L'évolution de la réglementation internationale des investissements directs étrangers dans les Amériques : vers de nouvelles perspectives ?

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires"

Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique : instruments pour une lex mercatoria sino-africaine

L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence d’une lex mercatoria dans les investissements sino-africains. Elle comprend deux parties principales. D’abord, l’étude se penche sur l’origine des fonds chinois investis sur le continent africain qui sont les fonds souverains. La problématique des fonds souverains est celle de savoir s’il s’agit d’instruments politiques ou financiers. Néanmoins, cette inquiétude ne freine pas la force opérationnelle grandissante des fonds souverains chinois sur le continent africain. Rentrant dans l’encadrement et le contenu du contrat proprement dit, l’analyse des figures contractuelles usitées dans l’industrie pétrolière et minière sino-africaine séparément dans les contextes chinois et africains révèle l’inadéquation des contrats et de la législation africaine aux besoins économiques et technologiques du continent. En outre, l’examen particulier des clauses de choix de la loi applicable et de règlement des différends dans les contextes chinois et africain permet de soulever quelques options possibles pour le contexte sino-africain. Ensuite, l’analyse se penche sur les mécanismes mis en place pour favoriser les investissements chinois miniers et pétroliers sur le continent africain avant de relever les conséquences dans les domaines sociaux et environnementaux desdits investissements. Il ressort donc que des avantages fiscaux et douaniers sont mis en place en faveur des investissements chinois en Afrique ainsi que des traités bilatéraux signés entre la Chine et de nombreux pays africains. Cependant, sur le plan social, l’on s’interroge sur la place accordée à la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans l’industrie extractive africaine avec ses relations avec la Chine. L’on constate également que l’absence de transfert de technologie influe négativement sur le développement économique et technologique, la concurrence et l’emploi local du pays hôte. De même, la protection de l’environnement dans le contexte sino-africain semble être reléguée au dernier plan. L’environnement africain court donc le risque de connaître une crise comme celle de la chine causée par l’industrialisation du pays. La société civile nous apparaît donc au regard de ces effets peu glorieux des investissements chinois en Afrique dans les domaines miniers et pétroliers comme une troisième partie de cette relation qui devra être la médiatrice ou régulatrice entre les deux autres.

Street-level labour inspection in China and the implementation of ILO Convention No.155 concerning occupational safety and health

Les relations de travail et d'emploi sont devenues des enjeux importants en Chine. La Chine a ratifié 25 conventions internationales du travail et a travaillé en étroite collaboration avec l'OIT pour améliorer la sécurité et la santé au travail. Malgré ces efforts, la Chine est souvent critiquée pour des violations du travail. Face à ces problèmes, un système législatif d'administration de travail a été développé au niveau national. Mais l’application de ces règlements demeure problématique.. En particulier, les difficultés rencontrées par les inspecteurs du travail dans l'application de ces lois constituent un élément clé du problème. Notre mémoire s'intéresse essentiellement au rôle de l'inspecteur du travail dans l'administration publique de la sécurité du travail en Chine. Ces fonctionnaires jouent un rôle important et peuvent parfois exercer leur discrétion en tant qu'acteurs de première ligne, faisant d'eux de vrais décideurs politiques. Par conséquent, la compréhension de leur rôle et de leur discrétion dans l'application des normes du travail en Chine est cruciale. Notre mémoire est centré sur une étude de cas qualitative d'un bureau d'inspection du travail dans la région de Beijing. Dans le cadre de notre recherche nous avons examiné le rôle des inspecteurs du travail au moyen d’entretiens semi-structurés, d’une recherche documentaire ainsi qu’à l’occasion d’une brève observation des inspecteurs sur lors de la visite d’un lieu de travail. Les résultats démontrent que la définition du pouvoir discrétionnaire des inspecteurs du travail de première ligne en Chine est un enjeu très complexe. L’étude de cas permet cependant d’élaborer un cadre permettant l’identification des facteurs critiques déterminants pour l'évaluation et la compréhension de la nature du pouvoir discrétionnaire de l'inspecteur du travail en application de la loi.

Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question...

