Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, mémoires, arrêts, statuts, requêtes, factums, libelles, extraits des Registres du Parlement, etc., concernant l'Université de Paris, principalement pendant le XVIIe siècle. II.

On y remarque : Factums pour et contre Philippe de Buisine, docteur régent et doyen de la Faculté de décret, impr. (fol. 3, 11, etc.) ; — Discours de Philippe DE BUISINE, 1656, etc., in-4°, impr. (fol. 26, 29, 40) ; — « Franciscus DE ROYE, antecessor Andegavensis, ad capit. super specula 28 de privil. et excess. privil. apud Greg., ubi Apologeticus pro omnibus Galliarum antecessoribus, contra Parisienses canonici juris professores », Angers, Pierre Avril, 1665, in-4° de 58 pages, impr. (fol. 56) ; — « Pro omnibus Franciae antecessoribus praescriptio adversus canonistas Parisienses... », Bourges, Jean Toubeau, 1665, in-4° de 36 pages, impr. (fol. 118) ; — « Protrepticum ad Regem et omnes per Europam principes de usu et necessitate juris civilis Romanorum et ejus in integrum restituendi rationibus sive in Academiis sive in Tribunalibus », Bourges, Jean Toubeau, 1666, in-4° de 13 pages, impr. (fol. 136) ; — Copie d'un acte de Louis XIV, 1655 (fol. 158) ; — « Statuta Facultatis medicinae Parisiensis, 1660 », in-16 de 104 pages, impr. (fol. 164) ; — Factums et autres pièces imprimées concernant François Blondel, docteur régent en la Faculté de médecine, 1666 (fol. 217, etc.), — notamment : « Francisci BLONDELI, doctoris medici Parisiensis, ad clarissimum virum Petrum Alliot, Barroducaeum, ducis a Lotharingia consiliarium et medicum ordinarium, epistola de nuntio profligati sine ferro et igne carcinomatis, ducibus itineris Hippocrate et Galeno, nunc nuper ab eodem misso ad chirurgiae studiosos », 1666, in-4° de 38 pages, impr. (fol. 231) ; — « Antonii MENJOTII, consiliarii et medici regii, epistola apologetica de variis sectis amplectendis, ejusdemque epistolae adversus Hadriani Scauri ineptias defensio », 1666, in-4° de 32 pages, impr. (fol. 287) ; — Suite d'épigrammes et autres pièces de vers, en latin, concernant principalement des médecins, in-4°, impr. (fol. 303) ; — « ALETHOPHANIS archiatri ad Jacobum Thevartum, ex-medicum Parisiensem et R. M., hoc est reum manifestarium violati sacramenti nec non corruptae artis, epistola..., Eleutheris, typis notoriis, anno 1655 », in-4° de 35 pages, impr. (fol. 317) ; — « Lettre écrite à Monsieur Oldenburg, gentilhomme anglois et secrétaire de l'Académie royalle d'Angleterre, par Jean DENIS, docteur en médecine et professeur ez mathématiques, touchant les différens qui sont arrivez à l'occasion de la transfusion du sang », 1668, in-4° de 12 pages, impr. (fol. 336) ; — « Statuta honorandae nationis gallicanae », in-4° de 27 pages, impr. (fol. 345) ; — « Demande des docteurs de Sorbonne aux héritiers du cardinal de Richelieu, tant pour achever les bastimens de l'église et du collège, que pour l'entretien desdicts bastimens, à quoy a esté accordé 60.000 livres pour l'entretien des bastimens » (fol. 359) ; — « Fondatio et statuta Collegii et capellanie Cenomanensis pro pauperibus dioeceseos Cenomanicae, ut studeant in alma Universitate Parisiensi et secundum decreta ipsius vitam degant », in-8° de 45 pages, impr. (fol. 371) ; — « Contrat entre R. P. Charles de Beaumanoir, évesque du Mans, et les Jésuites du Collège de Clermont, par lequel une chapelle et un collège fondé par l'éminentissime cardinal de Luxembourg, pour entretenir des pauvres boursiers en l'Université de Paris, sont vendus et achetez à prix d'argent » [1625], in-8° de 24 pages (fol. 395) ; — « De statu Andegavensis Academiae Papirii MASSONI rectoris oratio... », 1571, in-8° de 16 pages non chiffrées, impr. (fol. 407) ; — « Sorbona instaurata, seu illustrissimo cardinali D. Joanni Armando de Richelieu, provisori Sorbonae, actio gratiarum Joannis FILESACI, doctoris theologi sorbonici », 1629, in-4° de 35 pages, impr. (fol. 415), — et « Gratulatio illustrissimi cardinalis », 1629, in-4° de 3 pages, impr. (fol. 432) ; — « Déclaration du Roy, portant establissement d'une Académie et Collège royal en la ville de Richelieu et les privilèges attribuez à icelle, ensemble les statuts et règlemens de ladite Académie », 1641, in-4° de 22 pages, impr. (fol. 435), — et copie manuscrite (fol. 679) ; — « La Fondation du Collège Mazarini » [1661], in-4° de 16 pages, impr. (fol. 447) ; — « Concordat fait entre MM. les exécuteurs de la fondation du Collège... Mazarini, et les religieux de la Congrégation de saint Maur, pour l'union de l'abbaye de S. Michel en l'Herm », Paris, Antoine Vitré, 1669, in-4° de 15 pages, impr. (fol. 455) ; — Pièces concernant le Collège d'Harcourt : Factum in-4°, impr. (fol. 463), — et « Statuta venerabilis Collegii Harcuriani », statuts de 1311, s. l. n. d., in-4° de 16 pages, impr. (fol. 503) ; — Pièces sur les « petites écoles », notamment : Acte orig. de Louis XIV, 6 mai 1675 (fol. 513), — et « Mémoires justificatifs des conclusions de l'Université sur le fait des petites escoles » (fol. 515) ; — Censure de l'Historia Universitatis Parisiensis de Du Boulay : « Excerpta ex opere M. Caesaris Egasse cognomento Bullaei, aliàs du Boulay, quod inscribitur : Historia Universitatis Parisiensis, contra fidem et sacram doctrinam », s. d., in-folio de 53 pages, impr. (fol. 526), — et « Notae ad censuram editam nomine Facultatis theologiae in opus quod inscribitur : Historia Universitatis Parisiensis » [1667], in-4° de 12 pages, impr. (fol. 552) ; — Copie d'un acte de Philippe VI de Valois, « certa gratia facta scolaribus Universitatis Aurelianensis », 1337 (fol. 581) ; — « Johannis ROBERTI, antecessorum Aurelianensium ordinis decani et consiliarii regii, de Aurelianensi juris utriusque schola instauranda oratio... », Orléans, Olivier Boynard, 1582, in-4° de 16 feuillets, impr. (fol. 586) ; — « Francisci GALTERI, Parisini, pro Academia oratio, habita pridie idus januarii, in aula Harcuriana... », 1597, in-16 de 42 pages, impr. (fol. 606) ; — Pièces concernant les messagers de l'Université (fol. 632, etc.) ; — Requête de l'Université contre les Jésuites (fol. 641) ; — « Mémoire pour l'establissement de quatre chaires de professeurs de théologie en l'Université d'Angers » (fol. 657).

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, concernant l'affaire de la prétendue possession de religieuses Ursulines, à Auxonne, et la réforme de l'Ordre de Cîteaux. (1651-1667).

