« Registre de monsieur Pinart, secretaire d'Estat, de diverses despesches, instructions et negotiations faites par commendement du roy Henry 3me et de la roine Catherine de Medicis, sa mere ».

Contient : 1 Lettre « de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], à la royne [Élisabeth] d'Angleterre... Escript à Paris, le XXVIIe jour de decembre 1579 » ; 2 Lettre « du roy [HENRI III] à ladicte dame royne d'Angleterre » ; 3 Lettre « du roy » à Michel de Castelnau, Sr « de Mauvissiere [ambassadeur en Angleterre]... Escript à Paris, le XXVIIe decembre 1579 » ; 4 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XXVIIe jour de decembre 1579 » ; 5 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1579 » ; 6 Lettre « de la royne, mere du roy, à la dicte dame royne d'Angleterre... A Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1579 » ; 7 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XIIe janvier 1580 » ; 8 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XIIe jour de janvier 1580 » ; 9 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le Ve jour de febvrier 1580 » ; 10 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de febvrier 1580 » ; 11 Lettre de la « royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de febvrier 1580 » ; 12 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Es cript à Paris, le VIIIe febvrier 1580 » ; 13 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvis siere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de febvrier 1580 » ; 14 « Lettre escripte de la propre main de la royne mere du roy, à la royne d'Angleterre... De Paris, le VIII de febvrier 1580 » ; 15 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Du IX febvrier 1580 » ; 16 Lettre « de la royne, mere du roy, à la royne d'Angleterre... Du IXe febvrier 1580 » ; 17 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier jour de febvrier 1580 » ; 18 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier jour de febvrier 1580 » ; 19 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier jour de febvrier 1580 » ; 20 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le jour et feste de Pentecoste, XXIIe jour de may 1580 » ; 21 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXIe jour de may 1580 » ; 22 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVe jour de juin 1580 » ; 23 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XVe jour de juin 1580 » ; 24 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le premier jour de juillet 1580 » ; suivie de trois post-scriptum « audit St Mor, le IIe juillet 1580 » ; 25 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le premier jour de juillet 1580 » ; 26 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le Xe jour de juillet 1580 » ; 27 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur, le Xe jour de juillet 1580 » ; 28 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XXIIIIe jour de juillet 1580 » ; 29 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIe jour de juillet 1580 » ; 30 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le penultime jour de juillet 1580 » ; 31 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le IIe jour d'aoust 1580 » ; 32 Lettre « de la propre main de la royne, mere du roy, à la royne d'Angleterre... De St Maur des Fossez, le IIe jour d'aoust 1580 » ; 33 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XXIIIe jour d'aoust 1580 » ; 34 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le XXIIIe jour de aoust 1580 » ; 35 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XXIe jour de septembre 1580 » ; 36 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Fontainebleau, le premier d'octobre 1580 » ; 37 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le premier our d'octobre 1580 » ; 38 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Fontainebleau, le IIIIe jour d'octobre 1580 » ; 39 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Olinville, le XXVe jour d'octobre 1580 » ; 40 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Olinville, le XIIIIe jour de novembre 1580 » ; 41 Lettre « de la royne, mere du roy, audit Sr de Mauvissiere,... Escript audit Olinville, ledit jour XIIIIe novembre 1580 » ; 42 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le VIIIe jour de decembre 1580 » ; 43 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Bloys, le VIIIe jour de decembre 1580 » ; 44 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Blois, le XIe jour de decembre 1580 » ; 45 