Alternative Models of Court Administration

Canadian Judicial Council

Canadian federalism and treaty powers: existential communities, functional regimes and the Canadian constitution

La Loi constitutionnelle de 1867 ne contient aucune disposition expresse concernant un quelconque pouvoir pour les gouvernements fédéral et provinciaux de conclure des traités internationaux - ce pouvoir étant réservé, à l'époque de l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867, au pouvoir impérial britannique. Aussi, une seule disposition prévoyait les modalités de mise en oeuvre des traités impériaux au sein de la fédération canadienne et cette disposition est aujourd'hui caduque. Puisque l'autonomie du Canada face à l'Empire britannique ne s'est pas accompagnée d'une refonte en profondeur du texte de la constitution canadienne, rien n'a été expressément prévu concernant le droit des traités au sein de la fédération canadienne. Le droit constitutionnel touchant les traités internationaux est donc Ie fruit de la tradition du «constitutionnalisme organique» canadien. Cette thèse examine donc ce type de constitutionnalisme à travers le cas particulier du droit constitutionnel canadien relatif aux traités internationaux. Elle examine ce sujet tout en approfondissant les conséquences juridiques du principe constitutionnel du fédéralisme reconnu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217. De manière plus spécifique, cette thèse analyse en détail l’affaire Canada (P.G.) c. Ontario (P. G.), [1937] A.C. 326 (arrêt des conventions de travail) ou le Conseil prive a conclu que si l'exécutif fédéral peut signer et ratifier des traités au nom de l'État canadien, la mise en oeuvre de ces traités devra se faire - lorsqu'une modification législative est nécessaire à cet effet - par le palier législatif compétent sur la matière visée par l'obligation internationale. Le Conseil Prive ne spécifia toutefois pas dans cet arrêt qui a compétence pour conclure des traités relatifs aux matières de compétence provinciale. Cette thèse s'attaque donc à cette question. Elle défend la position selon laquelle aucun principe ou règle de droit constitutionnel canadien ou de droit international n'exige que l'exécutif fédéral ait un pouvoir plénier et exclusif sur la conclusion des traités. Elle souligne de plus que de très importants motifs de politique publique fondes notamment sur les impératifs d'expertise, de fonctionnalité institutionnelle et de démocratie militent à l’encontre d'un tel pouvoir fédéral plénier et exclusif. L'agencement institutionnel des différentes communautés existentielles présentes au Canada exige une telle décentralisation. Cette thèse démontre de plus que les provinces canadiennes sont les seules à posséder un pouvoir constitutionnel de conclure des traités portant sur des domaines relevant de leurs champs de compétence - pouvoir dont elles peuvent cependant déléguer l'exercice au gouvernement fédéral. Enfin, cette thèse analyse de manière systématique et approfondie les arguments invoques au soutien d'un renversement des principes établis par l'arrêt des conventions de travail en ce qui concerne la mise en oeuvre législative des traités relatifs à des matières provinciales et elle démontre leur absence de fondement juridique. Elle démontre par ailleurs que, compte tenu de l'ensemble des règles et principes constitutionnels qui sous-tendent et complètent le sens de cette décision, renverser l’arrêt des conventions de travail aurait pour effet concret de transformer l'ensemble de la fédération canadienne en état quasi unitaire car le Parlement pourrait alors envahir de manière permanente et exclusive l'ensemble des champs de compétence provinciaux. Cette conséquence est assurément interdite par le principe du fédéralisme constitutionnellement enchâssé.

Understanding Economic Cycle Effects on Top Executive Compensation: An Analysis Applied to American NYSE Listed Companies.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Les réseaux militaires comme acteurs des relations internationales : le cas du Multinational Interoperability Council

Depuis plus de cinquante ans, les puissances occidentales ont créé toutes sortes de réseaux militaires internationaux, afin de renforcer leurs liens et harmoniser leurs techniques, leurs équipements et leurs façons de faire. Jusqu’à ce jour, ces regroupements sont demeurés largement ignorés de la discipline des relations internationales. Or, la mondialisation des échanges et l’essor des technologies de l’information ont ouvert les processus politiques à de nouveaux acteurs, y compris en matière de sécurité, jetant un éclairage nouveau sur le rôle, la mission et les responsabilités que les États délèguent à ces réseaux. En menant une analyse approfondie d’un réseau militaire, le Multinational Interoperability Council, cette recherche a pour objectifs de définir les réseaux militaires internationaux en tant que catégorie d’analyse des relations internationales, de documenter empiriquement leur fonctionnement et de mieux comprendre leur rôle dans le champ de la sécurité internationale. Pour ce faire, la démarche propose de recourir à l’appareil conceptuel de l’institutionnalisme relationnel, de la théorie des champs et du tournant pratiques en relations internationales. Cette combinaison permet d’aborder les dimensions institutionnelle, cognitive et pratique de l’action collective au sein du réseau étudié. L’analyse nous apprend que, malgré une influence limitée, le MIC produit une identité, des capacités, des préférences et des effets qui lui sont propres. Les acteurs du MIC ont eux-mêmes généré certaines conditions de son institutionnalisation, et sont parvenus à faire du réseau, d’abord conçu comme une structure d’échanges d’informations, un acteur intentionnel du champ de la sécurité internationale. Le MIC ne peut agir de façon autonome, sans contrôle des États. Cependant, les relations établies entre les militaires qui y participent leur offrent des capacités – le capital social, politique et d’expertise – dont ils ne disposeraient pas autrement, et qu’ils peuvent mobiliser dans leurs interactions avec les autres acteurs du champ.

