Mixed equilibrium in a Downsian model with a favored candidate

This paper examines competition in the standard one-dimensional Downsian model of two-candidate elections, but where one candidate (A) enjoys an advantage over the other candidate (D). Voters' preferences are Euclidean, but any voter will vote for candidate A over candidate D unless D is closer to her ideal point by some fixed distance \delta. The location of the median voter's ideal point is uncertain, and its distribution is commonly known by both candidates. The candidates simultaneously choose locations to maximize the probability of victory. Pure strategy equilibria often fails to exist in this model, except under special conditions about \delta and the distribution of the median ideal point. We solve for the essentially unique symmetric mixed equilibrium, show that candidate A adopts more moderate policies than candidate D, and obtain some comparative statics results about the probability of victory and the expected distance between the two candidates' policies.

Pastoral conflict and resource management in Ethiopia's Somali region

RESUME L'objectif de cette thèse est d'approfondir la compréhension de la transformation des conflits liés à l'utilisation et la répartition des ressources foncières, de l'eau ainsi que des ressources politiques en région aride ou semi-aride. Cette thèse se concentre en particulier sur la façon dont les acteurs et les institutions résolvent les conflits dans un espace dominé par un mode de vie pastoral au sein des pays de la Corne de l'Afrique. Celle-ci réunit des zones périphériques mal contrôlée et caractérisée par une faible administration publique qui coexiste avec des instances coutumières et d'autres autorités. Le cas de la région Somali d'Ethiopie (ou Ogaden) nous démontre que les disputes et les pratiques de gestion des conflits existantes sont encastrées dans les normes, les politiques et les relations de pouvoir locales. Par conséquent, ce travail réfute le déterminisme causal de la littérature des conflits dits environnementaux en soulignant l'existence d'une vaste palette de stratégies de résolution des conflits. Il démontre empiriquement la capacité des éleveurs, des paysans et d'autres utilisateurs de ressources en propriété commune («common- pool resources », CPRs) à coopérer plutôt qu'à se disputer. De la même façon, la préférence idéologique de la plupart des études sur les CPRS pour des groupes d'utilisateurs homogènes et des systèmes de ressources d'utilisation simple est remise en question. En effet, l'existence de multiples ressources naturelles et politiques dans la région Somali d'Ethiopie justifie cette remise en cause. En soulignant l'économie politique dans laquelle se situent les conflits pastoraux et leur gestion cette thèse critique l'approche dépolitisée sur l'utilisation des ressources en propriété commune ainsi que les perspectives technocratiques sur les processus de construction des institutions. Les résultats de recherche marquent le rôle central et souvent inattendu de l'état dans la formation des conflits et la gestion des ressources dans sa périphérie pastorale. Avec |'introduction du fédéralisme ethnique éthiopien et la décentralisation administrative, la construction de l'état à pris une tournure nouvelle dans la région Somali depuis |991 - la période analysée dans cette étude. Ce processus fut accompagné de trois dynamiques parallèles (1) L'expansion des ressources étatiques dans les zones rurales les plus reculées, (2) la politisation des liens de parenté et (3) la redéfinition de la relation entre l'homme et son environnement naturel. En ce qui concerne l'atténuation des conflits, la thèse révèle que le rôle de l'état est spatialement différentié, que l'incorporation des autorités coutumières dans les gouvernements locaux est politiquement ambiguë, et que l'appui sur les lois coutumières ne « gèle » pas forcement les traditions. Les institutions mixtes qui allient règles coutumières et bureaucratiques sont souvent efficaces dans la gestion et la résolution des conflits liés aux ressources en milieu rural, mais pas dans la prévention et la transformation de ces conflits sur le long terme. En ce qui concerne la gestion des ressources, l'étude souligne le fait que les politiques publiques institutionnelles qui ignorent les variations saisonnières de l'utilisation des ressources, la multiplicité des revendications par les utilisateurs des ressources et les droits de propriété non exclusif ne font qu'aggraver des tensions entre divers groupes plutôt que de les atténuer. C'est précisèrent le cas de la décentralisation selon la logique « ethnique » de l'Ethiopie et d'autres politiques publiques sectorielles dont le but est de promouvoir la sédentarisation en incitant les groupes pastoraux à réclamer et occuper les territoires de manière permanente. En conclusion, cette thèse insiste sur (1) l'importance du renforcement du système de régulation au sein du régime institutionnel de ressources pastorales, (2) l'élaboration de nouvelles normes qui produisent des arrangements fonciers reconnus à la fois par les communautés et l'état, (3) la conception de politique publiques qui prennent en compte le périmètre des écosystèmes en place plutôt que des entités ethniques ou politiques et (4) le besoin d'un processus de démocratisation des projets de développement et de la représentation politique en périphéries semi-aride. L'étude est composée des chapitres suivants. Le chapitre 1 introduit les éléments clés des systèmes d'élevage dans la Corne de l'Afrique et les transitions économiques, écologiques et politiques dans lesquelles se situe le pastoralisme nomade. Quelques thèmes récurrents sont ici résumés dont le déclin des économies de cheptel, l'érosion de la gestion des terres arides et l'expansion de l'insécurité physique. Le chapitre 2 dissèque de manière critique le concept de conflit environnemental et les théories de la propriété commune en tant qu'explications théoriques des conflits dits pastoraux. Tandis que le premier décrit la violence comme une réaction à la raréfaction des ressources naturelles due aux pressions démographiques et au changement climatique, les secondes considèrent les confits comme l'expression d'un échec institutionnel de droits de propriété insuffisamment définis. Ce chapitre expose les défauts de ces deux explications et propose une approche alternative qui tient compte des relations de pouvoir, des institutions de gestion des conflits et des ressources naturelles, et de l'écologie non-équilibrée des régions arides. Le chapitre 3 élabore un cadre conceptuel qui rassemble des perspectives empruntées à la littérature portant sur la gestion des ressources naturelles, les techniques de médiation des conflits, les nouvelles théories « new range ecology » et les régimes institutionnels de ressources naturelles. Trois hypothèses décrivent les conditions requises pour prévenir, résoudre ou transformer les conflits liés à l'utilisation multiple des ressources dans les zones pastorales. Elles concernent (1) l'inclusion de partis tiers dans les processus de gestion de confits, (2) l'intégration de règles bureaucratiques et coutumières dans la gestion des ressources et des conflits et (3) le régime institutionnel de ressources naturelles qui concilie des revendications multiples aux ressources CPRs de manière flexible et inclusive. Le chapitre 4 présente les méthodes et la philosophie de recherche qui sous-tendent l'argumentation et l'analyse de la thèse. Il détaille l'opérationnalisation du cadre conceptuel et la sélection des études de cas, le processus de collecte des données et se penche sur les expériences de recherches de terrain de l'auteur. Le chapitre 5 décrit les conflits fonciers dans le district de Harshin où une expansion incontrôlée de clôtures des pâturages a encouragé la prolifération de conflits violents parmi les éleveurs Isaaq depuis la fin des années 1980. L'hétérogénéisation de l'utilisation des ressources, la multiplication des règles de gestion et l'incapacité des anciens à imposer un retour à la propriété commune des pâturages sont les points centraux de cette étude de cas. Le chapitre 6 passe en revue la compétition féroce autour de l'eau le long de la berge très peuplée et fertile du Wabi Shabelle dans le district de K'elafo. L'étude de cas reflète les interactions généalogiques complexes entre les groupes "nobles" et les « communs », la dépendance des cultivateurs Rer Barre du capital et de la technologie, pour les pompes à eaux par exemple, et l'importance continue des pratiques coutumières de gestion de l'agriculture. Le chapitre 7 démontre les rivalités autour du gâteau fiscal dans la capitale de la région Somali, Jijiga, où les partis politiques, les anciens claniques et les technocrates manoeuvrent pour le partage du pouvoir et des positions au sein de l'administration régionale. L'étude de cas rend compte de l'usage politisé du budget public, de l'expansion des ressources étatiques dans les zones rurales à travers la décentralisation, et de l'importance des agents intermédiaires entre les niveaux fédéral, régional et local dans l'allocation des ressources. Le chapitre 8 analyse les rôles et contributions respectifs des anciens et des acteurs étatiques dans la gestion de conflits violents entre les différents groupes dans la région Somali. En révélant les points forts et faibles des processus de paix basés sur les compensations de sang, ce chapitre propose une appréciation nuancée de la proposition (1) concernant l'inclusion de partis tiers dans la gestion de conflit. Le chapitre conclut en soulignant les contradictions et les effets associés à la délégation aux autorités coutumières par l'état Ethiopien de la résolution des conflits et de la maintenance de la sécurité. Le chapitre 9 se concentre sur l'impact des projets de développement financés par l'état et des politiques publiques qui régulent la propriété des terres communes dans les régions pastorales de l'Ethiopie. Ni les politiques publiques sectorielles existantes ni les principes institutionnels du fédéralisme ethnique ne reconnaissent les revendications et utilisations multiples qui se font des ressources dans la région aride et semi- aride, ce qui valide la proposition (3) sur le besoin d'un régime institutionnel de ressources différencié et flexible. Le chapitre attire l'attention sur les aspects contre-productifs d'une administration et d'une représentation politique basées sur un concept territorial, ce qui encourage une occupation permanente des ressources pour des bénéfices politiques. Le chapitre 10 conclut en évaluant la proposition (2) qui concerne l'efficacité de la gestion et de la transformation des conflits basés sur l'intégration des règles et lois coutumières et bureaucratiques. Ce chapitre souligne le rôle controversé mais décisif de la construction et de l'expansion graduelle de l'état dans les périphéries pastorales. Finalement, quelques recommandations sont proposées en vue de l'amélioration de la gestion des conflits et des ressources en milieu pastoral clans la région Somali et des espaces comparables dans la Corne de l'Afrique.