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le dernier jour de decembre 1580 » ; 46 « Pouvoir du roy à Mrs les commissaires y desnommez pour aller en Angleterre traicter des moiens du mariaige d'entre monseigneur son frere, et la royne dudict païs... A Bloys... mil cinq cens quatre vingtz » ; 47 « Aultre Pouvoir ausdits Srs commissaires pour traicter de la ligue et confederation d'entre les royaumes de France et d'Angleterre, si tant est que ledit mariaige ne puisse avoir lieu... A Bloys... mil cinq cens quatre vingtz » ; 48 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le lundy XIIe jour de decembre 1580 » ; 49 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laye, le XXe jour de janvier 1581 » ; 50 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Chenonceau, le XXIIIe jour de janvier 1581 » ; 51 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le XVe jour de febvrier 1581 » ; 52 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laye, le XVIIIe jour de febvrier 1581 » ; 53 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Du XII juillet, à St Maur des Fossez, 1581 » ; 54 « Resolution de Monseigneur, frere du roy, ayant ouy le rapport de ce qui s'est negocié en Angleterre par les commissaires que Leurs Majestez et Son Altesse y avoient envoyez... Des VI et VIIes juillet 1581, à Mante » ; 55 Lettre « du roy à Mr le grand tresorier d'Angleterre... Escript à St Maur des Fossez, le XIIe jour de juillet 1581 » ; 56 Lettre « du roy à Mr le comte de Lestre [Leicester]... Escript à St Maur des Fossez, le XIIe jour de juillet 1581 » ; 57 Lettre « du roy à Mr le comte de Bethfort et à plusieurs autres seigneurs angloix... Escript à St Maur des Fossez, le XIIe juillet 1581 » ; 58 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le comte de Lestre,... A St Maur, le XIIe juillet 1581 » ; 59 Lettre « de la royne, mere du roy, à plusieurs autres seigneurs angloix... Dudit jour » ; 60 Lettre « de la royne, mere du roy, ausdits plusieurs autres seigneurs angloix... Dudit jour XIIe juillet 1581 » ; 61 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le XIIIIe jour de juillet 1581 » ; 62 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XXIe juillet 1581 » ; 63 Lettre « de la royne, mere du roy, au Sr Dom Anthoine [ex-roi de Portugal]... A St Maur, le XXIe jour de juillet 1581 » ; 64 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le premier jour d'aoust 1581 » ; 65 Lettre « de la royne, mere du roy », à monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le premier jour d'aoust 1581 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVe jour d'aoust 1581 » ; 67 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVe jour d'aoust 1581 » ; 68 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVe jour d'aoust 1581 » ; 69 « Pouvoir donné par le roy à ses commissaires y desnommez pour traicter avec aulcuns commissaires et ambassadeurs de la royne d'Angleterre... Donné à Paris, le XXIIIe jour d'aoust... mil cinq cinq cens quatre vingtz ung » ; 70 Lettre de « PINART à monseigneur de Mauvissiere,... De Paris, le XXXe jour d'aoust 1581 » ; 71 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIe jour de septembre 1581 » ; 72 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XI septembre 1581 » ; 73 Lettre « du roy à la royne d'Escosse » ; 74 Lettre « de la royne, mere du roy, à ladicte dame royne d'Escosse » ; 75 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le XIIIe jour de septembre 1581 » ; 76 Lettre « de la royne, mere du roy, à la roy d'Angleterre... Escript à Paris, le XIIIe jour de septembre 1581 » ; 77 Lettre « de la royne à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le XIIIe jour de septembre 1581 » ; 78 Lettre « de la royne, mere du roy, à ladicte dame royne d'Angleterre » ; 79 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier octobre 1581 » ; 80 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XXXIe jour d'octobre 1581 » ; 81 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXXIe jour d'octobre 1581 » ; 82 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ma[u]vissiere,... De Paris, le XIIIIe jour de novembre 1581 » ; 83 Lettre « de la royne, mere du roy... Dudit jour XIIIIe novembre 1581 » ; 84 « Memoire et instruction à moy Pinart,... Faict à Paris, le XIIIIe jour de novembre 1581 » ; 85 « Aultre Memoire et instruction à moy Pinart,... Faict à Paris, le XIIIIe jour de novembre 1581 » ; 86 « Lettre patente du roy pour asseurance à la royne d'Angleterre, le mariaige se