Colombes, 17/2/20, match France contre Pays de Galles [rugby, cérémonie d'avant-match, hommage rendu par les Gallois aux joueurs morts pendant la guerre] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58075

Colombes, 17/2/20, match France contre Pays de Galles [rugby, cérémonie d'avant-match, hommage rendu par les Gallois aux joueurs morts pendant la guerre] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58074

Installations de compostage industriel : exposition aux bioaérosols et effets sur la santé des travailleurs

La quantité de déchets ménagers et industriels ne cesse d'augmenter. Le tri sélectif des ordures est devenu systématique dans beaucoup de municipalités européennes et le compostage industriel des matières organiques par maturation accélérée en système clos a acquis une place prépondérante. Cependant, ce type de compostage nécessite une forte concentration de divers micro-organismes. Il en résulte un risque microbiologique aéroporté encore mal évalué pour les travailleurs exposés à ces atmosphères chargées en bioaérosols (bactéries, champignons et endotoxines en suspension dans l'air). [Auteur]

Le courtier du virtuel : l'accès controversé aux informations médicales en ligne au Mali

La télémédecine occupe une place de choix dans les discours internationaux et les initiatives pour la promouvoir foisonnent, notamment dans les pays du Sud. En dépit de cet engouement, il n'existe que peu d'informations concernant l'accès à Internet par le personnel de santé dans ces pays et les usages sociaux de ce média. Cet article présente les résultats d'une recherche qualitative réalisée en 2007 au Mali sur les pratiques associées à la télémédecine. Il montre, d'une part, que ces pratiques sont structurées par la hiérarchie existant au sein du personnel de santé. D'autre part, de nombreux intermédiaires s'interposent entre l'univers d'Internet et les professionnels de la santé, faisant ainsi apparaître une nouvelle figure, celle du « courtier du virtuel ». Aussi, la dimension des rapports de pouvoir est essentielle pour comprendre l'appropriation de la télémédecine par le personnel de la santé.

