Lettre d'un représentant de la nation française à un de ses amis, sur la constitution civile du clergé décrétée par l'Assemblée nationale ([Reprod.]) / [par Jean-Antoine Huguet]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.51

Jugement souverain rendu en la Prevote de l'Hotel du Roy en faveur de Jean Baptiste Daumont, capitaine des gardes de feu M de Chamilly et cy-devant gendarme de la garde ordinaire du Roi contre Antoine Lellener perruquier à Paris, et Etienne Samson, huissier en la Prévoté générale des Monnaies

[Acte. 1727-09-30. Fontainebleau]