faisant d'elle et de Monseigneur, frere de Sa Majesté... A Paris, le XIIIIe jour de novembre, l'an de grace mil V.C. IIII.XX. et ung » ; 87 « Project d'aulcuns principaux articles que le roy entend estre inserez au traicté de ligue deffensive et offensive... entre Sa Majesté [Henri III] et la royne d'Angleterre, et monseigneur le duc d'Anjou, frere de Sadicte Majesté » ; 88 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXe jour de febvrier 1582 » ; 89 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXe jour de febvrier 1582 » ; 90 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIe jour de mars 1582 » ; 91 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIe jour de mars 1582 » ; 92 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIXe jour de mars 1582 » ; 93 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIe jour de mars 1582 » ; 94 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXIIIe jour d'avril 1582 » ; 95 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le IIe jour de may 1582 ». A la suite un post-scriptum du « VIIe may 1582 » ; 96 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le IIe jour de may 1582 ». A la suite un post-scriptum du « VIIe jour de may 1582 » ; 97 Lettre « du roy au Sr Hieronimo de Gondy, ayant la charge de la conduicte des ambassadeurs... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 » ; 98 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 » ; 99 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mon de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 ». A la suite : « Ce que la royne, mere du ro a escript de sa main au bas de la susdicte lettre » ; 100 Lettre « du roy » à « monseigneur de Believre,... E cript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 » ; 101 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mon de Believre,... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour d may 1582 ». A la suite : « Ce que ladicte dame royne escript de sa main au bas de ladicte lectre » ; 102 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XXVIIe jour de may 1582 » ; 103 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mons de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XXVIIe ma 1582 » ; 104 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur d Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le IIe jour d juillet 1582 » ; 105 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,.. Escript à Fontainebleau, le VIe jour de juillet 1582 » ; 106 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur d Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le VIe jour d juillet 1582 » ; 107 « Double du memoire mentionné en la susdict depesche, que Monseigneur a prié M. de Believre de pre senter au roy de sa part » ; 108 Lettre « du roy... HENRI [III]... à monseigneu son frere », le duc d'Anjou ; 109 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Es cript à Fontainebleau, le XXVe jour de juillet 1582 » ; 110 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,.. Escript à Fontainebleau, le VIe jour d'aoust 1582 » ; 111 « Ce qui a esté envoié par escript à Mr de Mau vissiere au lieu de memoire mentionné en la susdicte depesche » ; 112 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mons de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le VIe jour d'aoust 1582 » ; 113 « Lectre patente du roy, par laquelle Sa Majesté declare qu'elle ne veult ny n'entend aulcunement que par l'armée navale françoise qui est nagueres partye de France pour aller aux ysles occidentales, il soit faict aulcun tort quelconque aux roys et princes voisins de Sadicte Majesté et mesmes à la royne d'Angleterre » ; 114 Lettre « de la royne, mere du roy... à monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le Ve jour de septembre 1582 » ; 115 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Bourbon Lancys, le VIIIe jour de septembre 1582 » ; 116 « Lectre patente du roy suivant le... article du traicté de mariaige faict entre monsegneur son frere et la royne d'Angleterre... Donné à Bourbon Lanssis, le VIIIe jour de septembre... M.V.C.IIII.XX.II » ; 117 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Bourbon Lancys, le VIIIe jour de septembre 1582 » ; 118 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XVIIIe jour de septembre 1582 » ; 119 Lettre du roi « Henry » III à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXIXe jour d'octobre 1582 » ; 120 Double du n° 116, avec une note, en marge, ainsi conçue : « Ce sont les motz que la