Le contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciaire

Introduction générale : 1 L'essor du contrat de franchise se situe dans un contexte de mutation économique ainsi que de développement en France des nouvelles techniques de la distribution au cours des années 1960. Le commerce indépendant, jusque-là prépondérant, a décliné au profit de la distribution intégrée qui tendait à canaliser les circuits de distribution afin d'agir notamment sur les prix. On assiste alors à l'émergence de la grande distribution (hypermarchés, supermarchés), aux côtés de nouvelles techniques d'intégration commerciale qu'on appelle commerce associé, dans lequel le distributeur est indépendant sur le plan juridique et dans sa gestion, et n'est pas contraint à une exclusivité de son approvisionnement. En parallèle, s'impose en France et un peu partout en Europe, la franchise dont l'esprit est proche du commerce associé, mais qui s'appuie sur le prestige et la réputation des marques connues du public, pour assurer la distribution des produits de la franchise dans des points de vente ayant une identité reconnaissable. La distribution par la franchise conservait aussi l'esprit du commerce de proximité, privilégiant l'idée de boutique plutôt que celle de grands magasins. Avec l'évolution de la franchise, on assiste aujourd'hui à une cohabitation entre grandes surfaces et petites boutiques, qui se côtoient sans antagonisme dans des grands ensembles commerciaux. La franchise est considérée par certains auteurs comme une figure fondamentale du commerce contemporaine. 2 Le succès de la franchise s'explique par les nombreuses qualités et avantages que beaucoup s'accordent à lui reconnaître. Harmonisant les techniques les plus modernes de vente, elle permet néanmoins une gestion à dimension humaine et surtout indépendante au franchisé. Elle encourage à la création d'une entreprise (petite ou moyenne) par des particuliers désireux d'exercer une activité indépendante, tout en leur assurant une certaine sécurité dans leur investissement du fait de la notoriété de la marque mais aussi de l'assistance et du conseil d'un franchiseur compétent dans son domaine. La franchise permet au franchisé sous l'enseigne d'une marque de renom, de proposer des produits répondant aux normes de qualité et de proposer la même garantie aux consommateurs, dans tous les points de vente de la marque franchisée. Quant au créateur de la franchise, le franchiseur, il peut assurer une diffusion nationale et internationale de ses produits sans consentir d'investissements financiers. 3 La franchise est le contrat par lequel le franchiseur concède le droit d'exploiter la franchise au franchisé ; elle est aussi la méthode commerciale par laquelle se réalise cette exploitation. Elle en désigne à la fois le cadre et le contenu. Le contrat de franchise permet ainsi de prévoir le cadre contractuel des partenaires pour l'exploitation de la méthode commerciale mise au point et expérimentée par le franchiseur. Ce contrat est né de la pratique, et évolue dans un cadre juridique souple et hétérogène composé de règles venant à la fois du droit commun, du droit de la distribution et du droit de la concurrence interne et communautaire. Cette originalité lui a permis d'évoluer et de trouver les adaptations nécessaires pour suivre les besoins des activités à exercer. Il a ainsi commencé par se développer dans la vente de produits puis la prestation de services pour convenir ensuite à des activités libérales, telles que le conseil et le management. A l'intérieur de ce cadre non contraignant, le contrat de franchise impose en revanche un ensemble complexe d'obligations, lesquelles impliquent pour les partenaires une grande implication personnelle et commerciale. La jurisprudence a d'ailleurs largement contribué à préciser le contenu de nombreuses notions liées à ce contrat. 4 Une des fortes spécificités du contrat de franchise est d'une part, son caractère d'intuitus personae qui rend essentiel le choix de la personne du cocontractant, et d'autre part, l'idée de collaboration étroite entre les partenaires qui leur permet à la fois de détenir une grande force dans la réussite de la réitération de la franchise, mais qui peut aussi être source de fragilités. Il y a d'ailleurs un équilibre à trouver entre des réalités paradoxales : l'intégration du franchisé dans un réseau protégé par l'imposition de normes ainsi que le contrôle exercé par le franchiseur et le respect de l'indépendance juridique de ce franchisé. 5 Malgré ces promesses indéniables de réussite du franchisé grâce à la réitération des méthodes éprouvées par le franchiseur, de nombreux écueils guettent la franchise, et ont été largement traités par la doctrine et la jurisprudence. On peut citer notamment la difficulté de trouver un équilibre entre la supériorité économique du franchiseur et l'indépendance juridique du franchisé, la nécessité d'informer correctement et suffisamment le franchisé sur les perspectives de la franchise grâce à l'obligation d'information précontractuelle. Ces difficultés peuvent déboucher sur une «faillite » du franchisé. Placés devant cette situation, commence pour les partenaires une période de turbulences, au cours de laquelle les principes fondateurs du contrat, intuitus personae et collaboration sont remis en question. 6 Les difficultés d'application des mesures de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires, au partenaire en difficulté et au contrat de franchise n'ont pas encore reçu de réponse satisfaisante dans la pratique. En effet, comment peuvent être préservées la spécificité de la relation contractuelle basée sur l'intuitus personae et la forte collaboration en pareille situation ? Quel sera le traitement d'un contrat de franchise dans la procédure collective ? Dès lors que la «faillite » concerne un contrat de franchise, le cadre habituel et respectueux des spécificités de ce contrat fait place à un ensemble de règles d'exception qui vont s'appliquer uniformément à tous les contrats de l'entreprise en difficulté, en vue de la redresser. Précisément, le contrat de franchise est un révélateur des difficultés d'application uniforme et indifférenciée des règles de la «faillite » à des situations présentant des particularités. 7 Le franchisé est celui qui dans l'exécution normale du contrat, doit constamment chercher à équilibrer les rapports contractuels à la fois pour préserver son autonomie juridique, et garder une collaboration avec le franchiseur de manière à s'inspirer de ses conseils et des recettes de sa réussite ; il doit également s'assurer dans le cadre d'une bonne collaboration que le franchiseur exécute ses obligations quant à la transmission de l'information ainsi que la fourniture d'une assistance suffisante, mais sans dépassement. Cet équilibre comme on le verra n'est pas facile à trouver. Dans la «faillite », le franchisé n'aura pas beaucoup le choix des moyens. Son contrat sera soumis aux décisions des mandataires de la procédure qui pourront prendre certaines mesures ne tenant pas compte de la spécificité des liens contractuels entre le franchisé et le franchiseur. 8 La position de faiblesse du franchisé dans la relation de franchise, conduit à envisager principalement les conséquences de la «faillite » sur sa situation, plutôt que d'envisager d'un côté la «faillite » du franchisé et de l'autre côté, la «faillite » du franchiseur. Ce choix de porter l'attention sur la situation du franchisé s'explique par les grandes particularités qui ressortent en pareil cas. La présente étude se propose donc dans une première partie d'étudier précisément le contrat de franchise dans son cadre général ainsi que dans ses particularités, en faisant ressortir à la fois ses fortes particularités et les risques de «faillite »qu'il présente (chapitre unique). Dans une deuxième partie, il est question du sort du contrat de franchise en cas de «faillite » de l'une des parties, en particulier le franchisé, des effets de l'intuitus personae, qui est remis en question lors de la cession judiciaire du contrat (chapitre I) et des effets de l'étroite collaboration entre les parties, qui se posent lorsque le franchiseur a dépassé ses prérogatives dans le contrôle de la gestion, et en général de tout préjudice ayant consisté à aggraver la situation financière du franchisé. Se posent alors les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du franchiseur (chapitre II). Il reste à préciser que des aspects de la «faillite » du franchiseur peuvent également être abordés lorsqu'ils revêtent un intérêt pour cette étude.