Originaux et copies. Dossier concernant l'affaire de la prétendue possession de religieuses Ursulines, à Auxonne (1660-1663), dans lequel on remarque : Lettre orig. du docteur « Bachot » au chancelier Séguier, 1663 (fol. 1) ; — Mémoires orig. de « B. LE GOUZ » sur cette affaire, notamment : « Mémoire secret, contenant partie des raisons contre la possession, tirées de l'une et l'autre procédure, la première faicte par l'official d'Auxonne, le huictième novembre 1660, l'autre par le commissaire du Parlement, réduicte en abrégé... » [même mémoire dans le manuscrit français 18695, fol. 23], deux exemplaires (fol. 3 et 21), — « La vérité recogneue au faict de la possession des religieuses de Sainte-Ursule d'Auxonne » [même mémoire dans le manuscrit français 18695, fol. 1], deux exemplaires (fol. 39 et 87), — et « Preuves qui résultent de la procédure faite par commissaire député par arrest du Parlement de Dijon, du cinquième janvier 1661, pour l'instruction du procès de la soeur Barbe Buvée, dicte de Sainte-Colombe, religieuse professe au couvent des Ursulles d'Auxonne, accusée de magie, de sortilège et d'infanticide » [même mémoire dans le manuscrit français 18695, fol. 93] (fol. 127) ; — « Arrest du Parlement de Dijon, qui renvoie la soeur Buvée... des accusations contre elles formées », 1662 (fol. 79) ; — « Les maulx horribles que souffrent les religieuses d'Auxonne... », mémoire justificatif (fol. 83). Dossier concernant la réforme de Cîteaux (1651-1667), dans lequel on remarque : Notes de la main du chancelier Séguier, min. (fol. 183 et 296) ; — « Lettre du révérendissime abbé de Cisteaux, chef et supérieur général de son Ordre, à tous les abbez, abbesses... de son Ordre, sur ce qu'il a fait auprés de sa Sainteté, en son voyage de Rome, suivant les intentions du Roy très-chrestien, pour la réformation du mesme Ordre », deux exemplaires portant la signature autographe de « D. Claude [Vaussin], abbé général de Cisteaux », 1662, etc., in-4°, impr. de 48 pages (fol. 184 et 394) ; — « Mémoire sur le bref de sa Sainteté, présenté au Roy par son nonce et envoyé à monseigneur le chancelier » (fol. 208) ; — « Indictio capituli generalis sacri Cisterciensis Ordinis, anno Domini 1667, ex decreto... Alexandri papae VII, in Cistercio celebrandi », 1666, in-4°, impr. (fol. 212) ; — « Breve sanctissimi domini nostri Alexandri papae VII pro generali Ordinis Cisterciensis reformatione », 1666, in-4°, impr., trois exemplaires (fol. 214, 276 et 284) ; — Arrêts du Conseil d'État, concernant la réforme de l'Ordre de Citeaux, 1661-1666, in-4°, impr. et manuscrits (fol. 222. etc.) ; — « Brevia apostolica Urbani papae VIII et Innocentii papae X suscepta et registrata a capitulo generali Ordinis Cisterciensis anno 1651 », in-4°, impr. (fol. 252) ; — « Réflexions importantes pour les agents du chapitre général de l'Ordre de Cisteaux contre les abstinents du mesme Ordre », in-4°, impr. (fol. 266) ; — « Les surprises faites à la religion de N. S. P. le pape Alexandre VII, contenuës en son bref du XIX avril 1666, sur le sujet de la réforme de l'Ordre de Cisteaux », in-4°, impr. (fol. 270) ; — « Ordre de la procédure de l'affaire de Cisteaux » (fol. 292) ; — « Défense du bref de Nostre S. Père le Pape, par lequel il a terminé les diférens de l'Ordre de Cisteaux... », 1662, in-4°, impr. (fol. 331) ; — « Réflexions sur la requeste présentée au Roy sous le nom des abbez et religieux de l'étroite observance de l'Ordre de Cisteaux, contre le bref de sa Sainteté, rendu pour la réformation générale de l'Ordre de Cisteaux », in-4°, impr. (fol. 384).

Mémoire sur l'histoire de la terre de Lesparre et extraits relatifs à ses revenus, faits en vue d'en préparer la vente.

Contient : 1 Mémoire « pour sçavoir au vray de la terre et sirie de Lesparre, premièrement despuis quel temps elle est venue en la maison de messeigneurs d'Albret, qui a esté le dernier seigneur legitime et successeur de l'entienne maison de Lesparre, par quel moien elle estoit tombée èz mains du roy... par quel moien Pierre de Montferrand l'avoit usurpée... et les moiens par lesquelz mond. feu sieur d'Albret s'en est randu paisible pocesseur ; et despuis est venue en la maison de messeigneurs les ducz de Nevers,... ». Ce mémoire est rédigé pour lesdits seigneurs, et pour servir, avec les articles qui suivent, « à ceulx qui voudront achepter ladite terre » ; 2 « Extraict des hommaiges de la terre de Lesparre, faictz ez années mil VC quatre vingtz, quatre vingtz ung et suivantes à monseigneur et madame les duc et duchesse de Nivernois, par les vassaux de ladite terre et sirie de Lesparre, et à leur absance receuz par les Srs de Salvat et Imbert » ; 3 Revenus ordinaires qui ont été perçus dans la terre de Lesparre, pendant les années 1580-1589 ; 4 « Charges esquelles l'on est tenu paier annuellement sur le revenu de la terre et sirie de Lesparre » ; 5 « Ensuit cy après tous les droits seigneuriaus ancienement deuz au seigneur de Lesparre et desquels monseigneur Amanion d'Albret fist homage au roy ». 6 octobre 1456 ; 6 Note sur ce qui précède et « nombre des molins à vans qui sont en la terre et sirie de Lesparre »

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée

Recueil de copies et de pièces imprimées concernant principalement la juridiction de la connetablie et maréchaussée de France. Ce recueil s'arrête à 1782.

Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »

Recueil de pièces originales, copies et gravures, formé par GAIGNIÈRES sur les duels et les combats. I Gravures allemandes représentant des duels (fol. 6), tournois et combats, signées « L. C. 1506 » [Lucas de Cranach] (fol. 8), « L. C. 1509 » (fol. 44 et suiv.) en triple exemplaire, et 71). [Cf. Bartsch, Le peintre-graveur, nos 124, 125, 126.] — Gravure de [Jacques Androuet-Ducerceau], avec légende, représentant Le chien de Montargis ou « Le combat d'un chien contre un gentilhomme qui avoit tué son maistre » (fol. 10).

Cartel, en italien, de Cagnino di Gonzaga à Cesare Fregoso. Bozolo,31 juillet 1539 (fol. 112), orig. imprimé, avec le sceau de Gonzaga. — Extraits des Mémoires de Sully (fol. 14). — Duels de Jean de Harcourt et Guillaume III de Tancarville, 1286 (fol. 20), — Raymond du Marcadil de Penne en Agenois et Étienne Donnadieu, 1330 (fol. 24), — M. de Sauvebeuf et Peyrot de Rastinhac, 1587 (fol. 26), — baron de Conros et Carbonat (fol. 29), — Louis de Loudierche, de Grizol et de Cheyladet, 1612 (fol 31, 59), — MM. de Candale et de Schomberg (fol. 36), — combat de la Barrière, 1605 (fol. 37). — Édit de Henri IV défendant les duels (fol. 39). — Accords faits par le connétable, les maréchaux de France et les lieutenants généraux des provinces entre MM. de Clermont et de S. Gery d'Avignon (fol. 50), — de Reilhac et de Drageac (fol. 53), — le duc de Nevers et M. de Montpensier, 1580 (fol. 55), — de Brezolles et de Carluz de Calvimond, 1610 (fol. 57), — de Naves et de Montaignac, 1613 (fol. 61), — le comte de Sault et M. de Brissac, 1638 (fol. 62). — Extraits du « stylus antiquus Parlamenti Parisiensis Caroli Molinoei », éd. 1558 (fol. 66, 72, 74, 156), — du « Coustumier de Normendie », éd. 1539 (fol. 76). — Duels de Jacques Le Gris et Jean de Carouges, 1387 (fol. 84) et autres duels extraits de Froissart (fol. 99 et suiv.). — Lettre orig. de Gaucher de Dinteville à Mgr le Dauphin [Henri II], Venise, 20 décembre 1538 (fol. 142). — « Les Cartelz, reponces et procès-verbaux du different d'entre le sieur de Vassé et le comte Guillaume de Furstenberg, 1540 (fol. 144).

易經直解Yi jing zhi jie.Le Yi jing expliqué.

Texte et commentaires rassemblés par Wang Shi khoei, de Xin an, et autres. Préface de Shi Da cheng (1660) ; édition soignée publiée par les soins de Zhang Tai yue, de Jiang ling. En bas des pages texte et notes, en haut explications.12 livres.

提正編Ti zheng bian.

Considérations sur les mystères de la foi.Par le P. Jérôme de Gravina, Jésuite (1603-1662 ; noms Chinois Jia Yi mu Jiu zhang). Gravé à l'église de Hai yu avec l'autorisation du P. Simon da Cunha, Jésuite (1587-1660 ; noms Chinois Qu Xi man Fu yi). Préface (1659) par Tong Guo qi, de Dai yuan.6 livres.