Voto dual y abstención diferencial. Un estudio sobre el comportamiento electoral en Cataluña

En este trabajo se presentan los resultados de un estudio empírico sobre los motivos del cambio sistemático de resultados electorales que se da en Cataluña según el ámbito de la convocatoria electoral de que se trate. La hipótesis, contrastada positivamente con datos del período 1982-1993, es que la victoria del partido nacionalista de centro derecha en las elecciones autonómicas en un territorio donde vencen siempre los socialistas en las elecciones legislativas se debe a la combinación de los fenómenos del voto dual y del abstencionismo diferencial. La aproximación metodológica de la elección racional permite construir grupos de electores que tienen distintas percepciones del espacio en el que se dirime la competición política, hecho que les induce a un comportamiento electoral diferenciado. Combinando estos resultados con los obtenidos del análisis con datos socioestructurales agregados, se establece un cierto perfil de los votantes duales y de los abstencionistas diferenciales. Finalmente, se realiza una interpretación de los resultados de las elecciones catalanas de 1995 y 1999 a la luz de los resultados de este estudio.This article presents the results of an empirical study about the reasons of the systematic change in the electoral results in Catalonia according to the type of elections. The hypothesis, positively tested with data from the period 1982-1993, is that the victory of the nationalist centre-right party in the autonomous elections in a region where always wins the socialist party in general elections, is due to the combination of the dual vote and differential abstention phenomena. The rational choice methodological approach allow to construct groups of electors with different perceptions about the space in which the political race takes place, fact that induces them different electoral behaviour. In combining these results with those obtained from the analysis with aggregated social and structural data, it is defined a certain the profile of the dual voters and the differential non-voters. Finally, it is given an interpretation of the Catalan election results in 1995 and 1999 using as a clue the results of this study.

A positive theory of geographic mobility and social insurance

This paper presents a tractable dynamic general equilibrium model thatcan explain cross-country empirical regularities in geographical mobility,unemployment and labor market institutions. Rational agents vote overunemployment insurance (UI), taking the dynamic distortionary effects ofinsurance on the performance of the labor market into consideration.Agents with higher cost of moving, i.e., more attached to their currentlocation, prefer more generous UI. The key assumption is that an agent'sattachment to a location increases the longer she has resided there. UIreduces the incentive for labor mobility and increases, therefore, thefraction of attached agents and the political support for UI. The mainresult is that this self-reinforcing mechanism can give rise to multiplesteady-states-one 'European' steady-state featuring high unemployment,low geographical mobility and high unemployment insurance, and one'American' steady-state featuring low unemployment, high mobility andlow unemployment insurance.

