La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique au sein des négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

Cette thèse analyse la défense du paradis fiscal suisse dans les négociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un très large panel de sources inédites, tirées des archives publiques suisses, britanniques, françaises, allemandes et belges, ainsi que sur une série d'archives du monde économique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'évolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus à écarter en leur sein les premières pressions internationales qui surviennent après la Grande Guerre à l'encontre des pratiques fiscales helvétiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs européens en direction du refuge suisse, ces démarches étrangères à l'encontre du secret bancaire sont menées aussi bien au niveau multilatéral, au sein des débats fiscaux de la Société des Nations, que sur le plan bilatéral, à l'intérieur des négociations interétatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements européens d'amorcer une coopération contre l'évasion fiscale avec leur homologue suisse échouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptée par la Confédération, mais les dirigeants helvétiques parviennent encore à obtenir dans les négociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportés depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'être amoindrie, la compétitivité fiscale du centre économique suisse sort renforcée des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La thèse avance à la fois des facteurs endogènes et exogènes à la politique suisse pour expliquer cette réussite a priori surprenante dans un contexte de crise financière et monétaire aiguë. A l'intérieur de la Confédération, la grande cohésion des élites suisses facilite la défense extérieure de la compétitivité fiscale. En raison de l'anémie de l'administration fiscale fédérale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpénétration du patronat industriel et bancaire helvétique, les décideurs s'accordent presque unanimement sur le primat à une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financière helvétique dispose de différentes armes économiques qu'elle peut faire valoir pour défendre ses intérêts face aux gouvernements étrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogènes au contexte suisse qui a favorisé la position helvétique au sein des négociations fiscales internationales. Premièrement, après la guerre, le climat anti-fiscal qui prédomine au sein d'une large frange des élites occidentales incite les gouvernements étrangers à faire preuve d'une grande tolérance à l'égard du havre fiscal suisse. Deuxièmement, en raison de leur sous-développement, les administrations fiscales européennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisièmement, les milieux industriels et financiers étrangers tendent à appuyer les stratégies de défense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-mêmes de ses services, soit parce que, avec la pression à la baisse qu'il engendre sur les systèmes fiscaux des autres pays, l'îlot libéral helvétique participe au démantèlement de la fiscalité progressive que ces milieux appellent de leur voeu.

Stratigraphie, morphodynamique, paléoenvironnements des terrains sédimentaires meubles à forte déclivité du domaine périglaciaire alpin

Dans le contexte d'un climat de plus en plus chaud, une étude « géosystémique » de la répartition du pergélisol dans l'ensemble d'un versant périglaciaire alpin, de la paroi rocheuse jusqu'au glacier rocheux, s'avère primordiale. S'insérant dans cette problématique, ce travail de thèse vise comme objectif général l'étude des versants d'éboulis situés à l'intérieur de la ceinture du pergélisol discontinu selon deux volets de recherche différents : une étude de la stratigraphie et de la répartition du pergélisol dans les éboulis de haute altitude et des processus qui lui sont associés ; une reconstitution de l'histoire paléoenvironnementale du domaine périglaciaire alpin pendant le Tardiglaciaire et l'Holocène. La stratigraphie et la répartition spatiale du pergélisol a été étudiée dans cinq éboulis des Alpes Valaisannes (Suisse), dont trois ont fait l'objet de forages profonds, grâce à la prospection géophysique de détail effectuée à l'aide de méthodes thermiques, de résistivité, sismiques et nucléaires. Les mesures effectuées ont permis de mettre en évidence que, dans les cinq éboulis étudiés, la répartition du pergélisol est discontinue et aucun des versants n'est intégralement occupé par du pergélisol. En particulier, il a été possible de prouver de manière directe que, dans un éboulis, le pergélisol est présent dans les parties inférieures du versant et absent dans les parties supérieures. Trois facteurs de contrôle principaux de la répartition du pergélisol déterminée au sein des éboulis étudiés ont été individualisés, pouvant agir seuls ou de manière combinée : la ventilation ascendante, l'augmentation de la granulométrie en direction de l'aval et la redistribution de la neige par le vent et les avalanches. Parmi ceux-ci, la relation ventilation - granulométrie semble être le facteur de contrôle principal permettant d'expliquer la présence de pergélisol dans les parties inférieures d'un éboulis et son absence dans les parties supérieures. Enfin, l'analyse de la structure des éboulis périglaciaires de haute altitude a permis de montrer que la stratigraphie du pergélisol peut être un élément important pour l'interprétation de la signification paléoclimatique de ce type de formes. Pour le deuxième volet de la recherche, grâce aux datations relatives effectuées à l'aide de l'utilisation conjointe de la méthode paléogéographique et du marteau de Schmidt, il a été possible de définir la chrono - stratigraphie du retrait glaciaire et du développement des glaciers rocheux et des versants d'éboulis d es quatre régions des Alpes suisses étudiées (régions du Mont Gelé - Mont Fort, des Fontanesses et de Chamosentse , dans les Alpes Valaisannes, et Massif de la Cima di Gana Bianca , dans les Alpes Tessinoises). La compilation de toutes les datations effectuées a permis de montrer que la plupart des glaciers rocheux actifs étudiés se seraient développés soit juste avant et/ou pendant l'Optimum Climatique Holocène de 9.5 - 6.3 ka cal BP, soit au plus tard juste après cet évènement climatique majeur du dernier interglaciaire. Parmi les glaciers rocheux fossiles datés, la plupart aurait commencé à se former dans la deuxième moitié du Tardiglaciaire et se serait inactivé dans la première partie de l'Optimum Climatique Holocène. Pour les éboulis étudiés, les datations effectuées ont permis d'observer que leur surface date de la période entre le Boréal et l'Atlantique récent, indiquant que les taux d'éboulisation après la fin de l'Optimum Climatique Holocène ont dû être faibles, et que l'intervalle entre l'âge maximal et l'âge minimal est dans la plupart des cas relativement court (4 - 6 millénaires), indiquant que les taux d'éboulisation durant la période de formation des éboulis ont dû être importants. Grâce au calcul des taux d'érosion des parois rocheuses sur la base du volume de matériaux rocheux pour quatre des éboulis étudiés, il a été possible mettre en évidence l'existence d'une « éboulisation parapériglaciaire » liée à la dégradation du pergélisol dans les parois rocheuses, fonctionnant principalement durant les périodes de réchauffement climatique rapide comme cela a été le cas au début du Bølling, du Préboréal à la fin de l'Atlantique récent et, peut-être, à partir des années 1980.