Français 2758

Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le prince de Portian,... Escript à Thoulouse, le VIIIe jour de mars 1565 » ; 2 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nyvernois,... De Paris, ce XXe de janvier » ; 3 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monseigneur... le duc de Nivernoys,... De Pariz, ce XI de feubryer... 1573 » ; 4 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nevers,... De Roye, ce derrenier de decembre » ; 5 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nivernois,... De Fontainnebleau, ce premier de may... 1573 » ; 6 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nivernoys,... De Monceau, ce IXe de juing » ; 7 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nyvernois,... De Pariz, ce XI decembre » ; 8 Lettre de « LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS]... à mademoyselle... de Nevers » ; 9 Lettré de « la duchesse [DE NEVERS] au roy de Pollogne, le 19 de juillet 1573 » ; 10 Lettre de « CATERINE DE [MEDICIS]... à... monseigneur le prince de Portien,... Escript à Paris, le XIXe jour de may 1563 » ; 11 « Copia della sostanza della bolla mandata si in Francia per l'alienatione havuta dal Sr cardinale de Sans ». En latin ; 12 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Guise,... gouverneur et mon lieutenant general en Champagne... Escrit au chasteau de Boullongne... aoust 1568 » ; 13 Lettre de « R[ENE] DE BIRAGUE,... à monsieur... de Mattignon,... lieutenant general pour Sa Majesté en Normandye... De Fontainebleau, ce XXVIe jour d'avril 1573 » ; 14 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Nemours,... Escript à Provins, le XIe jour de fevrier 1568 » ; 15 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nevers,... gouverneur et mon lieutenant general en Piedmont... Escript au chasteau de Boullongne, le XXme jour de fevrier 1571 » ; 16 « Lectre de la royne mere... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à Monceaulx, le XIe jour de juing 1573 » ; 17 « Lectres patentes du roy... CHARLES [IX]... par lesquelles il a promis paier aux heritiers du feu Sr... Jehan Philippe, conte sauvaige du Rhin... en la ville de Confluens, le jour de Noël M.V.C.LXX, en especes d'or et d'argent, la somme de IIII.C.LXX.M.IXC.I. L. T.... Donné à Coulonges, le derrenier jour de decembre, l'an de grace mil cinq cens soixante neuf ». Copie ; 18 Lettre de compromis de « LUDOVICO, duca DI NEVERES, principe de Manthoue », concernant la succession de Mantoue. « Data in Mantova, a 27 d'agosto 1569 ». En italien. Copie ; 19 « Coppie de la lectre du roy [CHARLES IX]... à monseigneur [Charles d'Angennes de Rambouillet, évêque] du Mans... Du Xme juillet 1569 » ; 20 « Coppie de la lectre que monseigneur DE BIRAGUE a escritte à messieurs le president de Portis, et procureur general du roy à Grenoble... De Pinerol, le XIXme fevrier 1569 » ; 21 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Nemoux,... Escript au camp de Meleun, le XVme jour de fevrier 1568 » ; 22 Lettre de « gens tenant la court de parlement de Daulphiné... à monseigneur de Birague,... De Grenoble, le XIIIIme janvier 1569 » ; 23 Extrait des « despesches du Sr DE LA MOTHE FENNELON,... ambassadeur en Angleterre » ; 24 Mémoire contre « Me Claude de Sainct Felix, procureur general » à Toulouse ; 25 « Brevet par lequel le roy permect à monseigneur de Nemours commectre tel qu'il luy plaira pour capitaine. A Seurre... XXe jour de decembre mil cinq cens soixante six » ; 26 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Nemoux,... Escript à Paris, ce dernier jour de mars 1568 » ; 27 Lettre de « GUY DE DAILLON,... De Sainct Germain en Laye, ce XIIe septembre 1562 » ; 28 Lettre de « la princesse DE LA ROCHE SUR YON,... P[HILIPPE] DE MONTESPEDON,... à monsieur... le duc de Montpensier,... De Paris, ce XXIe jour de novembre-1577 » ; 29 Lettre de PHILIPPES HURAULT, comte DE « CHEVERNY,... à monseigneur... le duc de Montpensier,... De Blois, ce XVIe mars... M.D.XXCI » ; 30 Lettre d'« ANTHOINETTE DE BOURBON, [duchesse DE] GUYSE,... à monsieur... le duc de Mompencier,... De Joinville, ce XVme de febvrier 1581 » ; 31 Lettre de « J. D'AUMONT,... à monseigneur... le duc de Mompencier,... De Dun, ce XXIXe mars 1581 » ; 32 « Memoyre pour dresser lectres patentes adresçantes à monseigneur de Nevers, gouverneur et lieuteuant general du roy deça les montz, et en son absence au seigneur Ludovic de Birague, aussi son lieutenant general audict pays, en l'absence dudict seigneur duc, pour l'augmentation et accroissement de la gabelle du sel dudict gouvernement ». Copie ; 33 Édit du roi « HENRY » III relatif aux juridictions financières dans les provinces, et portant création de charges de procureurs en titre d'office en chacune des élections du royaume. Copie ; 34 Lettre de « D'ESCARS,... à monseigneur... de Montpansier,... D'Exidueil, ce XXVII decembre 1594 » ; 35 Lettre de « D'ESCARS,... à monseigneur... le duch de Montpencier,... De vostre Exidueil, ce XXe febvrier 1595 » ; 36 Lettre de « D'ESCARS,... à monseigneur... le duch de Montpencier,... De vostre Exidueil, ce XIIIIe febvrier 1595 » ; 37 Lettre de « ST GELAYS » à « monseigr le duc de Mompencier,... A St Gelays, ce 4° de janvier 1578 » ; 38 Lettre de « CHARLES DE LORRAINE [duc DE MAYENNE]... à monsieur... le duc de Montpensier,... De Dijon, ce II juillet... M.D.XXC » ; 39 Lettre de « FRANÇOISE DE BOURBON », duchesse DE BOUILLON, à « monseigneur... le duc de Montpancier,... De Sedan, XIIIIe mars 1582 » ; 40 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, baron DE « BIRON,... à monsegnieur... le duc de Monpansier,... De Bordeus, se XVII de mars... M.D.XXCI » ; 41 Lettre de « DE FORNIER,... à monseigneur [Sébastien de L'Aubespine, évêque] de Limoges, embassadeur pour le roy... De Sainct Jacques, ce IVe jour de apvril mil cinq cens soixante ung » ; 42 Lettre de « R[OBERT] DE LA MARCK » et de « JEAN DE LA MARCK,... De Paris, ce IIIe jour d'avril 1581 » ; 43 Lettre de « LE JEUNE CHANTEMELLE,... à la royne... De Lisbone, ce VIe jour de mai 1561 » ; 44 Lettre de « FRANCESE D'ORLEANS [duc DE LONGUEVILLE]... à monsieur... de Monpensier » ; 45 « Pouvoir de monseigneur le prince de Dombes de gouverneur et lieutenant general pour le roy en Bretaigne... et interdiction de celle du duc de Mercuer, pour sa rebellion et desobeissance... Donné à Tours, le VIIe jour de juing, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz neuf ». Copie ; 46 Lettre de « N. COMPAING » et « GIRARD » à la reine. « De Cahors, ce XXIIe jour de feubvrier 1561 » ; 47 Lettre de « HIEROSME DE CARNE,... à la royne... De Brest, ce XVme febvrier 1562 » ; 48 Lettre de « P[IERRE] D'ESPINAC, archevesque de Lyon,... à monseigneur... le duc de Monpensier,... A Lyon, ce XXIII de novembre 1580 » ; 49 Lettre de « FRANÇOYS » DE FRANCE, duc D'ALENÇON et D'ANJOU, à « monsieur de Fontaines,... A Anvers, le XIXe jour de febvrier 1582 ». Copie ; 50 Lettre de « LOYSE DE BOURBON [abbesse de Fontevrault]... A Juerre, ce 10e janvier 1581 » ; 51 Lettre de « DIANE, b[atarde] de France... à monsieur... le duc de Montpencier,... De Paris, ce XVe septembre 1579 » ; 52 « Mynutte originalle des conventions passées entre monseigneur... Loys de Bourbon,... duc de Montpancier,... et feue madame la duchesse sa femme, touchant la seureté des deniers dotaulx et douaire de ladicte dame, du XXVIe janvier M.V.C. quarante sept » ; 53 Lettre de « FLANDRINE DE NASSAU,... XXVII febvrier M.D.XCII » ; 54 Fragment d'une lettre ayant trait au « baron d'Aussonville » ; 55 « Pouvoir... de lieutenant general en Champagne », donné par le roi « CHARLES » IX à « Claude de Loraine, duc d'Aumale,... durant le bas eage de Mr de Guise,... Donné à Amboise, le quatriesme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cens soixante et deus, avant Pasques ». Copie collationnée ; 56 « Discours des nouvelles de l'armée du roy » ; 57 Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse du Berry pour procéder à l'élection de ses députés aux états généraux. 1614. Copie collationnée ; 58 « Cayer contenant par chapitres ce que la noblesse du pays et duché de Berry entend estre dict et remonstré par les sieurs deputez de sa part en l'assemblée generalle des estats de ce royaume qu'il a pleu au roy et à la reine regente convoquer en la ville de Sens ». 22 aoust 1614. Copie