royne d'Angleterre desire estre adjouxtez à ceste lectre patente » ; 121 Lettre de « Henry » III à Nicolas d'Angennes, Sr « de Remboillet,... Escript à Paris, le XVIe jour de novembre 1582 » ; 122 Lettre du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVIIe jour de novembre 1582 » ; 123 Lettre du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVIIe jour de novembre 1582 » ; 124 Lettre du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris... novembre 1582 » ; 125 Lettre du roi à la reine d'Angleterre. « Escript à Paris... novembre 1582 » ; 126-127 Deux lettres du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris... novembre 1582 » ; 128 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1582 » ; 129 « Double du petit memoire mentionné en la susdicte despesche » ; 130 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1582 »

Recueil de documents pour servir à l'histoire du règne de Louis XIII et de la minorité de Louis XIV. Copies.

Contient : 1 Ministère du cardinal de Richelieu ; A « Observations politiques et militaires sur la vie et services de monsieur le cardinal duc de Richelieu » ; B Démêlés de Richelieu et de la reine Marie de Médicis ; 1 « Plaintes de la reine mere contre Mr le cardinal » ; 2 « Plaintes de la reine, mere du roy, contre madame de Combalet » ; 3 « Accommodement pretendu de la reine mere avec Mr le cardinal » ; 4 « Entrée de la reine, mere du roy, au conseil, depuis la disgrace de Mr le cardinal » ; 5 « Irreconciliation de la reine mere avec Mr le cardinal » ; 6 « Union de la reine, mere du roy, et de Monsieur » ; 7 « Union des deux reines » ; 8 « Marillacs » ; 9 « Le cardinal Berule » ; 10 « Creance que la reine mere a aux predictions » ; 11 « Cabale de Vautier avec Beringan et aultres » ; 12 « Mescontentement de la royne regnante contre Mr le cardinal » ; 13 « Accommodement de Monsieur avec Mr le cardinal » ; 14 « Retraicte de Monsieur et desseins de luy et de Mr de Lorraine » ; 15 « Separation de la royne mere » ; 16 « Mr de Guise » ; 17 « Que la disgrace de Mr le cardinal est arrivée par dessein concerté avec les estrangers et autres factieux » ; 2 Rivalité de la France et de l'Espagne (1620 à 1623, 1647) ; A « Affaire de la Valteline, ambassade de François de Bassompierre en Espagne, mort de Philippe III et traité de Madrid ; affaires du Palatinat et de la Toscane, de 1620 à 1623 ; 1 « Instruction pour Mr de Bassompierre, envoyé ambassadeur extraordinaire en Espagne par le roy LOUIS [XIII], sur le subject de la restitution de la Valteline », envahie par le duc de Feria, gouverneur de Milan, aux Grisons. Paris, 21 janvier 1621 ; 2 « Memoire du Sr DE BORSTEL, agent de Mr l'Electeur palatin [Frédéric V], pour joindre la presente instruction » contre l'envahissement du Palatinat par « le marquis Spinola » ; 3 « Memoire de la reyne » ANNE D'AUTRICHE, pour M. de Bassompierre, chargé de présenter ses compliments au roi d'Espagne Philippe III, son père, et de lui « tesmoigner la satisfaction qu'elle a de Mr le duc de Luynes » ; 4 « Sommaire des poinctz contenus en la lettre que le duc DE FERIA, gouverneur de Milan, a escripte, le 23 octobre 1620, au seigneur Alphonce Casal, ambassadeur d'Espagne, en Suisse, en responce de la sienne du 16 dudict mois, sur ce que le sieur Gueffier, ambassadeur du roy aux Grisons, lui a faict entendre touchant les affaires de la Valteline » ; 5 « Abscheid des deux ligues de la Cadde et dix droictures, pour la renonciation des nouvelles alliances aux Grisons... 8 novembre 1620 » ; 6 « Abregé des actes de la journée tenue à llantz et à Coire, pays des Grisons, depuis le 13 novembre » jusqu'au 1er décembre 1620 ; 7 « Articles formez par les deputez des trois ligues, au bon plaisir et ratification des conseilz et communes d'icelles, à Ilantz, le 16 novembre 1620 » ; 8 « Formulaire du compromis dressé par ceux de la Ligue Grise » ; 9 « Proposition faicte par Mr DE BASSOMPIERRE à Madrid, le lundy 22 mars 1621, devant les commissaires ordonnez pour l'ouyr » ; 10 « Replique de Mr DE BASSOMPIERRE sur la harangue de dom Baltazar de Zuniga, le 23 mars 1621 » ; 11 « Traicté entre le gouverneur de Milan et les ambassadeurs de la Ligue Grise. Du [9] janvier 1621 ». En italien ; 12 « Relation envoyée au roy [Louis XIII], le 30 mars 1621, de ce qui s'est passé depuis la maladie du roy » d'Espagne « Philippes [III] jusques à sa mort » ; 13 « Relation de ce qui s'est passé depuis le [31] mars jusques au 17 avril 1621, à Madrid » ; 14 « Memoire pour Florence », contre l'influence espagnole, durant