La protection des biotopes en droit suisse : étude de droit matériel

Introduction : Confronter les intérêts de la protection de la nature à d'autres, c'est vouloir faire passer les petites fleurs et les grenouilles avant l'Homme. Hérésie ! C'est en effet parfois l'existence même d'un régime légal de protection des biotopes qui fait sourire. L'étudier en profondeur n'en paraît que plus oiseux. Ce problème d'acceptation est sans doute propre au droit de l'environnement de manière générale : l'intérêt public défendu ici n'est pas rattachable directement à l'intérêt du plus grand nombre. On peut parfois même en être très loin. Si, malgré cela, certains domaines du droit de l'environnement sont actuellement très en vogue, la protection de la nature fait partie de ses aspects moins porteurs. Ce type de préoccupations est pour beaucoup futile, voire inutile ou même déplacé. Il apparaît ainsi important de commencer par se demander pourquoi protéger la nature, et que protéger dans cette nature (chapitre 1). Vient ensuite évidemment la question de la portée de la protection. Il convient pour cela tout d'abord de faire le point sur le droit en vigueur (chapitre 2) : l'histoire des règles topiques en matière de protection des biotopes a été particulièrement mouvementée et son analyse apporte un important éclairage à la compréhension des dispositions actuelles ; cette législation est en outre complétée par une multitude de dispositions connexes ou apparentées, de droit interne et de droit international. Ce contexte général posé, la portée de la protection s'examine plus précisément par l'analyse des articles 18 ss LPN (chapitre 3) : les biotopes protégés de manière générale par l'article 18 LPN lui-même - remarquable exemple d'un droit dynamique -, les biotopes inventoriés et la végétation des rives. Il est enfin nécessaire de se pencher sur le « comment protéger» par une étude des instruments de mise en oeuvre (chapitre 4) et des instruments auxiliaires à la protection (chapitre 5). Ce faisant, la pertinence du régime légal de protection des biotopes sera soulignée, tant sur le fond que sur la forme. En l'introduisant aux subtilités de ce régime et de son intégration dans l'ordre juridique en général, nous espérons ainsi faire passer le lecteur au-delà des idées reçues.

Tabagisme passif

Les spécialistes en santé au travail ont très tôt insisté pour établir des lois et des mesures de protection contre la fumée passive pour les employés, comme l'article de J. Perrenoud ["Tabagisme passif : avancées et pièges dans l'évolution du droit suisse"] le montre. Dans la recherche également, les premières études sur les effets nocifs et gênants ont été réalisées par les spécialistes en santé au travail. Dans les années 70 et 80, c'est plus particulièrement A. Weber et ses collègues de l'IHA ETH Zurich qui ont montré que l'irritation des yeux, le clignement des paupières et la sensation de gêne augmentent en fonction de la concentration de la fumée passive et de la durée de l'exposition. Ces travaux ont été pris en compte dans le fameux rapport américain du Surgeon General sur la nocivité de la fumée passive : le point de départ de la lutte contre la fumée passive aux Etats-Unis. Au niveau de l'exposition, les hygiénistes de l'Institut universitaire romand de santé au travail (IST) ont développé des techniques de mesure et de prélèvement. [Auteure (extrait)]

Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse

Malgré la place toujours plus importante qu'occupent les obligations positives au sein de l'économie de la Convention européenne des droits de l'homme, cette notion jurisprudentielle trop peu connue est présentée dans cet ouvrage sous la forme d'un triptyque. La première partie dresse un portrait complet de la dogmatique des obligations positives dans le cadre de la CEDH et offre une vue d'ensemble des développements issus de la jurisprudence et de la doctrine sur cette notion. La deuxième partie, consacrée à l'étude de la casuistique des obligations positives matérielles déduites de la CEDH par les juges de Strasbourg, met un accent particulier sur les obligations positives à incidences législatives. Le respect de ces dernières par le droit suisse est étudié dans la dernière partie. Prix 2015 de la Société Académique Vaudoise, mention «Lauréat de l'Université»