherche fondamentale sur ce sujet n'a pas encore beaucoup avancé. Cependant il y a un besoin de réforme évident, un besoin au centre duquel se situe une réflexion sur l'organisation du droit de concurrence international. Le but de cette étude est donc de fournir une vue d'ensemble des conflits possibles entre les autorités nationales de concurrence en matière politique, économique et juridique (matérielle et procédurale) causés par une opération de concentration internationale. L'objectif n'est pas de fournir une évaluation des différents systèmes de contrôle de concentration, mais plutôt de chercher la source des conflits. Par ailleurs, l'analyse qui suit insistera sur la nécessité d'une solution internationale de ces conflits. II. Arrière-plan Depuis plusieurs décennies, les relations économiques internationales entre les Etats et les entreprises ont été profondément marquées par un processus dynamique de globalisation et de libéralisation. La libéralisation a engendré une croissance énorme du commerce mondial. En conséquence, les entreprises ont développé des stratégies globales pour arriver à une croissance durable. Ainsi, le nombre et la taille des entreprises internationales a constamment augmenté. À cause de cette présence globale des entreprises, les anciens marchés nationaux ou régionaux sont devenus des marchés globaux. Dans le cadre de la libéralisation économique, beaucoup d'Etats ainsi que l'Union Européenne ont reconnu que la concurrence est le moyen approprié pour faire progresser l'innovation et la croissance économique. Il faut donc maintenir et développer les structures de concurrence. Pour cela, il faut surveiller dans le cadre du droit de contrôle international toutes les pratiques concertées dont l'objet ou l'effet serait de restreindre la concurrence, ainsi que les abus d'une position dominante ou les opérations de concentration d'entreprises. Jusqu'à présent, sur environ 200 Etats souverains existants au monde, une bonne centaine ainsi que l'Union Européenne (l'UE) ont développé un droit de concurrence. Et parmi ces Etats, 75 environ ont créé un droit de contrôle de concentration. Mais ces règles nationales ne sont pas toujours appropriées au regard de l'économie mondiale. On constate plutôt que ,,l'internationalisation croissante des marchés [...] n'a pas été suivie d'une internationalisation parallèle de la politique de concurrence". Par ailleurs, un grand nombre d'Etats appliquent leur droit de concurrence également en dehors de leur propre territoire afin de contrôler les abus à l'étranger. Même si on peut comprendre ce besoin de contrôle, cette évolution risque de provoquer des conflits avec les législations des autres Etats concernés. D'autres difficultés naissent des différences théoriques ou pratiques des systèmes du droit de la concurrence ou de régulations divergentes du point de vue matériel et procédural. Même sur la base de règles comparables, des divergences apparaissent à cause de différentes méthodes d'interprétation ou d'application. La communauté internationale s'emploie à combattre toutes les barrières au commerce transnational -notamment dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais si elle néglige de lutter en même temps contre les barrières commerciales établies par les entreprises elles-mêmes, elle risque de perdre les gains d'efficacité et de bien public déjà acquis par la suppression des barrières commerciales publiques. Car certaines actions des entreprises privées, comme l'exclusion ou la répartition mutuelle du marché, peuvent aussi bien conduire à des restrictions de la concurrence que les barrières commerciales publiques, tarifaires ou non-tarifaires, et peuvent même s'y substituer. III. Plan de l'étude Après l'Introduction, la partie B traite de la coopération de l'Union Européenne avec les Etats-Unis en matière du droit de la concurrence. En effet, les accords bilatéraux entre l'UE et les Etats-Unis montrent les possibilités et les limites d'une telle coopération. Les conflits entre les autorités de concurrence résultent de la mondialisation croissante et de l'intensification de la concurrence qui en découle. Aussi, ces conflits ne sont pas seulement d'ordre théorique mais également d'une grande importance pratique comme le montre l'analyse des deux cas dans la partie C. Les autorités de concurrence des Etats-Unis et de l'Union Européenne ont chacun de leur côté examiné la fusion des entreprises Boeing Corporation et McDonnell Douglas Corporation (MDD), ainsi que le projet de fusion entre Honeywell International Inc. (Honeywell) et General Electric Co. (GE). Or, ces deux procédures sont paradigmatiques en ce qui concerne la sensibilité politique des autorités de concurrence et les limites de la coopération bilatérale. Après ces analyse de cas, la partie D qui compare le droit de contrôle de concentration aux Etats-Unis et en Europe et examine les conflits éventuels entre les deux systèmes constitue la partie principale de l'étude. Les sources de ces conflits peuvent être aussi bien trouvées dans le droit matériel que dans le droit procédural, tout comme dans les différences d'orientation politique générale des deux systèmes. La partie E montre les différentes solutions qui ont été proposées dans ce