Recueil de pièces historiques, concernant principalement le règne de Louis XIII ; traités de paix, mémoires politiques, etc. (1574-1636).

Contient : Pièces concernant la Suisse et les relations diplomatiques de ce pays avec la France, 1574-1602 ; Traité de Monçon, 1626 ; État des revenus du roi d'Espagne, 1610 (f. 36), — et de ses dépenses (f. 46) ; État des revenus du roi de Portugal, 1610 (f. 53), — et de ses dépenses (f. 54 v) ; Mémoires sur la cour de Rome, au temps de Paul V ; Traité entre la France et les Pays-Bas, 1634 ; Pièces concernant les protestants de Béarn, 1620 ; Harangue de Villeroy aux États de la Ligue, 1593 ; « Extraict de quelques passages du livre intitulé L'homme d'Estat français vrayement catholicque, dédié au roy très-chrestien Louys-le-Juste, par le sieur de Chiremont » [Le Normant], 1626 ; Entrée de Louis XIII à La Rochelle, 1628 ; « Discours... fais par feu monsieur BACON, grand chancelier d'Angleterre » : « De la religion » et « De la superstition » ; Traité entre la Lorraine et la France, 1634 ; Traité avec les archiducs Albert et Isabelle, 1610 ; Traité de Prague entre l'Empire et la Saxe, 1635 ; « Harangue de monsieur d'Avaux aux États de Suède, assemblés à Stocholme » ; « Formula Stumsdorfianorum pactorum de induciis XXVI annorum inter... Poloniæ regem, magnumque ducem Lithuaniæ, etc., etc., regnum Poloniæ magnumque ducatum Lithuaniæ, ab una, et... reginam regnumque Sueciæ, etc., ab altera parte sancitis, XXIV articulis comprehensa », 1635 ; « Discours sur les moiens que tiennent les Espagnols pour parvenir à la monarchie de l'Europe, et ce que l'on peut faire pour les en empescher » ; « Conférence secrette de Henri-le-Grand, tenüe pour le sujet des moiens de parvenir à l'Empire... » ; « Sommaire déclaration des aydes et charges que les roys de France ont levées en leur royaume, et des inconvéniens et troubles advenus par aucunes violences et non accoustumées exactions, par VIGNER » [Nicolas VIGNIER, médecin] ; « Harangue faite au Roy, séant en son Parlement, par monsieur Bignon, son advocat-général », 1636 ; Mémoires sur la validité ou nullité du mariage de Gaston d'Orléans avec Marguerite de Lorraine, en latin

Pièces concernant les relations diplomatiques entre la France et l'Espagne ; contrats de mariages royaux ; questions de frontières. — Copies. (1510-1624).

Contient : Contrat de mariage d'Élisabeth de France avec Philippe II, roi d'Espagne, 1559 ; Contrat de mariage de Charles IX avec Élisabeth d'Autriche, et pièces annexes, 1569-1570 ; Ligue défensive entre les Maisons de France et d'Espagne ; Contrat de mariage de Louis XIII avec Anne d'Autriche, et pièces annexes, 1612-1615 ; Contrat de mariage d'Élisabeth de France avec Philippe IV, roi d'Espagne, et pièces annexes, 1612-1615 (f. 86). « Actes et mémoires sur le différend qui est entre les roys de France et d'Espagne pour la rivière d'Endaye », 1510-1581 (f. 111) ; Mémoires concernant le port de Socoa, 1609-1618 ; Requêtes des habitants d'Hendaye contre ceux de Fontarabie ; « Traictez et autres actes pour les confins de Navarre », 1614, etc ; Rapport au roi d'Espagne sur l'état de la frontière de Navarre, des lieux par où les Français pourraient entrer en Navarre, etc ; « Relation touchant les costes de Languedoc, celles de Roussillon et de Catalongne, et des advantages qu'a la France sur l'Espagne de ce costé là » ; En tète du volume, tables des pièces, la seconde de la main de Pierre Dupuy

Tables alphabétiques des matières contenues dans différents traités de paix ; pièces historiques diverses. (1270-1598).

