Arbitration under the regulations on the guarantee of new residential buildings in Quebec

Dans ma mémoire, j’ai discuté les concepts d’arbitrage comme méthode de résolution d’un litige et par après, je donne un court historique de l’acceptation d’arbitrage au Québec. Le Chapitre I étudie la structure des règlements du R.B.Q., qui est un gendre d’arbitrage obligatoire institutionnelle, et j’inclus les diverses procédures dans ce système d’arbitrage. La sécurité offert par le plan de garantie règle par le R.B.Q. est discuté dans le Chapitre II en autant qu’il est relié avec le system d’arbitrage R.B.Q., y compris la structure du plan et le contenu de la sécurité. Chapitre III parle des recours disponible aux Bénéficiares ainsi que les avantages et désavantages de l’arbitrage sous les Règlements du R.B.Q. Un court étude comparative de quatre autres juridictions est recherché en Chapitre IV, incluant notre voisin, Ontario, les Etats-Unis et on croise dans les juridictions de Royaume Unie et Allemagne. En conclusion, j’établis que notre système d’arbitrage sous le Règlement protéges notre publique plus que d’autres juridictions. Je suggère des améliorations au système, par contre, incluant l’agrandissement du plan de garantie, l’ajout des pouvoirs donnés aux arbitres américains et ensuite d’intègré un système d’arrêt semblable aux Royaumes Unis.

Determinants of public support for European Enlargement : a comparative analysis of public attitudes toward the accession of Turkey and Poland

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

De l’or et des putes : vie et mort d’un village de 'squatters' abitibien

Cette étude s’intéresse au village de squatters de Roc-d’Or, surnommé Putainville, qui apparaît en 1936 avant d’être détruit par le gouvernement provincial au milieu des années 1940. Notre but est de comprendre pourquoi cette agglomération, qui est érigée illégalement sur les terrains gouvernementaux et qui est réputée pour être un important foyer de déviance, est relativement tolérée pendant une décennie avant que les résidences soient détruites ou déménagées à Malartic. D’abord, nous expliquons pourquoi cette agglomération, sans reconnaissance légale et dans laquelle les résidents ne sont pas propriétaires des terrains sur lesquels leurs bâtiments sont érigés, apparaît en Abitibi-Témiscamingue au début des années 1930. Ensuite, nous nous intéressons à l’aspect physique et à la population de Roc-d’Or. Le taux de masculinité, la mobilité, la diversité d’emploi et l’origine ethnique des résidents sont analysés. De plus, nous nous penchons sur la mauvaise réputation de Putainville : autant le contrôle judiciaire que la présence du monde interlope sont étudiés. Finalement, comme les mœurs légères des résidents et l’influence du curé de Malartic sont souvent considérées comme étant à l’origine de la décision d’éliminer ce village, nous évaluons la pertinence de cette croyance et nous déterminons si d’autres motifs, notamment monétaire ou politique, sont aussi entrés en ligne de compte.

L’identité nationale et la migration – ‘les liaisons dangereuses’. La politique d’immigration en Pologne

La Pologne, pendant des décennies pays d’émigration, accueille depuis une dizaine d’années de plus en plus d’immigrants et se transforme en pays d’immigration. D’un côté, elle semble avoir besoin de main d’œuvre, de l’autre elle se refuse d’adopter des politiques migratoires régissant le statut des migrants temporaires et des immigrants permanents. Pourtant, afin de répondre aux défis économiques, sociopolitiques et identitaires posés par des flux migratoires stimulés par la mondialisation, les aspirations économiques et les crises humanitaires, la plupart de ses voisins à l’ouest développent des systèmes migratoires. Nous constatons que malgré l’occurrence de problèmes similaires liés aux migrations en Europe de l’Est, à ce jour seule la République tchèque s’est prévalue d’un système migratoire, y compris d’un programme d’intégration des immigrants permanents. Qu’est-ce qui freine la Pologne de se prévaloir de mécanismes permettant de faire face à l’afflux grandissant des immigrants? Pour comprendre la question nous comparons la Pologne à la République tchèque - deux pays similaires dont le résultat en matière des systèmes migratoires diffère. La littérature met de l’avant trois facteurs explicatifs de l’adoption ou pas des systèmes migratoires par les États: les besoins économiques, sociopolitiques et les questions identitaires. Nous analysons ces trois éléments dans les deux cas choisis et posons comme hypothèse que c’est le facteur de l’identité nationale qui ralenti le développement du système migratoire en Pologne. En effet, notre recherche démontre que les facteurs économiques et sociopolitiques sont similaires en République tchèque et en Pologne, alors que le facteur identitaire marque la différence. Bien que la Pologne soit entrée dans l’UE et que son essor économique progresse depuis les vingt dernières années, il semble que l’identité nationale et le projet politique de préserver un État-nation soient des obstacles au développement d’un système migratoire ouvert à l’accueil des immigrants permanents. L’importance du facteur identitaire pour les politiques migratoires est montrée à travers l’analyse de la littérature, des sondages d’opinion publique et des sténogrammes parlementaires, ainsi que de quatre entrevues semi-structurées que nous avons menées avec des représentants du gouvernement polonais et des organismes non gouvernementaux.