L’auteur s’intéresse à la question de savoir si le droit du travail américain est plus favorable à l’investissement direct étranger (IDE) que le droit du travail québécois dans le contexte de l’ALENA. Pour ce faire, il fait une revue de littérature sur les déterminants de la localisation de l’IDE afin de clarifier l’importance du droit du travail national dans les décisions d’investissement des entreprises multinationales. Celle-ci révèle que la localisation de l’IDE est un processus complexe et multidimensionnel impliquant un grand nombre de facteurs, dont certains sont associés à la demande, d’autres aux coûts, d’autres aux caractéristiques des pays-hôtes, et d’autres, enfin, au risque. Le droit du travail national, bien que revêtant une certaine importance, n’est qu’un facteur parmi d’autres. Elle révèle également que l’importance relative des déterminants de la localisation de l’IDE, incluant le droit du travail national, varie elle-même en fonction d’autres facteurs, comme le secteur d’activité de l’entreprise, sa stratégie, sa taille et la motivation de l’IDE. Ensuite, il fait une étude de droit comparé entre le Québec et le Massachusetts afin d’identifier les principales différences qui existent entre les deux régimes de droit du travail. Cette étude a permis d’identifier des différences importantes entre les deux systèmes étudiés. Ainsi, dans l’ensemble, le droit du travail applicable au Massachusetts se fonde davantage sur les principes de la liberté contractuelle et du laisser-faire que le droit du travail québécois, qui est beaucoup plus interventionniste. Enfin, l’auteur analyse les différences observées dans le cadre de l’étude de droit comparé à la lumière des conclusions de sa revue de littérature sur les déterminants de la localisation de l’IDE. Il en vient à la conclusion que bien qu’à de nombreux égards le droits du travail québécois s’avère plus avantageux que le droit du travail applicable au Massachusetts aux fins de la localisation de l’IDE, c’est plutôt ce dernier qui, de façon générale, s’avère le plus avantageux à ce chapitre. En effet, dans l’ensemble, le droit du travail québécois est susceptible d’imposer des coûts de main-d’œuvre supérieurs et de réduire la flexibilité du marché du travail davantage que le droit du travail applicable au Massachusetts. Or, considérant que le droit du travail national n’est qu’un facteur parmi d’autres dans la décision de localisation de l’IDE, le Québec n’est pas sans moyens. En effet, il possède d’autres avantages comparatifs qu’il peut faire valoir auprès des entreprises qui œuvrent dans des secteurs d’activités où ces avantages concurrentiels sont valorisés et susceptibles d’être exploités. De plus, considérant que le droit du travail national a un importance relative qui varie elle-même en fonction d’autres facteurs, le droit du travail québécois n’a pas nécessairement le même effet sur tous les investisseurs. Enfin, considérant que le droit du travail remplit des fonctions sociales autant que des fonctions économiques, c’est un faux débat que de mettre l’accent uniquement sur les conséquences « négatives » du droit du travail national sur l’IDE. En effet, c’est faire complètement abstraction de la question des coûts sociaux que le droit du travail permet de prévenir au sein d’une société.

Vocational Higher Secondary Education in Kerala: A Status Study of Students, Pass Outs and Training Components

This study analyses the socio-economic backgrounds and entrepreneurial profiles of the students and pass outs of the Vocational Higher Secondary Education in Kerala and the academic achievements of the Vocational Higher Secondary students and pass outs in Kerala in terms of their performance in the examinations. The study also analyses the quality and availability of the various training and support facilities of the Vocational Higher Secondary Schools in Kerala, nature and rate of employment and higher studies among the pass outs of the Vocational Higher Secondary Education in Kerala and the awareness of students, pass outs, teachers and principals regarding the goals and objectives, mode of implementation, apprenticeship training and higher study and employment opportunities of the programme of the Vocational Higher Secondary Education in Kerala.