Of housing and politics : mapping political opportunities for mobilising in Bangalore, India

Quelles sont les conditions pour l'émergence d'une mobilisation sociale en faveur du logement convenable dans la métropole de Bangalore (Inde)? Cette question, qui est au coeur de cette thèse, est particulièrement pertinente dans le contexte d'une ville où 1,7 million de personnes, soit un cinquième de la population, vit dans des bidonvilles. L'absence d'un mouvement mettant en cause l'échec des politiques publiques du logement est intéressante dans la mesure où l'Inde a hérité un système de gouvernance colonial et d'une tradition de mouvements sociaux. Pour répondre à ce questionnement, un cadre théorique issu de la littérature sur les mouvements sociaux est développé. Il s'articule autour des liens entre les opportunités politiques au niveau macro et les répertoires d'action des organisations de mouvement social (OMS) au niveau méso, de la tension entre la formalité de la loi et des politiques publiques et l'informalité des circuits d'échange, de la corruption et du clientélisme, et enfin, se focalise sur les systèmes de discours de caste et de la citoyenneté et de leur concrétisation dans des systèmes d'organisations et de réseaux sociaux. Ce cadre théorique permet d'étudier empiriquement la question à travers quatre OMS dans la ville de Bangalore. Les résultats mettent en avant l'existence de mécanismes complexes. Les opportunités politiques formelles n'étant ouvertes que sur le plan rhétorique, elles ne peuvent être véritablement utilisées que par des moyens légaux ou contentieux, ce qui nécessite des compétences sociales dont la plupart des habitants des bidonvilles sont dépourvus. L'inadéquation entre les ressources à disposition pour les logements sociaux et les besoins très importants des pauvres, donne un poids politique considérable aux acteurs en charge de l'attribution de ces ressources rares. Cet état de fait a des répercussions sur la politique électorale. Les habitants des bidonvilles représentant un poids électoral important, ils sont mobilisés à travers de pratiques clientélistes. La corruption et le clientélisme se nourrissent mutuellement pour maintenir une certaine dépendance des habitants. Les OMS qui développent un répertoire discursif remettant en cause le système de caste et qui encouragent une conscience citoyenne, se sont avérées les plus durables pour résister à la cooptation des forces politiques. Cette recherche empirique met en lumière l'inadéquation entre les prescriptions formelles dans le domaine de la gouvernance des besoins humains, tels que le logement, et les pratiques réelles sur le terrain. Cette recherche appelle à réfléchir au-delà de la diffusion du discours sur la « bonne gouvernance » vers des formes de « gouvernance vernaculaire » qui prendrait au sérieux l'informalité en développant une compréhension des avantages à court terme pour les personnes marginalisées dans la ville et les effets à long terme sur la pratique démocratique. - What are the conditions for the emergence of a social movement on the issue of adequate housing in the metropolitan city of Bangalore (India)? This question is at the heart of this dissertation and is particularly pertinent against the background that an estimated 1.7 million or about 20% of the city's population lives in slums. The absence of a movement addressing the failure of public housing policy despite India having inherited colonial systems of governance and traditions of movement is noteworthy. Answers are sought within a theoretical framework stemming from social movement theories that incorporates three linkages articulating around: Macro-level political opportunities and meso-level action repertoires of social movement organisations (SMOs), tensions between the formality of law, policy and the informality of exchange circuits of corruption and clientelism and finally around systems of discourses of caste and citizenship and their instantiation in concrete systems of social organisations and networks. This thesis is empirically investigated through a qualitative case study research design involving four sampled social movement organisations. The results bring complex mechanisms to the fore. Formal political opportunities are only rhetorically open and have to be cracked through legal weaponry or contentious escalation, which requires considerable social skills that slum-dwellers often lack. The inadequacy between the few housing resources and the vast number of slum-dwellers transform housing benefits and urban service provisions into political currency. Such a state of affairs has serious repercussions on conditions for mobilisation. They become imbricated with electoral logic, in which slum-dwellers represent large vote-banks and where corruption and clientelism feed each other to maintain a certain dependency of the poor. SMOs deploying a discursive repertoire that questioned the caste system and encouraged a pursuit of citizenship proved to be the most sustainable to resist co-option from political forces. This empirical investigation brings to light the mismatch between the formal prescriptions in the domain of the governance of basic human needs such as housing and the real practices on the ground. This research calls to reflect beyond the inadequacy of the diffused « good governance » discourse towards forms of « vernacular governance » that take informality seriously in understanding the short-term benefits for the marginalised in the city and the long-term effects on democratic practice.