Contient : « Table [alphabétique] des [matières contenues dans les] traictez de paix ou de confédération et alliance entre Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII et François premier, roys de France, d'une part, et Philippes-le-Bon et Charles[-le-Téméraire], ducs de Bourgongne, l'empereur Maximilian I, Philippes I, roys de Castille, et Charles, roy d'Espagne, qui fut cinquiesme du nom, empereur, d'autre, depuis l'an 1435 jusques en l'an 1517 ; comme aussy des traictez entre les roys sainct Louis et Charles 5 et desdicts roys Charles VIII et Louis XII, d'une part, et Jacques I, roy d'Arragon, Henry II, roy de Castille, et Ferdinand et Isabelle, roys d'Espagne, d'autre, depuis l'an 1258 jusques en l'an 1513 » [cf. ms. français 17887, f. 49] ; Pièces relatives au château de La Motte en Lorraine, 1272-1514 ; « Table généalogique des roys de France, comtes de Champagne, descendus de Henri I, roy de Navarre, l'an 1270 » ; « Table [alphabétique] des [matières contenues dans les] traictez de paix, confédération et alliance entre l'empereur Charles cinq et Philippes 2, roys d'Espagne, d'une part, et François premier, Henry 2 et Henry quatre, d'autre, depuis l'an 1514 jusques à 1598 » [cf. mss français 17887, f. 1, et 17908, f. 112], par Denys GODEFROY [cf. Lelong, Bibliothèque historique de la France, t. III, n° 29225]

Recueil de pièces et de « mémoires concernant Chasteauregnault »-sur-Meuse. (1575-1632).

Ce recueil paraît avoir été formé par [Georges ?] Galland, conseiller d'État de Louise-Marguerite de Lorraine, princesse de Conti, en ses « souverainetés d'outre et deça la rivière de Meuze ». Copies collationnées, actes divers, procès-verbaux, actes d'échange, etc. — On y remarque : Actes de Henri III, 1577-1578 (fol. 19 et suiv.), — de Henri IV, 1605-1606 (fol. 87, etc.), — et de Louis XIII, 1610-1632 (fol. 99, etc.) ; — « Estat du revenu du domaine de Son Altesse [la princesse de Conti] pour l'année 1624 » (fol. 101) ; — « Déclaration généralle... des terres souveraines de madame la princesse de Conti », 1629 (fol. 117). Table des pièces en tête du volume. Au feuillet II recto, la signature de « Georges Galland », à qui sont dus les titres des pièces.

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, mémoires, arrêts, statuts, requêtes, factums, libelles, extraits des Registres du Parlement, etc., concernant l'Université de Paris, principalement pendant le XVIIe siècle. I.

On y remarque : « Les différentes réformations qui se sont faites de temps en temps de l'Université de Paris, depuis sa fondation jusqu'à présent » [jusqu'en 1598] (fol. 1), — et autres mémoires et pièces concernant la réformation de l'Université de Paris, notamment : Acte orig. de Louis XIV, 1661 (fol. 15), — « Réformation de l'Université de Paris », 1667, in-8° de 175 pages, impr., exemplaire interfolié et corrigé (fol. 16), — « Commission à monsieur le Premier Président, monsieur le Président de Longueil, messieurs de Refuge, Saintot, Saveuse, etc., pour procéder à la réformation de l'Université de Paris », 1667, in-4°, impr. (fol. 122), etc. ; — « Liste des collèges de l'Université » (fol. 224) ; — « Abrégé de l'histoire de l'Université de Paris, touchant son origine, ses parties et ses deux gouvernemens sous un chef et recteur commun », avertissement et première partie, in-4° de 59 pages, s. l. n. d., impr. (fol. 226) ; — « Esclaircissement des différends meus en la Faculté de théologie de l'Université de Paris, touchant le nombre des bacheliers que les quatre Ordres des Mendians peuvent mettre en chaque licence, et celuy des docteurs qu'ils ont pouvoir de députer aux Assemblées de la mesme Faculté... », 1648, in-4° de 56 et 92 pages, impr. (fol. 259) ; — « Partie des pièces et actes qui concernent l'estat présent et ancien de l'Université de Paris, monsieur le recteur... », etc., 1653, in-4°, impr. (fol. 335) ; — « Vetera acta et instrumenta sacrae Facultatis theologiae Parisiensis adversus rectorem et Facultatem artium... », 1667, in-4°, impr. (fol. 569) ; — « Decretum praeclarae Facultatis artium Universitatis Parisiensis », sur les devoirs des maîtres et des écoliers, etc., 14 mars 1618, placard double in-folio, impr. (fol. 610) ; — « Factum contenant en abrégé les raisons principales de l'opposition que font les sieurs proviseurs, grands maistres, principaux et supposts des collèges de Harcour, cardinal Le Moyne, Lysieux, Me Gervais, Cholets, Autun, etc., au privilège de sept années obtenu par les professeurs en théologie des collèges de Sorbonne et de Navarre » (fol. 611) ; — « Statuta sacrae Facultatis theologiae Parisiensis », 1675, in-4° de 24 pages, impr. (fol. 619).