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escript à Paris, ce XIme jour de juing 1579 » ; 2 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... Escript le XIe jour de juing 1579 » ; 3 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à mon cousin le conte de Renneberg,... Escript à Paris, le XIe jour de juing 1579 » ; 4 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à messrs les bourguemestres, eschevyns et collonelz de la ville d'Anvers... Escript à Paris, le XIIIIe jour de juing 1579 » ; 5 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur le baron de Bassigny,... Escript à Paris... juing 1579 » ; 6 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur le baron de Bassigny,... Escript à Paris, le XIIIIe jour de juing 1579 » ; 7 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monsieur... Des Pruneaux,... Ce 20e juing 1579 » ; 8 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaulx,... De Londres, ce premier jour de juillet 1579 » ; 9 « Poincts et articles concluds et arrestez par Son Altese, Son Excellence et membres de la ville d'Anvers pour le commun bien et repos d'icelle ville, publiés le XIIme jour de juing M.D.LXXIX » ; 10 « Religions-vrede, ou Accord de religion, consenti et publié en Anvers, le XIIme de juin M.D.LXXIX » ; 11 « Copie de la lectre escripte par le sieur DES PRUNEAULX à monseigneur [le duc d'Alençon]... D'Anvers, ce 26e juillet 1579 » ; 12 « Rapport du Sr DALFEYRAY » sur son voyage de Bruxelles ; 13 « Copie des articles anvoyés par l'empereur [Rodolphe II] à messrs des Etas generaux. 1579 » ; 14 Mémoire du roi d'Espagne sur la pacification des Pays-Bas ; 15 « Lectre pour monseigneur [le duc d'Alençon]... De Mons en Hainault... du Vme juillet... 1579, envoyée par le Sr de Choisy, de par le S. DES PRUNEAULX » ; 16 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur... Des Prineaulx,... ambassadeur pour monseigneur le duc d'Anjou [et d'Alençon] au Pays Bas... De Couloigne, ce 7 de juillet » ; 17 Lettre de MICHEL « DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaulx,... De Londres, ce XVII juillet 1582 » ; 18 Lettre du Sr « LES PRUNEAUX,... à messieurs... les Estatz du comté de Flandres... D'Anvers, ce XXIIe aougst 1579 » ; 19 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce XXIIIe juillet 1579 » ; 20 « Memoires pour dresser l'instruction de ceulx qui seront envoyez vers Son Alteze [François, duc d'Alençon], de la part de ceulx de Flandres... Le 26e juillet 1579 » ; 21 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur de Montigny,... Escript à Paris, ce IIe jour d'aoust 1579 » ; 22 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur de Hezé,... Escript à Paris, le IIe jour d'aoust 1579 » ; 23 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monseigneur Des Pruneaulx,... A Londres, ce XIII aoust 1579 » ; 24 « Copie des lectres escrites par le sieur DES PRUNEAUX à monseigneur le prince d'Orange, à messrs les Estatz de Flandres et à la ville de Gand... D'Anvers, ce XXIIe aougst 1579 » ; 25 Lettre de M. « LES PRUNEAUS,... à messieurs... les bourgmestres et eschevins de la ville de Gand... D'Anvers, ce XXIIe aougst 1579 » ; 26 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à monsieur... Des Pruneaulx,... De Gand, ce XXIIIIe jour d'aoust 1579 » ; 27 Lettre de « PHILIPPES DE CROY [duc D'ARSCHOT]... à monsieur d'Espruneaux,... De Coloigne, ce XXVIe d'aoust 1579 » ; 28 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur Des Pruneaulx,... A Douvres, ce XXXIe ost 1579 » ; 29 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... Sr DE MOVYSIERE,... à monsieur Des Pruneaulx,... A Londres, ce XIIIe septembre 1579 » ; 30 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à monsieur... Des Pruneaulx,... Escript en Anvers, ce XVIe de septembre 1579 » ; 31 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce XIVe octobre 1579 » ; 32 « Lettres escriptes par monseigneur le duc D'ANJOU à messieurs des Estats generaulx du Pays Bas. Avec une remonstrance à eulx faicte par le seigneur DES PRUNEAULX, le 4e de novembre 1578. Et sur le tout la responce desdicts seigneurs... L'an M.D.LXXIX » ; 33 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaulx,... A Londres, ce IXe novembre 1579 » ; 34 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... Escript à Evreux, le dernier jour de novembre 1579 » ; 35 « Copie des lectres escriptes par monseigneur [le duc D'ALENÇON]... Vernueil, ce XXIXe jour de novembre 1579... à messrs les Estatz assemblez à Anvers, portées par le cappitaine Tardif, et receues desdictz depputez des Estatz et de l'union, le VIe de janvier 1580 » ; 36 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... Escript à Verneuil, le XIXme jour de novembre 1579 » ; 37 « Copie de la lectre qu'escript monseigneur... à Verneuil, le XXIXe jour de novembre 1579... à monseigneur le prince d'Orange, et receue par ledict seigneur au mois de janvier 1580 » ; 38 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à messieurs d'Anvers... Escript à Verneuil, le XXIXme jour de novembre 1579 » ; 39 Lettre de « DUPLESSIS [MORNAY]... à monsieur... Des Pruneaux,... De Gand, ce 7e decembre 1579 » ; 40 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaulx,... A Londres, ce XIIIe d'octobre 1579 » ; 41 Lettre de « HENRY DE BOURBON,... prince de Condé,... à monseigneur Des Pruneaux,... Escript de La Fere, ce XXIIe jour de decembre 1579 » ; 42 « Copie de la responce que messrs les deputez des Estats des provinces unies des Païs Bas font à monseigneur Des Pruneaulx, sur la proposition et demande qui (sic) leur a faicte pour efectuer les traittez et promesses faictes à Monseigneur... En Anvers, ce XXVIIe de decembre 1579 » ; 43 « Copie de la proposition de monseigneur le prince D'ORANGE aulx deputés des provynses de l'unyon asamblés à Anvers, au moys de desambre 1579 » ; 44 « Pasquilus ex urbe Aerie... 1579 ». En latin