Sensitization of endothelial cells to TNFα-induced death

RESUME L'angiogénèse tumorale est un processus essentiel au développement des tumeurs. Les intégrines, molécules d'adhésions transmembranaires, sont d'importants effecteurs de l'angiogenèse. En permettant l'adhésion à la matrice extra-cellulaire, les intégrines transmettant des signaux de survie, de migration, et de prolifération. Le facteur de nécrose tumorale α (TNFα) est utilisé pour le traitement régional de cancers chez l'homme. II agit en détruisant sélectivement les vaisseaux angiogéniques. Cependant, son administration systémique chez l'homme est limitée par les réactions de vaso-dilatation sévères qu'il provoque. Le but de mon travail fut de rechercher des conditions permettant la sensibilisation des cellules endothéliales au TNFα et qui pourraient être applicables en clinique, ceci afin d'accroître l'efficacité de cette molécule. Nous avons testé la possibilité d'interférer avec les signaux de survie provenant des intégrines. Pour cela, des cellules endothéliales furent cultivées dans des conditions d'adhésion ou en suspension, ou alors exposées dans des conditions d'adhésion au zoledronate (biphosphonate contenant du nitrogène). Dans ces conditions, les effets du TNFα sur les cellules endothéliales furent étudiés, en particulier l'induction de la mort cellulaire. Dans ce travail, nous montrons que le zoledronate sensibilise les cellules endothéliales à la nécrose induite par TNFα. Cet effet s'accompagne de l'inhibition de la phosphorylation de FAK, PKB, et JNK, ainsi que de l'inhibition de la prénylation des protéines. En revanche, l'activation de NF-kB et p38 n'est pas perturbée. La restoration de la prénylation des protéines empêche la mort des HUVEC traitées par zoledronate et TNFα, et rétablit la phosphorylation de FAK, PKB, et JNK. Des essais d'angiogénèse in vivo montrent que le zoledronate inhibe l'angiogénèse induite par FGF-2. Le zoledronate encapsulé dans des liposomes permet de ralentir la croissance tumorale et synergise avec le TNFα en l'inhibant. L'inihibtion de la prénylation des protéines est un des mécanismes de sensibilisation du zoledronate au TNFα. In vivo, la synergie de leur association sur la croissance tumorale est efficace. Ces résultats encouragent la poursuite de l'étude des effets de ces deux drogues sur la croissance tumorale. SUMMARY The formation of tumor-associated vessels is essential for tumor progression. Cell adhesion molecules of the integrin family are important mediators of angiogenesis, by providing adhesive signals necessary for endothelial cell migration, proliferation and survival. Anti-angiogenic therapies are currently considered as highly promising in the treatment of human cancer. Tumor Necrosis Factor α (TNFα) is used for the regional treatment of human cancer, whose mechanisms of action involved selective disruption of angiogenic tumor vessels. Systemic administration of TNFα in humans, however, induces a severe inflammatory condition that prevents its use far the treatments of tumors localized outside of limbs. The aim of my work was to find strategies to sensitize angiogenic endothelial cells to TNFα-induced death, which could be potentially translated into clinical setting to improve the therapeutic efficacy of TNFα. We specifically tested the hypothesis whether interference with integrin-mediated adhesion and signaling may sensitize endothelial cells to TNFα-induced death. To test this hypothesis we cultured endothelial cells (EC) under conditions of cell-matrix or cell-cell adhesion or exposed matrix-adherent EC to the nitrogen-containing bisphosphonate zoledronate, and characterized the effect on TNFα-mediated signaling events and cell death. We show that zoledronate sensitizes HUVEC to TNFα-induced necrosis-like programmed cell death. This effect was associated with suppression of sustained phosphorylation of PKB and JNK and decreased protein prenylation, whereas TNFα-induced activation of NF-kB and p38 were not inhibited. Restoration of protein prenylation rescued HUVEC from zoledronate and TNFα-induced death, and restored FAK, PKB and JNK phosphorylation. By using in vivo angiogenesis assay we showed that zoledronate suppressed FGF-2-induced angiogenesis. Liposome-encapulated zoledronate partially inhibited tumor growth and synergized with TNFα to fully suppress tumor growth. Taken together, this work has identified protein prenylation as a mechanisms by which zoledronate sensitizes endothelial cells to TNFα-induced death in vitro and provides initial evidence that zoledronate synergizes with TNFα in vivo resulting in improved anti-tumor activity. These results warrant further study of the anti-tumor effects of zoledronate and TNFα and should be further studies in view of their clinical relevance.

L'exercice des droits politiques des membres de la Cinquième Suisse : quelles différences avec les Suisses de l'intérieur ?

En quoi la participation à la vie démocratique des citoyens de la Cinquième Suisse se distingue-t-elle des citoyens suisses ? Cette publication montre l'évolution démographique, la répartition spatiale et la structure de la Cinquième Suisse. Ce travail s'intéresse également à identifier les dissimilitudes entre l'étendue des droits politiques des citoyens de la Cinquième Suisse et de la Suisse, les dissemblances dans les canaux de vote et dans la procédure pour accéder à l'exercice du droit de vote. Sur la base des résultats des votations fédérales de 2004 à 2010 et des résultats des élections du Conseil national 2007, cette publication met également en lumière les différences des résultats entre le comportement politique des Suisses de l'étranger et de leurs compatriotes résidant en Suisse. La participation, la force des partis, le vote électronique, les mots d'ordre des partis et la thématique des votations sont des thèmes abordés dans cette analyse empirique. Worin unterscheidet sich die Beteiligung am demokratischen Leben der Bürgerinnen und Bürger der Fünften Schweiz von demjenigen der Schweizer Staatsbürgerinnen und Bürger ? Diese Publikation zeigt die demografische Entwicklung sowie die räumliche Verteilung und Struktur der Fünften Schweiz auf. Im Rahmen der Arbeit werden auch das unterschiedliche Ausmass der politischen Rechte, welche die Bürgerinnen und Bürger der Fünften Schweiz und diejenigen der Schweiz ausüben, und die Unterschiede bei den Abstimmungskanälen sowie im Verfahren zur Ausübung des Stimmrechts aufgezeigt. Auf die Resultate der Eidgenössischen Abstimmungen von 2004 bis 2010 und die Resultate der Nationalratswahlen 2007 gestützt, befasst sich diese Publikation zudem mit den unterschiedlichen Resultaten bezüglich des politischen Verhaltens der Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer und ihrer in der Schweizlebenden Landsleute. Die Beteiligung, die Stärke der Parteien, das elektronische Abstimmen, die Parteilosungen und die Abstimmungsthematiken sind Themen, die im Rahmen dieser empirischen Analyse behandelt werden.

