Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour procéder au jugement des oppositions formées au sceau des provisions des offices reçus en paiement des taxes des gens d'affaires ; à la liquidation des dettes privilégiées et à l'ordre des créanciers

[Acte. 1717-07-03. Paris]

Bulletin de la Commission centrale des cadres : édité par la Commission centrale des cadres du Parti communiste français

1944/07 (N2).

Bulletin de la Commission centrale des cadres : édité par la Commission centrale des cadres du Parti communiste français

1944/05 (N1).

Bulletin de la Commission centrale des cadres : édité par la Commission centrale des cadres du Parti communiste français

Variante(s) de titre : Bulletin de la C.on C.le des cadres