Malades incurables, vieillards infirmes et enfants difformes : histoire sociale et médicale du corps handicapé en Suisse romande (XIXe-début Xxe siècle)

La thèse montre le développement parallèle, entre le XIXe et le début du XXe siècle, de la prise en charge sociale et médicale des personnes ayant des infirmités corporelles en Suisse romande. Au cours de cette période, qui fait suite à l'avènement de la médecine clinique, bon nombre de personnes atteintes de maladie chronique, déformations osseuses, paralysie ou « infirmités de l'âge » sont déclarées incurables ou infirmes et chassées des hôpitaux, au profit des cas cliniques guérissables. Elles sont alors « récupérées », d'une part, par des institutions philanthropiques émanant de milieux ecclésiastiques ou médicaux, parfois conservateurs. D'autre part, dans les cantons romands institués au début du siècle suite à la Révolution helvétique, un certain nombre de lois viennent renforcer le pouvoir des nouveaux gouvernements autonomes, imposant notamment leurs objectifs institutionnels dans les domaines de la santé et de l'assistance. La seconde moitié du siècle voit aussi l'avènement de l'Etat progressiste promu par les radicaux ainsi que de la médecine universitaire dite moderne, favorisant l'essor d'institutions privées puis publiques visant la curabilité et l'éducation des personnes atteintes de déficiences physiques, principalement les enfants. La rencontre entre charité privée et assistance publique en matière de prise en charge sociale et médicale de l'infirmité est alors souvent complémentaire, parfois aussi conflictuelle, reflétant les enjeux sociaux, économiques, politiques et culturels qui se jouent autour des conceptions du corps individuel, mais aussi du corps social.La thèse examine donc, dans une première partie intitulée « L'assistance des infirmes et des incurables : lois et institutions d'une nouvelle problématique sociale », les constructions institutionnelles et normatives du secours organisé dans les différents cantons romands par les pouvoirs publics et la philanthropie, où s'expriment médecins, politiques et théologiens sur les catégories d'individus déclarés incurables et infirmes. En interrogeant le passage de l'incurabilité à la curabilité, la seconde partie de la thèse, intitulée « La médecine de la scoliose au pied bot : développement de thérapies techniques et physiques autour du corps infirme », se centre ensuite sur l'histoire médicale ayant trait au corps handicapé, prenant comme terrain d'investigation les cantons de Vaud et de Genève du fait du rayonnement et de l'essor des Hôpitaux cantonaux et des Facultés de médecine dans ces deux régions au cours du XIXe siècle. Tout en s'intéressant aux diverses affections concernées, la scoliose et le pied bot, considérés comme des affections orthopédiques typiques du XIXe siècle, constituent une sorte de fil rouge heuristique qui traverse le siècle, permettant de comprendre l'histoire médicale du corps infirme dans ses multiples dimensions : l'essor d'institutions et de disciplines médicales, les développements techniques, les théories et les pratiques des divers champs médicaux tels que l'orthopédie, la chirurgie et certaines thérapies physiques (hydrothérapie, massage, gymnastique médicale, mécanothérapie) ; une interrogation portant sur les rapports sociaux de sexe ainsi que sur les rapports de classe permet d'affiner l'analyse. L'ensemble de la thèse est en outre ponctuée d'exemples de parcours de vie de personnes dites infirmes, incurables, ou désignées comme « cas orthopédiques », soit par l'évocation des « experts » sociaux et médicaux, soit, plus rarement, par les témoignages des principaux concernés. L'examen de l'ensemble de ces processus vise à l'élaboration d'une histoire inédite de la prise en charge sociale et médicale du corps handicapé en Suisse romande au cours du « long » XIXe siècle, participant aussi à l'histoire socioculturelle des représentations du handicap corporel.