Contribution to the geology of Southern Turkey: new insights from the Mersin mélanges and from the Lycian and Antalya nappes

Abstract The study of fossil Tethyan continental margins implies the consideration of the oceanic domains to which they were connected. The advent of plate tectonics confirmed the importance of the detection of accretion-related mélanges. Ophiolitic mélanges are derived from both an upper ophiolitic obducting plate and a lower oceanic plate. Besides ophiolitic elements, the mélanges may incorporate parts of a magmatic arc and dismembered fragments of a passive continental margin. As the lower plate usually totally disappears during the obduction process, it can only be reconstructed from its elements found in the mélanges. Because of their key location at active margin boundaries, preserved accretion-related mélanges provide strong constraints on the geological evolution of former oceanic domains and their adjacent margins. The identification of Palaeotethyan remnants as accretionary series or reworked during the Late Triassic Eo-Cimmerian event, as well as the recognition of HugluPindos marginal sequences in southern Turkey and in the external Hellenides represent the main achievements of this work, making possible to establish new palaeogeographical correlations. The Mersin mélanges (Turkey), together with the Antalya and Mamonia (Cyprus) domains, are characterized by a series of exotic units found now south of the main Taurus range and compose the South-Taurides Exotic Units. The Mersin mélanges are subdivided in a Triassic and a Late Cretaceous unit. These units consist of the remnants of three major Tethyan oceans, the Palaeotethys, the Neotethys and the Huglu-Pindos. The definition and inventory of the Upper Antalya Nappes (Turkey) are still a matter of controversies and often conflicting interpretations. The recognition of Campanian radiolarians on top of the Kerner Gorge unit directly overlain by the Ordovician Seydi§ehir Fm. of the Tahtah Dag Nappe outlines a tectonic contact and demonstrates that the Upper Antalya Nappes system is composed of three different nappes, the Kerner Gorge, Bakirli and the Tahtah Dag nappes. Additionally, a limestone block in a doubtful tectonic position at the base of the Upper Antalya Nappes yielded for the first time two middle Viséan associations of foraminifers and problematic algae. The Tavas Nappe in the Lycian Nappes (Turkey) is classically divided into the Karadag, Teke Dere, Köycegiz and Haticeana units. As for the Mersin mélanges, the Tavas Nappe is highly composite and includes dismembered units belonging to the Palaeotethyan, Neotethyan and HugluPindos realms. The Karadag unit consists of a Gondwana-type platform succession ranging from the Late Devonian to the Late Triassic. It belongs to the Cimmerian Taurus terrane and was part of the northern passive margin of the Neotethys. The Teke Dere unit is composed of different parts of the Palaeotethyan succession including Late Carboniferous OIB-type basalts, Carboniferous MORB-type basalts, an Early Carboniferous siliciclastic series and a Middle Permian arc sequence. The microfauna and microflora identified in different horizons within the Teke Dere unit share strong biogeographical affinities with the northern Palaeotethyan borders. Kubergandian limestones in primary contact above the Early Carboniferous siliciclastics yielded a rich and diverse microfauna and microflora also identified in reworked cobbles within the Late Triassic Gevne Fm. of the Aladag unit (Turkey). The sedimentological evolution of the Köycegiz and Haticeana series is in many points similar to classical Pindos sequences. These series originated in the Huglu-Pindos Ocean along the northern passive margin of the Anatolian (Turkish transect) and Sitia-Pindos (Greek transect) terranes. Conglomerates at the base of the Lentas Unit in southern Crete (Greece) yielded a microfauna and microflora presenting also strong affinities with the northern borders of the Palaeotethys. This type of reworked sediments at the base of Pindos-like series would suggest a derivation from the Palaeotethyan active margin. -Résumé (French abstract) L'étude des marges continentales fossiles de l'espace téthysien implique d'étudier les domaines océaniques qui y étaient rattachés. Les progrès de la tectonique des plaques ont confirmé l'importance de la reconnaissance des mélanges d'accrétion. Les mélanges ophiolitiques dérivent d'une plaque supérieure ophiolitique qui obducte, et d'une plaque inférieure océanique. En plus d'éléments ophiolitiques, les mélanges peuvent aussi incorporer des parties d'un arc magmatique, ou des fragments d'une marge continentale passive. Comme la plaque inférieure disparaît généralement complètement durant le processus d'obduction, elle ne peut être reconstruite qu'au travers de ses éléments trouvés dans les mélanges. A cause de leur situation aux limites de marges actives, les mélanges d'accrétion bien préservés permettent de contraindre l'évolution géologique d'anciens océans et de leurs marges. L'identification de vestiges de la Paléotéthys en série d'accrétion ou remaniés lors de l'orogenèse éo-cimmérienne au Trias supérieur, ainsi que l'observation de séquences marginales de Huglu-Pinde en Turquie du sud et dans les Hellénides externes représentent les principaux résultats de ce travail, permettant d'établir de nouvelles corrélations paléogéographiques. Les mélanges de Mersin (Turquie), avec les domaines d'Antalya et de Mamonia (Chypre), sont caractérisés par des unités exotiques se trouvant au sud de la chaîne taurique, et forment les Unités Exotiques Sud-Tauriques. Les mélanges de Mersin sont subdivisés en une unité triasique, et une autre du Crétacé supérieur. Ces unités comprennent les reliques de trois principaux océans téthysiens, la Paléotéthys, la Néotéthys et Huglu-Pinde. L'inventaire et la définition des nappes supérieures d'Antalya (Turquie) sont encore matière à controverse et donne lieu à des interprétations conflictuelles. La découverte de radiolaires campaniens au sommet de l'unité de la Gorge de Kemer, directement recouverts par la formation ordovicienne de Seydisehir de la nappe du Tahtali Dag met en évidence un contact tectonique