La prostitution en droit pénal suisse : essai sur les infractions commises par les protagonistes en droit suisse et en droit comparé

INTRODUCTION La prostitution dérange ou attire mais ne laisse personne indifférent. Le législateur n'échappe pas non plus à cette règle. Le droit intervient et réglemente, ne soit-ce qu'en partie, cette activité qui peut soit fasciner soit révulser. Si la prostitution fait parfois fantasmer, le proxénétisme est une activité qui provoque systématiquement le rejet. Par conséquent, il appartient au législateur de déterminer dans quelle mesure il conviendra de lutter contre cette forme d'exploitation. A cette fin, il devra adopter une position de principe face à la prostitution. Il peut la prohiber, la réglementer ou encore la tolérer. Le droit pénal suisse consacre la libre détermination en matière sexuelle. A ce titre, il n'intervient pas dans la gestion de la prostitution, mais réprime toutefois toute atteinte portée à la liberté de la personne qui décide de se prostituer. Dès lors que l'encouragement à la prostitution est prohibé par le droit pénal suisse, il convient de savoir ce qu'il faut comprendre par le terme de prostitution. La présente étude commencera par offrir au lecteur une définition de cette activité avant d'aborder la question du consentement. Cette notion est tout à fait centrale dans l'analyse de la liberté d'action prônée par le droit suisse. Nous étudierons ensuite les différentes options déterminantes pour les systèmes législatifs. Il s'agira de montrer que les lois adoptées par un État découlent de sa position de principe face à la prostitution. Nous analyserons ensuite le régime juridique de la prostitution féminine et masculine en droit pénal français, allemand et anglais avant d'aborder l'unique disposition réglementant la prostitution en droit pénal suisse. L'objectif de ce travail est encore d'étudier les liens entre la prostitution et certaines dispositions de la partie spéciale du Code pénal suisse. Précisons que le but de cette étude n'est pas de se prononcer sur le bienfondé de la prostitution. Nous avons bien plutôt analysé la position du législateur suisse face à cette activité tout en montrant qu'il ne s'agit pas de la seule option possible.

Assignment strategies for large proteins by magic-angle spinning NMR: the 21-kDa disulfide-bond-forming enzyme DsbA.

We present strategies for chemical shift assignments of large proteins by magic-angle spinning solid-state NMR, using the 21-kDa disulfide-bond-forming enzyme DsbA as prototype. Previous studies have demonstrated that complete de novo assignments are possible for proteins up to approximately 17 kDa, and partial assignments have been performed for several larger proteins. Here we show that combinations of isotopic labeling strategies, high field correlation spectroscopy, and three-dimensional (3D) and four-dimensional (4D) backbone correlation experiments yield highly confident assignments for more than 90% of backbone resonances in DsbA. Samples were prepared as nanocrystalline precipitates by a dialysis procedure, resulting in heterogeneous linewidths below 0.2 ppm. Thus, high magnetic fields, selective decoupling pulse sequences, and sparse isotopic labeling all improved spectral resolution. Assignments by amino acid type were facilitated by particular combinations of pulse sequences and isotopic labeling; for example, transferred echo double resonance experiments enhanced sensitivity for Pro and Gly residues; [2-(13)C]glycerol labeling clarified Val, Ile, and Leu assignments; in-phase anti-phase correlation spectra enabled interpretation of otherwise crowded Glx/Asx side-chain regions; and 3D NCACX experiments on [2-(13)C]glycerol samples provided unique sets of aromatic (Phe, Tyr, and Trp) correlations. Together with high-sensitivity CANCOCA 4D experiments and CANCOCX 3D experiments, unambiguous backbone walks could be performed throughout the majority of the sequence. At 189 residues, DsbA represents the largest monomeric unit for which essentially complete solid-state NMR assignments have so far been achieved. These results will facilitate studies of nanocrystalline DsbA structure and dynamics and will enable analysis of its 41-kDa covalent complex with the membrane protein DsbB, for which we demonstrate a high-resolution two-dimensional (13)C-(13)C spectrum.