Les agrémens du langage réduits a leurs principes ([Reprod.])

Collection : Archives de la linguistique française ; 170

Nouvelle méthode pour apprendre facilement les principes et la pureté de la langue françoise : contenant plusieurs traitez... ([Reprod.]) / par Claude Irson

Collection : Archives de la linguistique française ; 201

Le principe de Locard est-il scientifique ? Ou analyse de la scientificité des principes fondamentaux de la criminalistique

Constatant que la jurisprudence américaine impose de questionner non plus seulement la méthodologie mais les principes mêmes qui gouvernent un corps de connaissance qualifié de scientifique, la criminalistique peut-elle prétendre à ce statut supérieur devant les tribunaux, ou doit-elle être considérée comme métaphysique sur la base de ses posits fondamentaux de Locard (principe d'échange de traces) et de Kirk (principe d'individualité) ? Une analyse historique et philosophique apprécie la pertinence des épistémologies logiques à reconnaître une science, et propose une démarche néo-expérimentaliste innovante pour le principe de Locard. L'analyse des résultats de quatre brigades de recherches départementales françaises (BRD), du Groupe des techniciens en investigations criminelles (GTIC) et du service d'identité judiciaire vaudois (SIJ VD) permettent de constater la potentialité du principe d'échange de traces, et d'en proposer des voies de maximalisation, préalable à un questionnement pertinent sur la nature scientifique de ce principe par la réfutation poppérienne.

Principes et réflexions sur la Constitution française ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 5.204

Principes sur la Constitution de la France et des Etats-généraux ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 5.579

Principes généraux de la constitution françoise : ouvrage utile à tous les députés qui forment l'Assemblée des Etats généraux ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 5.1088

Justice and Court Administrations, Their Workings and Efficiency in Switzerland : Aspects of Sentencing And Its Outcome In Swiss Cantons

The comparison of the operations of the administration of justice among cantons shows on one side large differences in the three major types of sentencing, in the use of pre-trial detention and the unsuspended prison sanction. When combined, one finds however very weak relationships when considering absolute, percentage or weighted results. On the other side, the outcome of these different policies is much paradoxical as there are no differences when comparing recidivism rates among cantons, despite strong differences in the use of pre-trial detention and the sentencing with prison sanctions. The paradoxical outcome of crime policies in terms of recidivism - e.g. the absence of differences of the outcome based on sanctions in the domain of less severe delinquency - suggests the need for more empirically informed crime policies. The role of justice administrators could be to participate in the dissemination of those findings as well as the dissemination of best practices among cantons with regard to outcomes and the use of resources - especially with consideration to the use of the prison sanction as it is the most costly and the most inefficient of all sanctions. Furthermore, the observance of the principle of equality before the law would be most likely be promoted.

Le renforcement de la loi fédérale sur la protection des données : le cas de la protection de la vie privée dès la conception (privacy by design)

La protection des données est un élément essentiel d'un Etat de droit et une société démocratique, car elle accorde à chaque individu le droit de disposer de ce qui fait partie de sa sphère privée. Actuellement en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est en vigueur depuis 1993. En 2010, l'Office fédéral de la justice a supervisé une évaluation de son efficacité : il en résulte que cette dernière a été prouvée, mais tendra à diminuer fortement dans les années à suivre. Pour causes principales : l'évolution des technologies, caractérisée notamment par le développement des moyens de traitement de données toujours plus variés et conséquents, et un manque d'informations des individus par rapport à la protection des données en générale et à leurs droits. Suite à l'évaluation, cinq objectifs de révision ont été formulés par le Conseil fédéral, dont celui d'intégrer la privacy by design ou « protection de la vie privée dès la conception » dans la loi. Ce concept, qui est également repris dans les travaux européens en cours, est développé à l'origine par l'Information and Privacy Commissionner de l'Ontario (Canada), Ann Cavoukian. Le principe général de la privacy by design est que la protection de la vie privée doit être incluse dans les systèmes traitant les données lors de leur conception. Souvent évoquée comme une solution idéale, répondant au problème de l'inadéquation de la loi par la logique de prévention qu'elle promeut, la privacy by design demeure toutefois un souhait dont l'application n'est que peu analysée. Ce travail cherche justement à répondre à la question de la manière de la mettre en oeuvre dans la législation suisse. Se basant sur les textes et la doctrine juridiques et une littérature dans les domaines de l'économie, l'informatique, la politique et la sociologie des données personnelles, il propose tout d'abord une revue générale des principes et définitions des concepts-clés de la protection des données en Suisse et dans le cadre international. Puis, il propose deux possibilités d'intégration de la privacy by design : la première est une solution privée non contraignante qui consiste à promouvoir le concept et faire en sorte que les responsables de traitement décident par eux-mêmes d'intégrer la privacy by design dans leurs projets ; ce procédé est possible grâce au renforcement du processus de certification déjà en cours. La deuxième option est une solution contraignante visant à intégrer le principe directement dans la loi et de prendre les mesures pour le rendre effectif ; ce travail montre que le développement de la figure du conseiller à la protection des données permet d'atteindre cet objectif. Enfin, des considérations générales sur l'application du principe sont abordées, telles que l'influence des développements en cours dans l'Union européenne sur la Suisse par rapport à la protection des données et la limite posée par le principe de territorialité.