Determinants of school efficiency : The case of primary schools in the State of Geneva, Switzerland

The public primary school system in the State of Geneva, Switzerland, is characterized by centrally evaluated pupil performance measured with the use of standardized tests. As a result, consistent data are collected among the system. The 2010-2011 dataset is used to develop a two-stage data envelopment analysis (DEA) of school efficiency. In the first stage, DEA is employed to calculate an individual efficiency score for each school. It shows that, on average, each school could reduce its inputs by 7% whilst maintaining the same quality of pupil performance. The cause of inefficiency lies in perfectible management. In the second stage, efficiency is regressed on school characteristics and environmental variables;external factors outside of the control of headteachers. The model is tested for multicollinearity, heteroskedasticity and endogeneity. Four variables are identified as statistically significant. School efficiency is negatively influenced by (1) the provision of special education, (2) the proportion of disadvantaged pupils enrolled at the school and (3) operations being held on multiple sites, but positively influenced by school size (captured by the number of pupils). The proportion of allophone pupils; schools located in urban areas and the provision of reception classes for immigrant pupils are not significant. Although the significant variables influencing school efficiency are outside of the control of headteachers, it is still possible to either boost the positive impact or curb the negative impact. Dans le canton de Genève (Suisse), les écoles publiques primaires sont caractérisées par un financement assuré par les collectivités publiques (canton et communes) et par une évaluation des élèves à l'aide d'épreuves standardisées à trois moments distincts de leur scolarité. Cela permet de réunir des informations statistiques consistantes. La base de données de l'année 2010-2011 est utilisée dans une analyse en deux étapes de l'efficience des écoles. Dans une première étape, la méthode d'analyse des données par enveloppement (DEA) est utilisée pour calculer un score d'efficience pour chaque école. Cette analyse démontre que l'efficience moyenne des écoles s'élève à 93%. Chaque école pourrait, en moyenne, réduire ses ressources de 7% tout en conservant constants les résultats des élèves aux épreuves standardisées. La source de l'inefficience réside dans un management des écoles perfectible. Dans une seconde étape, les scores d'efficience sont régressés sur les caractéristiques des écoles et sur des variables environnementales. Ces variables ne sont pas sous le contrôle (ou l'influence) des directeurs d'école. Le modèle est testé pour la multicolinéartié, l'hétéroscédasticité et l'endogénéité. Quatre variables sont statistiquement significatives. L'efficience des écoles est influencée négativement par (1) le fait d'offrir un enseignement spécialisé en classe séparée, (2) la proporition d'élèves défavorisés et (3) le fait d'opérer sur plusieurs sites différents. L'efficience des écoles est influencée positivement par la taille de l'école, mesurée par le nombre d'élèves. La proporition d'élèves allophones, le fait d'être situé dans une zone urbaine et d'offrir des classes d'accueil pour les élèves immigrants constituent autant de variables non significatives. Le fait que les variables qui influencent l'efficience des écoles ne soient pas sous le contrôle des directeurs ne signifie pas qu'il faille céder au fatalisme. Différentes pistes sont proposées pour permettre soit de réduire l'impact négatif soit de tirer parti de l'impact positif des variables significatives.

Analyse comparée de régimes institutionnels de gestion des réseaux urbains de l'eau en station touristique de montagne : les cas de Crans-Montana (Suisse) et de Morzine-Avoriaz (France)