la minorité du grand-duc Ferdinand II ; 15 « Traicté de Madrid », du 25 avril 1621 ; 16 « Pouvoir du roy catholique [PHILIPPE IV] au Srs regens Cuymo et secretaire Cerica », pour conclure en son nom ledit traité. Madrid, 14 avril 1621. Traduction ; 17 « Ligue entre le roy tres chrestien [Louis XIII], la Republique de Venise et Mr le duc de Savoye, pour le recouvrement de la Valteline, au mois de febvrier 1623 » ; 18 « Compromis particulier passé avec le precedent traicté de Madrid... Madrid, 15 avril 1621 » ; 19 « Relation de ce qui s'est passé à Madrid, depuis le 17 avril jusques au 10 may 1621 » ; 20 « Ratification du traicté de Madrid » par « LOUIS [XIII]... Au camp devant St Jean d'Angely, le [24] juin » 1621 ; 21 « Ratification du compromis » par le même. Même date ; B « Lettre d'un gentilhomme venitien, escripte à Munster, le deuxiesme avril mil six cens quarante six, à un sien ami à Thurin », pour montrer que « ny la France ne doibt vouloir la paix aux conditions » offertes par l'Espagne, « c'est à dire de laisser les choses en l'estat qu'elles se trouvent aujourd'hui, ny l'Espagne ne doibt diferer un seul moment à l'accepter » ; 3 Mariage de Henriette de France avec Charles Ier, roi d'Angleterre (1624 et 1625) ; 1 « Lettre du roy d'Angleterre... JACQUES [Ier]... à Mr le duc de Chevreuse,... D'Ashby, ce XXIIIIe juillet 1624 » ; 2 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE,... CLAUDE DE LORRAINE,... au roy d'Angleterre » ; 3 « Lettre du prince de Galles... CHARLES... à Mr le duc de Chevreuse » ; 4 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE » ; 5 Lettres patentes de « CHARLES [Ier], roy de la Grande Bretagne », nommant le duc de Chevreuse son représentant pour contracter en son nom mariage avec Henriette de France. Westminster, 11 avril 1625 ; 6 « Lettre du roy d'Angleterre... CHARLES [Ier], à Mr le duc de Chevreuse,... Rohitegale, ce VIIIe febvrier 1625 » ; 7 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE » ; 4 Alliance du duc de Rohan avec les Anglais (1626 et 1627) ; 1 « Declaration de Mr le duc DE ROHAN, pair de France, contenant la justice des raisons et motifz qui l'ont obligé à implorer l'assistance du roy de la Grande Bretagne et prendre les armes pour la deffence des eglises reformées » de France. « 1627 » ; 2 « Lettre des ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretagne [HOLLAND et CARLETON] à Mr le duc de Rohan, luy donnant toute asseurance de la part de Leur Majesté pour l'execution des choses promises au traicté de paix rendu à Nismes... De Paris, ce 7 febvrier 1626 » ; 3 « Acte des ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretagne... Faict à Paris, le IIe jour de febvrier 1626 » ; 5 Minorité de Louis XIV (1647 et 1652) ; A Défense de l'autorité royale contre les empiétements de la cour de Rome : — « Discours de Mr TALON, advocat general, tenu en la grande chambre, le Xe may 1647, sur le subject des remarques faictes contre le decret de l'Inquisition touchant l'authorité de St Pierre et de St Paul, avec l'arrest du parlement intervenu ensuitte » ; B Démêlés de la cour et du parlement ; 1 « Harangue faicte par Mrs du parlement à Mr le duc d'Orleans » ; 2 « Harangue faicte par Mr le premier president à la royne »

Recueil de copies de pièces concernant principalement le règne du roi Henri IV.

Contient : 1 « Lettre du roy [HENRI IV] à la royne Marguerite, sur la dissolution de leur mariage » ; 2 « Response de la royne MARGUERITE » ; 3 « Lettre de Mme DE SIMY[AN]E à Mr le mareschal de Joyeuse, apres qu'il s'est rendu capuchin » ; 4 « Responces dud. capuchin », HENRI DE JOYEUSE ; 5 « Lettre du duc D'ESPERNON au roy Henry III, au commencement des troubles de la Ligue » ; 6 Lettre ; 7 « Rang des princes et officiers de la couronne aux ceremonies publiques », pièce ; 8 Étiquette du baptême d'un dauphin, pièce ; 9 « Raisons representées au pape Paul V par Mr le cardinal DU PERRON, sur le subject du differend survenu entre S. S. et la republique de Venise, en l'année 1606, pour la convier d'entendre à un accord » ; 10 « Proposition faicte par M. le president JEANIN à Mrs les estatz generaux des Païs Bas » ; 11 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape [Paul V], pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 12 « Lettre du roy [HENRY IV] à Mr le cardinal de Joyeuse, pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 13 « Response à la republique de Venise, sur l'instance qu'elle a faicte au roy, à l'occasion du different qu'elle avoit avec le pape, de se