Multidimensionnalité des violences envers les femmes. La Suisse en regard des États-Unis: pertinence et validité d'une comparaison

Summary : International comparisons in the area of victimization, particularly in the field of violence against women, are fraught with methodological problems that previous research has not systematically addressed, and whose answer does not seem to be agreed up~n. For obvious logistic and financial reasons, international studies on violence against women (i.e. studies that administer the same instrument in different countries). are seldom; therefore, researchers are bound to resort to secondary comparisons. Many studies simply juxtapose their results to the ones of previous wòrk or to findings obtained in different contexts, in order to offer an allegedly comparative perspective to their conclusions. If, most of the time, researchers indicate the methodological limitations of a direct comparison, it is not rare that these do not result in concrete methodological controls. Yet, many studies have shown the influence of surveys methodological parameters on findings, listing recommendations fora «best practice» of research. Although, over the past decades, violence against women surveys have become more and more similar -tending towards a sort of uniformization that could be interpreted as a passive consensus -these instruments retain more or less subtle differences that are still susceptible to influence the validity of a comparison. Yet, only a small number of studies have directly worked on the comparability of violence against women data, striving to control the methodological parameters of the surveys in order to guarantee the validity of their comparisons. The goal of this work is to compare data from two national surveys on violence against women: the Swiss component of the International Violence Against Women Survey [CH-IVAWS] and the National Violence Against Women Survey [NVAWS] administered in the United States. The choice of these studies certainly ensues from the author's affiliations; however, it is far from being trivial. Indeed, the criminological field currently endows American and Anglo-Saxon literature with a predominant space, compelling researchers from other countries to almost do the splits to interpret their results in the light of previous work or to develop effective interventions in their own context. Turning to hypotheses or concepts developed in a specific framework inevitably raises the issue of their applicability to another context, i.e. the Swiss context, if not at least European. This problematic then takes on an interest that goes beyond the particular topic of violence against women, adding to its relevance. This work articulates around three axes. First, it shows the way survey characteristics influence estimates. The comparability of the nature of the CH-IVAWS and NVAWS, their sampling design and the characteristics of their administration are discussed. The definitions used, the operationalization of variables based on comparable items, the control of reference periods, as well as the nature of the victim-offender relationship are included among controlled factors. This study establishes content validity within and across studies, presenting a systematic process destined to maximize the comparability of secondary data. Implications of the process are illustrated with the successive presentation of comparable and non-comparable operationalizations of computed variables. Measuring violence against. women in Switzerland and the United-States, this work compares the prevalence of different forms (threats, physical violence and sexual violence) and types of violence (partner and nonpartner violence). Second, it endeavors to analyze concepts of multivictimization (i.e. experiencing different forms of victimization), repeat victimization (i.e. experiencing the same form of violence more than once), and revictimization (i.e. the link between childhood and adulthood victimization) in a comparative -and comparable -approach. Third, aiming at understanding why partner violence appears higher in the United States, while victims of nonpartners are more frequent in Switzerland, as well as in other European countries, different victimization correlates are examined. This research contributes to a better understanding of the relevance of controlling methodological parameters in comparisons across studies, as it illustrates, systematically, the imposed controls and their implications on quantitative data. Moreover, it details how ignoring these parameters might lead to erroneous conclusions, statistically as well as theoretically. The conclusion of the study puts into a wider perspective the discussion of differences and similarities of violence against women in Switzerland and the United States, and integrates recommendations as to the relevance and validity of international comparisons, whatever the'field they are conducted in. Résumé: Les comparaisons internationales dans le domaine de la victimisation, et plus particulièrement en ce qui concerne les violences envers les femmes, se caractérisent par des problèmes méthodologiques que les recherches antérieures n'ont pas systématiquement adressés, et dont la réponse ne semble pas connaître de consensus. Pour des raisons logistiques et financières évidentes, les études internationales sur les violences envers les femmes (c.-à-d. les études utilisant un même instrument dans différents pays) sont rares, aussi les chercheurs sont-ils contraints de se tourner vers des comparaisons secondaires. Beaucoup de recherches juxtaposent alors simplement leurs résultats à ceux de travaux antérieurs ou à des résultats obtenus dans d'autres contextes, afin d'offrir à leurs conclusions une perspective prétendument comparative. Si, le plus souvent, les auteurs indiquent les limites méthodologiques d'une comparaison directe, il est fréquent que ces dernières ne se traduisent pas par des contrôles méthodologiques concrets. Et pourtant, quantité de travaux ont mis en évidence l'influence des paramètres méthodologiques des enquêtes sur les résultats obtenus, érigeant des listes de recommandations pour une «meilleure pratique» de la recherche. Bien que, ces dernières décennies, les sondages sur les violences envers les femmes soient devenus de plus en plus similaires -tendant, vers une certaine uniformisation que l'on peut interpréter comme un consensus passif-, il n'en demeure pas moins que ces instruments possèdent des différences plus ou moins subtiles, mais toujours susceptibles d'influencer la validité d'une comparaison. Pourtant, seules quelques recherches ont directement travaillé sur la comparabilité des données sur les violences envers les femmes, ayant à coeur de contrôler les paramètres méthodologiques des études utilisées afin de garantir la validité de leurs comparaisons. L'objectif de ce travail est la comparaison des données de deux sondages nationaux sur les violences envers les femmes: le composant suisse de l'International Violence Against Women Survey [CHIVAWSj et le National Violence Against Women Survey [NVAWS) administré aux États-Unis. Le choix de ces deux études découle certes des affiliations de l'auteure, cependant il est loin d'être anodin. Le champ criminologique actuel confère, en effet, une place prépondérante à la littérature américaine et anglo-saxonne, contraignant ainsi les chercheurs d'autres pays à un exercice proche du grand écart pour interpréter leurs résultats à la lumière des travaux antérieurs ou développer des interventions efficaces dans leur propre contexte. Le fait de recourir à des hypothèses et des concepts développés dans un cadre spécifique pose inévitablement la question de leur applicabilité à un autre contexte, soit ici le contexte suisse, sinon du moins européen. Cette problématique revêt alors un intérêt qui dépasse la thématique spécifique des violences envers les femmes, ce qui ajoute à sa pertinence. Ce travail s'articule autour de trois axes. Premièrement, il met en évidence la manière dont les caractéristiques d'un sondage influencent les estimations qui en découlent. La comparabilité de la nature du CH-IVAWS et du NVAWS, de leur processus d'échantillonnage et des caractéristiques de leur administration est discutée. Les définitions utilisées, l'opérationnalisation des variables sur la base d'items comparables, le contrôle des périodes de référence, ainsi que la nature de la relation victime-auteur figurent également parmi les facteurs contrôlés. Ce travail établit ainsi la validité de contenu intra- et inter-études, offrant un processus systématique destiné à maximiser la comparabilité des données secondaires. Les implications de cette démarche sont illustrées avec la présentation successive d'opérationnalisations comparables et non-comparables des variables construites. Mesurant les violences envers les femmes en Suisse et aux États-Unis, ce travail compare la prévalence de plusieurs formes (menaces, violences physiques et violences sexuelles) et types de violence (violences partenaires et non-partenaires). 11 s'attache également à analyser les concepts de multivictimisation (c.-à-d. le fait de subir plusieurs formes de victimisation), victimisation répétée (c.-à.-d. le fait de subir plusieurs incidents de même forme) et revictimisation (c.-à-d. le lien entre la victimisation dans l'enfance et à l'âge adulte) dans une approche comparative - et comparable. Dans un troisième temps, cherchant à comprendre pourquoi la violence des partenaires apparaît plus fréquente aux États-Unis, tandis que les victimes de non-partenaires sont plus nombreuses en Suisse, et dans d'autres pays européens, différents facteurs associés à la victimisation sont évalués. Cette recherche participe d'une meilleure compréhension de la pertinence du contrôle des paramètres méthodologiques dans les comparaisons entre études puisqu'elle illustre, pas à pas, les contrôles imposés et leurs effets sur les données quantitatives, et surtout comment l'ignorance de ces paramètres peut conduire à des conclusions erronées, tant statistiquement que théoriquement. La conclusion replace, dans un contexte plus large, la discussion des différences et des similitudes observées quant à la prévalence des violences envers les femmes en Suisse et aux États-Unis, et intègre des recommandations quant à la pertinence et à la validité des comparaisons internationales, cela quel que soit le domaine considéré.