Recueil de lettres et de pièces originales.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monseigneur le duc de Montmorency,... A Soyssons, le XXVe jour de may 1561 » ; 2 Lettre de « MARIE [STUART]... à... monseigneur le connestable... A Edinbourg, le VIIIme jour d'octobre 1561 » ; 3 « Ce que doit dire monseigneur de Guyse pour la prison de monseigneur le prince de Condé » ; 4 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Montmorency,... A Bloys, le XXXe jour de janvier 1562 » ; 5 « Departement des commissaires ordinaires des guerres pour les monstres de la gendarmerie du quartier de juillet 1562 » ; 6 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Montmorency,... De Bloys, le VIIe jour de fevrier 1562 » ; 7 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Danville, amyral de France... De Bloys, le IIe jour de fevrier 1562 » ; 8 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « mareschal de Montmorency,... Du camp pres Orleans, le XIXe jour de mars 1562 » ; 9 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Montmorency,... A Bloys, le XIe jour de fevrier 1562 » ; 10 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Montmorency,... A Bloys, le Vme jour de fevrier 1562 » ; 11 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Danville, admiral de France... A Bloys, le XIX jour de fevrier 1562 » ; 12 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « mareschal de Montmorency,... Du camp pres Orleans, le IIIIe jour de mars 1562 » ; 13 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... Du camp [près Orléans], le XXIe jour de mars 1562 » ; 14 Lettre de « LOYS DE BOURBON [duc] DE MONTPENSIER,... à... monsieur le connestable... De Chinon, ce XXVIe jour de juing 1561 » ; 15 Lettres closes du roi « CHARLES » IX aux « gouverneur de Peronne ou son lieutenant... A Fontainebleau, ce XXe jour d'avril 1561 » ; 16 Lettre, en espagnol, de « el duque DE ALVA,... al señor de Momorenci, pere y grand condestable de Francia.. De Madrid, a 25 de agosto 1562 » ; 17 Fragment d'une lettre, sans signature, sans date ni adresse, sur les « huguenaultz » ; 18 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « mareschal de Montmorency,... Du Bois de Vincennes, le XVIIe jour de decembre 1562 » ; 19 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr Dampville,... De Paris, le VIIIme jour de janvier 1563 » ; 20 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Dampville,... De St Maur des Fossez, le XXVIIIe jour de janvier 1563 » ; 21 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Montmorency,... A Fontainebleau, le premier jour de mars 1563 » ; 22 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS aux « ducz de Guyse,... et de Montmorency,... Au Bois de Vincennes, le XIIIe jour de novembre 1562 » ; 23 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Dampville,... De Fontainebleau, le VIIIe jour de mars 1563 » ; 24 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Dampville,... De Fontainebleau, le XIIe jour de mars 1563 » ; 25 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Dampville,... A Caen, le XXVe jour d'aoust 1563 » ; 26 « Forme du serment que le roy veult et entend estre faict par les officiers, magistratz, mayres, eschevins et ceulx qui sont appellez au conseil des villes et administration du publicq... Faict au conseil privé du roy tenu à Paris, le XIIe jour d'octobre 1563 » ; 27 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Danville,... A Escouen, le XXIIIIe jour d'octobre 1563 » ; 28 « Departement de la gendarmerye pour le quartier d'avril, may et juing 1563 » ; 29 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Danpville,.. De Carcassonne, ce XVIIe jour de janvier 1564 » ; 30 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Dampville,... De Carcassonne, le XXIIIIe jour de janvier 1564 » ; 31 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Montmorency,... A Carcassonne, le XXIe jour de janvier 1564 » ; 32 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... A Boullaine, le XXIe jour de septembre 1564 » ; 33 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Montmorency,... De Montpellier, le XXVIe jour de decembre 1564 » ; 34 « Sauf conduit de monseigneur le prince DE CONDE à messrs les duc de Montmorency, de Morvillier, evesque de Lymoges et Sr d'Alluye, pour negocier du fait de la paix avec les deputez dudict Sr prince au lieu de Lonjumeau,... Faict au camp d'Engerville la Gaste, le XXVe jour de fevrier 1568 » ; 35 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Montmorency,... De Thoulouse, le XVIe jour de mars 1565 » ; 36 Lettre de « LOYS DE BOURBON [duc DE MONTPENSIER]... à... monseigneur le comte d'Escars,... Es champs... ce Ve jour de juing 1580 » ; 37 Lettre du roi « CHARLES » IX au « mareschal de Montmorency,... A Esguillon, le XXVIII jour de mars 1565 » ; 38 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « mareschal de Montmorency,... De Thoulouse, le XIIe jour de fevrier 1565 » ; 39 Lettre de « DE LAUBESPINE,... à monseigneur le duc de Montmorency,... De Paris, le jour de Noël » ; 40 Lettre de « DIANE DE FRANCE,... à monsieur le connestable » ; 41 « Estat de l'assignation ordonnée au tresorier de l'extraordinaire de la guerre, maistre Guillaume Brochet, pour les garnisons ordinaires de Picardie, Champaigne et Normandie, durant le mois de janvier 1866 »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettres closes « de par le roy... CHARLES [IX]... à nostre amé et feal le bailly de Constantin, ou son lieutenant... Donné à Meleun, le VIIe jour de juillet 1562 » ; 2 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon, lieutenant au gouvernement de Normandye... Escript au camp devant Rouen, ce XVe jour d'octobre 1562 » ; 3 « Lettres du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Bazas, le VIe jour de may 1565 » ; 4 Lettre de « la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Vierzon, le XVIIIe jour d'aoust 1562 » ; 5 Lettre de « STROSSE,... à monsieur... de Matignon, conte de Thorigny et mareschal de France... Du bort de l'admiralle, XXIIIe may 1551 » ; 6 Lettre de « SPIFAME » et de « T[HEODORE] DE BESZE,... à nos tres chers frerez de l'eglise d'Alençon... A Orleans, le XVIIe jour d'avril 1551 » ; 7 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE [duc D'AUMALE]... à monseigneur de Matignon,... D'Ennet, ce IIIe fevrier 1562 » ; 8 Lettres closes « de par le roy... CHARLES [IX]... à nostre amé et feal le bailly de Caen, ou son lieutenant... Donné à Orleans, le XXVIII jour de janvier M.D.LX » ; 9 Lettre de « la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Du camp pres Orleans, le XXIIe jour de mars 1562 » ; 10 Quittance donnée par « T[héodore] de Besze » et « Spifame » de « la somme de IIII.C. livres... Faict le XVIIe jour d'avril mil V.C.LXII » ; 11 Lettre de « la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript au camp devant Rouen, ce XVe jour d'octobre 1562 » ; 12 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XVme jour de decembre 1563 » ; 13 Procès-verbal dressé par « GABRIEL, comte DE MONGONMERY », de la remise des reliquaires à lui faite par les habitants de Vire. « Le mercredy vingt neufiesme jour de juillet mil cinq cens soixante deulx » ; 14 « Descharge des reliques de Vire, faicte par le comte DE MONTGOMMERY,... Le mercredy vingt neufiesme jour de juillet mil V.C. soixante deulx » ; 15 Lettre des « bourgeoys et habitans de Pontorson... à monseigneur... le duc d'Aumalle,... lieutenant general du roy en Normendye... De vostre ville de Pontorson, ce mercredy XIIme aougst 1562 » ; 16 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE,... [duc] D'AUMALLE,... à monseigneur de Matignon,... A Louvyers, le XVIIe jour d'aoust 1562 » ; 17 Lettre de « la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Bazas, le VIe jour de may 1565 » ; 18 « Lettre du roy... CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Bouillon, gouverneur et mon lieutenant general en Normandye... Escript au Mont de Morsan, le XIIIe jour de may 1565 » ; 19 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au cbasteau de Boloigne, le dernier jour de juillet 1565 » ; 20 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Angoulesme, ce XVIIe jour d'aoust 1565 » ; 21 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Coignac, le XXVIIIe jour de aoust 1565 » ; 22 Lettre du roi « CHARLES » IX à « monsieur de Matignon,... Escript à Champigny, le XXVIIIe jour de septembre 1565 » ; 23 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matinon,... Escript à Chasteaubriant, le IIe jour de novembre 1565 » ; 24 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Rabaudanges,... Escript à St Maur, le Ve jour de may 1566 » ; 25 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur des Fossez, le XIe jour de may 1566 » ; 26 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à messrs de Matignon,... et... Guillaume de Marillac,... Escript à Sainct Maur des Fossez, le XXIe jour de may 1566 » ; 27 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... De Sainct Maur des Fossez, ce XXVIIIe jour de may 1566 » ; 28 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... De