Hexyl-aminolevulinate mediated photodynamic therapy: how to spare normal urothelium. An in vitro approach

Résumé Objectifs : La thérapie photodynamique a pour but la destruction sélective du tissu néoplasique par interaction de lumière, d'oxygène et d'une substance photosensibilisatrice (la Protoporphyrine IX dans notre étude). Malgré une accumulation sélective du photosensibilisateur dans le tissu tumoral, la thérapie photodynamique du carcinome urothélial de la vessie peut endommager les cellules normales de l'épithélium urinaire. La prévention de ces lésions est importante pour la régénération de la muqueuse. Notre étude sur un modèle in vitro d'urothélium porcin étudie l'influence de la concentration du photosensibilisateur, des paramètres d'irradiation et de la production d'intermédiaires réactifs de l'oxygène (ROS) sur les effets photodynamique. Le but était de déterminer les conditions seuil pour épargner l'urothélium sain. Méthode: Dans une chambre de culture transparente à deux compartiments, des muqueuses vésicales de porc maintenues en vie ont été incubées avec une solution d'hexyl-aminolévulinate (HAL), le précurseur de la Protoporphyrine IX. Ces muqueuses ont ensuite été irradiées avec des doses lumineuses croissantes en lumière bleue et en lumière blanche, et les altérations cellulaires ont été évaluées par microscopie électronique à balayage et par un colorant fluorescent, le Sytox green. Nous avons également évalué la production d'intermédiaires réactifs de l'oxygène parla mesure de la fluorescence intracellulaire de Rhodamine 123 (R123), produit de l'oxydation de la Dihydrorhodamine 123 (DHR123) non fluorescente. Ces valeurs ont été corrélées avec celles du photo blanchiment de la PAIX. Résultats : Le taux de mortalité cellulaire était dépendant de la concentration de PAIX. Après 3 heures d'incubation, la valeur seuil de dose lumineuse pour la lumière bleu était de 0.15 et 0.75 J/cm2 (irradiance 30 et 75 mW/cm2, respectivement) et pour la lumière blanche de 0.55 J/cm2 (irradiante 30 mW/cm2). Le taux de photo blanchiment était inversement proportionnel à l'irradiante. Le système de détection des intermédiaires réactifs de l'oxygène DHR123/R123 a démontré une bonne corrélation avec les valeurs seuil pour toutes les conditions d'irradiation utilisées. Conclusions : Nous avons déterminé les doses lumineuses permettant d'épargner 50% des cellules urothéliales saines. L'utilisation d'une faible irradiante associée à des systèmes permettant de mesurer la production d'intermédiaires réactifs de l'oxygène dans les tissus irradiés pourrait améliorer la dosimétrie in vivo et l'efficacité de la thérapie photodynamique. Abstract Background and Objectives: Photodynamic therapy of superficial bladder cancer may cause damages to the normal surrounding bladder wall. Prevention of these is important for bladder healing. We studied the influence of photosensitizes concentration, irradiation parameters and production of reactive oxygen species (ROS) on the photodynamically induced damage in the porcine urothelium in vitro. The aim was to determine the threshold conditions for the cell survival. Methods: Living porcine bladder mucosae were incubated with solution of hexylester of 5-aminolevulinic acid (HAL). The mucosae were irradiated with increasing doses and cell alterations were evaluated by scanning electron microscopy and by Sytox green fluorescence. The urothelial survival score was correlated with Protoporphyrin IX (PpIX) photobleaching and intracellular fluorescence of Rhodamine 123 reflecting the ROS production. Results: The mortality ratio was dependent on PpIX concentration. After 3 hours of incubation, the threshold radiant exposures for blue light were 0.15 and 0.75 J/cm2 (irradiance 30 and 75 mW/cm2, respectively) and for white light 0.55 J/cm2 (irradiance 30 mW/cm2). Photobleaching rate increased with decreasing irradiance. Interestingly, the DHR123/R123 reporter system correlated well with the threshold exposures under all conditions used. Conclusions: we have determined radiant exposures sparing half of normal urothelial cells. We propose that the use of low irradiance combined with systems reporting the ROS production in the irradiated tissue could improve the in vivo dosimetry and optimize the PDT.

"C'est l'étiquette État, mais comme une PME !" : hybridation organisationnelle, sentiments d'appartenance et stratégies identitaires des collaborateurs d'une caisse publique de chômage en Suisse

Plusieurs recherches montrent que les réformes de Nouvelle Gestion Publique modifient les repères identitaires actuels des agents publics, notamment sous la forme d'une hybridation des valeurs ou des pratiques managériales. Néanmoins, les travaux existants ont peu traité des sentiments d'appartenance des agents lorsque leur organisation se retrouve à cheval entre une logique de service public et d'entreprise privée et que la frontière entre secteur public et privé se brouille. Le but de cet article consiste justement à étudier ces sentiments d'appartenance en contexte d'hybridation organisationnelle. Pour ce faire, les résultats d'une recherche portant sur les collaborateurs d'une caisse publique de chômage helvétique sont mobilisés. D'une part, l'analyse montre l'hybridité, la multiplicité et la construction par la négative (vis-à-vis de l'État) des registres d'appartenance, tout en indiquant que les pratiques de travail des collaborateurs renvoient à une identité en lien étroit avec le secteur public. D'autre part, l'analyse montre que l'organisation joue stratégiquement de son appartenance étatique, en mobilisant soit son identité publique ou privée en fonction des besoins liés à son image externe. L'article se conclut par une discussion des résultats soulignant la fonctionnalité stratégique de l'identité hybride des acteurs.