Affaires de patrons, usages de la frontière : géographie des réseaux marchands entre Niger, Bénin et Nigéria

Résumé L'objectif de la thèse est de comprendre le mode d'organisation économique spécifique aux petits centres urbains qui composent les espaces frontaliers sahéliens, en s'interrogeant sur leur concurrence ou leur complémentarité éventuelle à l'intérieur d'un régime de spatialité particulier. En s'appuyant sur l'exemple du carrefour économique de Gaya-Malanville-Kamba situé à la frontière entre le Niger, le Bénin et le Nigeria, il questionne le rôle de la ville-frontière ainsi que le jeu des acteurs marchands localement dominants, à partir de quatre grandes interrogations : Quelles sont les spécificités de l'Afrique sahélienne qui obligent à renouveler les approches géographiques de l'espace marchand? Quels sont les facteurs déterminants de l'activité économique frontalière? Les formes d'organisation de l'espace qui concourent à la structuration de l'économie sont-elles concurrentes ou coopératives? Les logiques économiques frontalières sont-elles compatibles avec l'orientation des programmes de développement adoptés par les pays sahéliens et leurs partenaires bi- ou multilatéraux? Dans une première partie, un modèle territorial de l'Afrique sahélienne permet de rendre compte de la prédominance des logiques circulatoires sur les logiques productives, une propriété essentielle de toute organisation économique confrontée à l'instabilité climatique. Dans une seconde partie, l'étude considère les facteurs déterminants de l'activité économique frontalière que sont le degré d'enclavement des territoires, la libre circulation des biens et des personnes, les relations concurrentielles ou coopératives qui lient les marchés ainsi que les liens clientélistes qui unissent patron et obligés. Une troisième partie est consacrée aux productions agricoles de tente organisées sous forme de coopératives paysannes ou d'initiatives privées. Une quatrième partie s'intéresse aux réseaux de l'import-export et du commerce de détail qui bénéficient de l'augmentation des besoins engendrée par l'urbanisation sahélienne. L'économie spatiale qui résulte de ces flux est organisée selon deux logiques distinctes : d'une part, les opportunités relatives à la production agricole conduisent certains investisseurs à intensifier l'irrigation pour satisfaire la demande des marchés urbains, d'autre part, les acteurs du capitalisme marchand, actifs dans l'import-export et la vente de détail, développent des réseaux informels et mobiles qui se jouent des différentiels nationaux. Les activités commerciales des villes-marchés connaissent alors des fluctuations liées aux entreprises productives et circulatoires de ces patrons, lesquelles concourent à l'organisation territoriale générale de l>Afrique sahélienne. Ces logiques évoluent dans un contexte fortement marqué par les politiques des institutions financières internationales, des agences bilatérales de coopération et des ONGs. Celles-ci se donnent pour ambition de transformer les économies, les systèmes politiques et les organisations sociales sahéliennes, en faisant la promotion du libéralisme, de la bonne gouvernance et de la société civile. Ces axes directeurs, qui constituent le champ de bataille contemporain du développement, forment un ensemble dans lequel la spécificité sahélienne notamment frontalière est rarement prise en compte. C'est pourquoi l'étude conclut en faveur d'un renouvellement des politiques de développement appliquées aux espaces frontaliers. Trois grands axes d'intervention peuvent alors être dégagés, lesquels permettent de réconcilier des acteurs et des logiques longtemps dissociés: ceux des espaces séparés par une limite administrative, ceux de la sphère urbaine et rurale et ceux du capitalisme marchand et de l'investissement agricole, en renforçant la coopération économique transfrontalière, en prenant en considération les interactions croissantes entre villes et campagnes et en appuyant les activités marchandes. Abstract: Urbanisation in West Africa is recent and fast. If only 10 % of the total population was living in urban areas in 1950, this proportion reached 40 % in 2000 and will be estimated to 60 % in 2025. Small and intermediate cities, located between the countryside and large metropolis, are particularly concerned with this process. They are nowadays considered as efficient vectors of local economic development because of fiscal or monetary disparities between states, which enable businessmen to develop particular skills based on local urban networks. The majority of theses networks are informal and extremely flexible, like in the Gaya - Malanville - Kamba region, located between Niger, Benin and Nigeria. Evidence show that this economic space is characterised by high potentialities (climatic and hydrological conditions, location on main economic West African axis) and few constraints (remoteness of some potentially high productive areas). In this context, this PhD deals with the economic relationships between the three market cities. Focusing on the links that unite the businessmen of the local markets - called patron; - it reveals the extreme flexibility of their strategies as well as the deeply informal nature of their activities. Through the analysis of examples taken from the commerce of agricultural products, import and export flows and detail activities, it studies the changes that have taken place in the city centres of Gaya, Malanville and Kamba. Meanwhile, this research shows how these cities represent a border economical area based on rival and complementary connections. In the first Part, it was necessary to reconsider the usual spatial analysis devoted to the question of economic centrality. As a matter of fact, the organisation of West African economic spaces is very flexible and mobile. Centrality is always precarious because of seasonal or temporary reasons. This is why the first chapters are devoted to the study of the specificity of the Sahelian territoriality. Two main elements are relevant: first the population diversity and second, the urban-rural linkages. In the second part, the study considers three main factors on which the cross-border economic networks are dependent: enclosure that prevents goods to reach the markets, administrative constraints that limit free trade between states and cities and the concurrent or complementary relationships between markets. A third part deals with the clientelist ties engaged between the patrons and their clients with the hypothesis that these relationships are based on reciprocity and inequality. A fourth part is devoted to' the study of the spatial organisation of commercial goods across the borders, as far as the agriculture commercial products, the import-export merchandises and the retail products are concerned. This leads to the conclusion that the economic activity is directly linked to urban growth. However, the study notices that there is a lack of efficient policies dealing with strengthening the business sector and improving the cross-border cooperation. This particularity allows us to favour new local development approaches, which would take into account the important potential of private economical actors. In the same time, the commercial flows should be regulated with the help of public policies, as long as they are specifically adapted to the problems that these areas have to deal with.