Recueil.

Contient : 1 « Croniques de Normendie », en prose ; 2 L'Arbre des batailles, par HONORE BONNET, prieur de Salon

Recueil.

Contient : 1 « Croniques de Normendie », en prose ; 2 L'Arbre des batailles, par HONORE BONNET, prieur de Salon

Lettres de Jean Du Bellay et pièces relatives à ses ambassades en Angleterre et à Rome (1528-1535).

Contient : 1 « Articles d'instruction à messire Jehan Du Bellay, evesque de Baionne, ambassadeur pour le roy Françoys» Ier « vers le roy Henry » VIII « d'Angleterre, pour traicter une ligue deffensive entre eulx et le roy d'Escosse » Jacques V « y intervenant. 1528 » ; 2 « Double des oblations et offres proposées et ouvertes par le legat en Angleterre, pour parvenir au traicté de paix d'entre l'empereur Charles cinquiesme et le très chrestien roy Françoys, premier du nom, à luy envoyez et portez par le Sr de Morette, le XVIIIe avril 1528 » ; 3 « Memoyres contenans certaines remonstrances et persuasions conceues et proposées par les roy d'Angleterre et cardinal d'Yorth, legat, tendans à faire condescendre le roy très chrestien aux partis par eulx mis en avant pour estre proposez à l'empereur » Charles-Quint « et parvenir au traicté de paix d'entre luy et ledict roy très chrestien envoiés aussy par M. de Morette, le 18 avril 1528 » ; 4 « Discours et advis tenu, le moys de may 1528, entre monseigneur le legat d'Angleterre et le duc de Suffoch, sur le faict de la guerre qui se devoit entreprendre contre l'empereur, au cas que la paix ne se feist entre luy et le roy de France » ; 5 « Forme de traicté de tresve d'entre l'empereur, le roy très chrestien et le roy d'Angleterre, lequel traicté n'a sorty effect ny esté accordé. 14 may 1528 » ; 6 « Autre traicté de tresve, de la forme et manière que les Angloys et Flamens le consentoient, envoyé en France et depuis renvoyé en Angleterre, corrigé par monsieur le chancellier, en juing 1528 » ; 7 « Double du traicté de tresve, d'entre lesdits Srs empereur, roys très chrestien et d'Angleterre, corrigé au vray. Du XVe juing 1528 » ; 8 « Double de la ratiffication que devoit faire madame MARGUERITE, archiduchesse D'AUTRICHE, pour le faict de la tresve ». S. d ; 9 « Forme de ratiffication de ladicte tresve par l'evesque de Baionne JEHAN DU BELLAY ... au nom et comme ambassadeur et procureur dud. Sr roy très chrestien ». S. d ; 10 « Traicté faict par le Sr de Hargerye pour les biens de la duchesse douairière de Vendosme, comprinse au traicté de tresve cy devant ». 28 juillet 1528 ; 11 « Extraict d'un article des lettres du roy très chrestien envoyées à M. de Baionne, son ambassadeur vers le roy d'Angleterre ». S. d ; 12 « Memoyre au Sr de Morette, le secund voiage qu'il fut envoyé vers le roy d'Angleterre ». S. d ; 13 « Obligation d'une contribution accordée par le roy d'Angleterre au roy très chrestien de XXXIIm VIIIe XXVI escus... durant six moys, pour l'entretenement de la guerre contre l'empereur ». S. d. Acte de HENRI VIII ; 14 « Discours des conditions et moiens de paix practiquez par monsieur le legat en Angleterre pour icelle accorder entre l'empereur et le roy très chrestien ». S. d ; 15 « Abregé faict de l'esclarcissement qui se pourroit faire ès articles portez par messire Silvestre pour estre proposez à l'empereur ». S. d ; 16 « Pour respondre à certain advis contenant huict manières pour parvenir à la paix et delivrance de messieurs les enfans du roy très chrestien, dernièrement apporté par reverend père en Dieu monsieur l'evesque de Bade, ambassadeur du roy d'Angleterre, fault considérer ce qui s'ensuyt... » ; 17 « Memoyre