Histoires de vie, témoignages, autobiographies de terrain : formes d'énonciation et de textualisation

Dans ce volume collectif, des anthropologues, des historiens et des linguistes s'interrogent, à partir de leur point de vue respectif, sur la relation entre "observateur" et "observé" quand celle-ci est basée sur la collecte, la mise en forme et l'analyse d'un type particulier de documents : les histoires de vie, les biographies de terrain, et plus généralement toutes formes de témoignages, de comptes rendus et de récits se référant aux unes ou aux autres. Il s'agit de faire émerger des points de vue complémentaires sur les formes d'objectivation de l'observation et de représentation du processus de récolte des données, sur les figurations de la voix du narrateur et du sujet-agent, sur le métalangage et son efficacité dans la construction de la connaissance et du type de savoir qui en dérive

Biogeochemical evolution of a marine shore tailings deposit during bioremediation

Summary : Mining activities produce enormous amounts of waste material known as tailings which are composed of fine to medium size particles. These tailings often contain sulfides, which oxidation can lead to acid and metal contamination of water; therefore they need to be remediated. In this work a tailings bioremediation approach was investigated by an interdisciplinary study including geochemistry, mineralogy and microbiology. The aim of the work was to study the effect of the implementation of wetland above oxidizing tailings on the hydrogeology and the biogeochemical element cycles, and to assess the system evolution over time. To reach these goals, biogeochemical processes occurring in a marine shore tailings deposit were investigated. The studied tailings deposit is located at the Bahìa de Ite, Pacific Ocean, southern Peru, where between 1940 and 1996 the tailings were discharged from the two porphyry copper mines Cuajone and Toquepala. After the end of deposition, a remediation approach was initiated in 1997 with a wetland implementation above the oxidizing tailings. Around 90% of the tailings deposits (total 16 km2) were thus remediated, except the central delta area and some areas close to the shoreline. The multi-stable isotope study showed that the tailings were saturated with fresh water in spite of the marine setting, due to the high hydraulic gradient resulting from the wetland implementation. Submarine groundwater discharge (SGD) was the major source of SO4 2-, C1-, Na+, Fe2+, and Mn2+ input into the tailings at the original shelf-seawater interface. The geochemical study (aquatic geochemistry and X-Ray diffraction (XRD) and sequential extractions from the solid fraction) showed that iron and sulfur oxidation were the main processes in the non-remediated tailings, which showed a top a low-pH oxidation zone with strong accumulation of efflorescent salts at the surface due to capillary upward transport of heavy metals (Fe, Cu, Zn, Mn, Cd, Co, and Ni) in the arid climate. The study showed also that the implementation of the wetland resulted in very low concentrations of heavy metals in solution (mainly under the detection limit) due to the near neutral pH and more reducing conditions (100-150 mV). The heavy metals, which were taken from solution, precipitated as hydroxides and sulfides or were bound to organic matter. The bacterial community composition analysis by Terminal Restriction Fragment Length Polymorphism (T-RFLP) and cloning and sequencing of 16S rRNA genes combined with a detailed statistical analysis revealed a high correlation between the bacterial distribution and the geochemical variables. Acidophilic autotrophic oxidizing bacteria were dominating the oxidizing tailings, whereas neutrophilic and heterotrophic reducing bacteria were driving the biogeochemical processes in the remediated tailings below the wetland. At the subsurface of the remediated tailings, an iron cycling was highlighted with oxidation and reduction processes due to micro-aerophilic niches provided by the plant rhizosphere in this overall reducing environment. The in situ bioremediation experiment showed that the main parameter to take into account for the effectiveness was the water table and chemistry which controls the system. The constructed remediation cells were more efficient and rapid in metal removal when saturation conditions were available. This study showed that the bioremediation by wetland implementation could be an effective and rapid treatment for some sulfidic mine tailings deposits. However, the water saturation of the tailings has to be managed on a long-term basis in order to guarantee stability. Résumé : L'activité minière produit d'énormes quantités de déchets géologiques connus sous le nom de « tailings » composées de particules de taille fine à moyenne. Ces déchets contiennent souvent des sulfures dont l'oxydation conduit à la formation d'effluents acides contaminés en métaux, d'où la nécessité d'effectuer une remédiation des sites de stockage concernés. Le but de ce travail est dans un premier temps d'étudier l'effet de la bio-remédiation d'un dépôt de tailings oxydés sur l'hydrogéologie du système et les cycles biogéochimiques des éléments et en second lieu, d'évaluer l'évolution du processus de remédiation dans le temps. Le site étudié dans ce travail est situé dans la Bahía de Ite, au sud du Pérou, au bord de l'Océan Pacifique. Les déchets miniers en question sont déposés dans un environnement marin. De 1940 à 1996, les déchets de deux mines de porphyre cuprifère - Cuajone et Toquepala - ont été acheminés sur le site via la rivière Locumba. En 1997, une première remédiation a été initiée avec la construction d'une zone humide sur les tailings. Depuis, environ 90% de la surface du dépôt (16 km2) a été traité, les parties restantes étant la zone centrale du delta du Locumba et certaines zones proches de la plage. Malgré la proximité de l'océan, les études isotopiques menées dans le cadre de ce travail ont montré que les tailings étaient saturés en eau douce. Cette saturation est due à la pression hydraulique résultant de la mise en place des zones humides. Un écoulement d'eau souterrain sous-marin a été à détecté à l'interface entre les résidus et l'ancien fond marin. En raison de la géologie locale, il constitue une source d'entrée de SO4 2-, Cl-, Na+, FeZ+, et Mn2+ dans le système. L'analyse de la géochimie aquatique, la Diffraction aux Rayons X (XRD) et l'extraction séquentielle ont montré que l'oxydation du fer et .des sulfures est le principal processus se produisant dans les déchets non remédiés. Ceci a entraîné le développement d'une zone d'oxydation à pH bas induisant une forte accumulation des sels efflorescents, conséquence de la migration capillaire des métaux lourds (Fe, Cu, Zn, Mn, Cd, Co et Ni) de la solution vers la surface dans ce climat aride. Cette étude a montré également que la construction de la zone humide a eu comme résultats une précipitation des métaux dans des phases minérales en raison du pH neutre et des conditions réductrices (100-150mV). Les métaux lourds ont précipité sous la forme d'hydroxydes et de sulfures ou sont adsorbés à la matière organique. L'analyse de la composition de la communauté bactérienne à l'aide la technique T-RFLP (Terminal Restriction Fragment Length Polymorphism) et par le clonage/séquençage des gènes de l'ARNr 16S a été combinée à une statistique détaillée. Cette dernière a révélé une forte corrélation entre la distribution de bactéries spécifiques et la géochimie : Les bactéries autotrophes acidophiles dominent dans les déchets oxydés non remédiés, tandis que des bactéries hétérotrophes neutrophiles ont mené les processus microbiens dans les déchets remédiés sous la zone humide. Sous la surface de la zone humide, nos analyses ont également mis en évidence un cycle du fer par des processus d'oxydoréduction rendus possibles par la présence de niches micro-aérées par la rhizosphère dans cet environnement réducteur. L'expérience de bio-remédiation in situ a montré que les paramètres clés qui contrôlent l'efficacité du traitement sont le niveau de la nappe aquifère et la chimie de l'eau. Les cellules de remédiation se sont montrées plus efficaces et plus rapides lorsque le système a pu être saturé en eau. Finalement, cette étude a montré que la bio-remédiation de déchets miniers par la construction de zones humides est un moyen de traitement efficace, rapide et peu coûteux. Cependant, la saturation en eau du système doit être gérée sur le long terme afin de garantir la stabilité de l'ensemble du système.