Implications of Government Sponsored Social Security and Welfare Schemes on Socioeconomic Status of Small Scale Marine Fisherfolk in Kerala

A socio-economic research is required as an attempt to address the socio-economic issues facing small-scale fisheries. A study of the socio economic conditions of small-scale fishermen is a prerequisite for good design and successful implementation of effective assistance Programmes. It will provide an overall pidure of the structure, activities and standards of living of small-scale fisherfolk The study is confined to the coastal districts of Ernakulam, Thrissur and Malappuram districts. It also gives a picture of socio-economic conditions of the fisher folk in the study area. The variables that may depict the standard of living of the small-scale fisherfolk are occupational structure, family size, age structure, income, expenditure, education, housing and other social amenities. It attempts to see the asset creation of the fisherfolk with the help of government agencies, and the nature of savings and expenditure pattern of the fisherfolk. It also provides a picture of the indebtedness of the fisherfolk in the study area. The study analyses the schemes implemented by the government through its agencies, like Fisheries Department, Matsyaboard, and Matsyafed; and the awareness of fisherfolk regarding these schemes, their attitude and reactions, the extent of accessibility, and the viability of the schemes.

Rights of the Prisoner: An Evolving Jurisprudence

Imprisonment is the most common method of punishment resorted to by almost all legal systems.The new theories of crime causation propounded in the latter half of the nineteenth century gave rise to the feeling that the prisons could be used as appropriate institutions for reforming the offenders. It called for individualisation of punishment.As a result of international movements for humanisation of prisons the judiciary' in tine common law countries started taking active interest in prisoner's treatment.Various studies reveal that much has been done in America to improve the lot of prisoners and to treat them as human beings.The courts there have gone to the extent of saying that there is no iron curtain between a prisoner and the constitution. Most of the rights available to citizens except those which they cannot enjoy due to the conditions of incarceration have also been granted to prisoner.In India also the judiciary has come forward to protect the rights of the prisoners.Maneka Gandhi is a turning point in prisoner's rights.The repeated intervention of courts in prison administration project the view that prisoners have been denied the basic human rights.The High Courts and the Supreme Court of India have been gradually exercising jurisdiction ixl assuming prison justice, including improving the quality of food and amenities, payment of wages and appropriate standards of medical care. Access to courts must be made easier to the aggrieved prisoners.The government should come forward along with some public spirited citizens and voluntary organisations to form a "discharged prisoner“ aid society. The society should exploit opportunities for rehabilitation of prisoners after their release.Most of the prison buildings in the State of Kerala are ill-equipped, ill furnished and without proper ventilation or sanitation and with insufficient water supply arrangements.In India prisoners and prisons today are governed by the old central legislations like Prisons Act l894 Prisoners Act 1900 and the Transfer of Prisoners Act 1950.

Paid urbanism : the socio-geographic effects of subsidies and government spending

Die erste Ausgabe des Magazins Monu hat das Thema Paid Urbanism und untersucht urbane Veränderungen, verursacht durch Staatssubventionen. Es werden Projekte und Artikel von amerikanischen und europäischen Autoren präsentiert, die den Einfluss von Paid Urbanism auf die Form unterschiedlichster Orte wie Chicago, Coney Island (New York City) und Thüringen untersuchen und reflektieren.

Möglichkeiten zur Verwaltungsentwicklung auf der Basis einer Prozessgestaltung im IT-Labor, untersucht am Beispiel der Implementierung von E-Government bei der hessischen Landeshauptstadt Wiesbaden