de l'advis de monseigneur le legat sur les articles de la dificulté du diferent de Ferrare et de sçavoir si on devra divulguer la capitulation des imperiaulx avec nostre... sainct père » ; 18 « Finales oblatious faictes à l'empereur ». S. d. En latin ; 19 « Lectre de l'empereur, translatée d'espagnol en françoys, à l'ambassadeur estant en Angleterre... Domyngo de Mandoce,... pour luy. Du moys de fevrier 1528 » ; 20 « Pouvoir envoyé par l'empereur à madame Marguerite pour le faict de la paix ». S. d ; 21 « Lettres au roy Françoys, premier du nom, de la part de ses ambassadeurs en Angleterre, c'est asçavoir l'evesque de Bayone » Jean Du Bellay, « ambassadeur ordinaire, et le Sr de Brosse, envoié pour negociation particulière ». 2, 9 et 20 janvier 1528 ; 22 Lettres de JEAN DU BELLAY au grand maître Anne de Montmorency ; 1527 (?) 15 mai (fol. 163) ; 1528. 20 janvier (fol. 44), 6 février (fol. 50), 10 février (fol. 54), 12 mars (fol. 56), 19 mars (fol. 56), 24 mai (fol. 64), 28 mai (fol. 66), 18 juin (fol. 71), 21 juillet (fol. 74), 28 juillet (fol. 81), 8 août (fol. 83), 3 septembre (fol. 85), 20 septembre (fol. 87), 6 octobre (fol. 91), 17 octobre (fol. 92), 1er novembre (fol. 97), 8 novembre (fol. 105), 17 novembre (fol. 108 r° ), 17 novembre (fol. 108 v° ), 20 décembre (fol. 124) ; 1529. 5 mars (fol. 128), 18 mai (fol. 130), 15 juin (fol. 134), 22 juin (fol. 136), 30 juin (fol. 139), 3 juillet (fol. 140), 1er septembre (fol. 141), 17 septembre (fol. 142), 12 octobre (fol. 146), 17 octobre (fol. 147), 22 octobre (fol. 149), 27 octobre (fol. 150), 2 novembre (fol. 98) ; 1533. 8 février (fol. 189), 15 mars (fol. 195) ; 1535. 3 septembre (fol. 220), 23 septembre (fol. 232), 27 novembre (fol. 247) ; 23 Lettres du même au roi ; 1527. 14 décembre (fol. 120) ; 1528. 6 février (fol. 46), 10 février (fol. 52), 26 mars (fol. 57), juillet (?) (fol. 63), 28 juillet (fol. 78), 3 septembre (fol. 84), 24 septembre (fol. 88), 28 octobre (fol. 94) ; 1529. 30 mars (fol. 130), 15 juin (fol. 132), 22 juin (fol. 134), 30 juin (fol. 137 bis), 4 octobre (fol. 143), 12 octobre (fol. 145) ; 1533. 8 février (fol. 189), 24 février (fol. 193), 15 mars (fol. 193), 23 mars (fol. 200), 24 mars (fol. 201), 1er avril (fol. 201) ; 1535. 15 juillet (fol. 203), 18 juillet (fol. 204), 26 juillet (fol. 205), 3 septembre (fol. 215 et 215 bis), 23 septembre (fol. 234), 5 novembre (fol. 238), 5 novembre (fol. 241), 12 novembre (fol. 242 ter), 12 novembre (fol. 245), 27 novembre (fol. 254), 6 décembre (fol. 264), 22 décembre (fol. 267), 31 décembre (fol. 280) ; 1537 (?) 3 septembre (fol 215) ; 24 Lettres du grand maître ANNE DE MONTMORENCY à Jean Du Bellay ; 1527. 21 mai (fol. 164), 30 juillet (fol. 166) ; 1528. 5 janvier (fol. 153), 9 janvier (fol. 154), 20 janvier (fol. 154), 20 janvier (fol. 159), 24 janvier (fol. 159), 3 avril (fol. 161), 19 avril (fol. 162), 10 août (fol. 169), 10 août (fol. 170), 22 août (fol. 171), 24 septembre (fol. 171), 26 octobre (fol. 174), 1er novembre (fol. 175), 24 décembre (fol. 175) ; 1529. 1er septembre (fol. 183 v° ), 9 septembre (fol. 183 r°), 25 octobre (fol. 186) ; 25 Lettres de FRANÇOIS Ier à Jean Du Bellay, son ambassadeur en Angleterre d'abord, et à Rome ensuite ; 1528. 3 janvier (fol. 157), 3 mars (fol. 161), 23 mai (fol. 165), 8 août (fol. 167), 20 octobre (fol. 172) ; 1529. 17 juin (fol. 177), 9 juillet (fol. 179), 13 juillet (fol. 180), 26 juillet (fol. 182), 23 septembre (fol. 185). — Mémoire qu'il lui envoie, le 23 septembre 1529 (fol. 184-185) ; 26 Lettres de JEAN DU BELLAY : ; 27 Lettres diverses :