La station touristique représente un espace urbain consacré principalement au tourisme, tout en comprenant également une population résidente permanente. Du point de vue de la gestion des réseaux urbains de l'eau, cette caractéristique induit pour ce type de lieu des usages propres à tout espace urbain mais également des spécificités liées à la forte fluctuation saisonnière de la population résidente ou encore à la présence d'usages particuliers tels que l'irrigation des golfs, la production de neige artificielle ou le thermalisme. Dès lors, la planification de l'approvisionnement est délicate et peu prévisible. Ces difficultés sont renforcées par le fait que les concentrations temporelles de la demande coïncident généralement avec des périodes de stress hydrique notable. Dans le cas de stations balnéaires, les pics de fréquentation interviennent en général durant l'été lorsque la ressource en eau est peu disponible. Le problème est similaire dans les stations touristiques de montagne où l'eau est généralement indisponible car stockée sous forme de neige durant les mois de forte fréquentation. De plus, ces difficultés sont souvent renforcées par la localisation géographique des stations touristiques, fréquemment situées dans des espaces sensibles du point de vue de la ressource en eau, avec des situations de pénuries temporelles, voire structurelles. Ces problématiques propres à la plupart des stations touristiques mènent souvent à de fortes rivalités entre, d'une part, les différents usages touristiques de la ressource, et d'autre part, les usages autochtones et touristiques. Les particularités liées au tourisme tendent ainsi à renforcer les rivalités entre différents types de secteurs d'activité (approvisionnement en eau potable, tourisme, hydroélectricité, enneigement artificiel, irrigation, etc.). Ces différents usages de la ressource mis en concurrence nécessitent dès lors la mise en oeuvre de réglementations structurées à travers des politiques publiques ainsi que des droits de propriété et selon des composantes nationales, régionales et locales ; soit un cadre institutionnel que nous proposons d'appeler Régime Institutionnel de Ressource (RIR) (Knoepfel et al. 2001, 2007). A travers cette thèse de doctorat, nous répondons à différentes questions de recherche. Nous tentons d'abord de comprendre comment ces différents RIR sont-ils mis en oeuvre dans le cadre d'espaces touristiques ? Comment ceux-ci sont-ils concrétisés par les acteurs et quels sont leurs effets en termes de durabilité technique, environnementale, sociale et économique des réseaux urbains de l'eau ? Nous questionnons ensuite les effets du tourisme sur la gestion des infrastructures de réseau à l'échelle de la station touristique et de son bassin versant et nous interrogeons sur les effets du tourisme en termes de gestion des eaux urbaines. Nous portons notre attention sur deux stations touristiques situées dans deux contextes institutionnels différents (Crans-Montana en Suisse et Morzine-Avoriaz en France) et y étudions trois types de régimes institutionnels en particulier : la régie directe (gestion publique), l'affermage (gestion déléguée) et la gestion privée des infrastructures. Les résultats de cette thèse de doctorat indiquent tout d'abord dans quelle mesure le tourisme modifie de façon significative la perception et les modalités de gestion de la ressource en eau et des infrastructures. Ils montrent ensuite que l'espace fonctionnel de la gestion de ces infrastructures correspond rarement aux limites du réseau hydrographique naturel et quelles en sont les implications en termes de durabilité. Enfin, la comparaison de différents régimes institutionnels révèle les forces et les faiblesses de chaque modèle de gestion dans le cas spécifique des stations touristiques et également les différentes solutions adoptées localement pour la mise en oeuvre d'un arrangement institutionnel permettant un usage plus ou moins durable des infrastructures de réseau et du réseau hydrographique naturel. - Tourism resort represents an urban area mainly dedicated to tourism while including at the same time a permanent residential population. From the point of view of urban water networks, this characteristic induces a strong seasonal fluctuation of residential population and involves special water uses such as golf irrigation, production of artificial snow or functioning of thermal baths. Therefore, water supply planning can be tricky and difficult to predict. These difficulties are reinforced by the fact that temporary concentrations of water demand coïncidé generally with periods of water stress. In the case of seaside resorts, frequenting peaks arise in general during summer when water resource is less available. The problem is similar in mountainous tourist resorts where water is generally unavailable as it is stored as snow during months of highest frequenting. Furthermore, these difficulties are often reinforced by resorts' geographical localisations, which are often situated in sensitive areas in terms of temporary or structural water shortages. These problematic issues often lead to strong rivalries between tourists' water uses on the one hand, and between locals and tourists uses on the other hand. Thus, features of tourism tend to reinforce rivalries between different sectors of activity (supply of drinking water, tourism, hydroelectricity, artificial snow, irrigation, etc.). These different and competing water uses need the implementation of rules structured through public policies and property rights and through national, regional and local legal components; We propose to call this framework as an Institutional Resource Regime (IRR) (Knoepfel et al. 2001, 2007, 2009). Through this PhD thesis, we answer different research questions. We firstly aim to understand how those different IRR are implemented within tourism spaces? How do actors materialize them and what are their effects in term of technical, environmental, social and economical sustainability of urban water networks? We then, investigate effects of tourism on water networks infrastructures' management at the scale of the tourist resort and its river basin. We focus our attention on two tourist resorts situated within two different institutional contexts (Crans-Montana, Switzerland and Morzine-Avoriaz, France) and study three types of institutional regime in particular: public, delegated and private management of infrastructures. Results of this PhD thesis indicate firstly how tourism modifies in a significant way the perception and management modalities of water resource and infrastructures. Results also show that functional space of infrastructures management rarely matches with the limits of the natural river basin and indicates what it means in terms of sustainability. Finally, the comparison of different institutional regimes reveals the strengths and weakness of each management model in the specific case of tourist resorts and shows the different solutions in locally implementing an institutional arrangement for a more or less sustainable management of network infrastructures and natural water system.