In der vorliegenden Arbeit wird nach Wegen zur Steigerung der Effektivität von Implementationsprozessen umfassender IT-Anwendungen in großen Kommunalverwaltungen gesucht, da nach vorliegenden Schätzungen allenfalls 10 % der großen IT-Projekte der öffentlichen Verwaltungen zielkonform und erfolgreich umgesetzt werden. Analysen zeigen, dass die in solchen Prozessen auftretenden Interdependenzen von Technologie, Organisation und Mensch oft nicht angemessen berücksichtigt wurden. Die zentrale Fragestellung der vorliegenden Untersuchung lautet daher, ob ein IT-Labor mit einer vorgelagerten ablauforganisatorischen Prozessoptimierung im Sinne eines funktionalen Wirksamkeitstests mit einer ganzheitlichen Betrachtung von technologischen, organisatorischen und sozial-humanen Wirkungsfaktoren bei intensiver Einbeziehung von eigenem Personal der Anwendungsorganisation den Implementierungserfolg größerer IT-Vorhaben erhöhen kann. Als methodischer Ansatz wurde eine Fallstudie gewählt (Implementierung von eAkten und SOA). Der Implementierungsverlauf ist methodisch in eine vorgelagerte ablauforganisatorische Prozessoptimierung und in eine nachgelagerte informationstechnologische Umsetzungsphase (sog. IT-Labor) gegliedert. Die Fallstudie legt den Schluss nahe, dass ein IT-Labor mit einer vorgelagerten ablauforganisatorischen Prozessanalyse zum Erfolg der Implementation wesentlich beitragen kann. Zudem zeigte sich, dass eine serviceorientierte Architektur zur prozessorientierten ganzheitlichen technologischen Systemgestaltung die Integration vorhandener IT-Anwendungen fördern kann. Die beschriebene IT-Laborstrategie kann im Ergebnis als ein erprobter Weg zur erfolgreichen Implementierung komplexer IT-Vorhaben empfohlen werden. Aufgrund der Analyse können einige kritische Erfolgsfaktoren für einen späteren Produktivbetrieb identifiziert werden: - Eigene Personalressourcen mit den zugehörigen Lernprozessen sind unverzichtbar, - In diesem Kontext sind auch die zugehörigen organisatorischen und technologischen Voraussetzungen zu schaffen, - Eventuell auftretende Qualifikationsdefizite der Anwender können in Zusammenarbeit mit externen Unternehmen und IT-Dienstleistern im Verbund mit den eigenen Projektmitgliedern zeitnah kompensiert werden. Die angewandte Implementierungs-Methodik ist auf solche Fälle übertragbar, in denen eine Gebietskörperschaft ab der Aufgabenstruktur einer großen kreisfreien Stadt mit heterogenen und dezentralen IT- und Organisationsstrukturen unterschiedliche Fachverfahren in einem komplexen Verwaltungssystem ganzheitlich und prozessorientiert zusammenführen möchte. Grenzen können sich somit aus der Größe einer Gebietskörperschaft, dem konkreten Aufgabenprofil sowie der finanziellen Leistungsfähigkeit ergeben. Eine Transferfähigkeit unter sozialen Gesichtspunkten setzt voraus, dass neben externem Personal qualifiziertes internes Personal mit Fachwissen und Querschnitts-Know-How bereitgestellt wird. Räumlich und zeitlich setzt die Verallgemeinerungsfähigkeit eine analoge politische und administrative Struktur mit einem entsprechenden Entwicklungsstand voraus. Mit den Ergebnissen der vorliegenden Untersuchung können Behördenleiter, IT-Verantwortliche und Beratungsunternehmen künftig in vergleichbaren Fällen eine effektivere Implementierungsmethode wählen. In der weiteren verwaltungswissenschaftlichen Forschung auf diesem Gebiet können auf der Basis der vorgenommenen Untersuchung konkrete Erfahrungen zur IT-Implementierung erhoben und bewertet werden, um weitere Effektivitätsreserven zu identifizieren.

A Government-Binding Based Parser for Warlpiri, a Free-Word Order Language

Free-word order languages have long posed significant problems for standard parsing algorithms. This thesis presents an implemented parser, based on Government-Binding (GB) theory, for a particular free-word order language, Warlpiri, an aboriginal language of central Australia. The words in a sentence of a free-word order language may swap about relatively freely with little effect on meaning: the permutations of a sentence mean essentially the same thing. It is assumed that this similarity in meaning is directly reflected in the syntax. The parser presented here properly processes free word order because it assigns the same syntactic structure to the permutations of a single sentence. The parser also handles fixed word order, as well as other phenomena. On the view presented here, there is no such thing as a "configurational" or "non-configurational" language. Rather, there is a spectrum of languages that are more or less ordered. The operation of this parsing system is quite different in character from that of more traditional rule-based parsing systems, e.g., context-free parsers. In this system, parsing is carried out via the construction of two different structures, one encoding precedence information and one encoding hierarchical information. This bipartite representation is the key to handling both free- and fixed-order phenomena. This thesis first presents an overview of the portion of Warlpiri that can be parsed. Following this is a description of the linguistic theory on which the parser is based. The chapter after that describes the representations and algorithms of the parser. In conclusion, the parser is compared to related work. The appendix contains a substantial list of test cases ??th grammatical and ungrammatical ??at the parser has actually processed.