Mélanges : extraits de traités de paix, ordre de Saint-Michel, etc.

Contient : 1 Extraits « d'un livre escript de la main de feu monsieur le chancellier DE L'HOSPITAL ». Ce sont des notes sur divers sujets et principalement sur un certain nombre de traités de paix de la France avec les puissances étrangères ; 2 Proclamation du tournoi ordonné par le roi Henri II, à l'occasion du mariage d'Élisabeth, sa fille, avec Philippe II d'Espagne, et du mariage de Marguerite de France, sa soeur, avec Philibert-Emmanuel de Savoie, en 1559 ; 3 Lettres de LOUIS XI du 22 décembre 1476, pour la création de l'office de prévôt maître des cérémonies de l'ordre de Saint-Michel. Inachevées ; 4 Table des chapitres du livre de l'ordre de Saint-Michel ; 5 Lettres d'institution dudit ordre par LOUIS XI, sans la formule de date (ces lettres sont du 1er août 1469. Voy. Ordonnances, tome XVII, pages 236 à 251), avec les derniers (29 et s.) paragraphes des lettres de LOUIS XI du 22 décembre 1476 indiquées plus haut, art. 3 de la présente notice. (Ordonnances, tome XVIII, pages 222-223) ; 6 Traité de paix et alliance perpétuelle conclu à Londres, le 18-28 août 1604, entre le roi d'Angleterre Jacques Ier, le roi d'Espagne Philippe III et les archiducs d'Autriche, souverains des Pays-Bas, Albert et Isabelle-Claire-Eugénie. En latin ; 7 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III, « portant advertissement de ce qu'il doibt faire, et comment il se doibt gouverner ». Sans date ; 8 Résumé de la bulle de CLEMENT V, portant absolution de Philippe le Bel. Avignon, 25 février 1310

« Ce sont les fiez et les services estraiz des registres anciens du roy, l'an » 1326, compilation de documents des règnes de Philippe-Auguste, S. Louis, Philippe le Hardi, publiés, pour la plupart, dans le tome XXIII du Recueil des Historiens de France.