L'idylle et Les festes de l'amour et de Bacchus , pastorale. Représentée par l'Académie royale de musique

Comprend : L'idylle sur la paix

Copies de « memoires servans à l'histoire de France, soubs les rois Charles VII, Louys XI, Charles VIII, Louys XII, François I et Henry II ».

Contient : 1 « Les Paroles que dirent les gens du roy Charles VII à Louys son fils, depuis Louys XI, lorsqu'il se retira vers le duc de Bourgongne, l'an 1456 », et la « response de monseigneur le Dauphin aux ambassadeurs du roy » ; 2 « Abolition donnée par le roy LOUIS XI à ceux de la ville de Perpignan... 1463 » ; 3 « Confirmation des privileges de ceux de Perpignan par le roy LOUYS XI, y faisant un grand changement en plusieurs articles, juillet 1463 » ; 4 « Lettres patentes du roy LOUYS XI, confirmatives des exemptions, franchises et libertez octroyées par ses predecesseurs aux seigneurs d'Yvetot, l'an 1464 » ; 5 « Response du roy LOUYS XI aux demandes et plaintes faictes par son frere Charles, duc de Berry, 1464 » ; 6 « Accord de paix faict entre les princes de France mutinez soubs le nom du Bien public, l'an 1465, d'une part, et le roy Louys XI, d'autre » ; 7 « Lettre de ratification faicte par le roy de la comté d'Eu à monsieur le connestable, et madame Marie de Savoye, sa femme, du 22 août 1466 » ; 8 « Coppie d'une lettre escripte au roy Louys XI par le gouverneur de Noyon, sur le debordement des gens d'eglise de Picardie, XXe de febvrier 1466 » ; 9 « Lettre du roy LOUYS XI au sieur de Sainct Pierre, grand seneschal de Normandie, luy donnant ordre pour la garde des places frontieres. 1466 » ; 10 « Lettres de CHARLES, duc de Bourgongne, donnant advis au roy Louys XI de la mort du duc son pere, l'an 1467 » ; 11 « Lettres patentes du roy LOUYS XI, par lesquelles il permect au roy René de Sicile, duc d'Anjou, de seeller en cire jaune. 1468 » ; 12 « Accord et transaction passée entre le roy Louys XI et le duc de Nemours, à Tours, le 8 decembre 1469. Ratifié à St Flour, le 17 janvier, et leu en parlement le 9 febvrier ensuivant » ; 13 « Lettres patentes du roy LOUYS XI, contenans les statuts des mines d'or, d'argent et autres metaux, et les privileges de ceux qui travaillent aux dictes mines. 1471 » ; 14 « Brevet du roy LOUYS XI, par lequel il donne seance à son nepveu Pierre de Laval en ses conseils, immediatement apres Charles de Bourbon, archevesque de Lyon, et le chancelier, et au dessus de tous autres prelats et seigneurs. Au Pont de Sée, le 28 jour de juin 1472 » ; 15 « Arrests de la cour contre Jean Hardy, l'an 1473 » ; 16 « Lettres patentes par lesquelles le roy annoblit Olivier le Dain et luy change le nom qu'il portoit de Mauvais en luy baillant celuy de Dain, et luy donne des armoiries. Octobre 1474 » ; 17 « L'Argent des consignations baillé au roy pour ses affaires. Extraict des registres de parlement, du sabmedy 19e aoust 1475, en la grand chambre » ; 18 « Les Articles que jure et promect le roy à son advenement à la couronne, envoyez par le roy Louys XI pour estre enregistrez en la cour de parlement. Du 22 jour d'apvril, au parlement de la Saint Martin, 1481 » ; 19 « Serment de quatre notables marchands de la ville de Tours d'estre fideles au roy Louys XI et à monsieur le Dauphin. 1481 » ; 20 « Instruction baillée par le roy LOUIS XI, peu avant sa mort, à son fils le roy Charles VIII, le 21 septembre 1482 » ; 21 « Arrest de la cour, que la dame de Beaujeu, soeur du roy, ne peut delivrer des prisonniers sans lettres du roy. 21 apvril 1483 » ; 22 « Discours sommaire de ce qui se traicta aux estats generaux tenus à Tours, l'an 1483 » ; 23 « Remonstrances faictes par monsieur le duc D'ORLEANS, par son chancelier, à la cour de parlement, contre les desordres de l'Estat et le gouvernement de madame de Beaujeu. Du lundy 17 janvier 1484 » ; 24 « Touchant la pragmatique sanction. Du jeudy 18 janvier 1486 » ; 25 « Lettre escrite à monsieur de Langeac, par l'archevesque de Vienne [ANGELO CATHO], touchant la paix d'entre le pape et le roy de Naples. De Paris, le 8e de septembre 1486 » ; 26 « Confirmation de l'arrest donné par le roy Charles VII contre le sieur Jacques Coeur au conseil privé du roy Charles VIII, où furent mandez les presidens de la cour, le XXe janvier 1487 » ; 27 « Arrest de la cour touchant les matieres dont pouvoient congnoistre les gens de l'eschiquier du duc d'Alençon. Du lundy IX juillet 1487 » ; 28 « Lettres de naturalité du roy CHARLES VIIIe en faveur de Guy de Sainct Paul, fils naturel de feu Louys de Luxembourg, comte de Sainct Paul, connestable de France, pour pouvoir par ledict Guy de St Paul tenir benefices au royaume. A La Flesche, le 25 septembre 1488 » ; 29 « Autres Patentes dudict roy à mesme fin que les precedentes. Paris, le 7 apvril 1488 » ; 30 « Autre Lettre en forme de quictance de la somme de trente escus, que la chambre des comptes obligea payer par ledict Gilles de Luxembourg à l'Hostel Dieu de Paris, 15 janvier 1501 » ; 31 « Droict de garde des enfans du duc d'Alençon, donné à leur mere, Marguerite de Lorraine, duchesse d'Alençon, l'an 1492 et 1496 » ; 32 « Ligue des princes et seigneurs du sang contre les ennemis du roy et de son royaume. A La Flesche, le 4 septembre 1491 » ; 33 « Autre Ligne et alliance desdicts princes et seigneurs du sang, où ils ont compris la reyne, contre les ennemis du roy et du royaume, et particulierement contre l'admiral de Graville. A Paris, le 5 juillet 1492 » ; 34 « Lettres patentes du roy CHARLES VIII, portant commission pour la levée des deniers de Normandie pour subvenir aux frais de la guerre de Naples. 18 juillet 1494 » ; 35 « Autres Lettres de commission des commissaires du roy pour la levée desdicts deniers. 5 novembre 1494 » ; 36 « Autres Lettres à mesme fin que les precedentes. Du dernier octobre 1495 » ; 37 « Procedures et arrests touchant la prorogation de la legation de monsieur le cardinal d'Amboise. Du jeudy 28 mars 1503 » ; 38 « Le roy demande à la cour l'argent des consignations par emprunt, ce qui luy est accordé. Du mardy 14 novembre 1503 » ; 39 « Lettres du roy Louys XII, par lesquelles il institue sa fille, Claude de France, heritiere au duché de Milan et autres seigneuries de delà les monts, au cas que le dict roy ne delaissast aucuns enfans masles. A Blois, le dernier de may 1505 » ; 40 « Promesse du sieur GYMEL, ambassadeur du roy à Rome, de ne recevoir aucune gratification du pape ny des cardinaux et autres princes ou ambassadeurs, sinon l'evesché de Tulles, dont le roy lui a permis la poursuite pour son frere. Blois, 16 mars 1505 » ; 41 « Arrest de la cour contre les curez de Paris refusans sepulture faute d'exhiber les testamens des defuncts. Du 21 juin 1505 » ; 42 « Promesse de monseigneur D'AUBIGNY de servir, apres le decez de Louys XII, madame Claude, sa fille, et monsieur le duc de Valois, et d'empescher que la dicte dame ne soit transportée hors le royaume, et faire accomplir le testament dudict seigneur roy, faict le dernier may 1505 » ; 43 « Autre Promesse de semblable substance que la precedente, de JEAN STUART, lieutenant du dict sieur d'Aubigny en la charge desdicts cents archers escossois. Au mesme lieu de Blois, les dicts jour et an. Signé : Jean Stuart et Robertet » ; 44 « Semblable