Videvdad 19 : édition critique, traduction et commentaires des textes avestique et moyen-perse

Notre travail porte sur le Videvdad, texte avestique nommé d'après unmot avestique Videvdad-data-, c'est-à-dire la « Un qui tient éloignés les demons ». Ce recueil comprend 22 chapitres édictant des lois religieuses, des préceptes rituels et des mesures de purification Ces prescriptions ont pour but de repousser l'impureté des elements purs de la création d'Ahura Mazda. Notre thèse est une édition du chapitre 19 de ce recueil complétée de sa traduction commentée. Ce chapitre raconte la tentation de Zarathustra par le Mauvais Esprit et sa victoire sur ce dernier Le texte a été traduit et commenté sémantiquement, phonétiquement et philologiquement afin d'en dégager les particularités linguistiques.L'édition de référence du texte avestique est celle de Geldner, qui date de la fin du 19 siècle Dans la mesure où il a été démontré durant ces dernières années quil fallait revoir ce travail, nous avons fait une édition du texte en collationnant 13 manuscits. Notre étude nous a permis à la fois de proposer pour certains termes une autre lecture que celle de Geldner et decontinuer les recherches sur la filiation des manuscrits.De plus le texte avestique a été mis en regard de la version pehlevie. L'intérêt de cette dernière traduction réside dans ses gloses : parfois un long commentaire parfois une simple énonciation de synonymes en pehlevie. le traducteur lui-même comprenant mal le sens du mot original. L'édition du texte pehlevi a également été refaite à partir des deux manuscrits lesplus anciens (L4 et Kl).Videvdad 19 :Critical Edition, Translation and Commentary of the Avestan and Pahlavi TextsWe worked on the Videvdad, an Avestan text whose title is a Middle Persian word coming from the Avestan Videvdad-data- "the law that keeps demons away" This anthology contains 22 chapters dealing with religious laws, ritual precepts and measures of purification. These prescriptions aim ft rejecting impurity from pure elements in Ahura Mazda's creation. Our dissertation is an edition and translation with commentary of chapter 19 of this anthology. lt relates the temptation of Zarathustra by the Bad Evil and how Zarathustra overcame him. The text was translated and annotated semantically, phonetically and philologically to highlight linguistic features.Until today, Geldner's edition, which dates back to the end of the 19th century has been the edition of reference. However, in recent years, scholars have shown that this edition must be revised Therefore, we prepared an edition of the Avestan text by collating 13 manuscripts. This work led us to propose new readings for several words and pursue research onmanuscripts filiation.Furthermore, we also studied the Middle Persian text. This translation is interesting in that it contains glosses that can either be long commentaries or simple synonyms. We also made the edition of the Middle Persian text on the basis of the two oldest manuscripts (L4 and Kl).

L'exploitation des traces dans les accidents de la circulation

Les investigations dans le milieu des accidents de la circulation sont très complexes. Elles nécessitent la mise en oeuvre d'un grand nombre de spécialités venant de domaines très différents. Si certains de ces domaines sont déjà bien exploités, d'autres demeurent encore incomplets et il arrive de nos jours d'observer des lacunes dans la pratique, auxquelles il est primordial de remédier.Ce travail de thèse, intitulé « l'exploitation des traces dans les accidents de la circulation », est issu d'une réflexion interdisciplinaire entre de multiples aspects des sciences forensiques. Il s'agit principalement d'une recherche ayant pour objectif de démontrer les avantages découlant d'une synergie entre les microtraces et l'étude de la dynamique d'un accident. Afin de donner une dimension très opérationnelle à ce travail, l'ensemble des démarches entreprises a été axé de manière à optimiser l'activité des premiers intervenants sur les lieux.Après une partie introductive et ayant trait au projet de recherche, traitant des aspects théoriques de la reconstruction d'une scène d'accident, le lecteur est invité à prendre connaissance de cinq chapitres pratiques, abordés selon la doctrine « du général au particulier ». La première étape de cette partie pratique concerne l'étude de la morphologie des traces. Des séquences d'examens sont proposées pour améliorer l'interprétation des contacts entre véhicules et obstacles impliqués dans un accident. Les mécanismes de transfert des traces de peinture sont ensuite étudiés et une série de tests en laboratoire est pratiquée sur des pièces de carrosseries automobiles. Différents paramètres sont ainsi testés afin de comprendre leur impact sur la fragilité d'un système de peinture. Par la suite, une liste de cas traités (crash-tests et cas réels), apportant des informations intéressantes sur le traitement d'une affaire et permettant de confirmer les résultats obtenus est effectuée. Il s'ensuit un recueil de traces, issu de l'expérience pratique acquise et ayant pour but d'aiguiller la recherche et le prélèvement sur les lieux. Finalement, la problématique d'une banque de données « accident », permettant une gestion optimale des traces récoltées est abordée.---The investigations of traffic accidents are very complex. They require the implementation of a large number of specialties coming from very different domains. If some of these domains are already well exploited, others remain still incomplete and it happens nowadays to observe gaps in the practice, which it is essential to remedy. This thesis, entitled "the exploitation of traces in traffic accidents", arises from a multidisciplinary reflection between the different aspects of forensic science. It is primarily a research aimed to demonstrate the benefits of synergy between microtrace evidence and accidents dynamics. To give a very operational dimension to this work, all the undertaken initiatives were centred so as to optimise the activity of the first participants on the crime scene.After an introductory part treating theoretical aspects of the reconstruction of an accident scene the reader is invited to get acquainted with five practical chapters, according to the doctrine "from general to particular". For the first stage of this practical part, the problem of the morphology of traces is approached and sequences of examinations are proposed to improve the interpretation of the contacts between vehicles and obstacles involved in an accident. Afterwards, the mechanisms of transfer of traces of paint are studied and a series of tests in laboratory is practised on pieces of automobile bodies. Various parameters are thus tested to understand their impact on the fragility of a system of paint. It follows that a list of treated cases (crash-tests and real cases) is created, allowing to bring interesting information on the treatment of a case and confirm the obtained results. Then, this work goes on with a collection of traces, stemming from the acquired experience that aims to steer the research and the taking of evidence on scenes. Finally, the practical part of this thesis ends with the problem of a database « accident », allowing an optimal management of the collected traces.

Evolution clinique et sociale des patients toxicodépendants : quelle chaîne thérapeutique ?

