Formes et significations de la vie familiale : Des liens entre famille, espace public et le droit

Québec, Conseil de la famille

La contribution du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au développement des sources du droit international public : le dilemme normatif entre droit international classique et droit international pénal

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit - option recherche(LL.M)"

Le port des signes religieux dans l'espace public : une réflexion à partir du droit international et d'une comparaison entre le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse

Après avoir établi les bases méthodologiques de cette recherche, nous avons débuté notre réflexion en inscrivant la problématique du port des signes religieux dans l’espace public dans le débat qui perdure entre les perspectives différentialiste et universaliste au niveau de l’application des droits à l’égalité. Par la suite, nous effectuons un survol des cadres conceptuels appropriés à l’analyse du sujet: le libéralisme classique et le républicanisme qui se rapportent à la vision universaliste. Les divers types de féminisme juridique, la théorie de l’intersectionnalité, l’approche communautarienne, le libéralisme repensé de Kymlicka et les valeurs relatives au droit à l’égalité de Sandra Fredman qui se rangent sous la houlette de la philosophie différentialiste. Par la suite, le libéralisme repensé de Kymlicka et les valeurs relatives au droit à l’égalité de Fredman sont identifiés comme étant les cadres les plus appropriés à l’analyse du sujet à l’étude. Dans cette même optique, notre examen du droit international nous a permis de démontrer que pendant que le droit européen se range davantage dans la perspective universaliste au niveau de l’examen du droit à la liberté de religion, tel n’est pas le cas pour le droit onusien qui se joint timidement à la vision différentialiste et donc, du libéralisme repensé de Kymlicka et de la perspective des droits à l’égalité de Fredman. Au niveau des systèmes juridiques des États-Unis, du Canada, de la France et de la Suisse, nous avons vu une application intermittente des deux perspectives dépendant du domaine d’activité en cause. Cependant, le Canada est ressorti de notre analyse comme étant celle ayant une approche plus axée sur la vision différentialiste en raison de sa neutralité inclusive ou bienveillante qui accorde une grande place à l’inclusion et à l’égalité réelle de ces nationaux.

Revue générale de droit international public ; droit des gens-histoire diplomatique-droit pénal-droit fiscal-droit administratif.

Editors: 1894-1903, Antoine Pillet, Paul Fauchille; 1904- Paul Fauchille.

Le droit international public de l'Europe /

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Précis élementaire de droit international public : mis au courant des progrès de la science et du droit positif contemporain à l'usage des étudiants des facultés de droit et des aspirants aux fonctions diplomatiques et consulaires /

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La nouvelle maison rustique, ou Économie générale de tous les biens de campagne; la manière de les entretenir et de les multiplier; donnée ci-devant au public par le sieur Liger; 11. éd., augm. considérablement, & mise en meilleur ordre; avec la vetu des simples, l'apothicairerie, les décisions du droit françois sur les matières rurales; et enrichie de figures en taille-douce.

Plates mounted on edge of blank leaves and folded in at end of each vol.