Promesse que les deux cy dessus, de GUILLAUME DE LA MARCHE, chevalier, sieur de Montbason et d'Aigremont. A Blois, le 19 d'octobre au dict an. Signé : Guillaume de La Marche » ; 45 « Ordonnance faicte par le roy LOUIS XII sur le faict des gens de pied. A Blois, le 12 janvier 1508 » ; 46 « Promesse des capitaines et principaux chefs des compagnées d'entretenir la dicte ordonnance » ; 47 « Convocatio generalis concilii ex parte cardinalium, 1511 » ; 48 « Convocatio generalis concilii ex parte principum, 1511 » ; 49 « Coppie d'une lettre escrite au roy Louys XII par le jurisconsulte PHILIPPUS DECIUS. A Milan, 1512 » ; 50 « Le roy demande à la cour les deniers des consignations du parlement pour subvenir à la necessité de ses affaires. Du mercredy XXVII juillet 1513 » ; 51 « Remonstrance touchant l'union et incorporation du Dauphiné à la couronne de France, qui fut en l'an 1496. Louys XII. 1513 » ; 52 « Extraict d'une histoire du roy François premier, faicte par un secretaire du chancelier Du Prat » ; 53 « Madame d'Engoulesme, mere du roy François II, renonce, apres les remonstrances de la cour, au pouvoir que le roy lui avoit donné, de bailler remissions es pays et terres à elle données par le roy. Extraict des registres du parlement du vendredy IXe mars 1514 » ; 54 « Le roy demande à la cour que les deniers des consignations luy soyent delivrez. Du jeudy 6 septembre 1515, post prandium » ; 55 « Inquisition faicte contre Charles Dormée, 1518 » ; 56 « Extraict du procez verbal des commissaires deputez par le roy contre ceux de l'Université de Paris, touchant les concordats d'entre le roy François I et le pape, l'an 1518, aoust » ; 57 « Lettres patentes du roy FRANÇOIS I, données à Paris, le 13 aoust 1519, touchant la reformation des couvents des Freres mineurs de l'ordre de S. François, en la province de Guyenne » ; 58 « Excommunication du pape LEON contre Thomas de Foix, seigneur de Lescun, lieutenant de monsieur de Lautrec au duché de Milan, pour avoir pris la ville de Regio. XVIIa julii 1521 » ; 59 « Le roy demande pour subvenir aux affaires de son royaume les tresors d'or et d'argent qui sont aux eglises. Mercredy, 7 juin 1522 » ; 60 « Lettres patentes du roy FRANÇOIS I. A. Sainct Germain en Laye, l'an 1522, le 21 d'octobre, touchant la reformation des çouvents de l'ordre de St François des provinces de Guyenne et de Languedoc » ; 61 « Ce qui se passa au parlement aux nouvelles de la prise du roy François I devant Pavie, l'an 1524, le 25 febvrier » ; 62 « Bref du pape CLEMENT VII à Louyse, duchesse d'Engoulesme, mere du roy François I, pour la consoler sur la prison et perte faite à la bataille de Pavie par son dict fils. Rome, l'an 1525, 4 mars » ; 63 « C'est la Forme qui a esté advisée entre le roy et monsieur le vice roy sur ce qui est requis de faire pour le faict de la delivrance dudict sieur roy, l'an 1525 » ; 64 « Arrest de la cour contre la Sorbonne. 1526, 13 aoust » ; 65 « Lettre de naturalité de Jule Cesar de Lescalle de Bourdonis, 1528 » ; 66 « Ce que le roy FRANÇOIS I dist et proposa en l'assemblée des nobles qui se feit en l'hostel de Bourbon à Paris, le 28 septembre 1529 » ; 67 « Memoire envoyé en Allemagne pour la justification du roy contre les calomnies de ses ennemis » ; 68 « Memoire d'exhortation pour la procession generale, de par monsieur de Paris, pour le retour du roy de sa prison » ; 69 « Lettre de recommandation au pape touchant la promesse par luy faicte de promouvoir monsieur de Paris au cardinalat » ; 70 « Plainte à la cour par les gens du roy de ce que le duc de Guise, gouverneur de Champagne et Brie, auroit par une commission enfrainct l'ordonnance du roy pour la vente des bleds es marchez et lieux publics, permettant aux chanoines de Rheims de vendre leurs grains dedans leurs greniers. 8 mai 1532 » ; 71 « Minute de la bulle des decimes. 1532 » ; 72 « Le roy faict tirer des prisons Bourbonius, accusé d'avoir faict des vers suspects d'heresie. 19 may 1534 » ; 73 « Lettres patentes du roy touchant l'octroy et offre de trois decimes faict par ceux du clergé de Chartres » ; 74 « Lettres patentes du roy FRANÇOIS I contre ceux qui ont opiné contre l'edict et reglement de Sa Majesté pour la reformation de la justice en Provence. 1537 » ; 75 « Exploict du sergent commis à la dicte execution » ; 76 « Grace donnée par l'empereur Charles V, passant en France. 1540 » ; 77 « La cour mande un president des requestes du palais pour estre interrogé sur le jugement d'un procez rendu aux dictes requestes, où fut appellé un advocat de la cour pour le departement, sabmedy 30 decembre 1542 » ; 78 « Le premier president mande à la cour de differer l'ouverture des audiences à un autre jour pour quelques raisons. Ceste matiere deliberée, la dicte cour arreste que nonobstant ce mandement l'ancienne ordonnance sera gardée et l'ouverture faicte. 19 janvier 1542 » ; 79 « Lettre du roy HENRY II au parlement, incontinant apres la mort du roy François I, et la response du parlement. 1er jour d'avril 1546 » ; 80 « Histoire particuliere de la court du roy Henry II. 1547 » ; 81 « Pour l'intelligence du faict de l'advocat Dumoulin et de son livre : Contra parvas datas abususque curiae romanae » ; 82 « La Prise de monsieur d'Andelot et Sipierre » ; 83 « La Journee de Renty » ; 84 « Trefves de Vaucelles » ; 85 « Le Voyage de l'admiral devers l'Empereur et le roy Philippes, pour la ratification de la trefve » ; 86 « L'Ordre du conseil faict par le roy Henry II à l'advenement de son regne. 3 apvril 1548 » ; 87 « Declaration du roy, contenant que la royne est receue à plaider en la cour de parlement par son procureur, comme le roy par le sien. 1549 » ; 88 « Lettre patente du roy HENRY II sur les facultez et pouvoirs donnez par le pape au docteur Orry, inquisiteur de la foy. 1550 » ; 89 « Lettres missives escrites à la cour par monsieur le connestable de MONTMORENCY, des 23 et 26 juin 1552 » ; 90 « Declaration du roy HENRY II, touchant les abbayes de la congregation de Chezau-Benoist. 1552 » ; 91 « Deposition du roy HENRY II en une enqueste d'examen à futur, faicte par un maistre des requestes. 1556 » ; 92 « Procez verbal d'un maistre des requestes, par lequel, en execution des lettres patentes du roy Henry II, pour faire un examen à futur de plusieurs tesmoins, est la forme de laquelle il usa pour ouyr le dict roy comme tesmoin audict examen à futur. 1556 » ; 93 « Relation de ce qui se passa au siege de Valence, en Lombardie, par l'armée de la saincte Ligue, conduicte par Mr le duc de Guise, 1556, janvier » ; 94 « Lettre escripte du camp du roy soubs la charge de monsieur de Guise, general de la saincte Ligue en Italie. Du camp devant Civitelle, le 8e may 1557 » ; 95 « Arrest pour la police des pauvres de la ville de Paris. 1556 » ; 96 « Voyage de monsieur de Guise en Italie. 1557 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement, sur le don faict par le roy Henry II à monsieur de Guise, d'une maison dans la ville de Calais, apres que la dicte ville fut reprise sur les Anglois et remise en l'obeissance du roy par le dict sieur de Guise. Mardy XV febvrier 1557 » ; 98 « Instruction de la part de monsieur DE MONTLUC au Sr de La Tour, envoyé vers monsieur le duc de Guise. 1559 »