RESUME: Introduction: A Lausanne, les prises en charge en traitement des toxicodépendants sont très majoritairement réalisées par les médecins généralistes en pratique privée. En complémentarité, un centre public universitaire spécialisé a été créé en 1996, le Centre St. Martin (CSM). Les traitements additionnels proposés répondent à une logique de niveaux et séquences de soins. L'orientation des patients sur les structures extérieures en place se réalise dès que possible. Cependant les filières de soins empruntées par ces patients et à fortiori leur évolution suite à leur décharge du CSM restent peu connues. But de la thèse: Le but de cette enquête est de décrire et analyser les filières de soins réalisées par les patients pris en charge au CSM et caractériser les évolutions clinique et sociale qu'ils réalisent depuis leur orientation initiale vers le réseau de soins extérieur. Patients et méthode: Les caractéristiques médico-sociales d'une cohorte de 73 patients reçus consécutivement durant 6 mois (1.7.99 - 31.12.99) avec une demande et une indication de traitement de substitution à la méthadone, ont été établies. L'évolution clinique et l'observance au traitement à 36 ± 3 mois de cette cohorte ont ensuite été mesurées. Résultats: La population de patients pris en charge au CSM présente des caractéristiques médico-psycho¬sociales très précaires avec une polytoxicodépendance par voie intraveineuse pour 56.2 °A des cas. 64.4% sont par ailleurs sans formation, 49.3 % sans logement stable. Une comorbidité psychiatrique est présente dans une large majorité des cas. 62 patients (84.9 %) sur le total étudié de 73 indications consécutives à un traitement de substitution à base de méthadone, ont été retrouvés à 3 ans ± 3 mois de leur début de prise en charge au CSM. Leurs évolutions clinique et psychosociale sont satisfaisantes pour tous les paramètres étudiés et ce, quelle que soit l'option initialement choisie du cadre de soins, en institution publique ou en pratique médicale privée. Ils restent intégrés dans un réseau de soins. Les patients polyconsommateurs par voie intraveineuse d'une combinaison d'héroïne, cocaïne et/ou benzodiazépines (52.5 %), malgré leur faible motivation, parviennent à accéder à un programme structuré : la moitié d'entre eux accepte à un moment donné de leur prise en charge leur admission dans une structure résidentielle. Pour la cohorte étudiée, ces patients représentent 83.3 % des admissions dans ce type de structure. Conclusions: Un programme institutionnel spécialisé, orienté sur la construction d'une complémentarité avec le réseau médico-social en place peut réaliser une rétention et une évolution clinique, en termes de consommations illicites, de psychopathologie et d'intégration sociale, satisfaisantes des patients dans la chaîne thérapeutique. L'orientation dans le réseau médico-social extérieur, chez les médecins praticiens, n'est pas délétère. L'évolution de ces patients diffère peu à 3 ans de celle des patients accueillis et maintenus dans la structure institutionnelle. Les processus de soins sont cependant différents d'un setting à l'autre et les épisodes thérapeutiques nombreux mais peu de patients sont « perdus de vue ». La définition de séquences, modalités et niveaux de soins en fonction des profils présentés par les patients toxicodépendants devrait permettre l'optimisation de la fonctionnalité du réseau médico-social en place.

Apprentissage automatique de la morphologie : le cas des structures racine-schème

RÉSUMÉ Cette thèse porte sur le développement de méthodes algorithmiques pour découvrir automatiquement la structure morphologique des mots d'un corpus. On considère en particulier le cas des langues s'approchant du type introflexionnel, comme l'arabe ou l'hébreu. La tradition linguistique décrit la morphologie de ces langues en termes d'unités discontinues : les racines consonantiques et les schèmes vocaliques. Ce genre de structure constitue un défi pour les systèmes actuels d'apprentissage automatique, qui opèrent généralement avec des unités continues. La stratégie adoptée ici consiste à traiter le problème comme une séquence de deux sous-problèmes. Le premier est d'ordre phonologique : il s'agit de diviser les symboles (phonèmes, lettres) du corpus en deux groupes correspondant autant que possible aux consonnes et voyelles phonétiques. Le second est de nature morphologique et repose sur les résultats du premier : il s'agit d'établir l'inventaire des racines et schèmes du corpus et de déterminer leurs règles de combinaison. On examine la portée et les limites d'une approche basée sur deux hypothèses : (i) la distinction entre consonnes et voyelles peut être inférée sur la base de leur tendance à alterner dans la chaîne parlée; (ii) les racines et les schèmes peuvent être identifiés respectivement aux séquences de consonnes et voyelles découvertes précédemment. L'algorithme proposé utilise une méthode purement distributionnelle pour partitionner les symboles du corpus. Puis il applique des principes analogiques pour identifier un ensemble de candidats sérieux au titre de racine ou de schème, et pour élargir progressivement cet ensemble. Cette extension est soumise à une procédure d'évaluation basée sur le principe de la longueur de description minimale, dans- l'esprit de LINGUISTICA (Goldsmith, 2001). L'algorithme est implémenté sous la forme d'un programme informatique nommé ARABICA, et évalué sur un corpus de noms arabes, du point de vue de sa capacité à décrire le système du pluriel. Cette étude montre que des structures linguistiques complexes peuvent être découvertes en ne faisant qu'un minimum d'hypothèses a priori sur les phénomènes considérés. Elle illustre la synergie possible entre des mécanismes d'apprentissage portant sur des niveaux de description linguistique distincts, et cherche à déterminer quand et pourquoi cette coopération échoue. Elle conclut que la tension entre l'universalité de la distinction consonnes-voyelles et la spécificité de la structuration racine-schème est cruciale pour expliquer les forces et les faiblesses d'une telle approche. ABSTRACT This dissertation is concerned with the development of algorithmic methods for the unsupervised learning of natural language morphology, using a symbolically transcribed wordlist. It focuses on the case of languages approaching the introflectional type, such as Arabic or Hebrew. The morphology of such languages is traditionally described in terms of discontinuous units: consonantal roots and vocalic patterns. Inferring this kind of structure is a challenging task for current unsupervised learning systems, which generally operate with continuous units. In this study, the problem of learning root-and-pattern morphology is divided into a phonological and a morphological subproblem. The phonological component of the analysis seeks to partition the symbols of a corpus (phonemes, letters) into two subsets that correspond well with the phonetic definition of consonants and vowels; building around this result, the morphological component attempts to establish the list of roots and patterns in the corpus, and to infer the rules that govern their combinations. We assess the extent to which this can be done on the basis of two hypotheses: (i) the distinction between consonants and vowels can be learned by observing their tendency to alternate in speech; (ii) roots and patterns can be identified as sequences of the previously discovered consonants and vowels respectively. The proposed algorithm uses a purely distributional method for partitioning symbols. Then it applies analogical principles to identify a preliminary set of reliable roots and patterns, and gradually enlarge it. This extension process is guided by an evaluation procedure based on the minimum description length principle, in line with the approach to morphological learning embodied in LINGUISTICA (Goldsmith, 2001). The algorithm is implemented as a computer program named ARABICA; it is evaluated with regard to its ability to account for the system of plural formation in a corpus of Arabic nouns. This thesis shows that complex linguistic structures can be discovered without recourse to a rich set of a priori hypotheses about the phenomena under consideration. It illustrates the possible synergy between learning mechanisms operating at distinct levels of linguistic description, and attempts to determine where and why such a cooperation fails. It concludes that the tension between the universality of the consonant-vowel distinction and the specificity of root-and-pattern structure is crucial for understanding the advantages and weaknesses of this approach.

