El campesinado de la Amazonia colombiana : construcción territorial, colonización forzada y resistencias

Dans cette thèse nous démontrons que la paysannerie colombienne s'est constituée telle quelle, à partir de: 1) la construction et de la mise en œuvre des pratiques économiques et agro-productives compatibles avec l'environnement; 2) des habitus et des coutumes qu’elle a inventé et a récré à partir de l'interaction quotidienne avec sa famille et sa communauté et 3) de la lutte politique qu'elle a entrepris tant pour exiger à l'État sa reconnaissance sociale, territoriale et juridique, comme pour arrêter l'avance territoriale des entrepreneurs agraires. Par conséquent, la paysannerie ne peut pas être conçue comme une catégorie conceptuelle construite, a priori , définie dehors de l’histoire, comme un groupe social homogène, et avec caractéristiques égales à niveau global. La paysannerie colombienne, dans sa lutte politique pour la défense du territoire, a affronté à un entrepreneur agraire qui, orienté par une logique unidirectionnelle, élitiste et exclusive de « progrès » et du « développement », a nié à la paysannerie ses droits territoriaux, économiques, sociaux et culturels. De plus, en faisant un usage patrimonial de l’État, il l`a poursuivi, stigmatisé et expulsé de la communauté politique. La paysannerie a affronté un État et un entrepreneur agraire que, depuis l'État d’Exception et de la déclaration de la paysannerie comme “obstacle du développement” et “ennemi de la nation”, ils ont revendiqué le droit, inhérent des souverainetés classiques, de définir qui peut vivre et qui doit mourir. La dynamique historique et successive d'expropriation territoriale de la paysannerie et la mise en œuvre de ce qui est dénommé, dans cette thèse, nécro-politique agraire, ont été cachées dans le concept de “colonisation spontanée” et dans un discours qui présente au paysan comme « héros», «entrepreneur» et «constructeur de patrie», quand il a été obligé par raisons d'ordre économique, juridique et militaire, à entreprendre de nouveaux processus de colonisation forcée. La réponse de la paysannerie à cette dynamique a inclus des résistances de caractère intrasystémique et contre-systémique. Elle n'a jamais décliné à sa lutte par le droit à la terre – qui fait partie de son territoire et considère comme inaliénable - et à son droit d'avoir des droits. En étudiant le cas de la paysannerie de l'Amazonie colombienne, dans cette recherche, nous démontrons que la paysannerie a eu une grande capacité d'affronter les adversités économiques et politiques, et de s’inventer et de se refaire eux-mêmes dans nouveaux espaces. La paysannerie est un sujet social qui a refusé de façon entêtée et permanente, avec ses attitudes et ses actions, à obéir et à être domestiquée par les paramètres de la modernité. Elle s'est refusée à modifier ses dispositions internes et ses manières de voir le monde, son habitus et s’est reconstituée chaque jour dans une modernité qui menace sa subjectivité et son autonomie. La paysannerie formule des projets agro-écologiques, socioéconomiques et d'insertion politique dans un modèle du développement agraire qui insiste de le nier comme sujet avec des droits.

The Constitutional basis of aboriginal rights

Aboriginal rights are rights held by aboriginal peoples, not by virtue of Crown grant, legislation or treaty, but “by reason of the fact that aboriginal peoples were once independent, self-governing entities in possession of most of the lands now making up Canada.” It is, of course, the presence of aboriginal peoples in North America before the arrival of the Europeans that distinguishes them from other minority groups in Canada, and explains why their rights have special legal status. However, the extent to which those rights had survived European settlement was in considerable doubt until as late as 1973, which was when the Supreme Court of Canada decided the Calder case.2 In that case, six of the seven judges held that the Nishga people of British Columbia possessed aboriginal rights to their lands that had survived European settlement. The actual outcome of the case was inconclusive, because the six judges split evenly on the question whether the rights had been validly extinguished or not. However, the recognition of the rights was significant, and caught the attention of the Government of Canada, which began to negotiate treaties (now called land claims agreements) with First Nations in those parts of the country that were without treaties. That resumed a policy that had been abandoned in the 1920s, when the last numbered treaty was entered into.