Vibrio harveyi phages: Isolation, characterization and evaluation of their potential as phage therapeutics on Vibrio harveyi in shrimp hatcheries

Aquaculture is a global industry providing food and employment thereby contributing to the economy. For the sustenance of aquaculture, disease management is a major requirement. Among the bacterial pathogens Vibrio harveyi remains to be the major one especially in shrimp culture systems. Rapid and mass mortality of shrimp larvae due to Vibrio harveyi infection is well known, and the pathogen causes serious economic losses in grow out systems as well. It suggests that a well defined management strategy has to be built up to protect the crop from Vibrio harveyi infection in aquaculture systems. Antibiotics have been the choice for quite some times which led to residues in meat and development of multidrug resistant bacteria which invited ban on their application. In this context several alternate options have been thought off such as probiotics, immunostimulants and vaccines. Phage therapy is yet another option. Phages being natural parasites of bacteria and are abundant in aquatic environments their application to control bacterial pathogens in aquaculture has commendable potential in lieu of antibiotics. For that matter the therapeutic effect of phages has been proven in several antibiotic resistant pathogens inclusive of Vibrio harveyi.

Tourist Profiles and Characteristics vis-à-vis Market Segmentation of Ecotourism Destinations in Kerala

Kerala, a classic ecotourism destination in India, provides significant opportunities for livelihood options to the people who depend on the resources from the forest and those who live in difficult terrains. This article analyses the socio-demographic, psychographic and travel behavior patterns and its sub-characteristics in the background of foreign and domestic tourists. The data source for the article has been obtained from a primary survey of 350 randomly chosen tourists, 175 each from domestic and foreign tourists, visiting Kerala’s ecotourists destinations during August-December 2010-11. Several socio-demographic, psychographic and life style factors have been identified based on the inference from field survey. There is considerable divergence in most of the factors identified in the case of domestic and international tourists. Post-trip attributes like satisfaction and intentions to return show that the ecotourism destinations in Kerala have significant potential that can help communities in the region.

SHGs and Cooperatives in the Fishing Sector: An Inclusive Development Option for the Fisher folk of Kerala

The Kerala model of development mostly bypassed the fishing community, as the fishers form the main miserable groups with respect to many of the socio-economic and quality of life indicators. Modernization drive in the fishing sector paradoxically turns to marginalization drives as far as the traditional fishers in Kerala are concerned. Subsequent management and resource recuperation drives too seemed to be detrimental to the local fishing community. Though SHGs and cooperatives had helped in overcoming many of the maladies in most of the sectors in Kerala in terms of livelihood and employment in the 1980s, the fishing sector by that time had been moving ahead with mechanization and export euphoria and hence it bypassed the fishing sector. Though it has not helped the fishing sector in the initial stages, but because of necessity, it soon has become a vibrant livelihood and employment force in the coastal economy of Kerala. Initial success made it to link this with the governmental cooperative set up and soon SHGs and Cooperatives become reinforcing forces for the inclusive development of the real fishers.The fisheries sector in Kerala has undergone drastic changes with the advent of globalised economy. The traditional fisher folk are one of the most marginalized communities in the state and are left out of the overall development process mainly due to the marginalization of this community both in the sea and in the market due to modernization and mechanization of the sector. Mechanization opened up the sector a great deal as it began to attract people belonging to non-fishing community as moneylenders, boat owners, employers and middle men which often resulted in conflicts between traditional and mechanized fishermen. These factors, together with resource depletion resulted in the backwardness experienced by the traditional fishermen compared to other communities who were reaping the benefits of the overall development scenario.The studies detailing the activities and achievements of fisher folks via Self Help Groups (SHGs) and the cooperative movement in coastal Kerala are scant. The SHGs through cooperatives have been effective in livelihood security, poverty alleviation and inclusive development of the fisher folk (Rajasenan and Rajeev, 2012). The SHGs have a greater role to play as estimated fall in demand for marine products in international markets, which may result in reduction of employment opportunities in fish processing, peeling, etc. Also, technological advancement has made them unskilled to work in this sector making them outliers in the overall development process resulting in poor quality of physical and social infrastructure. Hence, it is all the more important to derive a strategy and best practice methods for the effective functioning of these SHGs so that the

Innovation and Globalization Policy in Small Transition Countries ; Case study: Macedonia and Slovenia