Les interventions des institutions de Bretton Woods dans la sous-région d'Afrique Centrale : les exemples du Cameroun et du Gabon (1987-2007)

RESUME DE LA THESE Le but de cette thèse est d'analyser la réforme générale de l'Etat au Cameroun et au Gabon par les institutions de Bretton Woods sur une période de vingt ans (1987-2007). Pour ce faire, mon travail consiste à étudier le rôle majeur joué par les différentes mesures économiques impulsées dans les pays par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale. Il s'agit de voir si les différentes réformes d'ajustement que ces institutions ont imposé au Cameroun et au Gabon ont produit des effets positifs en vue de solution la crise économique qui s'y installait durablement et remettre ces Etats sur le sentier de la croissance et du développement. L'avènement de la crise économique qui sévissait dans les pays au milieu des années 1980 montrait que le modèle développementaliste expérimenté par ces Etats n'avait expérimenté contribué qu'à provoquer la paralysie de l'appareil de production. Les causes profondes résidaient dans l'omniprésence de l'Etat qui privilégiait une logique administrative au dépend de celle de production au point de nuire gravement aux politiques interventionnistes étatiques. A cela, s'ajoutaient d'autres facteurs endogènes et exogènes aux Etats comme la mauvaise gestion couplée à la forte corruption et au clientélisme politique, la contrebande et le dumping, l'effritement du secteur agricole dû au vieillissement des plantations et à la sous-mécanisation, l'explosion démographique, la détérioration des termes de l'échange, le chômage endémique et galopant, etc. En ayant recours aux réformes d'ajustement structurel du FMI et de la Banque Mondiale, les gouvernements camerounais et gabonais entendaient lutter contre les rigidités institutionnelles et les distorsions structurelles qui empêchaient leurs économies de répondre aux signaux du marché et d'accroître l'offre d'une part. Et, d'autre part, les réformes d'ajustement devaient permettre de renforcer la concurrence des produits sur les marchés, accroître les capacités d'adaptation des marchés de facteurs et améliorer l'efficacité et l'efficience du secteur public. Mais avant d'analyser les réformes d'ajustement dans les pays j'ai d'abord présenté dans une première partie, l'évolution sociopolitique et économique des deux pays. Cette partie donne à l'analyse une profondeur historique indispensable et rend compte de l'évolution des politiques sectorielles des Etats marquée par une phase de croissance (1960-1984), puis par une phase de décroissance ou de crise qui commence à partir de 1985. La seconde partie met en évidence les politiques d'ajustement structurelle principalement axées sur la régulation monétaire, financière et budgétaire, la réforme de la fonction publique, la réforme agricole, le désengagement de l'Etat du secteur productif national et les privatisations. Je termine cette seconde partie par un bilan contrasté que je dresse de l'impact de ces réformes dans les économies camerounaises et gabonaises. La troisième partie met en évidence les nouvelles orientations stratégiques des institutions de Bretton Woods en partant de l'agenda politique des réformes au Cameroun et au Gabon. Elle fait intervenir une batterie de réformes portant sur l'initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), les Documents de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP), l'Evaluation Politique et Institutionnelle du Pays (EPIP) et la «Bonne Gouvernance». Cette thèse s'achève par une conclusion exhaustive mettant en évidence les insuffisances des modèles théoriques et conceptuels fondant l'ajustement structurel et la remise en cause des nouvelles stratégies de lutte contre la pauvreté impulsées par le FMI et la Banque Mondiale dans les pays d'une part. D'autre part, j'observe une faiblesse institutionnelle de l'Etat dans ces pays qui se résume à la mauvaise gouvernance ; à l'absence d'un cadre et des outils appropriés pour la gestion économique et stratégique du développement à long terme ; à l'impunité généralisée et à l'inefficacité des mesures de lutte contre la pauvreté ; à l'absence d'un Etat de droit et à l'autoritarisme des régimes en place.

Étude du mécanisme de transport des cations par la Na, K-ATPase et de son implication dans la migraine familiale hémiplégique de type 2