Les aspects juridiques des systèmes d’information

Internet est devenu au fil des années un outil de communication exceptionnel. Or lorsqu’on évoque le cyberespace, on pense généralement à un « no man’s land » juridique, un espace sans lois. Est-ce vraiment le cas? Le pouvoir étatique est-il mis de côté? L’auteur affirme que le droit, loin d’être totalement écarté, doit maintenant composer avec d’autres formes de régulation. En prenant l’exemple d’Internet, l’auteur en vient à présenter l’évolution de la régulation d’un tel système, allant de l’autorégulation à la co-régulation, c’est-à-dire « une coopération entre la société civile et les pouvoirs publics ». Il souligne par ailleurs que, de par l’aspect « international » de l’Internet, les institutions supranationales prennent une importance de plus en plus en grande puisque c’est elles qui viendront compenser la portée limitée de l’intervention des États-nations. On prend l’exemple de l’Union européenne et du développement des « régionalismes ». Mais bien qu’il ne soit plus à même de régir et de réguler à lui seul un système comme Internet, il reste que le droit étatique est essentiel. À travers le développement de concepts, la création de dialogues et de consensus, il est en mesure de défendre des droits que la technologie pourrait venir compromettre en exigeant que le développement technologique se fasse en conformité avec les législations traditionnelles.

A Tangled Web? Asking the Gender Question in the Multilateral Development Banks’ Law and Justice Policies in India

Over the course of the last two decades, IFIs (most prominently the World Bank) have begun acknowledging the centrality of human development as an essential element of the economic development process if the growth aimed at is to be holistic and sustainable. Strikingly, there is no agreement on the manner in which this approach is to be achieved, especially in the field of gender and development. This paper focuses on the issue of whether the Multilateral Development Banks’ policies have truly attempted at implementing their stated model of gender mainstreaming through their programmes and projects in India, with a specific focus on the legal sector, since that sector has both instrumental and intrinsic value for gender rights advocates. This article will aim at reviewing their approach towards rule of law projects and the manner in which gender equality norms have or have not been addressed within that framework; it will end with recommendations as to the necessary issues which gender programmes must address within the rule of law framework in order to achieve the Millennium Development Goal of gender equity.

La planification métropolitaine et le transit-oriented development (TOD) : les nouveaux instruments de la gouvernance du Grand Montréal

Cette thèse croise les concepts de planification, de gouvernance et de transit-oriented development (TOD) par une étude de la production, de la mise en débat et de l'adoption du plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Elle expose les résultats de quatre années de recherche qualitative sur les impacts de l'épisode du PMAD et de la stratégie TOD de la CMM sur les pratiques planificatrices et les processus décisionnels du Grand Montréal à l'échelle métropolitaine. Elle révèle que la planification métropolitaine et l'objectif de coordination du transport et de l'aménagement en général ainsi que le PMAD et le concept de TOD en particulier y sont des instruments de gouvernance. Les chapitres 2, 3 et 4 présentent la problématique, le terrain d'enquête et la démarche méthodologique de cette recherche. Le chapitre 5 relate l'épisode du PMAD en analysant son contenu, les procédures par lesquelles la CMM l'a produit, mis en débat et adopté, les réactions des parties prenantes de la région quant à ces aspects et la façon dont elles comptent assurer le suivi de sa mise en œuvre. Le chapitre 6 illustre comment cet épisode a fait du PMAD un instrument de gouvernance pour le Grand Montréal en décortiquant le rôle de la participation publique, des médias, des acteurs des milieux régional et local, des élus, de la CMM et de la société civile de la région au sein de ce processus de changement de registre de la planification et de la gouvernance les déployant sur des bases plus stratégiques et collaboratives. Le chapitre 7 montre que cet épisode a aussi fait du TOD un instrument de gouvernance pour le Grand Montréal en détaillant les tenants et aboutissants du processus d'appropriation, de marchand(is)age et d'instrumentalisation du concept par les élites politiques et techniques à des fins de marketing territorial et de construction de capital politique ouvrant la voie à la stabilisation d'une gouvernance en matière d'aménagement métropolitain. Il se dégage de cette thèse que ces profondes transformations que subissent actuellement la planification et la gouvernance exacerbent le caractère symbiotique de la relation qui les unit.

Integrated Management for Sustainable Development of Coastal Zones – A Gis Based Study on the Central Kerala Coast

The present study focuses on the stability of the coast, exploitation of the coastal resources, human activities within the study are that extends from Fort Cochin at north to Thottappally at south, central Kerala State and hinterlands, socio-economic problems of the coastal community and the environmental issues arising in the recent past due to human activities. The objective of the study is critically analyse the coastal zone region and prevailing situation and to propose a comprehensive management plan for the sustainable development of the region under study. The thesis covers varied aspects of coastal uses like fisheries, tourism, land use, water resources etc. To critically examine the above scenarios, the ILWIS (Integrated Land and Water Information Systems) – GIS software has been used. A satellite image of the area has been used for the coastline change detection and land use patterns. The outcome of the present study will be beneficial to the various stakeholders within the coastal region and its hinterlands. To further add, this study should find better applications to similar or near-similar situations of Southeast Asia where identical scenarios are noticeable.