Choisir une carrière, faire carrière: les femmes médecins en France et en Grande-Bretagne

Cet article propose d'analyser les processus de construction de la ségrégation sexuée des professions dans une perspective comparative. Une étude comparative des carrières professionnelles et familiales des femmes médecins en France et en Grande-Bretagne permet de démontrer que, bien que la distribution des hommes et des femmes au sein de la profession médicale paraisse, à première vue, assez divergente, les processus de répartition sexuée entre les différentes positions au sein de la profession sont globalement identiques dans les deux pays. Ainsi, les résultats de cette recherche laissent penser que la structure sexuée de la profession médicale reste relativement peu changée par l'augmentation récente des taux de féminisation. Cette conclusion nous amène à inscrire notre travail dans le cadre des débats sociologiques récents sur l'analyse théorique des processus de reproduction de la division sexuelle du travail et de la ségrégation sexuée des emplois en Europe. This article proposes to analyse the process of the development of gendered segregation in a comparative perspective. A comparative study of the professional and family careers of women doctors in France and Britain makes it possible to show that, although at first sight the distribution of women and men in the medical profession seems rather different, the processes of gendered allocation between the different positions within the profession is generally the same in the two countries. The results of this research lead us to think that the gendered structure of the medical profession has been changed relatively little by the recent increase in the rate of feminisation. These conclusion leads us to situate our work within the framework of the recent sociological discussion of the theoretical analysis of the process of reproduction of the sexual division of labour and the gendered segregation of employment in Europe.

Zugang zu geistigem Eigentum nach europäischem Kartellrecht : eine Darstellung der rechtlichen, technischen und wirtschaftlichen Grundlagen für die Offenlegung von Softwareschnittstellen anhand des Microsoft-Verfahrens