Diese Arbeit befasst sich mit der Innovations- und Globalisierungspolitik in kleinen Transformationsländern am Beispiel Mazedoniens; diese wurde mit der Lage in Slowenien verglichen, einem Land von ungefähr gleicher Größe und mit gemeinsamer Vergangenheit als Teilrepublik der Jugoslawischen Föderation, aber mit einem wesentlich höheren ökonomischen Entwicklungsstand. Innovation wird dabei verstanden als „Herstellung, Anpassung und Ausnutzung von Neuerungen“, und sie wird durch das Umfeld, in dem sie stattfindet, beeinflusst. Anpassung und Ausnutzung sind gerade für kleine Transformationsländer von erheblicher Bedeutung, da ihre Fähigkeit zu Herstellung von Neuerungen sehr begrenzt sind. Die Rolle der Innovationspolitik besteht hierbei darin, institutionelle und organisationelle Regulierungen einzuführen, die ein günstiges Umfeld sowohl für Innovationen als auch für die Entwicklung eines nationalen Innovationssystems schaffen. Die Rolle der Politik besteht also nicht in der Innovation als solcher, sondern in der Herstellung der notwendigen Bedingungen für die Industrie und die Forschungseinrichtungen dahingehend zu schaffen, dass sie ihr Wissen, ihre Fertigkeiten und ihre praktischen Erfahrungen für innovative Tätigkeiten einsetzen können. Auf der einen Seite gibt es Institutionen und Organisationen, ohne die die Unternehmen rückständig und wenig leistungsstark wären (etwa das Patentamt oder Institutionen höherer Bildung), und auf der anderen Seite gibt es Institutionen und Organisationen, welche die Unternehmen dabei unterstützen, dass sie ihre Tätigkeit weiter unterstützen (z.B. durch Technologietransfer-Zentren und Netzwerke). Die Leistungen dieser Institutionen und Organisationen sind von großer Bedeutung für die nationalen Innovationssysteme und sollten ihrerseits durch Innovationspolitik unterstützt werden; dies bedeutet jedoch nicht, dass diese Leistungen vom Staat bereitgestellt werden, vielmehr sollte die Wirtschaftspolitik Möglichkeiten für die öffentlich/private oder sogar rein private Bereitstellung solcher Leistungen in Erwägung ziehen; dies würde nicht nur die Kosten für den Staat senken, sondern auch die Effizienz bei der Erstellung dieser Leistungen steigern. Die Arbeit kommt zu dem Schluss, dass das größte Problem der Innovationspolitik in Mazedonien darin besteht, dass es sie gar nicht gibt, und zwar nicht als Folge einer bewussten Entscheidung darüber. Tatsächlich müssen Ressourcen und Zeit für die Schaffung eines nationalen Innovationssystems eingesetzt werden mit Hilfe einer Politik, die sich auf die wesentlichen Umrisse konzentriert, wobei die Nachfrage nach Technologie im Unternehmensbereich gesteigert wird und das Wissen und das Informationsangebot restrukturiert wird. Dieses System muss offen sein, unter beständigem Verbesserungsdruck stehen und fähig sein, sich an Veränderungen anzupassen. Damit eine solche Politik erfolgreich ist, muss es einen Konsens darüber zwischen allen beteiligten Akteuren geben und darüber hinaus auch eine Kohärenz zwischen den verschiedenen politischen Institutionen. Das ist deswegen wichtig, weil der Innovationsprozess komplex ist und verschiedene Politikbereiche berührt. Ziel sollte die Schaffung eines Systems sein, das einerseits auf Autonomie und Kooperation aufbaut, andererseits aber auch Wettbewerb zwischen den beteiligten Institutionen und Organisationen fördert. Eine wichtige Bedingung für ein positives Investitionsklima im Bereich der Innovation ist die Erreichung von makroökonomischer Stabilität. Die gegenwärtige Situation ist gekennzeichnet durch Instabilität des Rechtswesens, durch Korruption und Probleme des Vertragsschutzes, die sowohl ausländische als auch inländische Akteure davon abhält, sich in wirtschaftlichen Aktivitäten in Mazedonien zu engagieren. Bei der Suche nach einem Ausweg aus diesen Problemen ist es wichtig für Mazedonien, von anderen Ländern wie Slowenien zu lernen, die ähnliche Probleme haben, aber auch schon Erfahrungen in der Problemlösung. Man muss dabei beachten, dass der Entwicklungsstand, das wirtschaftliche und das politische Umfeld in beiden Vergleichsländern sich erheblich unterscheiden, so dass die Lektionen, die Mazedonien von Slowenien lernen könnte, nicht direkt übertragen und kopiert werden können, sondern entsprechend angepasst werden müssen. Die vorliegende Arbeit liefert Einsichten in die Probleme der Innovationspolitik in Transformationsländern und liefert daher sowohl einen Anreiz als auch eine Quelle von Informationen für künftige Analysen der wirtschaftlichen Bedingungen und vor allem Innovationspolitik in Transformationsländern.