Human Rights Violations in Police Custody

Human rights are the basic rights of every individual against the state or any other public authority as a member of the human family irrespective of any other consideration. Thus every individual of the society has the inherent right to be treated with dignity in all situations including arrest and keeping in custody by the police. Rights of an individual in police custody are protected basically by the Indian Constitution and by various other laws like Code of Criminal Procedure, Evidence Act, Indian Penal Code and Protection of Human Rights Act. The term `custody' is defined neither in procedural nor in substantive laws. The word custody means protective care. The expression `police custody' as used in sec. 27 of Evidence Act does not necessarily mean formal arrest. In India with special reference to Kerala and evolution and development of the concept of human rights and various kinds of human rights violations in police custody in different stages of history. Human rights activists and various voluntary organisations reveals that there are so many factors contributing towards the causes of violations of human rights by police. Sociological causes like ambivalent outlook of the society with respect to the use of third degree methods by the police, economic causes like meager salary and inadequate living conditions, rampant corruption in police service, unnecessary political interference in the crime investigation, work load of police personnel without any time limit and periodic holidays, unnecessary pressure from superior police officers and the general public for speedy detection causing great mental strain to the investigating officers, defective system of recruitment and training, imperfect system of investigation and lack of public co-operation are some of the factors identified in the field survey towards the causes of violations of human rights in police custody.

Dynamics of Land Use in Recently Settled Forest Areas: a Case Study of Attappady , Kerala

The present study on the dynamics of land use in recently settled forest areas. In the course of events, tribals lost their land; the demographic structure of Attappady changed; the cropping pattern got diversified; traditional techniques of production were ruined; new crops and new techniques of cultivation came to stay; and the entire cost and return structure of production underwent radical change. Migration to Attappady is essentially a continuation of the Malabar migration process from Travancore, through, some people from Tamil Nadu also had migrated to this region earlier. The demographic structure, along with land structure, has changed in favour of the settlers within a short span of time. Lack of security of ownership has acted as a strong reason for wanton exploitation of land resources. The major influencing factors on crop choices among settlers were labour endowment, date of settlement and education. Attappady is an unique ecosystem in Kerala characterized by many interdependables. The latest hand of environmental degradation is a grave danger especially on sloppy terrains,which are under cultivation of tapioca and dry annual crops like groundnuts, cotton, grams etc. Soil erosion as a result of the unplanned cultivation of these crops has resulted in dramatic decline in soil fertility and hence low crop productivity. This calls for a watershed management approach for the sustainable development of the region. A progressive agrarian transformation is warranted to maintain the homegarden as a sustainable production system in ecological and socio-economic terms.

Forest and the Law

Forest is essential for the healthy subsistence of human being on earth. Law has been framed to regulate exploitation of forest.This study is an analysis of the law relating to forest from an environmental perspective.Practical suggestions are also made for the better protection of forest .Forest is a valuable component of human environment.For healthy subsistence of human beings on earth it is essential that at least one third of the land area on earth should be under forest cover. Forest helps in keeping air and water fresh and climate good.The Indian Forest Act 1927 and State legislation relating to forest impose Governmental control over forests by classifying them into reserved forests. Protected forests and village forests.Effective environmental impact studies facilitate adoption of the practice of sustainable development.Permission should not be granted for a project before examination of its impact on the flora and fauna in forest.Kerala, much of the vested forest remains under the control of the State Government and are managed like reserved forests.Infrastructural facilities require improvement in almost all States for protecting forest.Inter-State problems can be minimised if a central forest legislation is applied uniformly throughout India.Voluntary organisations should be encouraged to taxe part actively in the programmes for conserving forest and wildlife.The new Forest Act should provide for effective environmental impact study before development projects are undertaken in forest areas. The guidelines for this should be clearly laid down in the Act.The law relating to forest should also clearly lay down the guidelines for implementing social forestry programmes. The Forest Department should be authorised to lease lands for planting useful trees. The new forest legislation should also recognise the traditional tribal rights in forest. The Indian Forest Act 1927 and the State legislation relating to forest with their outdated revenue policy and scheme should be replaced by such a new forest legislation framed with an environmental peres-pective. The new law should be uniformly applied throughout India .