Résumé sous forme de thèses 1. La présente thèse de doctorat traite de la problématique des licences obligatoires en droit communautaire de la concurrence. Plus précisément, il s'agit d'examiner si et sous quelles conditions le refus de licencier un droit de propriété intellectuelle par une entreprise peut constituer un abus d'une position dominante selon l'article 82 du Traité CE. L'étude fait notamment référence aux marchés de haute technologie et ici à la décision Microsoft, qui a été publiée par la Commission européenne en mars 2004 et qui porte, dans sa deuxième partie, sur la possibilité de rendre interopérables différents composants, via des informations appelées interfaces. 2. La question d'une licence obligatoire ne se pose que si l'information recherchée est protégée par un droit de propriété intellectuelle et si cette information ne peut être obtenue par d'autres moyens. C'est pourquoi la première partie de l'étude examine deux sujets importants concernant l'interopérabilité: d'une part la méthode de décompilation permet-elle d'obtenir des interfaces de logiciel, d'autre part, les interfaces sont-elles protégées par le droit d'auteur. 3. En ce qui concerne la décompilation des programmes d'ordinateur, l'étude démontre que cette méthode ne permet pas de rendre interopérables différents programmes d'ordinateur de manière efficace. Le droit européen a légalisé cette méthode, après des débats publics très vifs, par l'article 6 de la directive concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (91/250/CEE). Il semble néanmoins que la lutte pour un tel droit de décompilation a été vaine :Tout d'abord, l'article 6 est rédigé d'une façon très complexe et autorise une décompilation seulement selon des conditions très restrictives. En plus, la décompilation en elle-même est un travail très complexe qui peut durer des années et qui ne garantit pas de trouver les informations recherchées. 4. En outre, une réglementation de décompilation n'existe jusqu'à présent que dans le domaine du droit d'auteur, tandis qu'une règlementation pour la protection juridique des brevets fait défaut. La question concernant la protection juridique des brevets pour les inventions mises en rouvre par ordinateur restera aussi dans le futur sans réponse, étant donné que le Parlement européen a rejeté une telle proposition de directive en juillet 2005. Ceci est regrettable, parce que la proposition de directive prévoyait explicitement un droit de décompilation. La Commission européenne projette, cependant, de réexaminer les dispositions de décompilation relatives au droit d'auteur. Dans ce contexte, il devrait notamment être examiné si les dispositions de décompilation de l'article 6 de la directive des programmes d'ordinateur sont satisfaisantes afin de garantir une (certaine) interopérabilité. 5. Un réexamen de la directive concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur pourrait aussi servir à clarifier l'existence et l'étendue de la protection d'interfaces. L'article 1, paragraphe 2, 2ième phrase se réfère dans ce contexte uniquement à un principe reconnu en droit international du droit d'auteur, dénommé «dichotomie d'idée/d'expression» : seul l'expression individuelle est protégée, mais pas l'idée en tant que telle. La rédaction de l'article devrait ainsi préciser qu'une spécification d'une interface constitue toujours une idée, qui ne peut pas être protégée, alors que l'implémentation de l'interface dans un programme d'ordinateur représente son expression et devrait ainsi bénéficier d'une protection selon le droit d'auteur. Or, dans la plupart des cas, la spécification d'une interface est suffisante pour rendre interopérables différents programmes d'ordinateur. 6. La Commission dans sa décision Microsoft a pourtant supposé que les interfaces recherchées par les concurrents de Microsoft pouvaient être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En effet, le seul moyen à disposition pour ceux qui veulent rendre interopérables leur programme d'ordinateur et avec celui d'une entreprise dominante est le recours à l'article 82 CE. Ici, la question qui se pose est celle de savoir si le refus de fournir des interfaces constitue un abus d'une position dominante et donc mène à l'octroi d'une licence obligatoire. 7. Dans le contexte des licences obligatoires selon l'article 82 CE, il est courant d'invoquer la relation de conflit entre la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. Or, l'étude démontre que ces deux institutions de droit poursuivent le même but, à savoir l'encouragement au bien-être des consommateurs en stimulant l'innovation. Les objectifs convergent notamment si on définit la concurrence plutôt en tant que concept dynamique. Par conséquent, des restrictions temporaires à la concurrence peuvent être acceptées, si ceci mène à la création de la concurrence à long terme. Pourtant, des conflits potentiels persistent, étant donné qu'on ne peut pas argumenter que chaque restriction à la concurrence effectuée par le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle mène à l'incitation de l'innovation à long terme. 8. En réfutant ce dernier argument, l'étude démontre que les droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être généralement exemptés de l'application du droit de la concurrence. Notamment, selon l'état actuel de la jurisprudence, il ne peut être soutenu qu'il existe un noyau dur spécifique du droit de la propriété intellectuelle, qui ne devrait pas être affecté par le droit de la concurrence. L'ordonnance d'une licence obligatoire peut être justifiée sur la base de l'article 82 CE, dans la mesure où la balance d'intérêts démontre un effet positif au bien-être des consommateurs résultant d'une telle licence. En même temps, les droits individuels du propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle sont à respecter, surtout la liberté contractuelle et la protection de la propriété. 9. Le droit de la liberté contractuelle et le droit de la propriété sont atteints, si le propriétaire d'un droit, de nature matérielle ou immatérielle, n'a exercé son droit de propriété que pour lui-même, exclusivement, sans jamais avoir démontré la volonté de s'acquitter de ses droits. C'est donc surtout pour protéger ces deux principes de droit que la présente étude fait une distinction majeure entre le refus de contracter et la rupture d'une relation contractuelle. 