Résumé La Na,K-ATPase est une protéine transmembranaire, présente dans toutes les cellules de mammifères et indispensable à la viabilité cellulaire. Elle permet le maintien des gradients sodiques et potassiques à l'origine du potentiel membranaire en transportant 3 Na+ en dehors de la cellule contre 2 K+, grâce à l'énergie fournie par l'hydrolyse d'une molécule d'ATP. Le potentiel membranaire est indispensable au maintien de l'excitabilité cellulaire et à la transmission de l'influx nerveux. Il semblerait que la Na,K-ATPase soit liée à l'hypertension et à certains troubles neurologiques comme la Migraine Familiale Hémiplégique (1VIFH). La MFH est une forme de migraine avec aura, qui se caractérise par une hémiparésie. Cette forme de migraine est très rare. Elle se transmet génétiquement sur un mode autosomique dominant. Plusieurs mutations localisées dans le gène de la Na,K-ATPase ont été identifiées durant ces 3 dernières années. C'est la première fois qu'une maladie génétique est associée au gène de la Na,K-ATPase. La compréhension du fonctionnement de cette protéine peut donner des informations sur les mécanismes conduisant à ces pathologies. On sait que la fonction d'une protéine est liée à sa structure. L'étude de sa fonction nécessite donc l'étude de sa structure. Alors que la structure de la SERCA a été déterminée à haute résolution, par cristallographie, celle de la Na,K-ATPase ne l'est toujours pas. Mais ces 2 ATPases présentent une telle homologie qu'un modèle de la Na,K-ATPase a pu être élaboré à partir de la structure de la SERCA. Les objectifs de cette étude sont d'une part, de comprendre le contrôle de l'accessibilité du K+ extracellulaire àses sites de liaison. Pour cela, nous avons ciblé cette étude sur la 2ìème et la 31eme boucle extracellulaire, qui relient respectivement les segments transmembranaires (STM) 3-4 et 5-6. Le choix s'est porté sur ces 2 boucles car elles bordent le canal des cations formés des 4ième' Sième et 6'ème hélices. D'autre part, nous avons également essayer de comprendre les effets des mutations, liées à la Migraine Familiale Hémiplégique de type 2 (MFH2), sur la fonctionnalité de la Na,K-ATPase. Alors que les STM et les domaines cytoplasmiques sont relativement proches entre la Na,KATPase et la SERCA, les boucles extracellulaires présentent des différences. Le modèle n'est donc pas une approche fiable pour déterminer la structure et la fonction des régions extracellulaires. Nous avons alors utilisé une approche fonctionnelle faisant appel à la mutation dirigée puis à l'étude de l'activité fonctionnelle de la Na,K ATPase par électrophysiologie sur des ovocytes de Xenopus. En conclusion, nous pouvons dire que la troisième boucle extracellulaire participerait à la structure de la voie d'entrée des cations et que la deuxième boucle extracellulaire semble impliquée dans le contrôle de l'accessibilité des ions K+àses sites de liaison. Concernant les mutations associées à la MFH2, nos résultats ont montré une forte diminution de l'activité fonctionnelle de la pompe Na,K, inférieure aux conditions physiologiques de fonctionnement, et pour une des mutations nous avons observés une diminution de l'affmité apparente au K+ externe. Nous poumons faire l'hypothèse que l'origine pathologique de la migraine est liée à une diminution de l'activité de la pompe à Na+. Summary The Na,K-ATPase is a transmembrane protein, present in all mammalian cells and is necessary for the viability of the cells. It maintains the gradients of Na+ and K+ involved in the membrane potential, by transporting 3Na+ out the cell, and 2K+ into the cell, using the energy providing from one ATP molecule hydrolysis. The membrane potential is necessary for the cell excitability and for the transmission of the nervous signal. Some evidence show that Na,K-ATPase is involved in hypertension and neurological disorders like the Familial Hemiplegic Migraine (FHM). La FHM is a rare form of migraine characterised by aura and hemiparesis and an autosomal dominant transmission. Several mutations linked to the Na,KATPase gene have been identified during these 3 last years. It's the first genetic disorder associated with the Na,K-ATPase gene. Understand the function of this protein is important to elucidate the mechanisms implicated in these pathologies. The function of a protein is linked with its structure. Thus, to know the function of a protein, we need to know its structure. While the Ca-ATPase (SERCA) has been crystallised with a high resolution, the structure of the Na,K-ATPase is not known. Because of the great homology between these 2 ATPases, a model of the Na,K-ATPase was realised by comparing with the structure of the SERCA. The aim of this study is on one side, understand the control of the extracellular K+ accessibility to their binding sites. Because of theirs closed proximity with the cation pathway, located between the 4th, 5th and 6th helices, we have targeted this study on the 2nd and the 3rd extracellular loops linking respectively the transmembrane segment (TMS) 3 and 4, and the TMS 5 and 6. And on the other side, we have tried to understand the functional effects of mutations linked with the Familial Hemiplegic Migraine Type 2 (FHM2). In contrast with the transmembrane segments and the cytoplasmic domains, the extracellular loops show lots of difference between Na,K-ATPase and SERCA, the model is not a good approach to know the structure and the function of the extracellular loops. Thus, we have used a functional approach consisting in directed mutagenesis and the study of the functional activity of the Na,K-ATPase by electrophysiological techniques with Xenopus oocytes. In conclusion, we have demonstrated that the third extracellular loop could participate in the structure of the entry of the cations pathway and that the second extracellular loop could control the K+ accessibility to their binding sites. Concerning the mutations associated with the FHM2, our results showed a strong decrease in the functional activity of the Na,K-pump under physiological conditions and for one of mutations, induce a decrease in the apparent external K+ affinity. We could make the hypothesis that the pathogenesis of migraine is related to the decrease in Na,K-pump activity. Résumé au large publique De la même manière que l'assemblage des mots forme des phrases et que l'assemblage des phrases forme des histoires, l'assemblage des cellules forme des organes et l'ensemble des organes constitue les êtres vivants. La fonction d'une cellule dans le corps humain peut se rapprocher de celle d'une usine hydroélectrique. La matière première apportée est l'eau, l'usine électrique va ensuite convertir l'eau en énergie hydraulique pour fournir de l'électricité. Le fonctionnement de base d'une cellule suit le même processus. La cellule a besoin de matières premières (oxygène, nutriments, eau...) pour produire une énergie sous forme chimique, l'ATP. Cette énergie est utilisée par exemple pour contracter les muscles et permet donc à l'individu de se déplacer. Morphologiquement la cellule est une sorte de petit sac rempli de liquide (milieu intracellulaire) baignant elle-même dans le liquide (milieu extracellulaire) composant le corps humain (un adulte est constitué environ de 65 % d'eau). La composition du milieu intracellulaire est différente de celle du milieu extracellulaire. Cette différence doit être maintenue pour que l'organisme fonctionne correctement. Une des différences majeures est la quantité de sodium. En effet il y a beaucoup plus de sodium à l'extérieur qu'à l'intérieur de la cellule. Bien que l'intérieur de la cellule soit isolé de l'extérieur par une membrane, le sodium arrive à passer à travers cette membrane, ce qui a tendance à augmenter la quantité de sodium dans la cellule et donc à diminuer sa différence de concentration entre le milieu extracellulaire et le milieu intracellulaire. Mais dans les membranes, il existe des pompes qui tournent et dont le rôle est de rejeter le sodium de la cellule. Ces pompes sont des protéines connues sous le nom de pompe à sodium ou Na,K-ATPase. On lui attribue le nom de Na,K-ATPase car en réalité elle rejette du sodium (Na) et en échange elle fait entrer dans la cellule du potassium (K), et pour fonctionner elle a besoin d'énergie (ATP). Lorsque les pompes à sodium ne fonctionnent pas bien, cela peut conduire à des maladies. En effet la Migraine Familiale Hémiplégique de type 2, est une migraine très rare qui se caractérise par l'apparition de la paralysie de la moitié d'un corps avant l'apparition du mal de tête. C'est une maladie génétique (altération qui modifie la fonction d'une protéine) qui touche la pompe à sodium située dans le cerveau. On a découvert que certaines altérations (mutations) empêchent les pompes à sodium de fonctionner correctement. On pense alors que le développement des migraines est en partie dû au fait que ces pompes fonctionnent moins bien. Il est important de bien connaître la fonction de ces pompes car cela permet de comprendre des mécanismes pouvant conduire à certaines maladies, comme les migraines. En biologie, la fonction d'une protéine est étudiée à travers sa structure. C'est pourquoi l'objectif de cette thèse a été d'étudier la structure de la Na,K-ATPase afin de mieux comprendre son mécanisme d'action.

Transplantation hépatique : introduction en Suisse d'un nouveau système d'allocation des organes [Liver transplantation: new organ allocation system in Switzerland]

This article describes the new organ allocation system for liver transplantation introduced in Switzerland on July 1, 2007. In its newly adopted transplantation law, Switzerland chose the MELD score (Model for end-stage liver disease), based on three laboratory values: total bilirubin, serum creatinine and INR. Advantages and limitations of the MELD score are discussed. Finally the West Switzerland joint liver transplantation program is briefly introduced. Cet article décrit le nouveau système d'allocation des organes pour la transplantation hépatique, qui a été introduit en Suisse depuis le 1er juillet 2007. En se dotant d'une nouvelle loi sur la transplantation en 2007, la Suisse a en effet opté pour le score MELD (Model for end-stage liver disease), c'est-à-dire un score calculable à partir de trois valeurs de laboratoire : bilirubine totale, créatinine et INR. Les avantages du MELD, mais aussi quelques inconvénients potentiels, sont brièvement décrits. Afin de clarifier le parcours du patient pour lequel une évaluation prétransplantation hépatique spécialisée est indiquée, une brève description du programme romand de transplantation hépatique est présentée.