et démontre que les nappes supérieures sont composées de trois différentes nappes, celle de la Gorge de Kemer, celle du Bakirli et celle Tahtali Dag. De plus, un bloc de calcaire dont la position tectonique demeure incertaine à la base des nappes supérieures a fourni pour la première fois deux associations viséennes de foraminifères et d'algues problématiques. La nappe de Tavas dans les nappes lyciennes (Turquie) est séparée en unités du Karadag, du Teke Dere, de Köycegiz et d'Haticeana. Comme pour les mélanges de Mersin, la nappe de Tavas est composite et inclut des unités appartenant à la Paléotéthys, à la Néotéthys et à Huglu-Pinde. L'unité du Karadag est une plateforme carbonatée de type Gondwana se développant du Dévonien supérieur au Trias supérieur. Elle appartient au domaine cimmérien du Taurus et formait la marge nord de la Néotéthys. L'unité du Teke Dere est composée de différentes écailles paléotéthysiennes et inclut des basaltes d'île océanique du Carbonifère supérieur, des basaltes de ride océanique du Carbonifère, une série siliciclastique du Carbonifère supérieur et un arc du Permien moyen. Les microfaunes et -flores trouvées à différents niveaux de la série du Teke Dere partagent de fortes affinités paléogéographiques avec les marges nord de la Paléotéthys. Des calcaires du Kubergandien en contact primaire au-dessus de la série siliciclastique a donné de riches microfaunes et -flores, également identifiées dans des galets remaniés dans la formation de Gevne du Trias supérieur de l'Aladag. L'évolution sédimentologique des séries de Köycegiz et d'Haticeana sont très similaires aux séries classiques du Pinde. Ces séquences prennent leur racine dans l'océan de Huglu-Pinde, le long de la marge passive nord anatolienne (profil turc) et de la marge de Sitia-Pinde (profil grec). Des conglomérats à la base de l'unité de Lentas au sud de la Crète (Grèce) ont donné des microfaunes et flores partageant également de fortes similitudes avec les bordures nord de la Paléotéthys. Le type de sédiments remaniés à la base d'unités de type Pinde suggère une dérivation depuis la marge active de la Paléotéthys. -Résumé grand public (non-specialized abstract) Au début du 20ème siècle, Alfred Wegener bouleverse les croyances géologiques de l'époque et publie plusieurs articles sur la dérive ou la translation des continents. En utilisant des arguments géographiques (similarités des lignes de côte), paléontologiques (faunes et flores similaires) et climatiques (dépôts tropicaux et glaciaires), Wegener explique qu'il y a plusieurs millions d'années, les terres émergées actuelles ne devaient former qu'un seul et grand continent. La fin du 20ème siècle verra l'avènement de la théorie de la tectonique des plaques suite à la reconnaissance du cycle de Wilson, des rides médio-océaniques, des anomalies magnétiques dans les océans et des sutures océaniques qui représentent les reliques d'océans disparus. Le Cycle de Wilson se caractérise par une suite d'évènements géologiques majeurs pouvant se résumer de la manière suivante : (1) séparation d'un craton continental en deux parties, créant une limite de plaque divergente. C'est ce que l'on appelle un rift; (2) développement et croissance d'un océan entre ces deux blocs. Des roches magmatiques remontent à la surface de la terre et forment une chaîne de montagne sous-marine que l'on appelle ride médio-océanique ou dorsale. L'océan continue de se développer, et des sédiments se déposent à sa surface formant la suite ophiolitique ou trinité de Steinmann; (3) après une phase d'expansion plus ou moins longue, les conditions imposées aux limites des plaques à la surface de la terre changent, et l'océan se met à se refermer par disparition progressive (subduction) de sa croûte océanique sous une croûte continentale par exemple. Ceci crée une nouvelle limite de plaque, convergente cette fois; (4) la subduction de la plaque océanique sous la plaque continentale provoque une remontée de magma formant des chaînes volcaniques à la surface de la Terre ; (5) une fois que la plaque océanique a complètement disparu, les deux blocs préalablement séparés par l'océan font collision, formant ainsi une chaîne de montagne. Les chaînes de montagnes sont de manière générale formées par un empilement plus ou moins complexe de nappes. C'est au coeur de certaines de ces nappes que se trouvent les vestiges de l'océan disparu. Un des objectifs de ce travail était la recherche de ces vestiges dans le domaine téthysien de la Méditerranée orientale. Pour ce faire, nous avons parcourus une grande partie du sud de la Turquie, nous sommes allés à Chypre, dans le Sultanat d'Oman, en Iran, en Crète, et nous avons visités quelques îles grecques du Dodécanèse. La région de la Méditerranée orientale est une zone qui a été tectoniquement très active, et qui continue de l'être de nos jours par des phénomènes de subduction (ex. les volcans de Santorin), et par des mouvements coulissants entre des plaques continentales (ex. la faille nord-anatolienne) qui donnent régulièrement lieu à des tremblements de terre. Pour le géologue, la complexité de ces zones d'étude réside dans le fait que les chaînes de montagne actuelles ne contiennent en général pas seulement les restes d'un océan, mais bien de plusieurs bassins océaniques qui se sont succédés dans l'espace et dans le temps. Les nappes qui se trouvent au sud de la Turquie et dans le Dodécanèse forment un important jalon dans la chaîne alpine qui s'étend depuis les Alpes jusque dans l'Himalaya. L'idée d'un continuum au coeur de ce système se basait principalement sur l'âge des océans et sur la reconnaissance de similarités dans l'évolution des séries sédimentaires. La localisation des vestiges de la Paléotéthys ainsi que l'identification des séries sédimentaires ayant appartenu à l'océan de HugluPinde repris sous forme de nappes en Turquie et en Grèce sont cruciales pour permettre de bonnes corrélations locales et régionales. La reconnaissance, la compréhension et l'interprétation de ces séries sédimentaires permettront d'élaborer un modèle d'évolution géodynamique régional, s'appuyant sur des faits de terrains indiscutables, et prenant en compte les contraintes globales que ce genre d'exercice implique.

