705 resultados para Contrat de concession


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La présente recherche s’intéresse à l’évolution des finalités de l’université québécoise dans le contexte de mondialisation en opérant une analyse de contenu des politiques publiques concernant les universités (1998-2009). Notre démarche, qui s’ancre dans une approche socio-historique, a donné lieu à l’appréhension du concept de mondialisation par ses trois dimensions (économique, politique et culturelle), et celui des finalités de l’université par ses missions (formation, recherche et « troisième mission »). Le cadre conceptuel élaboré par la suite a permis d’examiner l’évolution des finalités de l’université dans sa complexité. L’analyse a permis de constater que les thématiques suivaient rarement une évolution linéaire, subissant tantôt une réification, tantôt une stagnation, ou carrément un changement de sens. L’analyse transversale des deux objets permet de dégager des tensions dialectiques qui s’alignent sur le mouvement des dimensions économique, politique et culturelle de la mondialisation. L’influence de la première entraîne un glissement sémantique qui redéfinit le rôle de l’université ainsi que la nature des savoirs à l’éclairage du discours sur l’économie des savoirs. Au plan de la dimension politique, l’application de la nouvelle gestion publique suscite aussi des glissements sémantiques, telle la réification de la définition de la qualité des missions. La dimension culturelle laisse quant à elle entrevoir une forme d’individualisation des rapports avec l’université, notamment en voyant le contrat social dans lequel l’université doit s’engager avec la société se déplacer vers un contrat de gestion. Si les documents font état d’une dichotomie entre savoirs désintéressés et savoirs utiles, il est proposé dans le cadre de cette recherche de dépasser ces oppositions qui finalement émergent de postures idéologiques.

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Le présent travail de recherche se propose d’analyser les dispositifs de gouvernance nodale de la sécurité locale en France, alors que le paradigme a vu le jour et s’est développé dans les pays anglo-saxons fortement décentralisés. C’est qu’en France les dispositifs de gouvernance nodale s’apparentent bien plus à un dialogue entre central et local qu’entre secteur public et privé. La recherche identifie ainsi les caractéristiques de la gouvernance nodale au cœur des dispositifs partenariaux de la sécurité locale, supportés par le Contrat Local de Sécurité (CLS), le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ou encore le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD). La recherche identifie ainsi les stratégies de décentrage de l’État et de transfert de la production de sécurité vers une diversité d’acteurs locaux, dont les maires et les services municipaux. Une diversité de politiques publiques locales de sécurité de pertinences différentes voit alors le jour. Le premier enseignement de cette recherche est l’importance du rôle joué par le node super-structurel, que nous appelons super-node et qui regroupe le maire ou l’élu local à la sécurité, le responsable de la police d’État, celui de la police municipale et le représentant de l’État. Il apparaît que dans le dispositif de gouvernance nodale, ce groupe informel génère la dynamique collective qui permet de regrouper, tant les producteurs que les consommateurs de sécurité locale gravitant au sein du réseau local de sécurité. La quarantaine d’entrevues qualitatives permet également d’identifier que la Justice, productrice de sécurité comme peut l’être aussi la sécurité privée ou la médiation sociale, apparaît plus distante que ce que pouvait laisser penser l’étude des textes réglementaires organisant le partenariat. Les bailleurs sociaux, les transporteurs et l’Éducation nationale apparaissent clairement comme des acteurs importants, mais périphériques de sécurité, en intégrant cette « famille élargie » de la sécurité locale. Le deuxième enseignement est relatif au fonctionnement même du dispositif nodal ainsi que du super-node, la recherche permettant d’identifier les ressources mutualisées par l’ensemble des nodes. Cela permet également d’identifier les mécanismes de répartition des tâches entre les différents acteurs et plus particulièrement entre les deux organisations policières d’État et municipale, travaillant autant en compétition, qu’en complémentarité. Cette recherche explore également le rôle joué par l’information dans le fonctionnement du super-node ainsi que l’importance de la confiance dans les relations interpersonnelles des représentants des nodes au sein du super-node. Enfin, l’étude permet également de mettre en perspective les limites du dispositif actuel de gouvernance nodale : le défaut avéré d’outils performants permettant d’informer convenablement le super-node quant aux phénomènes de violence ainsi que d’évaluer l’efficience du dispositif. Cela permet également de questionner l’autonomie des dispositifs de gouvernance nodale, la confiance pouvant ouvrir à la déviance et la collégialité au défaut de la traçabilité de la responsabilité. La fracture avec la société civile apparaît clairement et ne facilite pas le contrôle sur un mode de production de sécurité qui se développe en parallèle des dispositifs traditionnels de démocratie locale.