Résistance aux antibiotiques chez les pneumocoques [Pneumococcal antibiotic resistance].

In 1875, 7 years prior to the description of the Koch bacillus, Klebs visualized the first Streptococcus pneumoniae in a pleural fluid. Since then, this organism has played a determinant role in biomedical science. From a biological point of view, it was largely implicated in the development of passive and active immunization by serotherapy and vaccination, respectively. Genetic transformation was also first observed in S. pneumoniae, leading to the discovery of DNA. From a clinical point of view, S. pneumoniae is still today a prime cause of otitis media in children and of pneumonia in all age groups, as well as a predominant cause of meningitis and bacteremia. In adults, bacteremia is still entailed with a mortality of over 25%. Although S. pneumoniae remained very sensitive to penicillin for many years, penicillin-resistance has emerged and increased dramatically over the last 15 years. During this period of time, the frequency of penicillin-resistant isolates has increased from < or = 1% to frequencies varying from 20 to 60% in geographic areas as diverse as South Africa, Spain, France, Hungary, Iceland, Alaska, and numerous regions of the United States and South America. In Switzerland, the current frequency of penicillin-resistant pneumococci ranges between 5 and > or = 10%. The increase in penicillin-resistant pneumococci correlates with the intensive use of beta-lactam antibiotics. The mechanism of resistance is not due to bacterial production of penicillinase, but to an alteration of the bacterial target of penicillin, the so-called penicillin-binding proteins. Resistance is subdivided into (i) inter mediate level resistance (minimal inhibitory concentration [MIC] of penicillin of 0.1-1 mg/L) and (ii) high level resistance (MCI > or = 2 mg/L). The clinical significance of intermediate resistance remains poorly defined. On the other hand, highly resistant strains were responsible for numerous therapeutical failures, especially in cases of meningitis. Antibiotics recommended against penicillin-resistant pneumococci include cefotaxime, ceftriaxone, imipenem and in some instances vancomycin. However, penicillin-resistant pneumococci tend to present cross-resistances to all the antibotics of the beta-lactam family and could even become resistant to the last resort drugs mentioned above. Thus, in conclusion, the explosion of resistance to penicillin in pneumococci is a ubiquitous phenomenon which must be fought against by (i) a strict utilization of antibiotics, (ii) the practice of microbiological sampling of infected foci before treatment, (iii) the systematic surveillance of resistance profiles of pneumococci against antibiotics and (iv) the adequate vaccination of populations at risk.

Opinion de C. Marbot, sur la résolution relative aux pensions des veuves et des enfans des défenseurs de la patrie : séance du 14 fructidor an 6 ([Reprod.]) / [publ. par le] Conseil des Anciens

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1a.446