declarer en sa faveur » ; 14 « Response faicte au deputé des Grisons, envoyé vers S. M., l'an 1607 » ; 15 Lettre du roi HENRI IV au prince d'Anhalt ; 16 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape » Paul V ; 17 « Pouvoir donné à Mrs Jeanin et de Russy, estans en Hollande, pour traicter de ligue » ; 18 « Translact de la lectre du roy de Maroc » ; 19 « Lectre de M. le cardinal DE LA ROCHEFOUCAULT » au roi Henri IV ; 20 « Articles accordez entre tres hault, tres excellent et tres puissant prince Henry IV, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, et tres haulte, tres excelente et tres puissante princesse Marie, aussi par la mesme grace de Dieu royne de France et de Navarre, en leurs noms et comme stipulans et se faisans fortz pour tres hault et puissant prince Monseigneur le duc d'Orleans, leur second filz, d'une part, et hault et excellent prince, Monseigneur Henry de Bourbon, duc de Montpensier, pair de France, et haulte et excellente princesse Mme Henryette Catherine de Joyeuse, sa femme et espouze, aussi stipulans et se faisans fors pour haulte et excellente princesse madamoiselle de Bourbon, leur fille unicque et seulle heritiere, d'autre part... » ; 21 « Double du memoire de l'ambassadeur d'Angleterre, touchant les debtes pretendues par son roy » ; 22 « Response au memoire cy dessus » ; 23 « Double de lettre escripte au pape, touchant l'evesché de Metz », par le roi HENRI IV ; 24 « Discours de Mr JEANIN, pour faire agreer la trefve à Mrs les Estatz des Provinces Unyes » ; 25 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur des Romains », par lequel ledit empereur confirme l'union indissoluble des « duchez et païs du... duc... Guillaume de Juliers,... assavoir : Juliers, Cleves, Berg, La Marche et Ravensbourg, tant et si longuement que la succession des heritiers dud. Sr duc et de leur posterité, en ligne descendente, durera et se trouverra... Auguste... le 21... avril... 1566 ». Traduction ; 26 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur », confirmant un acte de l'empereur CHARLES QUINT, concernant l'ordre de succession au duché de Clèves. Traduction ; 27 « Bref du pape [PAUL V] sur l'obedience prestée par Mr de Nevers », au nom du roi Henri IV, pour les royaumes de France et de Navarre. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, quinto calendas decembris 1608 ». En latin ; 28 Lettre du pape PAUL V au roi Henri IV, sur le serment d'obédience relaté dans l'acte qui précède. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, XVIII calendas januarii 1609 ». En latin ; 29 « Double de la lectre escripte par le roy [HENRI IV] au roy de la Grande Bretagne [Jacques Ier]... Escript à Fontainebleau, le 28e de juing 1609 » ; 30 Acte passé entre les ambassadeurs de France et d'Angleterre, d'une part, et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas, d'autre part, pour la garantie de la trève entre lesdits États généraux et l'Espagne. 17 juin 1609 ; 31 Traité passé entre les ambassadeurs de France et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas. 22 juin 1609 ; 32 « Memoire pour les droictz des pretendans à la succession de Cleyes » ; 33 « Memoire des droictz et honneurs appartenans à l'estat de grand chambellan, desquelz Mr le duc du Maine a jouy, faisant lad. charge » ; 34 « Ordonnance du roy sur le differend survenu entre le cappitaine de ses gardes et le grand prevost de son hostel » ; 35 « Lettre du roy [HENRI IV] aux Provinces Unies... Escript à Paris, le 3... aust 1609 » ; 36 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mr le prince Maurice » ; 37 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mme la princesse d'Orange,... Aust 1609 » ; 38 Lettre du roi HENRI IV « à Mme la duchesse Sforce » ; 39 « Articles traictez et accordez avec le roy d'Angleterre et d'Escosse, par le Sr marquis de Rosny, grand maistre de l'artillerye et grand voyer de France, ambassadeur envoyé par S. M. vers led. roy, en l'an 1603 » ; 40 « Articles du mariage de S. M. » ; 41 « Proposition de Mr JEANIN à Mrs les Estatz, pour la religion catholique » ; 42 « Forma de la ratification de la tregua con los de Olanda y Zelanda... En Segovia, a 7 de julio 1609 ». En espagnol ; 43 Éloge du roi Henri IV ; 44 « Lettre escripte par le roy [HENRI IV] à l'ambassadeur d'Angleterre, sur le faict des debtes » ; 45 « Responce » du roi HENRI IV « à l'empereur, par le comte Hohenzoleren » ; 46 « Responce » du roi HENRI IV « aux eslecteurs eclesiasticques, par le conte de Hohe[n]zoleren, au mois d'octobre 1609 » ; 