10. Le premier cas est traité de manière détaillée sous le chapitre de la doctrine des facilités essentielles (EFD). Selon la position prise ici, cette constellation est caractérisée par l'obligation du propriétaire de contracter et ainsi d'établir des relations d'affaires avec ses concurrents. Or, un principe selon lequel les entreprises en position dominante sont obligées d'encourager la concurrence, n'existe pas en droit communautaire. Il est toutefois nécessaire de pouvoir imposer une telle obligation, notamment dans les cas où la concurrence sur un marché ne peut être mise en oeuvre à long terme par un autre moyen et où cette ouverture du marché n'entraîne pas d'obstacles à l'innovation. 11. La constellation particulière des facilités essentielles exige néanmoins un contrôle plus prudent que dans les cas constituant une rupture de relation d'affaires. Cette exigence a été respectée sur base des conditions que l'arrêt Bronner a établit concernant l'essentialité d'une facilité. Même si l'établissement en question remplit toutes les conditions afin d'être qualifié d'essentiel, l'ordonnance d'un accès obligé doit encore passer l'examen d'une balance d'intérêts. Celle-ci mène encore plus rarement à l'octroi d'une licence dans les cas où la facilité est protégée par un droit de propriété intellectuelle. Des exceptions à cette règle existent si le droit de la propriété intellectuelle n'a pas été obtenu par des moyens basés sur le mérite ou si la fonction d'incitation à l'innovation est en doute. 12. L'affaire IMS Health présente un tel cas exceptionnel. La structure recherchée par les concurrents de IMS remplissait, au moment de l'examen de l'affaire par la Commission européenne, tous les critères d'un standard de facto. En outre, au moment du développement de la structure, celle-ci ne bénéficiait pas d'une protection de droit immatérielle. Une telle protection ne lui a été accordée que depuis la transposition de la directive concernant la protection juridique des bases de données en droit d'auteur allemand. Par conséquent, IMS ne pouvait avoir entrepris des investissements dans la construction de la structure, afin de profiter ultérieurement de la protection du droit d'auteur. Ceci affaiblit la présomption selon laquelle l'utilisation exclusive du droit aurait dû être préservée afin de ne pas faire obstacle à l'innovation. 13. Le cas européen de Microsoft se distingue de cette constellation. Les conditions qui ont mené à la décision de la Commission européenne quant à l'attribution d'interopérabilité et ainsi à une licence obligatoire d'interfaces, ont été présenté de manière détaillée dans cette étude. Elles fournissent les meilleures preuves que les «circonstances exceptionnelles », qui ont été déterminantes dans l'affaire Magill de la Cour de justice, à savoir «l'empêchement de la création d'un nouveau produit », le «manque de justification objective » et «l'empêchement de toute concurrence sur un marché en aval distinct », ne peuvent constituer une énumération exhaustive pour l'ordonnance d'une licence obligatoire. 14. En effet, dans l'affaire Microsoft, l'intersection progressive d'interopérabilité entre les systèmes d'exploitation étrangers à Microsoft et des systèmes d'exploitation de Microsoft n'a pas empêché la création de nouveaux produits. Le marché en question, celui des systèmes d'exploitation pour serveur de groupe de travail, avait été créé par l'entreprise Novell. Par conséquent, quand Microsoft a accédé à ce marché, d'autres entreprises en situation d'offre s'y trouvaient déjà avec leurs produits. Il s'en suit que, en 'exigeant de Microsoft des interfaces correspondantes, il s'agissait d'assurer l'interopérabilité avec les produits de Microsoft, et surtout avec l'omniprésent système d'exploitation pour ordinateur PC, afin de maintenir des produits déjà existants sur le marché, et notamment des produits «pionniers »qui avaient pris le risque d'exploiter le marché des systèmes d'exploitation pour serveur de groupe de travail. 15. Une autre circonstance exceptionnelle que celle d'un nouveau produit empêché donne l'impulsion à la thèse qu'une intersection progressive aux interfaces de Microsoft constitue un abus d'une position dominante selon l'article 82 CE : celle du transfert du pouvoir de marché. L'intégration verticale d'une entreprise en position dominante sur un marché qui n'a jusqu'à ce jour été que fourni par celle-ci, et qui rompt des relations contractuelles avec des entreprises agissant sur ce marché, afin d'évincer de la concurrence, constitue un cas de type connu de l'abus, reconnue pour la première fois dans l'arrêt Commercial Solvents de la CJCE: L'entreprise en position dominante utilise son pouvoir sur un marché initial et stratégiquement important et se sert ainsi des avantages, qui ne peuvent être conciliés avec le concept de concurrence par le mérite. 16. Il doit être de même si le bien en question bénéficie d'un droit immatériel, et qu'il s'agit ainsi d'un arrêt d'une licence. En effet, les fonctions, en principe supposées, d'incitation et de mérite, perdent de leur importance si le bien en question a déjà fait objet d'une licence: Il ne peut pas alors être argumenté que le propriétaire d'un droit immatériel doit l'utiliser exclusivement lui-même, afin de profiter des fruits de son mérite. Cet argument particulier de la prise en compte de l'effet d'incitation et de mérite perd d'autant plus de sa pertinence, si l'entreprise en cause ne fournit pas sur le marché dérivé une innovation, mais ne sert juste qu'à vendre un produit déjà préexistant. 17. Dans le domaine de licence de propriété intellectuelle obligatoire selon l'article 82 CE, les juridictions européennes n'ont jusqu'à présent uniquement eu à décider sur des constellations de cas, dans lesquelles le droit n'avait pas été l'objet d'une licence antérieure. Avec le cas Microsoft, le Tribunal de Première Instance a maintenant la possibilité de décider d'une distinction importante à faire en droit de la concurrence entre, d'une part, les cas dans lesquels un droit de propriété intellectuelle n'a pas encore été l'objet d'une licence et de l'autre, ceux dans lesquels il s'agit d'une rupture de licence.