Sociétés anonymes de famille : structure, maintien et optimisation de la détention du capital

Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.

Incidence et pronostic des métastases ganglionnaires dans les sarcomes des membres

Introduction : Bien que rares chez l'adulte, les sarcomes des tissus mous restent une maladie au pronostic très sombre. En effet, leur survie globale à 5 ans est de 50 % chez la femme et de 41 % chez l'homme. De plus, ils sont particulièrement difficiles à traiter, en raison de leur agressivité, de leur résistance face aux chimiothérapies et à la radiothérapie et d'autre part leur localisation conduit souvent à des opérations mutilantes. Pour les sarcomes des membres, il existe une opération appelée perfusion isolée du membre (ILP). Cela consiste à réaliser une chimiothérapie par voie intra-artérielle, en isolant le membre qui est perfusé par une solution Melphalan et de Tumor Necrosis Factor α à l'aide d'une circulation extra-corporelle pour son oxygénation. Ce type de traitement est à visée palliative, évitant une amputation du membre atteint. Pour accéder aux vaisseaux permettant la canulation de la pompe, un curage ganglionnaire est généralement effectué. Patients et méthode : Pour cette étude rétrospective, nous avons analysé la base de données des 278 ILP réalisées au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) à Lausanne depuis mai 1988. Nous avons extrait et analysé de cette étude rétrospective 57 ILP réalisées pour des sarcomes. L'étude porte sur 52 patients traités entre le 19 février 1992 et le 14 décembre 2011, après avoir exclu les patients n'ayant pas bénéficié d'un curage ganglionnaire et la seconde ILP pour 4 patients qui en ont eu 2. Pour chacun de ces patients, les protocoles opératoires, les rapports d'examens radiologiques ainsi que les rapports de pathologies ont été revus et analysés. Nous avons également effectué une revue de la littérature sur PubMed. Résultats : Il y avait 28 hommes (53.8%) et 24 femmes (46.2 %). L'âge moyen au moment de l'ILP était de 56,7 ans (écart-type 16,8). Seul 3 patients sur les 52 avaient des métastases à distance au moment du diagnostic. Le curage ganglionnaire radical a montré que 13 patients (25 %) avaient une atteinte des ganglions lymphatiques (N+). Parmi les types histologiques qui ont présenté au moins une métastase ganglionnaire, on retrouve 2 léomyosarcomes, 2 sarcomes indifférenciés (anciennement MFH), 3 sarcomes épithélioïdes, 4 angiosarcomes et 2 synoviosarcomes. Pour les patients N0, la survie globale moyenne estimée par la méthode de Kaplan et Meier a été de 95,98 mois (CI 95% 66,72-125,23 mois). Pour les patients N1 la survie globale moyenne a chuté à 28,72 mois (CI 95% 6,48-50,97). Le test du Log Rank donne un Chi2 de 9,659 (P=0,002). La moyenne de survie sans maladie a été de 38,03 mois pour le groupe (N0) et de 10,87 mois pour le groupe N1, (CI 95 % 25,75-50,3 et 1,87-19,88 respectivement) et une valeur de P= 0.006. Nous n'avons pas mis en évidence de différence de survie statistiquement significative (P=0.946) entre les types ou les grades histologiques, en raison de la taille du collectif. Conclusion : Bien que rares, les métastases ganglionnaires des sarcomes des membres ont un impact négatif sur la survie à long terme du patient. Les résultats obtenus montrent qu'un curage peut participer au traitement régional et confirme la nécessité de pratiquer systématiquement une lymphadénectomie radicale en vue d'offrir les meilleures chances de survie au patient. Il faudrait donc se poser la question si la présence de métastases ganglionnaires ne devrait pas modifier la prise en charge pour tendre vers un traitement plus agressif chez de tels patients. Ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.

Election Day Registration Guide, 2008

As of January 1, 2008, Iowa law allows you to register to vote on Election Day at the polling place for the precinct you currently live in. After showing proper identification you may register and vote at the precinct the same day. Please open file for more information.

IDENTITÉ, PROJET, CHANGEMENT : DES REPRÉSENTATIONS SOCIALES AUX LEVIERS DE L'ACTION PUBLIQUE. POUR UN MODE DE GOUVERNANCE AXÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL. ETUDE DE CAS : CANTON DU JURA (SUISSE)

Thirty years after the Canton of Jura entered sovereignty, it has to be admited that the creation of the newly canton did't fullfill the hopes of economic and demografic growth that many could have expected from political independance. Through a plurality of complementary approaches, the research suggest a closer look at, on one hand, the position of the Canton in its territorial context as well as its structure and dynamics and on the other hand, the representations of the territory and its evolution by the social actors. This in order to formulate a set of social demands (of debate, of openness and of overcoming cleavages) which augurs for a new territoriality regime and testify of a requirement of reflexivity toward the state institutions and actions. The analysis allowed to set in evidence the central role of the couple identity-project in the dynamics of change, and to identifiy three main periods in the recent past of the Canton: a period of territorialization, during which grew a strong collective identity, coupled with a major project of society (the creation of the canton of Jura); then followed a period of deterritorialization, with the fragmentation of the collective identity and the lack of a project of society. Then, the third period, with a paradoxical event, the failure in public vote of the the project Jura open Land (Jura Pays ouvert), which was meant to give a second wind to the Canton. We consider this turning point as the start of a new period (of reterritorialization), with an issue linked with the outlines of a renewed "jurassian" identity and the elaboration of a shared territory project.Trente ans après l'entrée en souveraineté, force est de constater que la création du canton du Jura n'a pas permis de répondre aux espérances de développement économique et démographique que l'indépendance politique devait entraîner dans son sillage. Cette recherche se propose, à travers une pluralité d'approches complémentaires, d'examiner d'une part la position du Canton dans son contexte territorial ainsi que sa structure et sa dynamique; d'autre part, les représentations que se font les acteurs du territoire et de son évolution, pour déboucher sur une série de demandes sociales (de débat, d'ouverture et de dépassement des clivages) qui augurent de la transition vers un nouveau régime de territorialité et témoignent d'une exigence de réflexivité envers les institutions et les actions de l'Etat. L'analyse a permis de mettre en évidence le rôle central du couple identité-projet dans la dynamique de changement et d'identifier trois temps forts dans l'évolution récente du Canton, une phase de territorialisation au cours de laquelle s'est constituée une identité forte doublée d'un projet de société majeur, suivie d'une phase de déterritorialisation avec une fragmentation de l'identité collective et l'absence de projet mobilisateur. Enfin, un moment paradoxal, l'échec du projet Jura Pays ouvert, censé redonner un second souffle au Canton, qui amorce une nouvelle étape (de reterritorialisation) avec un questionnement lié aux contours d'une identité jurassienne renouvelée et à l'élaboration d'un projet de territoire partagé.Les ressorts de la production du territoire et de son développement sont analysés à travers le rôle des représentations sociales dans la constitution identitaire et le projet territorial, à l'exemple du canton du Jura. La mise en évidence du rôle central du couple identité-projet dans la dynamique de changement a permis d'identifier trois temps forts dans l'évolution récente du Canton. Une première phase (la création du canton du Jura), au cours de laquelle s'est constituée une identité forte doublée d'un projet de société majeur, suivie d'une phase au cours de laquelle l'identité collective s'est fragmentée en l'absence de projet mobilisateur (la phase de « gestion » de l'Etat). Puis un moment de rupture (l'échec du projet Jura Pays ouvert) et l'amorce d'une transition vers une nouvelle étape, avec un questionnement lié aux contours d'une identité jurassienne renouvelée, à l'élaboration d'un projet de territoire partagé, et à l'action des pouvoirs publics dans un contexte de repositionnement du Canton.