Confianza inversionista. Inversión extranjera directa en Colombia. Periodo 2002–2010

Desde el surgimiento de las doctrinas económicas sobre el crecimiento endógeno, se ha determinado que la inversión extranjera es un factor que contribuye al crecimiento económico, ya que facilita la transferencia de tecnología y conocimientos en técnicas de producción, de mercadeo y de gestión en mercado extranjeras donde la competencia permite la existencia de incrementos en la productividad de los factores. Hacia el año 2000 la política de IED en Colombia, contemplaba unas políticas de gobierno centradas en la paz, reformas estructurales y promoción a las exportaciones. Dadas estas condiciones, los retos concernientes a aumentar la inversión extranjera eran bastante exigentes al momento de iniciar el periodo de gobierno de Álvaro Uribe Vélez (2002 – 2010), razón por la cual el objetivo de esta investigación es analizar los resultados al finalizar los dos periodos consecutivos de mandato del Presidente Uribe. Durante su gobierno, el Presidente Uribe Vélez, logró que la inversión extranjera directa alcanzara un notable incremento en sectores específicos como el minero y el petrolero, acompañando el proceso de crecimiento económico, sin embargo, este crecimiento no figura generalizado y contrariamente los índices de desempleo se incrementaron y las utilidades generadas se convierten en remesas al exterior conllevando baja reinversión en el país y estancamiento de otros sectores. Centraré la investigación en las situaciones inicial y final del periodo presidencial, en los aspectos concernientes a los niveles de inversión captados en Colombia, los sectores más favorecidos con dicha inversión, el origen de los recursos y la relación que estos flujos han tenido en los resultados de indicadores de crecimiento económico, productividad, competitividad, empleo y reinversión de utilidades.

Propuesta de Instrumentos de Promoción Dd Inversión Directa en el Extranjero Enfocados en Encadenamientos Productivos

La Inversión Directa en el Exterior representa el proceso más grande hacia la internacionalización de las empresas después de las exportaciones. Tal proceso significa una mejora en la competitividad de las empresas, traducida en mayor penetración en el mercado internacional, acceso a mejores tecnologías, recursos naturales e investigación. Este proyecto de investigación pretende formular una propuesta de instrumentos o servicios de promoción de inversión directa en el exterior, enfocados en encadenamientos productivos. En un primer lugar, se establecerá el marco teórico bajo el cual se desarrollara el proyecto, mediante la recolección de información relevante en teorías de internacionalización y en la descripción de encadenamientos productivos y clúster. En segundo lugar, se presentara el entorno macroeconómico y la evolución de los flujos de inversión directa en el extranjero en Colombia y Latinoamérica. Y finalmente, se hará un estudio comparativo de los servicios prestados por las principales agencias de promoción de inversión, que servirá de base para la posterior formulación de la propuesta de instrumentos de promoción de inversión.

The political influence of the kurdish community in Syria and its possible transboundary Effects in the subregion of the Middle East, during the period 2011-2014

El interés de esta monografía es analizar las interacciones no-lineales con resultados emergentes que mantuvo la comunidad kurda en Siria, durante el periodo 2011-2014, y por las cuales se produjeron formas de auto-organización como resultado de la estructura compleja a la que pertenece. De esta forma, se explica cómo a raíz de la crisis política siria y los enfrentamientos con el Estado Islámico, se transformó el rol de los kurdos en Siria y se influenciaron las estructuras políticas del país y las naciones de la región con población kurda. Por lo tanto, esta investigación se propone analizar este fenómeno a través del enfoque de complejidad en Relaciones Internacionales y el concepto de Auto-Organización. A partir de ello, se indaga sobre las interacciones surgidas en estructuras más pequeñas, que habrían afectado un sistema mayor; estableciendo nuevas formas de organización que no pueden ser explicadas, únicamente, a partir de elementos causales.