A la croisée des modèles du fédéralisme fiscal et coopératif : les résultats des réformes de répartition des tâches cantons-communes en Suisse

Les réformes de répartition des tâches entre cantons et communes appartiennent aux grandes réformes de politique locale en Suisse, c'est pourquoi elles font l'objet d'une thèse réalisée dans le cadre du programme de recherche ProDoc du Fonds national suisse sur la gouvernance locale (2009-2012). Lancées de manière périodique depuis les années 1970, ces réformes sont organisées pour clarifier le système d'allocation des tâches qui se modifie au coup par coup, avec l'évolution des politiques publiques. Ce thème actuel a été jusqu'à ce jour mis à l'écart des recherches en Suisse. Cette thèse comble cette lacune. Elle analyse sous quatre aspects (les références théoriques des réformes, leur processus de mise en oeuvre, leurs résultats, et leurs effets sur le système fédéraliste) douze grandes réformes canton-communes effectuées entre 1994-2007. Elle s'interroge notamment sur les mouvements de centralisation/décentralisation et de désenchevêtrement des tâches, en se référant à la littérature classique sur le fédéralisme et à deux modèles politico-économiques: le fédéralisme fiscal et le fédéralisme coopératif. Au niveau empirique, l'analyse se fonde sur une analyse documentaire des réformes Confédération - cantons, cantons- communes, sur un inventaire de compétences décisionnelles, financières et de mise en oeuvre transférées au cours de douze réformes cantonales, sur une enquête nationale menée auprès des secrétaires communaux en Suisse ainsi que sur des entretiens conduits auprès de responsables cantonaux chargés des affaires communales. L'étude met en évidence des similitudes entre les réformes conduites entre la Confédération et les cantons et les cantons et les communes notamment en ce qui concerne le cadre de référence soit : une répartition des tâches qui privilégie des tâches exclusives (self-rules) si possible décentralisées. Dans cet esprit, c'est pour l'ensemble des réformes que le principe du décideur payeur a été utilisé de sorte à supprimer les enchevêtrements et à assurer une coïncidence entre responsabilités décisionnelles et financières. Ceci a permis pour les douze réformes étudiées d'atteindre un important désenchevêtrement, en particulier au niveau financier. Sur ce plan, les réformes sont un succès. Ce désenchevêtrement s'accompagne d'une tendance à la centralisation des compétences principalement financières et de mise en oeuvre. Les domaines concernés relèvent particulièrement des politiques publiques fédérales mises en oeuvre par les cantons. Le cadre légal fédéral exerce donc une influence prépondérante sur la répartition des tâches canton-communes. Pour les tâches de compétences principalement cantonales, le mouvement vers la centralisation s'explique par plusieurs facteurs que l'analyse met en évidence. Parmi eux, le principal est le facteur culturel. Ainsi les cantons romands et les cantons plutôt à gauche optent plutôt pour des tâches centralisées et conjointes, alors que les cantons alémaniques préfèrent des arrangements décentralisés et des tâches menées exclusivement par un niveau. Outre une culture politique qui favorise la décentralisation, les réformes de Nouvelle gestion publique auxquels ont recouru plus fréquemment les cantons alémaniques expliquent la recherche d'un plus fort désenchevêtrement. La capacité administrative des communes (mesurée par la taille des communes) influence également la direction des transferts. Dans les douze réformes, on observe que lorsqu'un canton est formé de grandes communes, celles-ci obtiennent plus de compétences parce qu'elles ont la capacité de les assumer. Ceci est particulièrement vrai pour les communes de plus de 20'000 habitants qui bénéficient de délégation de compétences spécifiques, ce qui confirme l'existence d'un fédéralisme asymétrique. Ces points sont confirmés pas la perception des acteurs. De manière générale, les réformes n'ont pas bouleversé l'allocation des compétences décisionnelles canton-communes dans les douze cantons étudiés, sauf dans quelques cantons de Suisse centrale et orientale et à Bâle-Ville, où les réformes ont permis de décentraliser et de désenchevêtrer davantage de compétences, cette tendance est corroborée dans ces cantons par une augmentation de la perception de l'autonomie communale. Les réformes ne sont finalement pas parvenues à instaurer un changement de paradigme dans le système d'allocation des tâches canton-communes où les communes auraient vu leurs compétences renforcées.

Stratégies d'activation du droit dans les politiques environnementales - Cas autour des bisses valaisans

Alors que les politiques publiques de protection de l'environnement se sont développées de manière exponentielle ces dernières décennies, les problèmes posés par les pollutions, la surexploitation des ressources naturelles ou les impacts du changement climatique demeu-rent et se renouvellent sans cesse. C'est que l'adoption d'une règle ne constitue jamais une fin en soi. Encore faut-il, pour qu'elle produise ses effets, que les acteurs se l'approprient, la traduisent comme une prescription qui s'impose au niveau concret de l'action. Or, au même titre que l'adoption d'une politique publique, sa mise en oeuvre représente un processus hautement conflictuel et politique. Loin d'être mécanique ou linéaire, cette phase est assimi-lable à un véritable processus d'appropriation des règles, émaillé de rapports de force et d'arrangements entre acteurs, de stratégies complémentaires ou concurrentes déployées par un large éventail de protagonistes. Tous ne poursuivent dans ce cadre pas des objectifs de concrétisation, certains cherchant à contourner ou à instrumentaliser les règles, à atté-nuer leurs effets ou à favoriser la mise en place de solutions sur mesure. Il y a, clairement, une distance de la règle à l'action. La présente thèse se propose de mettre en lumière la dimension politique de ces processus d'appropriation en reconstituant les jeux d'acteurs qui les composent. L'idée qui sous-tend la réflexion consiste à démontrer, sur la base d'une littérature variée (analyse des politiques publiques, droit, sociologie) et d'études de cas construits autour des bisses valaisans, le ca-ractère central des stratégies d'activation du droit. Ces dernières sont, dans un premier temps, mises en perspective au sein d'une approche qui appréhende le rapport entre règles et acteurs sur un mode moins managérial que ne le fait habituellement l'analyse des poli-tiques publiques. Relevant autant de démarches de concrétisation que de logiques alterna-tives (passivité, détournement, contournement, innovation), ces stratégies sont placées au coeur du cadre conceptuel élaboré, où elles entrent en interaction avec d'autres variables telles que les relations de pouvoir ou le caractère structurant du contexte institutionnel. Le potentiel analytique de l'approche développée est, dans un second temps, illustré à travers sa confrontation à trois études de cas gravitant autour des bisses : protection d'un écosys-tème aquatique ; gestion des risques de débordement et d'inondation ; développement ter-ritorial d'un village de montagne. Au final, le propos vient souligner tout l'intérêt d'une approche plus politique de la mise en oeuvre. La notion de stratégies d'activation et le cadre conceptuel développé contribuent à mettre en évidence un répertoire très fin de jeux d'acteurs, permettant d'organiser et de systématiser une analyse actorielle souvent réduite au minimum en raison de la difficulté à en rendre compte. La thèse apporte en ce sens une véritable plus-value à l'analyse des poli-tiques publiques, démontrant la manière dont les acteurs cherchent constamment à refor-muler les modalités de l'action collective (politics never end).