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Les politiques de confidentialité définissent comment les services en ligne collectent, utilisent et partagent les données des utilisateurs. Bien qu’étant le principal moyen pour informer les usagers de l’utilisation de leurs données privées, les politiques de confidentialité sont en général ignorées par ces derniers. Pour cause, les utilisateurs les trouvent trop longues et trop vagues, elles utilisent un vocabulaire souvent difficile et n’ont pas de format standard. Les politiques de confidentialité confrontent également les utilisateurs à un dilemme : celui d’accepter obligatoirement tout le contenu en vue d’utiliser le service ou refuser le contenu sous peine de ne pas y avoir accès. Aucune autre option n’est accordée à l’utilisateur. Les données collectées des utilisateurs permettent aux services en ligne de leur fournir un service, mais aussi de les exploiter à des fins économiques (publicités ciblées, revente, etc). Selon diverses études, permettre aux utilisateurs de bénéficier de cette économie de la vie privée pourrait restaurer leur confiance et faciliter une continuité des échanges sur Internet. Dans ce mémoire, nous proposons un modèle de politique de confidentialité, inspiré du P3P (une recommandation du W3C, World Wide Web Consortium), en élargissant ses fonctionnalités et en réduisant sa complexité. Ce modèle suit un format bien défini permettant aux utilisateurs et aux services en ligne de définir leurs préférences et besoins. Les utilisateurs ont la possibilité de décider de l’usage spécifique et des conditions de partage de chacune de leurs données privées. Une phase de négociation permettra une analyse des besoins du service en ligne et des préférences de l’utilisateur afin d’établir un contrat de confidentialité. La valeur des données personnelles est un aspect important de notre étude. Alors que les compagnies disposent de moyens leur permettant d’évaluer cette valeur, nous appliquons dans ce mémoire, une méthode hiérarchique multicritères. Cette méthode va permettre également à chaque utilisateur de donner une valeur à ses données personnelles en fonction de l’importance qu’il y accorde. Dans ce modèle, nous intégrons également une autorité de régulation en charge de mener les négociations entre utilisateurs et services en ligne, et de générer des recommandations aux usagers en fonction de leur profil et des tendances.

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Est-il possible de comparer la démocratie au despotisme sans susciter de fâcheux malentendus ? Aristote et Rousseau s’y sont risqués à leurs époques respectives. Le directeur du Lycée distingue ainsi, dans ses Politiques, quatre formes de démocratie dont seule la dernière peut, en toute rigueur, être qualifiée de « directe » et de despotique, parce que le peuple, dirigé par les démagogues, finit par y gouverner sans la loi. Quant à l’écrivain genevois, il ne semble imaginer dans le livre III du Contrat social qu’une seule forme de démocratie, celle qui réunirait entre les mains du peuple assemblé les pouvoirs législatif et exécutif de l’État. Et si pareille démocratie pouvait exister, elle serait pire que le despotisme entendu au sens qu’on lui prête au XVIIIe siècle d’usurpation du pouvoir législatif par le gouvernement, parce qu’elle se traduirait nécessairement par la corruption du Souverain. Il s’agit donc d’étudier les textes et les analogies qu’ils contiennent, afin de voir en quoi la démocratie directe – hypothétique pour Rousseau, mais bien réelle pour Aristote – est tantôt l’analogue de la tyrannie, tantôt le pire des maux que puisse connaître l’État.