Sainct Maur des Fossez, ce IXe jour de juing 1566 » ; 29 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à St Maur, le IXe jour de juing 1566 » ; 30 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à St Maur des Fossez, le IXe jour de juing 1566 » ; 31 « Lettre de la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIIIe jour de juing 1566 » ; 32 Lettres closes « de par le roy... CHARLES [IX]... à nostre amé et feal le Sr de Matignon,... Donné à Paris, le IIe jour de juillet 1566 » ; 33 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... De Gaillon, ce XXVIIe jour de septembre 1566 » ; 34 « Lettres du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Mor des Fossez, le XXIIIe jour de novembre 1566 » ; 35 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le VIIe jour de janvier 1567 » ; 36 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXme jour de janvier 1567 » ; 37 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1567 » ; 38 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1567 » ; 39 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Fontainebleau, le XXVIIe fevrier 1567 » ; 40 Lettres closes du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... A Fontainebleau, le VIe jour de mars 1567 » ; 41 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Fontainebleau, le XIIe jour de mars 1567 » ; 42 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à Fontainebleau, le XXIIe jour de mars 1567 » ; 43 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Fontainebleau, le XXVIIIe jour de mars 1567 » ; 44 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur des Fossez, le dernier jour de avril 1567 » ; 45 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur, le dernier jour de avril 1567 » ; 46 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur, le IIIIe jour de may 1567 » ; 47 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur des Fossez, le premier jour de may 1567 » ; 48 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le premier jour de jun 1567 » ; 49 « Lettres du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Compiegne, le premier jour de aoust 1567 » ; 50 Lettres closes « de par le roy... CHARLES [IX]... à nostre amé et feal le bailly de Constantin, ou son lieutenant... Donné à St Maur des Fossez, le VIIme jour de septembre 1568 » ; 51 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à de Matignon,... Escript à Montceaulx, le XXIIIe jour de septembre 1567 » ; 52 « Lettre de la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Meaulx, le XXVIIe jour de septembre 1567 » ; 53 Lettre du roi « CHARLES » IX à « monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le IIIIe jour d'octobre 1567 » ; 54 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XVIIIe jour de novembre 1567 » ; 55 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXme de decembre 1567 » ; 56 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXe jour de decembre 1567 » ; 57 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXIe jour de fevrier 1568 » ; 58 « Lettre du roy... CHARLES [IX]... à mon cousin le Sr de Matignon,... De Paris, ce XIe jour de mars 1568 » ; 59 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de mars 1568 » ; 60 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de mars 1568 » ; 61 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Bouillon,... Escript à Paris, ce dernier jour de mars 1568 » ; 62 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le VIIe jour d'avril 1568 » ; 63 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le VIIIe jour de avril 1568 » ; 64 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le VIIIme jour d'avril 1568 » ; 65 Instruction du roi « CHARLES » IX à « monsieur de Matignon,... Faict à Paris, le VIIIe jour de avril 1568 » ; 66 « Lectres du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le IXe jour d'avril 1568 » ; 67 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le IXme jour d'avril 1568 » ; 68 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXIIIme jour d'apvril 1568 » ; 69 « Lectre du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXVIe jour d'avril 1568 » ; 70 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXIXe jour d'avril 1568 » ; 71 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,.. Escript à Paris, le VIIIme jour de may 1568 » ; 72 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Parys, ce XXXme jour de may 1568 » ; 73 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le IIIme jour de juung 1568 » ; 74 « Lectre de la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le IIIIme jour de juin 1568 » ; 75 Lettre du roy « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le IIIIe jour de jung 1568 » ; 76 Lettre de « FIZES,... à monsieur... de Matignon,... De Paris, le VIIe jour de jung » ; 77 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XIIIIe jour de jung 1568 » ; 78 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Boulloigne, le XXVIIe jour de juing 1568 » ; 79 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU] à monseigneur de Mathignon,... Escript à Boulongne... juillet 1568 » ; 80 « Lettre de HENRY [duc D'ANJOU]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Martin des Fossez, le IIe jour d'aoust 1568 » ; 81 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Boulloigne, le VIIme jour d'aoust 1568 » ; 82 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Bouloigne, ce XXme jour d'aoust 1568 » ; 83 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Bouloigne, ce XXme jour d'aoust 1568 » ; 84 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Bolongne, le XXme jour d'aoust 1568 » ; 85 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Boulongne, le huictiesme jour d'aoust 1568 » ; 86 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à La Rocquette lez Paris, le XXIXe jour de aoust 1568 » ; 87 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à La Rocquette lez Paris, le dernier jour de aoust 1568 » ; 88 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur des Fossez, ce premier jour de septembre 1568 » ; 89 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Maur des Fossez, le IXme jour de septembre 1568 » ; 90 « Lectre du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur Du Brueil,... Escript à Sainct Maur des Fossez, le Xme jour de septembre 1568 » ; 91 « Lectre du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Sainct Maur des Fossez, le XIXme jour de septembre 1568 » ; 92 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à Paris, le IIe jour d'octobre 1568 » ; 93 « Lectre de la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Mattignon,... Escrit à Paris, le IIIe jour d'octobre 1568 » ; 94 « Coppie de la lectre escripte par le roy... CHARLES [IX]... à monseigneur son frere... A Chasteau Thyerry, le XVe jour de janvyer 1569 » ; 95 « Lectre de la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Mathignon,... De Paris, ce dernier jour de juillet 1569 » ; 96 « Lectre du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escrit à Plessis de Tours, le XXIIIe jour de septembre 1569 » ; 97 « Lectre du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Mattignon,... Escript du camp de Lande pres St Jehan d'Angely, le IIIIme jour de novembre 1569 » ; 98 « Le Memoire envoyé par le Sr DE MATIGNON », avec les réponses du roi « CHARLES [IX]... Faict au conseil privé du roy tenu à Gaillon, le XXVIIIe jour de septembre 1562 » ; 99 Lettres patentes du roi « CHARLES » IX relatives au mode de répartition entre les protestants partisans du prince de Condé d'une somme de trois cent mille livres qu'ils s'étaient engagés à fournir. « Donné à Paris, le vingt huict jour de mars, l'an de grace mil cinq centz soixante huict ». Copie ; 100 Sauf-conduit délivré « par le roy... CHARLES » IX au « Sr de Catteville,... Donné à Paris, le unziesme jour de mars mil V.C.LXVIII ». Copie ; 101 Lettre de « LOÏS DE BOURBON [prince DE CONDE]... à messieurs les (sic) eglises refformez du païs de Normendye et ailleurs... Escript à Vallery, le vingt et ung jour d'apvril mil V.C. soixante et huict ». Copie ; 102 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, amiral DE « CHASTILLON,... à messrs des eglises refformez establies en Normendie » ; 103 Lettre de « G[ABRIEL] DE MONGONMERY,... à monseigneur le lieutenant general du bailliage de Costentin... De Ducey, ce quatreiesme mars » ; 104 Lettre de « G. DE MONGONMERY,... à monseigneur le lieutenant general du baillyage de Costentin et juge presidial au siege de Sainct Lo... De Ducey, ce huictiesme jour de mars... 1580 » ; 105 Lettre de « G. DE MONGONMERY,... à monseigneur le lieutenant general du bailly de Costentin... De Ducé, ce septiesme juing » ; 106 Lettre de « G. DE MONGONMERY,... à monseigneur de Pontroger, lieutenant pour le roy à Grandville... A Jarzé, ce IIIe de septembre » ; 107 Lettre de « LOYS DE REBODANGES,... à monsieur... de Matignon,... Du chastau d'Alençon, ce XXIIe septembre 1562 » ; 108 Lettre du roi CHARLES IX à « monseigneur de Bayeux,... Escript à St Germain en Laye... fevrier ». Minute

