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Quelques observations sur le projet de loi de haute-police / par M. Félix

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Réflexions rapides sur le projet du plan de la municipalité de la ville de Paris, par un des représentans, député du district de Sainte-Elisabeth

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Projet d'une déclaration des droits de la commune pour servir au plan de municipalité de la ville de Paris, qui a été présenté à MM. les commissaires chargés par l'assemblée générale des représentans de la commune de la rédaction de ce plan, par J. P. Brissot de Warville

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Lettres à M. le directeur de la Revue et gazette des théâtres, contre le projet de révision des statuts, du 17 février 1848 / Association des artistes dramatiques

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L'instruction secondaire et la Charte de 1830 : contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives / par P.-É. Gasc,...

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Commentaire de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire / par E. Sabatié,.... Précédé du Rapport fait , au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi... / par M. de Vatimesnil

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Comprend : [Rapport de M. de Vatimesnil]

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Lettre de M. l'ab.. de S.... au citoyen Santerre, sur son projet bêticide

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Travail du comité militaire, composé, sur la demande de M. de la Fayette, d'un député par district, & chargé, par les districts, du projet d'organisation

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Projet d'une langue universelle / par M. l'abbé Bonifacio Sotos Ochando,... ; traduit de l'espagnol, par M. l'abbé A. M. Touzé,...

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Projet de Code du commerce , présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 germinal an IX

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Procès-verbaux du Conseil d'État. Tome 1 / , contenant la discussion du projet de Code de commerce

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Procès-verbaux du Conseil d'État. Tome 2 / , contenant la discussion du projet de Code de commerce

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Un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique / par C. Casati,...

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Projet d'une fondation municipale pour l'élevage normal de la première enfance a : moyens pratiques de prévenir la mortalité excessive des nourrissons / par C.-A. Coudereau,... ; avec plans et devis par J.-B. Schacre, architecte

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La Clinique vétérinaire : journal de médecine et de chirurgie comparées, consacré aux progrès des sciences zooïatriques et des sciences médicales en général / publié par Urbain Leblanc, médecin-vétérinaire

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1865 (A1865,SER2,T5).

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