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El siguiente documento hace una descripción de la experiencia de un colegio privado de la élite bogotana que asume el reto de actuar como concesionario de un colegio público localizado en una de las zonas más pobres y violentas de la capital colombiana. Su intervención en esta comunidad presenta situaciones que pareciendo estar dentro del marco del mercadeo social y la Responsabilidad Social Empresarial van más allá de las mismas encajando mejor en lo que se conoce como Bien Común.

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En primera instancia, con este trabajo se busca contextualizar a las personas del común acerca de las concesiones explicándoles qué es una concesión y cómo se relacionan con la economía. Adicional se explicará qué es la sal, cuáles son sus derivados y sus usos. En una segunda instancia, y en forma más concreta, se explicará en qué consisten las concesiones de sal de Nemocón y Zipaquirá, mostrando la manera como se han usado los recursos monetarios generados por dichas concesiones y determinando el grado de influencia que estos recursos han tenido sobre los proyectos que se esperan generen mayor beneficio a la comunidad. Finalmente, se proyectó el flujo de ingresos que el gobierno espera recibir por compensaciones generadas de las concesiones de sal hasta el año 2038 y de esta forma poder brindar, en valor presente, la cantidad de dinero en la que el gobierno podría llegar a endeudarse teniendo como garantía los ingresos que generarán las concesiones de las áreas mineras de sal de Nemocón y Zipaquirá.

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En Colombia, la construcción, operación y administración de los puertos exige el otorgamiento, por parte del Estado, de un contrato de concesión a sociedades portuarias, el cual se otorga previo agotamiento de un trámite administrativo especial de iniciativa privada, mediante el ejercicio del derecho de petición en interés particular o por medio de una oferta oficiosa impulsada por el Estado. Los trámites enunciados están previstos en la Ley 1ª de 1991, reglamentada actualmente por el Decreto 4735 de 2009. Si bien el régimen legal prevé mecanismos que permiten la comparecencia de terceros dentro del trámite, no contempla la manera como debe tramitarse la solicitud de concesión portuaria, radicada por fuera del término previsto en el artículo 10 de la Ley 1ª de 1991, cuando ésta no es una oposición o propuesta alternativa a una solicitud, sobre una misma área en estudio de petición de concesión.

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Estudio de prefactibilidad para determinar si genera rentabilidad financiera por encima de la tasa de oportunidad de la empresa, el montaje y operación de 40 Puntos Vive Digital en la ciudad de Bogotá. Teniendo en cuenta los estudios de soporte tales como: entorno, mercado, técnico, administrativo, legal, financiero, económico-social. Para llevar a cabo dicho objetivo, la empresa deberá evaluar la posibilidad de presentarse a la convocatoria que lidera el Ministerio de Tecnologías de Información y las Comunicaciones (TIC), en el marco del Plan Vive Digital a través del Programa Compartel que promueve la creación de 320 Puntos Vive Digital para el año 2012. Por esta razón, la empresa contrató un formulador para estructurar el proyecto y servir como soporte de un proceso para la toma de decisiones en el escenario real de participar en la convocatoria del proyecto de Puntos Vive Digital del Ministerio de Tecnologías de Información y las Comunicaciones (TIC). Luego de finalizar dicha investigación, resultó recomendable para la empresa, participar en el Programa Plan Vive Digital, particularmente en el proyecto de Puntos Vive Digital, luego de constatar que genera riqueza a la empresa, contribuye en su plan estratégico 2012-2014, especialmente en ampliar su portafolio de servicios TIC de manera rentable y finalmente, cuenta con la experiencia de ejecutar este tipo de proyectos debido a la gran trayectoria en el montaje y operación de puntos de acceso masivo a internet en la ciudad.