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettres closes de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... A Chasteauthiery, le XIe jour de novembre 1583 » ; 2 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à monsieur D'Haultain, gouverneur de Walcheren... Escript en Anvers, ce XXIe de janvier 1580 » ; 3 Lettre de M. DE « LA NOUE,... à monsieur... Des Pruneaux, en Anvers... De Gand, ce 7 de janvier » ; 4 Lettre de « PHILIBERT DE MARTIGNY,... à monsieur... Des Pruneaux,... De Cambray, ce huictiesme jour de janvier [15]80 » ; 5 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaulx,... A Londres, ce XXVIe janvier 1580 » ; 6 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce IIe jour de janvier 1580 » ; 7 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaulx,... De Londres, ce VIIe febvrier 1580 » ; 8 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce XVI mars 1579 » ; 9 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce XXIXe mars 1579 » ; 10 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur Des Pruneaulx,... Du camp de Rosandal, ce XXVIIe apvril 1583 » ; 11 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce IX mars 1579 » ; 12 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce IX april 1579 » ; 13 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce XXIX may 1580 » ; 14 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce XXVIII juing 1579 » ; 15 « Remonstrance et proposition faicte à messieurs des estats generaulx des Pays Bas sur le traicté de paix qu'ont lesdits sieurs voullu mettre en avant depuis le premier de mars sur les letres de l'empereur... A Anvers, le XXIIIIme de mars 1579 » ; 16 Lettres closes de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... A Chasteau Thiery, le XIe jour de novembre 1583 » ; 17 Lettres d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur Des Pruneaulx,... De Rosendal, ce IX may » ; 18 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur Des Pruneaulx,... De Rosendal, ce III may » ; 19 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur Des Pruneaulx,... Du camp, se XXV apvril » ; 20 Trois mémoires concernant les provisions de Frère Symon Michel, abbé de Notre-Dame d'Escurey, diocèse de Toul, en date du 18 mars 1586 et 10 mai 1587. Extrait « du registre des expensons de la cour de Rome », par Grenet, « banquier d'expensons de cour de Rome... Le seiziesme jour de febvrier mil six cens dix sept ». En latin ; 21 Lettre de « PHILIBERT DE MARTIGNY,... à monseigneur... le marquis de Havretz,... De Angiers, le XXIXe janvyer 1580 » ; 22 Lettre relative aux affaires des Pays-Bas, datée « de Colongne, le 3 de decembre » ; 23 « Copie de la lectre du roy d'Espaigne envoyée aux villes d'Arthois,... De Neednaet, le IIIe de janvier 1579 » ; 24 « Copie de la lectre envoyée au greffier de Brabant, de par le Sr DES PRUNEAUX,... D'Anvers, ce Ve mars 1579 » ; 25 « Poinctz et articles conceuz et advisez pour estre proposez par les Srs deputez des Estatz generaulx des Pays Bas en l'assamblée qui se tiendra à Coloingne, pour moyenner et arrester une bonne et perdurable paix entre la Majesté catholicque et Estatz susdicts » ; 26 Copie de lettre de « JAN, abbé de St Bernard, CHARLES PHILIPPES DE CROY et ADOLF DE MEETKERKE,... à messieurs... les Estats generaulx des Pays Bas... D'Arras, ce IXe de mars 1579 » ; 27 « Copie du memoyre baillé par monsieur DES PRUNEAUX à messrs des Etas, pour les convier de repondre aux condisions acordées à Son Altesse... A Anvers, le XXVIIIe decembre 1578 » ; 28 « Copie de lectre de l'empereur RUDOLPHE [II] aux Estas generaux des Pays Bas... Faict en nostre chasteau royal de Pragues, le XIXme jour de feuvrier, l'an... 1579 » ; 29 « Memoire pour remontrer au roy le bien de faire la guerre à l'espagnol pour l'antreprinse des Peïs Bas » ; 30 « Moyens de contanter monseigneur [le duc d'Alençon], par messieurs les estatz generaux des Pays-Bas » ; 31 « La Translation de la proposition en latin faicte par monseigneur l'archeduc aux Estats generaulx assemblez en Anvers... Novembre 1579 ». Copie ; 32 « Copie de la lectre escripte par le prelat de Maroilles au Sr Des Pruneaulx, ambassadeur de monseigneur d'Anjou [duc d'Alençon]... De Mons, ce XXIe de febvrier 1579 » ; 33 Lettre de « P. DE DAMPMARTIN,... à monsieur Des Pruneaus,... De Paris, ce XIIme juin 1580 » ; 34 « Information des eccez commis » à « Gandt... en la personne de... Henry Gouffier, Sr de Bonivet,... en presence des eschevins de la ville de Tenremonde, le XXVIIIe de novembre [15]78 » ; 35 « Copie d'ugne lectre escripte par le Sr DES PRUNEAUX, au comte de Laling,... D'Anvers, ce XIIIe jung 1579 » ; 36 « Copie de la lectre escrite à Monsegneur par le sieur DES PRUNEAUX,... D'Anvers, le 9 septambre 1579 » ; 37 « Copie de lectre du Sr DES PRUNEAUX,... à monseigneur [le prince] d'Orange... De Mons en Hainaut, ce 22me juing 1578 » ; 38 Mémoire sur la situation des Pays-Bas ; 39 « Copie de ce quy a esté presanté à monseigneur [le duc d'Alençon] par les Estas de Hollande, lorsque le duc d'Albe leur faizoit la guerre » ; 40 Lettre de « PHILIBERT DE MARTIGNY,... à monsieur... Des Prunieaulx,... A Cambray, le 6e mars 1580 » ; 41 « Copie de la lectre escripte à monseigneur [le duc d'Alençon] par le Sr LES PRUNEAUX,... D'Anvers, le IIe apvril 1579 » ; 42 « Copie du memoire envoyé par le Sr DES PRUNEAUX,... Faict à Anvers, le XXe janvier 1579 » ; 43 « Advis utille et necessaire pour les Estatz du Pays Bas... De Tournay, ce IXe novembre 1578 » ; 44 « Copie de l'acte fait par les Etas de Lisle, pour refuser venir à l'assemblée generalle à Anvers... Le dixiesme jour de mars 1579 » ; 45 Lettre de « monseigneur DE REBOURS,... De Flessingues, ce premier jour d'aust... 1585 » ; 46 Lettre du Sr « ENGLEBERT DOEYENBRUGGHE,... De Delft, à ce XVe de decembre 1584 » ; 47 « Copie de la lettre escripte à monsieur le compte de Renebergh par monsieur DES PRUNEAULX,... D'Anvers, ce XIe de janvier 1580 » ; 48 Lettre du Sr « DE NOEUVILLE,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Folleville, ce VIe de juing 1578 » ; 49 « Projet pour anvoyer à Collogne pour tretter la pes » ; 50 « Copie de la lectre escripte par mesrs des Etas generaulx à Son Altesse... monseigneur le ducq d'Alençon,... D'Anvers, le VIIIe d'apvril 1578 » ; 51 Lettre en faveur du duc d'Anjou. « De Torné, ce premier de jullet » ; 52 « Coppie de la lectre escripte à monseigneur et une aultre à monsieur de Bussy,... De Mons, ce 21e juin » ; 53 Copie de la « protestation des seigneurs d'Artois, le IIIme febvrier 1579 » ; 54 « Copie de la lectre du prinse DE PARME, escripte à mesrs les Etas generaux... De Peetersem, le XIIe de mars 1579 » ; 55 « Copie de la lectre de l'ambassadeur de l'ampereur... HENRY DE SWERTZENBERG, à messieurs les Estatz generaux des Pays Bas... D'Aix, le XIIIIe de mars 1579 » ; 56 « Remontranse de monsieur le prinse D'ORANGE aux Estas generaulx sur les contribusions du moys novambre 1582 ». Copie ; 57 Double de « l'instruction anvoiée par messieurs des Estas du Païs Bas de l'unyon à leurs deputés à Coullogne, pour le fait de la pes, au mois de novambre 1579 » ; 58 « La Harengue du Sr DE BONYVET, faite à Guant »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escript à Paris, le XXe jour de mars 1579 » ; 2 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à mesrs d'Anvers... Escript à Verneuil, le XXIXe jour de novembre 1579 » ; 3 « Chiffre envoyé en Flandres à monseigneur Des Pruneaux » ; 4 Récit du « voiage faict en Flandres par ordre de monseigneur » le duc d'Alençon ; 5 « Articles pour entrer en accord entre les deputés de monseigneur le duc d'Anjou [duc d'Alençon] et les deputés de messieurs les Estats generaulx des Pays