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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Inaliénabilité de la dot en droit romain. Droit français : de l'Inaliénabilité des immeubles dotaux sous le régime dotal. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 19 juin 1891... par Jacques-Charles Bétolaud,...

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Faculté de droit de Paris. De la prohibition des pactes sur succession future, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 30 juin 1887... par Hippolyte Beyrand,...

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Projets de décrets du comité de salut public. Pièces trouvées chez le citoyen Sobrier,... et déposées à la chambre des représentants par le citoyen Jeandel,...

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Université de Paris. Faculté de droit. Des Faits de jouissance privative dont le domaine public est susceptible, thèse... par Paul Regray,...

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MM. de Saint-Chéron et Finance de Clairbois contre le ministère public : (affaire dite des Correspondances) : audience du 26 juin 1865... / Cour de cassation...

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Les pensées utiles, nécessaires au public sur le temps présent

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L'Impôt du timbre sur les catalogues de librairie, ruineux pour les librairies, et arithmétiquement onéreux au trésor public. [Signé : Ant.-Aug. Renouard.]

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Pétition aux membres du Gouvernement de la défense nationale. Effets de commerce en souffrance. Liquidation de la crise commerciale qui sera fatalement la conséquence de la guerre actuelle . Par un ami du bien public, X...

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De l'Indépendance du ministère public dans l'exercice de ses fonctions, par M. Reverchon,...

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De l'Indépendance du ministère public dans l'exercice de ses fonctions, par M. Reverchon,...

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La vérité à ceux qui gouvernent, ou Manuel moral de l'homme public . Par Pierre Blanchard...

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Examen historique de la révolution espagnole , suivi d'observations sur l'esprit public, la religion, les moeurs et la littérature de l'Espagne, par Edward Blaquière,... Traduction de l'anglais par J. C. P***

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Le Public. Mlle Mars et Mlle Leverd (Signé L. ... habitué du Théâtre-Français.)

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Le public sera-t-il avec nous ?...

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Université de France. Académie de Nancy. De l'Accession. Commentaires de la loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés, thèse pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit par Armand-Émile-Louis Blume,... L'acte public... sera... soutenu le... 26 janvier 1883...

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