Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives : étude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif

Introduction 1. Généralités : Le sport occupe une place importante dans notre société, de manière active par la pratique d'une ou de plusieurs activités sportives, ou de manière passive, au travers de la presse, de la radio et de la télévision. Le sport est ainsi un acte de participation, d'appartenance, de revendication et d'intégration à la société en général ou à un groupe. Il stimule l'imagination et permet de rêver aux héros sportifs. Enfin, non seulement il améliore la santé de ceux qui le pratique, mais il a une dimension éducative et joue un rôle social, culturel et récréatif. Toutefois, le sport est également un spectacle qui provoque des passions et engendre des émotions de la part des supporters, dont certains s'exaltent pour leur équipe fétiche. Il arrive que ce supportérisme soit à tel point exacerbé qu'il mène à des dérives pouvant aboutir à des actes de violence dans et en dehors des stades, ceci tant avant, pendant qu'après le match. A titre d'exemple tragique, les téléspectateurs garderont longtemps en mémoire les scènes auxquelles ils ont assisté le 29 mai 1985, en direct, lorsque, avant le début de la rencontre, des hooligans anglais ont attaqué des supporters italiens dans les gradins du bloc Z du stade du Heysel à Bruxelles, lors de la finale de la Coupe d'Europe des champions, opposant le FC Liverpool à la Juventus de Turin; 39 personnes en sont mortes et 600 ont été blessées. La Suisse, longtemps épargnée par le phénomène, en regard de la situation qui a prévalu dans d'autres Etats européens, ne peut échapper, depuis quelques années, au triste constat selon lequel les stades constituent désormais des environnements propices à des actions de violence, de racisme et, plus rarement, d'extrémisme. Le cas le plus révélateur a eu lieu le 13 mai 2006, lorsque des fauteurs de trouble ont envahi le terrain du Parc Saint-Jacques de Bâle après le coup de sifflet final du match de championnat opposant le FC Bâle au FC Zurich, match dont l'enjeu était la première place du classement du championnat de Super League, pour attaquer à coups de pied et à coups de poing des joueurs, des accompagnants et des personnes chargées de la sécurité. Les affrontements ont continué dans la rue jusque tard dans la soirée. Il s'en est suivi une centaine de blessés et des dégâts d'un demi million de francs. De tels débordements mettent en danger la sécurité du public, des équipes et des arbitres. Il s'agit de tout mettre en oeuvre afin que les spectateurs qui assistent à une manifestation sportive puissent prendre du plaisir aux performances des sportifs sans devoir craindre pour leur sécurité. De même, les acteurs sur le terrain doivent pouvoir exercer leur sport sans craindre un envahissement de l'aire de jeu. Ainsi, les Etats et les associations sportives ont élaboré des textes juridiques afin d'éviter des débordements ou tout autre événement qui pourraient mettre en danger des personnes ou des biens matériels lors de manifestations sportives. Sous l'angle du droit étatique helvétique, cela s'est traduit, notamment en vue du déroulement en Suisse du Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2008 (EURO 2008) et du Championnat du monde de hockey sur glace en 2009, par l'adoption de mesures préventives permettant de lutter contre les actes de violence lors de manifestations sportives, introduites dans la Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Elles se concrétisent par l'inscription d'individus ayant commis des actes de violence dans une banque de données nationale, ainsi que par le recours au périmètre d'exclusion, à l'interdiction de sortie du territoire, à l'obligation de s'annoncer à la police et, en dernier ressort, à la garde à vue; enfin, il est également possible de saisir, séquestrer ou confisquer du matériel de propagande5. La mise en place de telles mesures relève de l'Etat, garant de la sécurité et de l'ordre publics à l'extérieur des enceintes sportives. L'organisateur, chargé quant à lui d'assurer la sécurité à l'intérieur du stade, n'est toutefois pas en marge, puisque les fédérations et associations sportives ont édicté des règlements dont il est le destinataire. Ces textes prévoient, à sa charge, notamment les mesures suivantes: le prononcé d'interdictions de stade à l'encontre de supporters violents, la fouille accrue des spectateurs, l'engagement d'un service de sécurité privé, l'obligation de désigner un responsable de la sécurité, la séparation des différents groupes de supporters, etc.. Il appartient ainsi aux associations sportives, aux organisateurs, aux chargés de la sécurité au sein des clubs et aux forces de l'ordre public d'appliquer de la meilleure façon que ce soit les mesures proposées et de collaborer afin de combattre les débordements des spectateurs de manière effective. Prévenir et supprimer la violence dans les manifestations sportives exige ainsi la mobilisation et la collaboration de tous les protagonistes concernés.

Contrôle biologique de la pourriture cendrée (Macrophomina phaseolina) du niébé par l’enrobage des semences avec Clonostachys rosea: Impact des conditions de conservation des semences traitées sur la performance du bioagent.

Dans les sols infestés avec Macrophomina phaseolina les semences de niébé ne germent pas ou bien la plantule est détruite plus ou moins rapidement après la germination. Clonostachys rosea est un champignon commun du sol reconnu comme un saprophyte avec une haute capacité de compétition sur les racines et dans le sol. Notre étude a pour objectif d’évaluer l’effet de C. rosea en traitement de semences du niébé conservées à 40°C sur le développement de la pourriture charbonneuse. L’effet de la durée de conservation sur la viabilité des spores et le pouvoir antagonique du bioagent a également été étudié dans les conditions semi contrôlé et au champ. Les isolats de C. rosea proviennent de la collection du laboratoire de phytopathologie de AGRHYMET. La production des spores a été effectuée sur le milieu PDA pendant 4 semaines. Les semences du niébé ont été traitées avec une suspension de spores à la concentration de 108 spores / ml à raison de 5 ml de suspension par kg de semences. Les semences traitées ont été séchées sous la hotte à flux laminaire pendant 2 h avant d’être semées ou conservées à 40°C. Des tests de viabilité des spores de C. rosea sur le milieu de culture PDA ont été effectués au laboratoire tous les 15 jours de conservation. Le taux de germination des semences sur papier buvard, évalué au cinquième jour après semis au laboratoire a été de 99 %. La forte moyenne de spores viables au jour de l’enrobage (J0) (>4,5 105), a chuté à 1700 spores par graines après 75 jours de conservation. En serre, le niveau de colonisation des tissus des plants de niébé se développant sur le sol infesté a été significativement plus faible chez les plants issus de graines enrobées (1009 microsclérotes/g tissus) que chez ceux issus de graines non enrobées (2356 microsclérotes/g tissus). Par rapport a la sévérité de la maladie, exprimée sur une échelle de 1-5, ont été notées une forte infection des plants du témoin Macrophomina (graines non traitées semées dans un sol infesté) et des attaques moins sévères sur les traitements G3M et G4M (graines traitées semées dans un sol infesté). Au champ dans l’essai semé avec des graines enrobées mais non conservées, l’association des isolats G3 et G4 a été nettement supérieure aux autres traitements par rapport aux rendements en fane et en graines. Par contre, par rapport au rendement, aucun effet des traitements n’a été observé dans l’essai semé avec les graines conservées pendant 30 jours.