47 « Responce à l'archiduc Leopold » du roi HENRI IV, « par le comte de Hohenzoleren » ; 48 « Double de lectre escripte au duc de Saxe » par le roi HENRI IV ; 49 « Pouvoir donné à Mr de Boisize, s'en allant ambassadeur en Allemagne », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le [31] decembre 1609 » ; 50 « Pouvoir donné à M. de La Boderye, s'en allant ambassadeur en Angleterre », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le 29 decembre 1609 » ; 51 « Responce » du roi HENRI IV « aux electeur et ducs de Saxe » ; 52 « Lettre de Mr le duc DE SULLY à Mr le prince de Condé » ; 53 « Traicté de Mr de Boissise avec les princes et Estatz d'Allemagne » ; 54 « Capitulation faicte avec les cantons de Suisse, le 15 mars 1610 » ; 55 « Traicté faict entre la couronne de France et d'Angleterre, au mois de septembre, l'an 1610 » ; 56 Lettre de MARIE DE MEDICIS au roi d'Espagne Philippe III, après la mort de Henri IV ; 57 Lettre de MARIE DE MEDICIS à la reine d'Espagne ; 58 « Reiglement pour l'administration des finances, faict en febvrier 1611 » ; 59 « Adviz de Mr DE MORVILLIERS sur la proposition de la guerre des Pays Bas, faicte au roi Charles IX » ; 60 « Traicté particulier, faict en Angleterre, l'an 1610, le 10 juin » ; 61 « Lettre escritte aux Estatz, l'an 1611 », par la reine MARIE DE MEDICIS ; 62 « Reglement pour les compagnies des chevaux legers, fait en l'an 1611 » ; 63 « Subscriptions de la royne » ; 64 « Reiglement des finances, faict en suicte du reiglement de la direction des finances, du cinquieme jour de febvrier dernier » ; 65-66 Même contenu que les pièces portées plus haut sous les nos 30 et 31 ; 67 « Le partage des terres de surseance de Bourgongne, arresté le 16 febvrier 1612 » ; 68 « Convention, accord, cession, transport, acceptation et quittance de ce que Henry IV devoit au roy d'Angleterre » ; 69 « Ad regis Francorum oratorem responcio » ; 70 Pièce ; 71 « Estat des payes que S. M. acorde estre faictes par moys au Sr collonel Fegly et aux officiers de son regiment ». Copie ; 72 « Suscriptions » des lettres adressées par le roi « au pape... à l'empereur... au roy d'Espagne... », etc ; 73 Liste des « cardinaulx à present vivantz. 1604 » ; 74 Liste des « chevalliers du S. Esprit » en 1604 ; 75 Suscriptions des lettres adressées par le roi « aux mareschaux de France, gouverneurs des provinces et autres seigneurs de ce royaume » ; 76 « Reglement que le roy veult estre doresnavant observé par les secretaires d'Estat, pour l'expedition des placetz qui seront presentez à S. M., laquelle leur deffend tres expressement de faire aucunes depesches au contraire » ; 77 « Reglement pour la cavalerie legere » ; 78 Table méthodique des pièces ci-dessus indiquées ; 79 Sommaire d'un acte pour une construction

« Documens, instrumens, escriptures et enseignemens du droit que le roy nostre sire, comme comte de Provence et Forcalquier et terres adjacentes, a ès pais et seigneuries de Lombardie, Piemont, Nyce et autres lieux cy après speciffiez et declairez, tirez des archifz et chambre des comptes dud. seigneur, à Aix aud. Provence ».

Contient : 1 Liste des « villes, places et chasteaulx » qui composent la viguerie de Nice », liste dressée pour « meulx (sic) et plus clerement entendre la usurpation que faict monseigneur le duc de Savoye ». Vers 1464 ; 2 Procuration donnée par la ville d'Alexandrie, en Lombardie, à « Jacobum de Peter, Odonem Carmellum, Octonem Langanegram et Jacobum Viciatum » pour traiter avec Robert « de Landrio », fondé de pouvoir de Charles, roi de Sicile. 22 mai 1270. En latin ; 3 Acte, en latin, par lequel les habitants et les consuls d'Alexandrie déclarent se soumettre sous certaines conditions à Charles, roi de Sicile et comte de Provence, et le reconnaissent comme leur seigneur. 22 mai 1270 ; 4 Vidimus de la charte par laquelle l'empereur Othon IV accorde à la commune d'Alexandrie la juridiction civile et criminelle sur lad. ville et quelques autres lieux. 1210. Le vidimus est daté du 22 août 1270. En latin ; 5 Autre copie de l'acte analysé sous le n° 3. Il est ici correctement daté du 22 mai, jour de la fête de l'Ascension. En latin ; 6 Acte par lequel les habitants et les consuls d'Alexandrie renouvellent avec ROBERT, roi de Jérusalem et de Sicile, dont le pouvoir relatif audit acte le termine, la soumission faite à Charles, son prédécesseur. S. d ; 7 Conventions, en latin, entre le susdit roi Robert, et Thomas, marquis de Saluces. 