cadre. Ensuite, ces propositions sont comparées avec celles concernant l'harmonisation des politiques de concurrence et de contrôle de concentrations. Sur la base de ces résultats, une proposition de solution montrant les premiers pas nécessaires pour résoudre les conflits existants entre les autorités de concurrence est présentée. IV. Résumé des conflits L'étude aboutit à la constatation que presque tous les aspects du contrôle des concentrations constituent un important potentiel de conflits. Celui-ci est d'ailleurs bien plus important que l'on ne pourrait penser au w des lois applicables. La complexité du droit de la concurrence provoque nécessairement des conflits. Mais il faut également tenir compte des différences fondamentales concernant les objectifs politiques des Etats, les formes d'institutionnalisation des autorités de concurrence et la prise en considération des pays en développement ou des pays émergents. Les différences purement juridiques accroissent le potentiel de conflits entre les Etats et empêchent une intensification de la coopération. Cela est notamment vrai pour la définition de la concentration, l'application extraterritoriale du droit national, la notification obligatoire et ses seuils fixés. Concernant le droit matériel, les conflits se situent dans les domaines de la délimitation du marché, le critère d'incompabilité, l'analyse économique, la prise en compte des gains d'efficacité, l'importance de la concentration de sauvetage ainsi que de l'application du principe de ,,comity of nations". Du point de we du droit procédural, les différences d'inscription obligatoire et d'interdiction partielle de l'accomplissement consécutif donnent autant également lieu à des conflits potentiels que les différences de méthode d'investigation et d'exécution des décisions publiques. Il en va de même pour les différents remèdes ou les sanctions prévues pour le mépris des décisions des autorités ou des tribunaux et la position des parties tierces dans la procédure est également un facteur de conflit. Enfin, il faut mentionner le manque de transparence qui nuit à la sécurité juridique. L'application arbitraire du droit, le protectionnisme, le mercantilisme ainsi que le manque de sécurité juridique augmentent le danger de conflits interétatiques. La coopération entre les Etats-Unis et l'Union Européenne sur la base de l'accord de 1991 n'a pas vraiment réduit ce potentiel de conflits. Cela s'est notamment avéré au moment des projets de fusion entre GE et Honeywell et de la reprise de MDD par Boeing. V. Les possibilités d'harmonisation Aussi bien la nécessité que la faisabilité d'une harmonisation globale du droit de la concurrence et d'une politique de la concurrence sont encore très discutés. La plupart des débats tournent plutôt autour de l'arrangement concret d'un tel droit harmonisé que de l'objectif général d'une harmonisation. Quelques Etats comme les Etats-Unis redoutent une trop grande perte de souveraineté et veulent par conséquent maintenir leur méthode unilatérale et extraterritoriale. Cependant, la plupart des experts des organisations internationales comme ceux des autorités de concurrence et du public intéressé approuvent l'idée d'un droit de concurrence international. Etant donné la gravité de certains conflits, de nombreux Etats et un grand nombre de juristes perçoivent la nécessité de développer la conscience d'une indispensable harmonisation, et un accord sur ce plan semble parfaitement possible. Parmi ceux qui soutiennent cet accord l'on trouve presque tous les Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (l'OCDE), de nombreux Etats membres de l'OMC, de l'Organisations des nations unies (l'ONU) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALENA), particulièrement les Etats de l'UE, l'Australie, le Japon, le Canada, le Mexique, la Nouvelle Zélande et quelques représentants des autorités de concurrence des Etats-Unis. La méthode la plus efficace et raisonnable pour lutter contre les obstacles privés à la concurrence est la coopération et la coordination globale des mécanismes de contrôle. Les forums et les structures nécessaires pour la préparation d'une telle tâche existent déjà. Ainsi, le cadre institutionnel éprouvé de l'OMC pourra faire progresser le processus d`harmonisation. Il faudrait simplement élargir les compétences de l'OMC pour garantir un contrôle international efficace. L'harmonisation sur le plan international serait plus efficace qu'une harmonisation unilatérale ou bilatérale. La flexibilité d'un accord international pourrait être garanti par 1"insertion de cet accord dans le Mémorandum d'accords commerciaux plurilatéraux (Annexe 4) de l'OMC. Ainsi, cet accord ne serait obligatoire que pour les Etats membres qui l'auraient déjà approuvé séparément. Les autres Etats auraient la possibilité de le signer plus tard. En cas de conflits dans le cadre de l'application de cet accord, on pourrait se servir du mécanisme d'arbitrage de l'OMC. Il faudrait également créer une autorité internationale de concurrence et un comité spécial international de concurrence. Un tel accord de l'OMC ne constitue qu'un premier pas. Les exigences minimales de l'accord doivent être renforcées et régulièrement ajustées à l'évolution et aux nouvelles