L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.

Mirror me : the effect of the voting advice application smartvote on voting preferences and behavior of Swiss voters

Voting Advice Applications (VAAs) have become a central component of election campaigns worldwide. Through matching political preferences of voters to parties and candidates, the web application grants voters a look into their political mirror and reveals the most suitable political choices to them in terms of policy congruence. Both the dense and concise information on the electoral offer and the comparative nature of the application make VAAs an unprecedented information source for electoral decision making. In times where electoral choices are found to be highly individualized and driven by political issue positions, an ever increasing number of voters turn to VAAs before casting their ballots. With VAAs in high demand, the question of their effects on voters has become a pressing research topic. In various countries, survey research has been used to proclaim an impact of VAAs on electoral behavior, yet practically all studies fail to provide the scientific evidence that would allow for making such claims. In this thesis, I set out to systematically establish the causal link between VAA use and electoral behavior, using various data sources and appropriate statistical techniques in doing so. The focus lies on the Swiss VAA smartvote, introduced in the forefront of the 2003 Swiss federal elections and meanwhile an integral part of the national election campaign, smartvote has produced over a million voting recommendations in the last Swiss federal elections to an active electorate of two million, potentially guiding a vast amount of voters in their choices on the ballot. In order to determine the effect of the VAA on electoral behavior, I analyze both voting preferences and choice among Swiss voters during two consecutive election periods. First, I introduce statistical techniques to adequately examine VAA effects in observational studies and use them to demonstrate that voters who used smartvote prior to the 2007 Swiss federal elections were significantly more likely to swing vote in the elections than non- users. Second, I analyze preference voting during the same election and show that the smartvote voting recommendation inclines politically knowledgeable voters to modify their ballots and cast candidate specific preference votes. Third, to further tackle the indication that smartvote use affects the preference structure of voters, I employ an experimental research design to demonstrate that voters who use the application tend to strengthen their vote propensities for their most preferred party and adapt their overall party preferences in a way that they consider more than one party as eligible vote options after engaging with the application. Finally, vote choice is examined for the 2011 Swiss federal election, showing once more that the VAA initiated a change of party choice among voters. In sum, this thesis presents empirical evidence for the transformative effect of the Swiss VAA smartvote on the electoral behavior.

Les fortifications du territoire d'Érétrie : étude sur la défense de la Chôra aux époques classique et hellénistique

La présente thèse se propose d'étudier les fortifications connues dans le territoire d'Erétrie (île d'Eubée, Grèce), essentiellement aux époques classique et hellénistique (Ve-IIe siècles av. J.-C.). La plupart de ces constructions (forteresses de grand appareil, habitats fortifiés, enceintes de pierres sèches et tours) sont connues depuis le 19e siècle, mais ce travail constitue la première étude archéologique et historique d'ensemble qui leur est consacrée exclusivement. Bien que décrites depuis longtemps, les fortifications des campagnes grecques ont surtout été étudiées d'un point de vue architectural et historique. Cette approche a privilégié une interprétation militaire et stratégique, reliant les fortifications au sein de réseaux défensifs conçus à grande échelle et destinés à bloquer les accès et les frontières du territoire. Notre perspective est différente, puisqu'elle s'efforce de replacer chaque fortification dans la géographie antique en étudiant son interaction avec les plaines et les reliefs, les frontières, l'habitat, les voies de communication, les terres cultivables et la répartition de la population. Pour ce faire, nous avons établi une carte archéologique de l'Erétriade, conduit des prospections extensives autour des fortifications, ainsi que dans de nombreuses régions du territoire. Cette méthode permet d'aborder l'étude des fortifications rurales en adoptant des angles d'analyse différents : le premier, macro-géographique, met ainsi en valeur des caractéristiques générales, telles que la relation entre les fortifications et la capitale d'une part, les fortifications et les terres cultivables de l'autre ; au plan régional, ou micro-géographique, elle analyse la répartition des fortifications au sein de chaque district de l'Erétriade, voire des vallées ou des cantons, mettant en évidence le rôle local des ouvrages fortifiés. Au terme de cette recherche, il est apparu qu'une approche purement stratégique ou militaire ne permettait pas d'expliquer la répartition géographique des fortifications, puisque ces dernières se trouvent pour la plupart à l'intérieur du territoire et non à ses frontières. Elles ne sont pas non plus disposées de manière à pouvoir exercer une surveillance étroite sur les routes pénétrant dans la chôra ; aussi leur fonctionnement au sein d'un «réseau défensif frontalier ne peut pas être démontré. Dans l'Erétriade, la colonne vertébrale de la sécurité publique est formée par les habitats fortifiés, dèmes et kômai, complétée par l'existence de deux forteresses militaires ayant accueilli des garnisons. Placés toujours à bonne distance de la ville, puis à intervalles plus ou moins réguliers au sein du territoire, les habitats fortifiés jouent sur le plan régional le rôle de la ville : en cas d'invasion ou de danger, la population du dème ou des dèmes environnants pouvait y trouver refuge, mettant ainsi à l'abri récoltes, biens et animaux. L'apparition des fortifications territoriales correspond à l'extension maximale de l'occupation humaine, agricole et économique du territoire. Les communautés rurales qui en avaient la possibilité se dotèrent alors de fortifications, souvent sommaires, pour faire face à des menaces variées, mais surtout pour assurer leur propre sécurité et protéger un équilibre autarcique fragile. Il ne faut donc pas nécessairement attribuer la construction de fortifications à un événement historique précis, interprétation abusive courante dans l'étude des fortifications, en Grèce comme ailleurs. La fortification des habitats ruraux s'est réalisée de manière progressive, en réponse aux sentiments d'insécurité d'une population rurale toujours plus nombreuse. Faute de références littéraires et d'inscriptions, en particulier de décrets honorifiques, les forteresses et les habitats fortifiés de l'Erétriade constituent les derniers témoins de l'insécurité publique et des violences auxquelles fut confronté le territoire d'Erétrie aux époques classique et hellénistique.