16/1/20, M. Clémenceau arrivant au Conseil suprême : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57653

16/1/20, arrivée de Lloyd George au Conseil suprême : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57654

The contribution of individual and professional characteristics to general and work-related well-being

Cette thèse porte sur la contribution des caractéristiques individuelles et des situations professionnelles au bien-être. En combinant différentes perspectives théoriques, notamment la théorie de la construction de la carrière, la théorie de la justice organisationnelle, les modèles du bien-être au travail, et les conceptualisations de l'incivilité au travail, un certain nombre d'hypothèses sont proposées concernant le lien entre certaines caractéristiques individuelles et situationnelles et le bien-être général et professionnel. Les deux premières études se focalisent sur la validation d'une échelle d'adaptabilités de carrière et sur le rôle médiateur de cette adaptabilité dans la relation entre des dispositions et le bien-être. La troisième étude évolue l'hypothèse d'un possible effet de médiation de l'adaptabilité mais cette fois de la relation entre insécurité professionnelle et charge de travail d'une part et le bien-être d'autre part. La quatrième étude adopte une perspective longitudinale et analyse les associations entre les dimensions de la personnalité, l'adaptabilité de carrière et le bien-être dans quatre parcours professionnels différents. La cinquième étude porte sur une autre caractéristique individuelle, à savoir la croyance en un monde juste. Cette étude illustre comment la croyance en un monde juste influence les perceptions de justice organisationnelle une année après, qui ont une incidence importante sur le bien-être. Enfin, la dernière étude se concentre sur une population spécifique, les immigrants en Suisse, et souligne qu'être la cible d'incivilité sur le lieu de travail est généralement liée au pays d'origine. Globalement, cette thèse met en évidence que les caractéristiques individuelles ont des effets tant directs qu'indirects sur le bien-être et que ces mêmes caractéristiques explique en partie, les relations entre la situation professionnelle et le bien-être. Plus spécifiquement, des situations professionnelles peuvent influencer l'expression de certaines caractéristiques individuelles, soit en contribuant à leurs activations ou à leurs inhibitions. De plus, l'impact des caractéristiques individuelles sur le bien-être semble dépendre de la situation professionnelle. Il est donc important de considérer les influences simultanées et réciproques des caractéristiques individuelles et de la situation contextuelle et professionnelle pour rendre compte du bien-être général et professionnel. -- This thesis explores how individual characteristics and professional situations correspond to well-being. Drawing from various theoretical backgrounds, such as career construction theory, justice theory, models of job strain, and theories on subtle discrimination, a number of specific hypotheses are put forward pertaining to a selection of individual and professional aspects as well as general and work-related well-being. The six studies presented in this thesis focus on specific aspects and adopt different methodological and theoretical approaches. The first two studies concern the validation of the career adapt-abilities scale and test the potential of career adapt-abilities to mediate the relationship between dispositions and outcomes. The third study extends the hypothesis of career adapt-abilities as a mediator and finds that it mediates the effects of job insecurity and job strain on general and professional well-being. The fourth study adopts a longitudinal approach and tests the associations between personality traits and career adaptability and well-being in four different professional situations. Study five concerns another individual characteristic, belief in a just world, and illustrates how justice beliefs drive perceptions of organizational justice, which in turn impact, on well-being outcomes one year later. The final study focuses on the professional experiences of a specific population, immigrants in Switzerland, and confirms that being a target of incivilities is related to national origin. Globally, this thesis finds that individual characteristics have direct and indirect influences on well-being and that these characteristics may also mediate the associations between professional situations and outcomes. In particular, the professional situation may alter the display of individual characteristics, either by contributing to their activation or their depletion, and the ways in which individual factors influence well-being does seem to depend on the professional situation. It is thus necessary to adopt a "both...and" perspective when studying the impact of individual and professional characteristics as these factors mutually influence each other.