données de l'économie mondiale. Ainsi, le processus d'harmonisation internationale sera l'objet d'une dynamique permanente. VI. Résultats et conclusions L'étude a montré que l'application parallèle des droits nationaux de concurrence est une importante source de conflits. Elle a surtout mis l'accent sur les relations entre les Etats-Unis et l'Union Européenne. Il est d'ailleurs très probable que ce genre de conflits augmente encore dans le futur. En 2000, l'activité mondiale des fusions et acquisitions a eu un volume de 3 billions de dollars Anglo-américains. Cela équivaut à une multiplication par onze du volume de 1991. En 2001, par contre, le volume a de nouveau baissé à 1,6 billions de dollars Anglo-américains. Mais selon les pronostics, le nombre des concentrations va à nouveau augmenter considérablement dans les prochaines années. Cette vague de concentrations internationales est la conséquence de l'intensification mondiale des relations économiques transnationales. Cette évolution va se poursuivre pour autant que les barrières commerciales publiques continuent à être démantelées, que le renforcement de la dérégularisation ouvre de nouveaux marchés à la compétition, que de plus en plus de standards techniques soient harmonisés et que les transports et la communication internationale soient améliorés et moins couteux. Enfin, la consolidation de certains secteurs économiques à la suite de fusions déjà réalisées encourage de plus en plus les entreprises à fusionner sur le plan international et dans des dimensions de plus en plus grandes. Outre les conflits engendrés par les différentes législations nationales, il faut également mentionner les oppositions qui résultent d'une façon indirecte de la compétition entre les différentes autorités de contrôle. Ainsi, par exemple, les conséquences économiques et financières d'un retard dans la procédure de contrôle ou les sanctions importantes imposées aux entreprises concernées sont souvent le sujet de discussions et de conflits politiques. Dans ce cadre, il faut souligner qu'en réalité le droit de concurrence ainsi que le droit de contrôle de concentrations ne vise pas seulement une politique de concurrence mais également la politique industrielle et générale. La diversité de ces différentes visées politiques provoque nécessairement des conflits politiques. La solution présentée à la fin de ce travail voudrait proposer une application efficace du droit de contrôle de concentration sur le plan international. A la base de cette efficacité il y a aurait notamment: L'encouragement d'une politique de concurrence au sein des Etats qui n'ont pas encore développé un droit de concurrence ou qui ne l'exécutent pas d'une manière suffisante. L'encouragement de la concurrence et des concentrations positives améliorant la situation compétitive. La simplification de la coopération des autorités de concurrence. L'accélération des procédures et des décisions. La garantie de la sécurité juridique. La diminution des conflits politiques. L'encouragement d'une amélioration globale du bien public qui est à la base de toute politique commerciale. Ces objectifs ne peuvent être atteints que si le protectionnisme national est battu en brêche et si des systèmes de contrôle international sont installés. Les intérêts des Etats doivent refléter les nouvelles dimensions de l'économie globale qui ne s'arrête pas aux frontières nationales. Pour cela il leur faut accepter certaines pertes de souveraineté et tolérer certaines infractions aux règles internationales de la non-ingérence. Les intérêts nationaux doivent s'ajuster à l'économie mondiale et aux intérêts des autres Etats. Bien entendu, tant que la divergence actuelle entre les marchés internationaux et les systèmes de contrôle nationaux persiste, une amélioration de la situation est peu probable. Pour que cela soit possible, il faudrait une législation qui reflète les nouvelles dimensions de l'économie et ses effets transnationaux et qui, en même temps, augmente et assure une concurrence efficace. Une telle stratégie aiderait non seulement les autorités de concurrence et les Etats mais également tout particulièrement les consommateurs et les entreprises. Car une telle concurrence efficace engendre des entreprises plus efficaces, des produits améliorés, un choix plus grand et des prix plus bas. En fin de compte, un tel effet de bien public diminuerait aussi le risque de conflits interétatiques. Dans le cadre de la consolidation et de l'amélioration des structures juridiques du système de l'OMC, il serait essentiel que les institutions et la méthode d'arbitrage de l'OMC inspirent suffisamment confiance à la communauté internationale des Etats. Car c'est seulement sur la base d'une telle confiance et avec la volonté des Etats de faire un pas décisif en faveur d'un commerce mondial plus libre et plus loyal qu'un projet aussi ambitieux est réalisable. Il est donc essentiel que les responsables réalisent enfin les projets d'harmonisation et de coopération renforcées qu'ils ont si souvent annoncés. En tous cas, une forte ,,dynamique du processus d'harmonisation" sera nécessaire pour progresser sur le terrain de l'harmonisation internationale de la politique de la concurrence. Berlin, 17/08/2006 Florens Girardet