Renforcer la participation politique : une approche évaluative du projet du Bureau lausannois pour les immigrés "Votre Ville, Votre Vie, Votre Voix"

Ce mémoire de recherche a pour thématique la participation politique, dans son acception large. Celle-ci est abordée sous un angle novateur, celui des politiques publiques. Les objectifs sont, d'une part, de déterminer les mécanismes mis en place pour renforcer la participation politique et, d'autre part, d'en évaluer les impacts. L'étude consiste en une étude de cas du projet « Votre Ville, Votre Vie, Votre Voix » développé par le Bureau lausannois pour les immigrés. Plus précisément, deux sortes d'activités menées entre mars et juin 2014 dans le cadre de ce projet ont été sélectionnées pour l'évaluation : une séance d'information sur les droits politiques et des visites d'institutions politiques. Pour ce faire, une dizaine de participants à ces activités ont été interviewés. Les résultats de l'étude mettent en évidence des impacts marqués sur les facteurs de la participation politique liés aux affects ou aux opinions et des impacts moins nets sur la compétence politique et sur les différentes composantes du comportement politique. Ces différents effets ressortent enfin plus clairement chez les interviewés ayant participé aux visites qu'à la séance.

Les commissions d'enquête parlementaires. Cadre juridique d'une procédure politique. Étude de droit suisse fédéral et cantonal

SECTION III PLAN Cette étude sera divisée en six chapitres. Le premier retracera l'évolution historique des enquêtes parlementaires, aux niveaux fédéral et cantonal. Ce survol servira de cadre empirique pour les discussions plus spécifiques qui le suivront. A cette occasion, une attention particulière sera accordée au principe de séparation des pouvoirs et aux fonctions que cette institution remplit au sein de notre système démocratique. L'objet de l'enquête sera défini de manière plus détaillée dans un chapitre second. Il s'agira d'étudier l'étendue du champ d'investigation ouvert aux députés, afin de déterminer si certaines thématiques sont, dès l'abord, soustraites à leur compétence. La troisième partie de ce travail portera sur l'établissement des faits. Les diverses possibilités s'offrant aux parlementaires pour élucider les événements litigieux seront répertoriées puis analysées, afin d'évaluer leur importance réelle dans la pratique des commissions. A ces moyens d'investigation seront opposées les garanties de procédure reconnues au représentant du Gouvernement et aux personnes concernées par l'enquête. Le quatrième chapitre s'intéressera ainsi au droit d'être entendu et aux règles assurant l'équité de la procédure. Le cinquième chapitre sera le complément procédural des deux précédents. Il s'intéressera aux diverses voies de droit, judiciaires ou non, permettant d'obtenir un contrôle sur les travaux de la commission. Il sera conçu comme un catalogue des moyens de redressement qu'un particulier ou une autorité peuvent utiliser, lorsqu'une contestation les oppose aux parlementaires enquêteurs. Ce chapitre donnera aussi l'occasion d'étudier certains mécanismes introduits par la récente révision de l'organisation judiciaire fédérale. Enfin, le sixième et dernier chapitre traitera des problèmes de coordination posés par la poursuite, parallèlement aux recherches parlementaires, de procédures concurrentes portant sur le même objet. Un concours sera tour à tour envisagé avec une instruction pénale puis avec des procédures internes à l'administration, telles qu'une procédure disciplinaire ou une enquête administrative.