Les derniers écueils vers la parité aux élections régionales en Belgique

La Belgique impose depuis les années 2000 la parité femmes-hommes sur les listes de candidats pour les élections aux différents niveaux de pouvoir (local, régional, fédéral et européen). Cette obligation a accru la féminisation des assemblées pour atteindre entre un quart et un tiers d’élues. Le progrès est donc réel mais la stricte parité reste éloignée. Cet article s’interroge sur les raisons de ce « plafond de verre ». Elles sont à chercher dans la réticence des partis à accorder les premières places sur les listes à des candidates, et encore plus à placer une femme en première position. Dans un scrutin proportionnel de listes semi-ouvertes, la part d’élues s’en trouve automatiquement réduite, surtout lorsque la magnitude des circonscriptions est faible. Parmi les motivations de ces réticences à la parité l’une des plus importantes est la conviction que les candidates seraient de moins bonnes « locomotives électorales » que leurs homologues masculins. Pourtant, et cet article le démontre, ces craintes ne résistent pas à l’épreuve des faits. Une analyse détaillée des résultats électoraux en Belgique montre bien que les femmes ne réalisent pas de moins bonnes performances électorales que les hommes lorsqu’elles sont placées en tête de liste.

Définition en discours de l'idéal-type eurorégional. Consensus et zones d'ombre autour d'une politique expérimentale

L'article examine comment s'affirme l'idéal-type émergent des eurorégions en Europe. En analysant les discours produits par des institutions, des acteurs économiques et des médias, nous reconstituons la définition du projet eurorégional à partir des diverses positions énonciatives et indépendamment des langues ou de la localisation géographique des eurorégions. D'un côté, les résultats mettent en évidence des métaphores caractéristiques du discours politique européen (la construction, l'expérimentation, le corps) qui contribuent à instaurer l'imaginaire d'un continuum territorial en Europe. D'un autre côté, les résultats dévoilent des zones d'ombre (dissensions, approximations, dispersions, concurrence) qui rendent la définition du projet eurorégional floue et difficile à appréhender pour le citoyen. L'analyse s'appuie sur un corpus authentique et multilingue en vue de déceler des régularités relatives au discours eurorégional. Elle mobilise des résultats textométriques simples mais vérifiables qui servent de repères à l'analyse qualitative.

Annotation of Case C-272/94, Criminal proceedings against Michel Guiot and Climatec SA, ECR 1996 I-1905

Employer's contributions - Loyalty stamps - Bad-weather stamps - Freedom to provide services - Posted Workers

Annotation of Case C-43/93, Raymond Vander Elst v Office des Migrations Internationales, ECR I-3803

Freedom to provide services - Nationals of a non-member country - Posted Workers

Annotation of Case C-353/92, Hellenic Republic v Council, ECR 1994 I-3411, and Case C-358/92, Hellenic Republic v Commission, ECR I-3507

Action for annulment - Council Regulation (EEC) Nº 1765/92 of 30 June 1992 establishing a support system for producers of certain arable crops - Commission Regulation (EEC) Nº 2294/92 of 31 July 1992 on detailed rules for the application of the support system for producers of the oil seeds referred to in Council Regulation (EEC) Nº 1765/92 - Obligation to observe a final date for sowing and for lodging an application for a compensatory payment

Annotation of Case C-375/92, Commission v Kingdom of Spain, ECR 1994 I-923, and Case C-45/93, Commission v Kingdom of Spain, ECR 1994 I-911

Failure to fulfil obligations - Freedom to provide services - Tourist guides - Professional qualification required by national rule - Discrimination - Museum admission

Annotation of Case C-56/91, Hellenic Republic v Commission, ECR 1993 I-3433

Common Agricultural Policy - Clearance of EAGGF accounts - 1988 financial year

Annotation of Case C-183/91, Commission v Hellenic Republic, ECR 1993 I-3131

State aid - Tax exemption on earnings from exports - Recovery

Annotation of Judgment of Athens Court of Appeals 442/1993

Directives - Improper implementation - Direct effect - Consumer protection

Report of the 17th F.I.D.E. Congress (1996)

?. National Constitutional Law vis-à-vis European Integration. B. Energy and Environmental Protection in a European Perspective. C. Procedures and Sanctions in Economic Administrative Law

Je ne suis pas raciste mais... du «non racisme» portugais aux deux racismes des Portugais

Thèse Docteur, EHESS, Discipline : Sociologie, 2004