811 resultados para Relative Validity

Note relative à la maison de Clermont-Tonnerre

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Examen critique d'une proposition de loi relative à la responsabilité des accidents dont les ouvriers peuvent être victimes dans l'exercice de certaines professions, par A. Bellaigue,...

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Protestation contre la délibération du Conseil municipal du 18 février 1891 relative à l'adoption du traité proposé à la commune de Constantine. Par M. Ferrand,... 14 mars 1891

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Grammaire française des maîtres et des élèves, spécialement à l'usage des écoles normales [...] : précédée d'une introduction relative aux règles de la prononciation. Extrait du livre de l'enseignement primaire, ouvrage adapté par le conseil de l'instruction publique (2e édition, revue et corrigée)

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Lettre de MM. du comité des rapports de l'Assemblée nationale, relative à M. de La Borde, lieutenant général de Crécy. (10 décembre 1789.)

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Aux représentans du peuple composant le Conseil des Anciens, sur la résolution du 27 prairial dernier, relative au timbre. [Signé : Prévost.]

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Proposition relative à l'impôt sur le revenu, présentée le 11 juillet 1848 / par le citoyen Proudhon, suivie du discours qu'il a prononcé à l'Assemblée nationale le 31 juillet 1848. (Conforme au "Moniteur universel")

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Notes sur la jurisprudence relative aux sociétés par actions. De la responsabilité des souscripteurs d'actions et de leurs cessionnaires, par Stéphane Berge,...

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Rapport sur la législation relative aux aliénés criminels, présenté... par M. É. Proust,...

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La Société populaire de Nancy, réintégrée, en réponse à la partie du rapport du représentant du peuple Balthazard Faure, relative aux événements contre-révolutionnaires qui se sont passés dans cette commune en frimaire et nivôse derniers. (4 ventôse an II.)

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Loi polonaise du 29 mars 1926, relative aux droits d'auteur / préface et notes de Georges Maillard, avocat à la Cour d'appel de Paris, président de l'Association littéraire et artistique internationale

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Commentaire sur la loi du 13 floréal an XI relative aux donations et aux testamens, par J.-E.-D. Bernardi,...

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Note relative aux opérations électorales du Lot

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Observations sur la résolution interprétative de l'art. CXII de la loi du 1er floréal an III, relative aux créances et droits sur les biens nationaux provenant des émigrés

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Observations sur la résolution du conseil des Cinq-Cents, du 29 nivôse an VI, relative à l'exécution provisoire des jugements en fait de prise

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