La perception des responsables des finances confrontée à l'économétrie des soldes budgétaires : le cas des cantons suisses

Cette contribution a pour objectif d'analyser comment les responsables cantonaux des finances perçoivent l'influence de certaines variables sur les soldes budgétaires publics. A cet effet, elle modélise la façon dont une erreur de perception peut influencer l'écart entre le solde budgété et le solde effectif. Ensuite, elle présente le questionnaire utilisé pour connaître la perception des responsables des finances des cantons suisses. Finalement, les résultats de l'enquête sont analysés, puis confrontés à ceux obtenus préalablement par des études économétriques. L'analyse montre qu'un consensus se dégage pour prêter une forte influence à certains facteurs (consensus autour de l'idée que les recettes déterminent les dépenses, etc.). Ces perceptions sont confondes aux conclusions des analyses économétriques. Pour d'autres facteurs (ancrage rural de la population etc.), elle montre que les perceptions divergent, alors que l'économétrie constate une influence significative et univoque. Ces résultats permettent de formuler quelques recommandations pour l'élaboration des budgets publics et pour la poursuite des études visant à modéliser les soldes budgétaires.

Addictions: le rôle de la psychiatrie

En 2001, l'Organisation mondiale de la santé a publié son rapport sur la santé dans le monde sur le thème de la « santé mentale, nouvelle conception, nouveaux espoirs ». Le rapport partait du constat de l'importance des troubles psychiques en termes de santé publique, de la négligence dont ils sont victimes en général dans le monde, produisant stigmatisation et discrimination. L'OMS a énoncé dix directives pour inspirer les politiques publiques mettant l'accent sur l'action communautaire, l'accessibilité aux soins et la nécessaire interdisciplinarité à l'échelle de la société tout entière. Ces directives ont été entendues tant au niveau européen qu'au niveau suisse, et ont abouti à différents plans de santé mentale, comme récemment dans le canton de Vaud. Les institutions psychiatriques ont dû trouver leur rôle dans ces dispositifs et définir leurs relations avec les partenaires non spécialisés, dans une réflexion sur les filières de soins impliquant chacun, depuis la population générale jusqu'aux acteurs les plus académiques, en passant par tous les étages des dispositifs « santé-social ».

Nouvelle gestion publique: abattre la bureaucratie pour mieux la renouveler

La nouvelle gestion publique, la NGP, correspond à un souci légitime, soit de contribuer, par de nouveaux principes et outils de gestion, à rationaliser le fonctionnement interne des administrations publiques dans l'espoir d'améliorer leur efficience et efficacité. En période de crise économique et donc de moindres recettes fiscales, gageons que ces objectifs vont connaître un regain de popularité. La plupart des pays de l'OCDE ont mis en oeuvre, de façon fort disparate par ailleurs, des réformes visant à une plus grande performance de leurs administrations publiques. Ces initiatives politiques prennent forme dès la fin des années 1980 pour connaître un développement plus conséquent au milieu des années 1990.

De vuelta a la batalla por las medidas cautelares. El artículo 200 bis: un nuevo frente doctrinal y jurisprudencial

El legislador estatal ha introduït un nou article 200 bis a la LCSP, amb la finalitat de lluitar contra la morositat de les Administracions públiques. No obstant això, com es veurà al llarg del present Treball sota l’enunciat de: “Procediment per fer efectius els deutes de les administracions publiques”, amaga simplement la regulació d’una nova mesura cautelar i la reducció del termini per aquests supòsits d’inactivitat administrativa. Per analitzar adequadament el contingut d’aquest article, hem considerat oportú estudiar les mesures cautelars en lo contenciós-administratiu. El camí recorregut comença en els antecedents jurisprudencials en l’aplicació de l’anterior normativa en mesures cautelars, segueix per la regulació comunitària i cóm aquesta va ser aplicada en un conegut cas del TJCE – cas Factortame-, això ens permetrà entendre el gir jurisprudencial del Tribunal Suprem de 1990 així com el alè donat pel Tribunal Constitucional. Tot això, ens conduirà al anàlisi dels articles 129, 130 i 136 de la vigent Llei de la jurisdicció contenciós-administratiu, això ens porta finalment al anàlisis del 200 bis.