18 mars 1342 ; 8 Actes, en latin, du don fait à Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, par Manfred, marquis de Saluces et de Montferrat, du lieu de « Feyani », avec ses dépendances. 6 mai et 26 juin 1307 ; 9 « Reductio castri Draonerii, in marchionatu Saluciarum, ad manus... regis Roberti Sicilie, Provincie comitis, cum promissione de prestando homagium et sacramentum fidelitatis ipsi regi et comiti ». 7 août 1313. Copie faite sur l'ordre donné par « Philippus de Sanguieto, comes Altimontis, comitatuum Provincie et Forcalquerii senescallus », en 1346, le 24 juillet. En latin ; 10 Mise en garde dudit château, « villas, valles et fortalicias Drayonerii » entre les mains de « Basteto de Podio, militi, homini ligio domini dalphini Viennensis », jusqu'à ce que Thomas, marquis de Saluces, se soit présenté devant le susdit roi Robert. 18 mars 1342. En latin ; 11 Actes de foi et hommage faits à Charles II, roi de Sicile, par différents vassaux du comté de Piémont. 1309. En latin ; 12 Autre pièce relative à la mise en garde du « castrum... Draonerii ». 12 juillet 1343, « regnante... domina Johanna, Jerhusalem et Sicilie regina ». En latin ; 13 Actes, en latin, par lesquels PHILIPPE, comte DE SAVOIE, reconnaît tenir de Robert, roi de Jérusalem et de Sicile, « terram Savilhani ». 31 juillet-6 septembre 1320. Philippe de Valois, neveu de Robert, figure dans ces actes ; 14 Acte, en latin, de foi et hommage fait à Charles, comte de Provence, tanquam « domino Albe, Claraschi, Cunei, Saviliani, Montis Regalis », par « Manuel, comes de Blandoaco ». 23 avril 1260 ; 15 Acte par lequel il est déclaré que Manfred et Théodore de Saluces tiennent de Robert, roi de Jérusalem et de Sicile, le château de « Mollabruna ». 3 mars 1340. En latin ; 16 Transaction entre Robert « de Landrio » et Philippe, son fils, d'une part, et les marquis de Cena, passée le 30 septembre 1270 et ratifiée le 30 janvier 1271. En latin ; 17 Acte par lequel Robert, roi de Jérusalem et de Sicile, renouvelle l'alliance conclue par son père, Charles II, avec les habitants d'Asti. 1306-1310. En latin ; 18 Traité d'alliance entre Charles d'Anjou, comte de Provence, et les habitants de Milan et de quelques autres villes, conclu en 1264 et confirmé le 28 juin 1273. En latin ; 19 « Promissio facta per illos de Turre Mediolani comiti Provincie, de adjuvando et deffendendo ipsum cum valitoribus eorum perpetuo ». 23 janvier 1265 (n. s.). En latin ; 20 Prise de possession au nom de Jeanne, reine de Jérusalem et de Sicile, comtesse de Provence, du château de Pinha, au comté de Vintimille. Acte daté du 18 janvier 1379. En latin ; 21 « Instrumentum protestacionis facte per dominum regem Renatum Sicilie, Provincie comitem, contra ducem Sabaudie, quod eidem regi... non currat prescriptio pro terra Nicie et aliis que tenet injuste ipse dux Sabaudie ». 29 novembre 1464. En latin ; 22 Traité conclu entre Charles, roi de Sicile, et la ville de Plaisance. 8 mai 1271. En latin ; 23 « Procuratorium comunis et civitatis Albe et Claraschi ad conveniendum cum rege Sicilie, Provincie comite ». 14 septembre 1259. En latin ; 24 Confirmation par les habitants d'Albe du traité conclu par leurs procureurs avec Charles d'Anjou, comte de Provence et de Forcalquier. 8 octobre 1259. En latin ; 25 Confirmation par les habitants d'Albe et de Clarasche de l'abandon qui avait été fait par leurs procureurs à Charles d'Anjou, comte de Provence, de toute leur juridiction et de tous leurs revenus. 23 février 1260 et 10 décembre 1259. En latin ; 26 « Convenciones civitatis Albe cum comite Provincie,... Carolo secundo, Jerhusalem et Sicilie rege ». 28 septembre 1303. En latin ; 27 « Procuratorium loci Claraschi ad componendum... cum rege Sicilie Carolo », Andegavensi et « Provincie comite ». 24 août 1264. En latin ; 28 « Instrumentum... procurationis Albe ad dandum et tradendum domino comiti Provincie civitatem Albe et Claraschi ». 30 août 1259. En latin ; 29 « Instrumentum donacionis Cunei, facte in favorem » Caroli, « regis Sicilie, comitis Provincie ». 10 juillet 1258. En latin ; 30 « Instrumentum donacionis Montis Regalis, facta (sic) per Universitatem et comune ejusdem loci comiti Provincie ». 21 mars 1305. Exemplaire de 1337. En latin ; 31 Autre copie de la pièce analysée sous le n° 8. On y voit le même personnage appelé « Gaufredus » et « Manfredus », et on y trouve la forme « Foxani » au lieu de « Fayani » ou « Feyani ». En latin

L’arrêt Baker : Le rôle des règles administratives dans la réception du droit international des droits de la personne en droit interne

Un résumé en anglais est également disponible.