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En Colombia, la construcción, operación y administración de los puertos, exige el otorgamiento por parte del Estado, de una concesión portuaria a sociedades portuarias, la cual se concede previo el agotamiento de un trámite administrativo especial de iniciativa privada, mediante el ejercicio del derecho de petición en interés particular, o por medio de una oferta oficiosa impulsada por el Estado. Los trámites enunciados están previstos en la Ley 1ª de 10 de enero de 1991 y en el Decreto 4735 de 2 de diciembre de 2009. Si bien, el régimen legal prevé mecanismos que permiten la comparecencia de terceros dentro del trámite, no contempla la manera como debe tramitarse la solicitud de concesión portuaria, radicada por fuera del término previsto en el artículo 10 de la Ley 1ª de 1991, sin que constituya una oposición o propuesta alternativa a una solicitud, sobre una misma área en estudio de petición de concesión.

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Esta disertación constituye una reflexión acerca de la experiencia contemporánea de la indignación y su potencialidad de convertirse en alternativa para la comprensión y vivencia de lo político. En este sentido, se exploran aquí, las intersecciones de la manifestación social de la indignación con la irrupción de su novedosa realidad discursiva. Para ello, se reflexiona a través de la articulación conceptual de dos corrientes teóricas (las Teorías de la Emancipación y el Liberalismo Crítico) con la reflexión interpretativa de la indignación como experiencia que impacta los esquemas de sentido del hombre en el mundo contemporáneo. Esta perspectiva conduce a comprender que la experiencia de la indignación plantea en el escenario contemporáneo una nueva manera de concebir la condición humana y la acción en el mundo que formula una nueva visión ético-política.

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In Metropolitan Area of Mexico City, most of urban displacements happen through semi formal public transportation: small and medium capacity vehicles operated by small private enterprises, through a concession scheme. This kind of public transportation has been playing a major role in the Mexican capital. On one hand, it has been one of the conditions for urbanization to be possible. On the other hand, despite its uncountable deficiencies, public transportation has allowed for a long time the whole population to be able to move within this huge metropolis. However, that important function with regards to integration has now reached its limits in the most recent suburbs of the city, where a new mode of urbanization is taking place, based on massive production of very big social housing gated settlements. Public transportation tends to constitute here a factor of exclusion and households meet with important difficulties for their daily mobility. 

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El presente estudio evalúa si hay cambios importantes en el indicador DNA, sin pretender demostrar causalidad, durante dos años antes y tres años después de la participación del EE, mediante un análisis comparativo pareado entre grupos con recolección retrospectiva. Durante el desarrollo de la formación de la primera cohorte de residentes del programa de especialización en Medicina de Emergencias en Bogotá, el hospital base del posgrado contrató un especialista en emergencias graduado en Medellín del Instituto de Ciencias de la Salud (CES), como Jefe del SU, lo que fue visto como una oportunidad única para notar los cambios posteriores a su participación, si bien el estudio no se diseñó para evaluar causalidad directa, pues los múltiples factores que intervendrían y el riesgo de modificación del factor a estudiar eran muy altos como para proponerse un análisis multivariado prospectivo.

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Conforme el desarrollo globalizado de la economía va ampliando su radio de cobertura la compleja institución jurídica del contrato de seguro ha ido adquiriendo mayor importancia, no solo frente a empresarios y comerciantes especializados sino también frente a ciudadanos del común.

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Para el desarrollo de las actividades mineras en nuestro país, es imprescindible que los concesionarios cuenten con condiciones que permitan la continuidad de las actividades de exploración y explotación mineras, y con ello que las condiciones jurídicas, a partir del inicio del trámite precontractual y el contrato de concesión sean claras, y se encuentren inmersas en reglas para las partes de la relación contractual, fundamentadas en los principios de seguridad y estabilidad jurídica, como garantía para efectuar la actividad minera proyectada. Dentro del trabajo de investigación se aborda un análisis del sector minero, la problemática para el desarrollo de las actividades mineras, desde la perspectiva de los principios objeto de investigación, para determinar, si el contrato de concesión minero colombiano, como instrumento generador de derechos y obligaciones, brinda condiciones que permitan adelantar el proyecto minero y se alcancen los objetivos señalados por el Estado para el beneficio de la colectividad, y del contratista minero alcanzando los beneficios económicos proyectados.