Mainmise sur l'état social : mobilisation patronale et caisse de compensation en Suisse (1908-1960)

Qui sait qu'en Suisse, les associations patronales mettent en oeuvre l'Etat social ? Qui sait que associations organisent la majorité des caisses de compensation, dont la fonction principale est de collecter les cotisations et de payer les rentes de l'Assurance-vieillesse et survivants ? Qui connaît ces caisses par lesquelles transitent les milliards de l'Etat social ? L'objectif de cette thèse consiste à comprendre les raisons qui ont poussé le patronat helvétique à mettre en oeuvre les politiques de protection sociale, dont il a pourtant toujours essayé de limiter le développement. Résoudre ce paradoxe implique de se pencher sur près d'un siècle d'histoire mêlée du patronat et des politiques sociales. Ce travail retrace, sur la base d'archives privées et publiques souvent inédites, les raisons qui ont poussé les patrons à créer les premières caisses de compensation dans l'entre-deux-guerres, puis à imposer cette forme d'organisation pour l'aide aux soldats mobilisés (autour de 1940) et l'Assurance- vieillesse et survivants (autour de 1948). Il étudie également comment les associations patronales sont parvenues à défendre leurs caisses jusqu'à aujourd'hui, contre ceux qui dénonçaient l'irrationalité de l'existence d'une centaine de caisses de compensation publiques et privées concurrentes pour mettre en oeuvre un seul système d'assurances sociales. Cette recherche amène deux grands résultats. D'une part, elle propose une histoire originale des politiques sociales en Suisse. Le prisme des caisses de compensation patronales contribue en effet à interroger notre compréhension de l'histoire des politiques de protection sociale, dans laquelle on sous-estime parfois l'importance des conflits pour fixer les frontières entre formes de protection publique et privée. D'autre part, ce travail présente une histoire inédite de l'action collective des patrons dans les régulations du travail au sens large. A travers les caisses de compensation, c'est en effet à réaliser une histoire de l'Union centrale des associations patronales suisses que je me suis aussi attelé. Faute de parvenir à empêcher tout développement des politiques sociales, les patrons ont fait en sorte d'acquérir sur ces politiques une forme de mainmise. Entre histoire des politiques sociales et histoire du patronat, ce travail tente d'expliquer comment les caisses de compensation y ont contribué. Who knows that, in Switzerland, employers' associations implement the best known policies constituting the welfare state? Who knows that the equalization funds, (Caisses de compensation / Ausgleichskassen), organized by employers' associations or by the Swiss Cantons, are responsible for pooling payroll deductions and for paying benefits of the Swiss public pay-as-you-go, old-age insurance and many other branches of the welfare policies? Who knows these caisses de compensation that channel the monies dedicated to the financing of the Welfare state ? The main objective of this research is to understand the reasons why Swiss employers do implement such welfare policies that they usually reject for political reasons. In order to solve this puzzle, this research investigates half of a century of the connected histories of welfare policies and employers' collective action. It also investigates, based on public and private archive records, how employers founded the first caisses in the Interwar period, and imposed them to organize the main developments of the Welfare state during the Second World War. The research also underlines how employers defended their caisses de compensation against those questioning the rationality of this fragmented system aiming to implement one single set of public welfare through one hundred competing private and public caisses de compensation. This research highlights two main results. On the one hand, it helps to improve our understanding of the history of the welfare policies in Switzerland. Underlining the role of the caisses de compensation helps to highlight the importance of the interplay of public and private actors regarding social polices. On the other hand, this research charts a pioneering history of Swiss' employers' collective action regarding labor issues. Because they could not prevent all public welfare policy, employers achieved a form of stranglehold (mainmise) on the welfare State. Halfway between social policy and employers' associations' history, this research try to reveal how their caisses de compensation helped them in this objective.