Bas » ; 6 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escrit à Verneuil, le XXVme jour de nobre 1579 » ; 7 « Memoire des joyaux que Franco Bilhoc, Iombart de Bruxelles, a en gaige de Jan Tousin, Me d'hostel de monseigneur de Buissy » ; 8 Lettre du Sr « THAUZIN, Me d'hostel de feu monsieur de Buissy,... à monseigneur Des Pruneaulx,... D'Evreulx, ce VIIe jour de decembre 1579 » ; 9 Lettre du Sr « DE BERQUEVILLE,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Han, ce XVII janvier 1578 » ; 10 Lettre du Sr « DE BERQUEVILLE,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Mons, ce XXVIe octobre » ; 11 Lettre du Sr « DE BERQUEVILLE,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Han, ce XXIIe janvier 1578 » ; 12 Lettre du Sr « DE BERQUEVILLE,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Mons, ce VIIIe desembre 1579 » ; 13 Lettre du Sr « DE BERQUEVILLE,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Mons, ce XXIIIIe desembre 1579 » ; 14 Copie d'une lettre des « Estatz du pays et conté d'Arthois » au duc d'Alençon. « Du lieu abbatial St Vaast d'Arras, le 26e febvrier 1579 » ; 15 Résolution prise par les « Estatz du pays et conté de Haynnault... Le VIIIe... de febvrier 1579 ». Copie ; 16 Lettre de « R... à monsieur Des Pruneaulx,... De Paris, le 26e jour de febvrier 1579 » ; 17 « Coppie de la lectre que les Estatz d'Artois escripvent au prince de Parme,... Du lieu abbatial de Sainct Vaast... febvrier 1579 » ; 18 Lettre de « P... à monsieur Des Pruneaulx,... De Cambray, ce VIIIe mars 1579 » ; 19 Copie d'une « lectre des Estatz generaulx des Pays-Bas à ceux de Binch... D'Anvers, le VIIIe de mars 1579 » ; 20 Copie d'une « lectre des Estatz generaulx du Pays-Bas... à monsieur de Cherens,... D'Anvers, le VIIIe de mars 1579 » ; 21 Copie d'une « remonstrance à messieurs des Estatz des Pays Bas, de par le sieur Des Pruneaux, contre les artificieux et callomniateurs... Faict à Anvers, le premier jour de l'an 1579 » ; 22 Lettre de « W. D. H. G. W... à monsieur Des Pruneaulx,... Ce 10 febvrier 1580 » ; 23 Copie d'une « lettre des Estatz de Lisle, Douay et Orchies » au duc d'Alençon. « De Lisle, le XIIe jour de mars 1579 » ; 24 Lettre de « GEORGE DE LALAING,... à monseigneur Des Pruneaulx,... De Vollenhove, le XVe de mars 1579 » ; 25 Copie d'une lettre des « Estatz generaulx [des Pays-Bas]... à messieurs les Estatz d'Arthois... D'Anvers, le XVIe de mars 1579 » ; 26 « Ce qu'a dit le secretaire de l'ambassadeur de l'ampereur... Melchoir Zweers,... à mesrs des Etas, aportans la lectre de l'ampereur pour tretter la pes. Du 19e mars 1579 ». Copie ; 27 « Coppie de lectre que escript l'enbasadeur de l'empereur... HENRY, conte DE SWARTZENBERG,... à monsieur l'archeduc [d'Autriche]... Du dernier de febvrier 1579 » ; 28 « La lectre qu'ont escripte les Etas generaulx... du Pays Bas... à monseigneur le ducq d'Alençon, frere du roy... D'Anvers, le 3 d'apvril 1579 » ; 29 « Remonstrance et proposition faicte à messieurs des Estatz generaux des Pays Bas, nouvellement convocquez et assemblez en la ville d'Anvers, par messire ROCH DE SORBIERS, chevalier, Sr DES PRUNEAUX,... A Anvers, le 13 apvril 1579 ». Copie ; 30 Lettre de « PHILIPPES DE LALAING » aux Etats généraux des Pays-Bas. « De Mons, le XXe d'avril 1579 » ; 31 « Responce que font les deputez des Estatz generaulx sur les poinctz à eux representez et exhibez par le sommaire de la legation du Sr Des Pruneaulx,... Faict et arresté en l'assamblée des deputez des Estatz generaulx, le vingtetroisiesme jour du mois de novembre 1578 ». Copie ; 32 « Lectre de A. DONGNIES, Sr DE WILLERVAL, gouverneur de Lille, Douay et Orchies, à monseigneur le prince d'Oranges,... De Lille, ce XXVIIe d'apvril 1579 » ; 33 Lettre de « PHILIPPES [III] DE CROY [duc D'ARSCHOT]... à monseigneur De Pruneaux,... De Couloigne, ce XIIIe de may 1579 » ; 34 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Prineaux,... De Couloigne, ce 14 de may 1579 » ; 35 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Prineaux,... De Couloigne, ce 26 de may 1579 » ; 36 Lettre de « PHILIPPES DE CROY,... à monseigneur Des Prineaux,... De Couloigne, ce XXIXe de may 1579 » ; 37 « Ce que monseigneur DES PRUNEAULX a presenté à messrs des Estatz generaulx [des Pays-Bas], du 3e de juing 1579, pour avoir responce de la proposition par lui faicte du mois d'apvril precedant ». Copie ; 38 « Remonstrance fette à mesrs des Estas par le Sr DES PRUNEAUX,... A Anvers, le 8e jung 1579 » ; 39 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Coulloingne, ce 9 de juing 1579 » ; 40 « Coppie de la lectre des Estats generaulx [des Pays-Bas] envoyée aux Estats de Haynault... D'Anvers, le Xme de juing 1578 » ; 41 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Coulloingne, ce 16 de juing 1579 » ; 42 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Prineaulx,... De Couloigne, ce 23e de juin 1579 » ; 43 Lettre de « PHILIPPES DE CROY,... à monseigneur De Pruneaux,... De Couloigne, ce XXVe de juin 1579 » ; 44 « Copie de lectre escripte à monseigneur [le duc d'Alençon] par le Sr DES PRUNEAUX,... De Mons en Haynault, ce XXVIe juing 1576 » ; 45 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Prineaux,... De Couloigne, ce 30 de juin 1579 » ; 46 Lettre de « PHILIPPES DE LALAING,... à monsieur Des Pruneaux,... De Mons, le dernier de juing 1579 » ; 47 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Prineaulx,... De Couloigne, ce 14 de juillet 1579 » ; 48 Lettre de « PHILIPPES DE CROY,... à monseigneur d'Espruneaux,... De Couloigne, ce XIIIIe de juillet 1579 » ; 49 « Lettre de GROSBENDON à monseigneur de Setralle, pour la pes... De Collogne, le XXme de jeuillet 1579 » ; 50 Lettre de « P. DE DAMPMARTIN,... à monsieur Des Pruneaus,... D'Anvers, ce dernier de juellet » ; 51 « Copie de lectre escripte à Son Altesse [le duc d'Alençon] par le Sr DES PRUNEAUX,... D'Anvers, ce 3e aougst 1579 » ; 52 Lettre adressée « à monsieur Des Pruneaulx », de « Paris, ce VIIe aoust 1579 » ; 53 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Coulloigne, ce 17 d'aoust 1579 » ; 54 Lettre du Sr D'ARANGER « à monsieur Des Pruneaulx,... Ce IXme septbre 1579 » ; 55 Lettre du Sr « D'ARANGER,... à monsieur Des Pruneaulx,... Ce premier octobre 79 » ; 56 Lettre du Sr « D'ARANGER,... à monsieur Des Pruneaulx,... Ce XIIIe octobre 1579 » ; 57 Lettre du Sr « D'ARANGER,... à monsieur Des Pruneaulx,... Ce XXVIe octobre 79 » ; 58 « Copie de ce qu'a demandé pour monseigneur [le duc d'Alençon] le Sr DES PRUNEAULX, à l'asamblée des deputés de l'union à Anvers, le 30e novambre 1579 » ; 59 « Copie de l'instruction que monseigneur le duc D'ARSCHOT et autres deputez des Estats generaulx des Païs Bas... ont donné » à leurs « condeputez... pour de leur part communicquer et remonstrer à Son Alteze [le duc d'Alençon] et ausdicts Estats generaulx... 1579. Ensemble la copie d'une lectre de l'empereur [RODOLPHE II] aux deputez des Estats; avec la responce sur icelle lectre, et une autre des deputez au duc de Terranova [Charles d'Aragon], avec la responce ». Décembre 1579 ; 60 « Lectre d'ARANGER » à monseigneur Des Pruneaux. « A Paris, ce dernier jour de l'an 1579 » ; 61 Liste de personnages délégués pour négocier la paix ; 62 Serment de M. de La Motte, gouverneur de Gravelines, d'observer la pacification de Gand. « Ce jourd'huy, sixiesme jour d'avril XV.C.LXXIX ». Copie ; 63 « Brief Discours sur aucunes actions des Estats generaulx des Pays Bas, 1570 » ; 64 « Advis d'un affectionné au Pays Bas à messieurs les trois Estats dudict pays. MDLXXIX » ; 65 « Les Articles envoiez à Colongne par les deputez des Estatz generaulx... des Païs Bas, pour le faict de la paix avec le roy d'Espagne. Du mois de novembre, l'an 1579 ». En latin