The Press council

This study analyses the role of the Press Council as a champion and guard of free speech. It discusses the extent to which the Council succeeded in achieving its statutory objective of preserving the freedom of the press and maintaining and improving the standards of newspapers and news agencies. It also examines the inherent and in-built weaknesses of the Council and suggests ways and means for restructuring and enlarging its functions.

Effect of Gender-role Orientations and Communication Styles on Executive Performance

Biosocial profile can produce variations in Gender-role Orientation of executives. Biosocial variables are not responsible for the development of Communication Style except in cases of number of children, dual career family and fathers occupation. Gender-role orientation is a function of Communication Style. Executive performance is a function of Communication Style.Gender- role orientation can have a decisive influence on executive performance. The cumulative effect of Communication Style and gender role orientation can produce variations in executive performance. Open Communication Style is predominantly responsible for the creation of a higher level executive performance than other Communication Styles.

Pattern of Executive Remuneration in the Manufacturing Public Enterprises in Kerala

The study is undertaken by the researcher with the object of examining the remuneration pattern of executive personnel in the manufacturing public enterprises in Kerala so as to find out whether there is any rationale or criteria involved in remunerating executives. It is also envisaged to find out the pattern of executive remuneration in the various categories of industries and inter—industry disparities among the public sector enterprises. This is considered to be a very fruitful area for investigation, particularly in view of the generally prevailing notion that public sector executives in Kerala are not remunerated properly and glaring inequalities and disparities are existing among the various categories of industries and within the same industry. Therefore the study is to explore the criteria used for the determination of executive remuneration and the relative weightage of various factors such as size of the firm, rate of return sales volume etc of the organisation and various other factors such as qualification, experience, level of job and functions of executives. Further the study is extended to find out the role of 'pay' towards motivation and efficiency of the executive personnel

Wives’ contribution to executive growth

The corporate views on wives roles and their subsequent involvement in their husbands career seem to be quiet surprising .Even though the corporate magnates are aware of wives influence on husbands professional advancements they seldom give credit to this factor. Again it may be an eye opener for the corporations which hardly take note of the executives wives their likes or dislikes, their expectations or frustrations. They are to understand that man in his totality and decisions affecting his family have to be taken seriously. More over they should respect the right of the wives by understanding the exact role played by them. Thus this study is to understand the roles and contributions of executives wives to the success of their husbands in their professions. The study tries to minimize the gap between the corporations and the wives ,and also to make the wives aware of their peculiar role in the career advancement of their executive husbands.

Executive function and memory in patients with relapsing-remitting multiple sclerosis. 'Funci??n ejecutiva y memoria en pacientes con esclerosis m??ltiple recurrente-remitente'

Resumen tomado de la publicaci??n

[Ressenya del llibre Rediscovering geography: new relevance for science and society, de Rediscovering Geography Committee, National Research Council]

El llibre ressenyat pretén ser una síntesi i una avaluació de la situació de la geografia als Estats Units. Estructurat en vuit capítols, els sis primers són una anàlisi de diversos aspectes de la geografia i els dos últims expliquen quina estratègia hauria de portar-se a terme per enfortir el paper de la geografia en el món acadèmic i en la societat en general

Análisis del concepto de mercenariato de Maquiavelo frente a la construcción de Estado : el caso de Executive Outcomes en Sierra Leona

En la disertación se aborda la relación entre el concepto de mercenariato de Maquiavelo y el problema de la construcción de Estado, utilizando para ello el caso de Executive Outcomes en Sierra Leona

Decreto rectoral No. 1111 : Que el doctor EDUARDO BARAJAS SANDOVAL, Decano de las Facultades de Relaciones Internacionales y de Ciencia Política y Gobierno participará, entre el 24 de mayo y el 1º de junio, en el International Council for Canadian Studies, en Montreal, Canadá

Decano de las Facultades de Relaciones Internacionales y de Ciencia Política y Gobierno participará en el International Council for Canadian Studies, en Montreal, Canadá

Identificación de la responsabilidad social corporativa como estrategia competitiva de la IPS cuidarte tu salud SAS durante el año 2012

El presente trabajo se refiere a la identificación de la Responsabilidad Social Corporativa como estrategia competitiva de una Institución prestadora de Servicios de Salud domiciliarios ubicada en la Ciudad de Bogotá con sedes en Armenia y Pereira. Se investigó la teoría, conceptos y acciones que contribuyen a una gestión socialmente responsable. Para su desarrollo se tomaron como base teórico prácticas los estándares ISO 26000 y la metodología sugerida en el texto publicado por Ramiro Restrepo Gonzalez auspiciado por el Icontec, Responsabilidad Social Nuevas Teorías Nuevas Prácticas. A partir de ello se adecuó un instrumento de diagnóstico aplicado a las partes interesadas de la empresa que permitió medir las prácticas responsables actuales. Adicionalmente se analizó la cadena de valor de la compañía y sobre ella se trazaron posibles acciones encaminadas a fortalecer la estrategia en Responsabilidad Social como agregadora de valor. Con estos elementos de proponen unas líneas de acción a seguir y un modelo de Gestión Socialmente Responsable vital para la continuidad de la empresa en el mercado a largo plazo.