Aspects financiers liés aux analyses ADN

La surveillance et la maîtrise des coûts liés aux analyses ADN sont très importants, surtout dans un contexte où les ressources financières ne sont pas illimitées. Des décisions quant à la priorisation des prélèvements à analyser s'imposent. La connaissance de l'aspect budgétaire est un des éléments qui peut aider à la prise de décision. Après un bref rappel des bases légales en matière d'analyses ADN en Suisse et de l'évolution législative de ces dernières années, l'article présente différents aspects financiers liés aux analyses ADN. De l'importance des sommes investies dans ces analyses et souvent méconnues dans leur globalité, même au sein des acteurs de la chaîne pénale, aux efforts faits pour optimiser les dépenses liées aux analyses ADN. Des actions sur différents facteurs qui portent sur la communication entre le laboratoire et le mandant des analyses, les changements dans le mode et les stratégies de prélèvements, ou l'utilisation de tests indicatifs moins chers qu'une analyse, nous ont permis d'optimiser nos dépenses pour obtenir plus de résultats positifs.

Un ancrage familial et social fort. Le cas de Dole

L'enquête menée à Dole (Franche-Comté), définie selon les modalités du projet KASS, permet de distinguer entre les liens intergénérationnels dont la solidarité entre les membres est vécue comme « naturelle », et ceux entre parents de même génération, dont le soutien est plus électif. Elle révèle surtout l'importance de la matérialisation du réseau familial dans des lieux. D'une manière générale, les ménages enquêtés valorisent la proximité géographique de la parenté, un attachement local et l'ancrage familial dans une maison de famille. Dans cette logique, ils font peu appel aux ressources publiques quand ils ont besoin d'aide, car leur choix s'exerce d'abord au sein du réseau familial.

Perspectives et défis de la gestion durable du sous-sol en Suisse : analyse des droits de propriété et d'usages relatifs à l'espace souterrain et aux éléments physiques du sous-sol

La présente publication s'intéresse à un nouveau domaine de recherche des politiques environnementales. Elle se propose de théoriser et d'analyser le sous-sol comme une ressource naturelle potentiellement menacée. Le sous-sol suisse est depuis quelques années l'objet d'une forte intensification des demandes d'utilisation. Une pression démographique croissante s'exerce sur le Plateau, entrainant une augmentation du nombre d'infrastructures. Parallèlement, l'accroissement général de la valeur des terrains dans les villes pousse à une utilisation accrue de l'espace souterrain. Les progrès techniques rendent possible l'implantation d'infrastructures dans presque tous les contextes géologique. Enfin, la volonté politique et sociale de voir certains ouvrages ou substances, comme les déchets nucléaires, enterrés peut s'avérer déterminante. L'approche théorique privilégiée dans cette étude pour aborder le thème de la gestion durable de l'exploitation du sous-sol est celle, développée à l'IDHEAP, des « Régimes institutionnels de ressources » (RIR). Cette démarche se caractérise par sa volonté d'aborder la gestion d'une ressource de manière globale, en faisant fi des découpages territoriaux et institutionnels. Les résultats de l'analyse des juridictions cantonales et fédérales indiquent un risque clair de surexploitation de la ressource. En cause, le flou qui règne autour de la définition des droits de propriété du sous-sol et la faible coordination des politiques publiques concernées. L'étude se conclut sur une mise en perspective des possibilités de régulation qui s'offrent aux décideurs politiques, s'ils décident de prendre en charge le risque de surexploitation du sous-sol.

Développement de l'irrigation et évolution des régimes fonciers dans la région de Gaya (Niger)