Refinance operations of the national bank for agriculture and rural development-the kerala experience

NABARD has completed 14 years of operation.ln the light of its experiences and achievements, the performance ev.ilu.ilion of the National Bank need to be looked into.This could provide certain criteria for its strength and weakness which may help in consolidating the institution for better utilisation of its potentialities. It is also noteworthy that no evaluative study on the National Bank has been conducted in Kerala. The Major objective of this study is to evaluate the role of NABARD in catering to the long-term agricultural requirements of Kerala for 1982 to 1992.This is done by analysing the quantum and quality of NABARD's schematic refinance. The qualitative indices like (1) the efficiency of loan recovery, (2) the impact or financial viability of NABARD refinanced schemes, (3) the credit gap, (4) the commitment-disbursement gap, and (5) the imbalances in the NABARD refinance form the core of the study.Hypotheses were formulated inorder to study and analyse these qualitative indices. The study is presented in eight chapters

Impact of land reforms on scheduled castes in kerala - a case study

Perhaps the most characteristic feature of our timesis that economic development has become the goal and ambition of people. The needs which this desire creates are immense they are of course urgent everywhere and they cannot be postponded. Consequently there was a frantic search for formulae of rapid economic development. It was claimed that agrarian reform is the indispensable condition for the development of productive forces and industrialization of the state.A key element in the land reform policy is the provision for ownership of land .Measures taken include redistribution of large estates ,assistance to tenants or labourers to acquire holdings and settlement schemes to establish new farming units on reclaimed or developed lands.In this thesis an attempt is made to evaluate the impact of these reforms on the agrarian structure in general and the scheduled caste in particular.

Environmentally-Efficient Development Management System for Greater Kochi in Kerala State”

The base concept from which the entire research problem emerged is as follows: Lack of spatial planning and effective development management system lead to urban sprawl with non-optimal density of population to support urban infrastructure on the one side causing a lesser quality of life in urban areas. On the other side it causes loss of productivity of natural ecosystems and agricultural areas due to disturbance to the ecosystems. Planned compact high density development with compatible mixed land use can go a long way in achieving environmental efficiency of development management system.

Sustainable Development through the Environment Management Tool Ecological Footprint Analysis – A Study in Kochi City, India

In the past, natural resources were plentiful and people were scarce. But the situation is rapidly reversing. Our challenge is to find a way to balance human consumption and nature’s limited productivity in order to ensure that our communities are sustainable locally, regionally and globally. Kochi, the commercial capital of Kerala, South India and the second most important city next to Mumbai on the Western coast is a land having a wide variety of residential environments. Due to rapid population growth, changing lifestyles, food habits and living standards, institutional weaknesses, improper choice of technology and public apathy, the present pattern of the city can be classified as that of haphazard growth with typical problems characteristics of unplanned urban development. Ecological Footprint Analysis (EFA) is physical accounting method, developed by William Rees and M. Wackernagel, focusing on land appropriation using land as its “currency”. It provides a means for measuring and communicating human induced environmental impacts upon the planet. The aim of applying EFA to Kochi city is to quantify the consumption and waste generation of a population and to compare it with the existing biocapacity. By quantifying the ecological footprint we can formulate strategies to reduce the footprint and there by having a sustainable living. In this paper, an attempt is made to explore the tool Ecological Footprint Analysis and calculate and analyse the ecological footprint of the residential areas of Kochi city. The paper also discusses and analyses the waste footprint of the city. An attempt is also made to suggest strategies to reduce the footprint thereby making the city sustainable

Land Use Controls with Special Reference to Wetlands

This is a study of land use law in India. Land use Controls has been a subject of controversy since the human settlement. Gamut of control increased with human development. Now the controls are for many purposes.Nuisance created through various land use was tried to be avoidedthrough the common law controls7. Whether the utility of the activity outweighs the environmental consideration was the consideration before the court. A standard definition8 of nuisance could meet most of the problems relating to land use. Later on, planning and zoning laws brought in major changes. Health, safety and facilities of others attracted land use controls9. After the Stockholm the sphere of government interference increased. Several legislations were enacted. Existing legislations were modified. These come in conflict with the interests of different sections of society. Coastal Regulations10 and high range protection11 are manifestations of such unrest. A systematic study on these issues is of current interest. Exploring of some areas in this respect is also relevant in this respect.