Since the mid 90's, international actors as well as governmental actors have raised their interest into the development of irrigation's potential that is still largely unexploited in Niger. It seems all the more interesting as it could answer the needs of a fast growing population (3.3% per year). However, if everyone agrees on the need to development this system, the current implementation triggers questions on the process itself and its side effects. National and international policies on this matter were build upon an historical process through colonial, post-colonial and then the late 1980's neoliberal structures, leading to a business model that reveals a discrepancy between the state logic and the farming one. This business model asks for a high capacity of mobilization of resources unachievable for many, especially when they want to address small-scale irrigation (area publiques qu'internationales, reposent sur un modèle entrepreneurial qui parachève une longue trajectoire historique. Initiée par l'Etat colonial, poursuivie par l'Etat post-colonial et transformé par les politiques néolibérales des années 1980, elle se caractérise par un hiatus constant entre logiques étatiques et logiques paysannes. En matière de petite irrigation privée (surfaces < 1-2 ha, technologies à faible coût), ce modèle présuppose une mobilisation de ressources (économiques, sociales, éducationnelles et foncières) inégalement réparties au sein de la population rurale. Cette recherche s'est intéressée à expliciter les liens qui existent entre le développement de la petite irrigation privée et l'évolution des régimes fonciers. Les trois questionnements qui ont guidé l'analyse empirique portent sur la sécurisation foncière, les dynamiques de marchandisation de la terre et l'accès à la terre pour tous les producteurs. Le Département de Gaya dispose d'un potentiel très important en ressources hydriques, facilement mobilisables. Les productions maraîchères et fruitières ont connu un essor très important à partir des années 1980. Initialement pratiquées par les cultivateurs, elles ont progressivement attiré l'attention d'acteurs externes au monde rural (fonctionnaires, commerçants), du fait de leur haute valeur ajoutée. La Banque mondiale a fortement soutenu cette dynamique à travers un projet à vocation entrepreneuriale, qui s'est pourtant révélé hors de portée de la majorité des petits paysans et a principalement bénéficié à ces acteurs extra-ruraux ainsi qu'à certaines élites locales. Au plan foncier, il a en particulier exclu tous les emprunteurs des terres, qui ne sont pas à même de produire des documents écrits confirmant leurs droits sur la terre. Ce projet, et plus largement l'intérêt que les acteurs extra-ruraux portent à la petite irrigation, ont contribué à alimenter la marchandisation de la terre. Sans ancrage familial dans les terroirs villageois, ces acteurs sont obligés d'acheter la terre pour faire de l'irrigation. Leur demande vient s'inscrire dans un contexte général où la pression démographique et le morcellement successif des capitaux fonciers familiaux ont progressivement individualisé la relation entre les producteurs et la terre, au point d'affaiblir ou de faire tomber les interdits coutumiers en matière de vente. Dans les espaces disposant de faibles réserves foncières, les ventes se font principalement au détriment des acteurs qui, comme les emprunteurs, disposent de droits fonciers peu stables et sécurisés. Si le retrait de la terre est socialement encadré (terre en remplacement, possibilité d'acheter la terre qui va être vendue), il pose également des contraintes agronomiques (sols de moindre qualité) et économiques (nécessité de disposer des liquidités pour racheter la terre) qui peuvent, en dernier ratio, obligent les acteurs concernés à quitter les terroirs. Les instances du Code rural, qui ont su apporter des réponses satisfaisantes à la demande de sécurisation foncière par l'établissement de documents écrits, rencontrent aujourd'hui de grandes difficultés à en faire de même pour les droits de prêt. Dans ce contexte, l'irrigation peut apporter les sommes nécessaires à l'achat des terres. Encore faut-il que ces emprunteurs disposent des ressources financières propres pour la développer ou qu'ils puissent y avoir accès grâce à l'appui d'un projet. Si l'intérêt économique de la petite irrigation privée est indiscutable, les risques de marginalisation d'une partie de producteurs ruraux qu'elle peut produire sont bien réels. Pour en faire une activité accessible au plus grand nombre, il faut revoir les mécanismes de régulation foncière, ainsi que les montages techniques et financiers qui supportent le développement de ce secteur d'activité très prometteur.

Coordination et décentralisation des règles budgétaires dans une structure fédéraliste : le cas des cantons suisses

La coordination des politiques budgétaires entre collectivités publiques se heurte à leur souveraineté individuelle. Les règles budgétaires indépendamment adoptées peuvent potentiellement aller à l'encontre des besoins généraux de stabilisation macroéconomique. En utilisant l'exemple des cantons suisses, cette contribution analyse la possibilité de dégager une politique anti-cyclique lorsque les collectivités locales se dotent de règles les contraignant à un équilibre budgétaire ou à un quasi-équilibre. On montre que, dotées ou non de règles, les collectivités adoptent généralement un comportement pro-cyclique. Toutefois, ce comportement peut être contrecarré si le gouvernement central instrumentalise la péréquation financière verticale au profit de la stabilisation.