Contient : « Et premièrement de Normandie » ; « Les fiez de la baillie de Rouen » ; « Les fiez monseigneur de Prayaux » ; « Les fiez Baudri de Longchamp » ; « Les fiez de Saint Odoyn » ; « Les fiez de l'abbé de Jemeci » ; « Les fiez de Pavelli » ; « Les fiez Barthelemy Dogon. Et premièrement de Grantemont » ; « Les fiez movans de Britoil » ; « Les fiez des chevaliers Guillaume de Saqueville » ; « Les fiez de Erchamfray » ; « Les fiez de la terre de Molins » ; « Les fiez de Sainte Scolaste » ; « Les fiez du seigneur de Merle » ; « Les fiez des Alençonnays » ; « Les fiez dou douaire de dame Adelice de Roye » ; « La baillie Pierre de Tilly ou chi[e]f de la duchie » ; « Les fiez de l'abbé du Mont Saint Michiel » ; « Ceuls ci tienent des eschaites du roy » ; « Ceuls ci tienent de l'onneur de Monbray, qui est en la main du roy » ; « Ceuls ci tienent de l'onneur de Braose » ; « Ceuls ci tienent de Nonant ce que Garin de Glapion tint » ; « Ceuls ci tienent du fié de Sainte Scolaste ce que icelui Garin tint » ; « Ceuls ci tienent du fié de Mampichon ce que ledit Garin tint » ; « Ceuls ci tienent des fiés du conte de Cestre » ; « Item du conte de Cestre » ; « Ceus ci tienent du fié de Cleville » ; « La Chastellerie de Gisors. Les fiés de la baillie de monseigneur Guillaume de La Ville Thierry » ; La chastellerie de Vernon » ; « La chastellerie de Pacy » ; « La chastellerie de Maante » ; « La chastellerie de Breval » ; « La chastellerie de Meullent » ; « La chastellerie de Chaumont » ; « La chastellerie de Annet » ; « La chastellerie de Nogent » ; « La chastellerie de Pontoise » ; « Ce sont les fiez que Jehan de Gisors tient de nostre seigneur le roy » ; « Les fiez de Robert de Poissy » ; « Les fiez Gautier Tirel en Veuquessin » ; « Les fiez qui sont tenus de Guillaume de Milly et lesquiex tient du roy » ; « L'enqueste de la valeur des fiez de la chastellerie de Poissy, faite de Thomas Macé et Bernart de Poissy, par les seremens de chevaliers anciens et preudommes, l'an de grace » 1217 ; « Les fiez de la baillie Renart de la Ville Tierry » ; « La baillie de Bonneville, qui est du bailliage Jehan de La Porte. Ce sont les fiez qui sont tenuz de la baronnie de Kanquerville, qui est en la main de nostre sire le roy par escheoite de par monseigneur Hugues de Montfort » ; « Les fiez du Val de Rueil » ; « Les fiez de la baillie de Occimières » ; « Ce sont les fiez qui sont tenus de duchié en la baillie de Lisiues... Ce sont les fiez des escheoites » ; « Les fiez qui sont tenus de l'evesque de Bayeux en la baillie de Bonneville... Les fiez du val de Rouen... Ces choses en la baillie de Coustances » ; Cinq pièces du 24 juin 1224, du 15 juin 1246, du mois de « juignet » 1246, du 11 octobre 1245, de novembre 1245, concernant le service de l' « ost » dû au roi par les evêques de Normandie, la promesse faite par « Raymon, viconte de Touraine », de bailler quand il en sera requis tous ses châteaux et forteresses au roi, la promesse de Gaucher de Châtillon de rendre au roi son château de « Damfront » à son commandement, la promesse faite par « Morise de Credon » de bailler au roi ses châteaux et forteresses à son commandement, la promesse faite par « PHELIPPE SAVARY, seigneur de Montbason », de bailler au roi son château de Montbason à son commandement ; « La baillie monseigneur Gieffroy de La Chapelle » ; « Les fiez de Manneville » ; « Les fiez de Saint Richier » ; « Les fiez de Mortemer » ; « Les fiez du chambellanc de Tancarville et X. fiez de la duchié » ; « Les chevaliers qui tiennent de l'abbaye de Fescant » ; « Les fiez qui sont tenuz du roy à Saint Quantin » ; « Les fiez tenuz du roy à Peronne » ; « Les fiez de Crespy en Valois » ; « Les fiez de Calni » ; « Les fiez tenuz du roy à Ribemont » ; « Les fiez tenuz du roy à La Ferté » ; « Les fiez que Jehan de Neele tient du roy » ; « Les fiez de la chastellainie de Montdidier par les seremens des chevaliers » ; « Le fié que Adam de Manencort tient du roy » ; « Le fié Girart de Ceri, qu'il tient du roy » ; « Les fiez de Remy » ; « Les fiez de la baillie Estienne de Hautviller » ; « Les fiez de la baillie de Bourges » ; « Les fiez du roy à Bourges et entour Bourges » ; « Les fiez mouvans de Exoldun » ; « Les fiez de la baillie Adam Heron. Et premièrement de Meleun » ; « Les fiez monseigneur Guy et Pierre de Dijon, frères de Saint Guillaume » ; « Les fiez de la chastellerie de Montlehery » ; « Les fiez que Guillaume de Silli tient du roy en la chastellerie de La Ferté » ; Les fiefs de « la chastellerie de Beaumont » ; « Les chasteaux que Aymart de Poitier,... Hemeri de Rochechoart,... Eracle de Monlaour » tiennent du roi. Mention de la reconnaissance que fit la reine de Chypre le « jour de la S. Martin d'yver » 1234, que le roi lui avait payé 40 000 livres tournois pour le comté de Champagne, les fiefs de Blois, Chartres, Châteaudun, Sancerre et leurs appartenances ; Les noms de ceux qui firent hommage au roi en 1241, 1243, 1244, 1245, 1246, 1248, 1249, 1250, 1251, 1252, 1253, 1254, 1260, 1261, 1287 ; « Ce sont les nons de ceuls de la conté de Bourgoigne qui sont tenuz de faire homage au roy et service en ses guerres » ; « Ce sont ceus qui tienent du roy en fié france et delivre, en Auverne » ; « Homages fais à Thibaut, roy de Navarre, de Champagne et de Brie, conte palatin, du commencement de son royaume, l'an de grace 1256 et depuis : Fiés de Troyes,... des Ylles et de Chaource,... Bar sur Sainne,... Saint Florentin,... Villemor,... Mery,... Peantium,... Pons sur Sainne,... Nogent sur Saine,... Bray,... Monstoreul,... Joy,... Prouvins,... Coulombiers en Brie,... Meaux,... Bar seur Aube,... La Ferté sus Aube,... Montclari,... Chaumont en Bassegny,... Montigni en Basseigni,... Nongent en Basseigny,... Montroyal,... Les Estranges,... Chasteau Thierri,... feoda de Ulcheyo,... les fiez de Fimes et de Nuilly,... Chastillon sus Marne,... Esparnay,... les fiez de Marueil et de Voies aus Lous,... les fiez de Vertuz et de Moymer,... Sezanne,... Chantemelle,... Vitri,... les fiez de Suppe et de Saint Elier,... les fiez de Sainte Manehout,... Buissi et Passavant » ; « Ce fu extrait d'un rolle de la chambre des comptes qui estoit ainsi intitulés par dehors et ainsi signez 8 : Les chevaliers et escuiers et autres, qui doivent service au roy et qui vinrent en l'ost de Foes, et confesserent par leurs cedules les services si comme il sont ci escrips » : a. « Le duc de Bourgoingne amena avec soi VII chevaliers bannerez qui estoient eulz L. de chevaliers, et li duc avoit autres chevaliers... ». (Fol. 239 et 240.) b. « Les chevaliers de la prevosté de Paris, d'Estampes et d'iluec environ, qui doivent service au roy ». (Fol. 240 à 242.) c. « Les chevaliers de Normandi (sic). La baillie de Roen,... la baillie de Caen,... les chevaliers de la baillie de Cauz,... les chevaliers de la baillie de Coustantin,... la baillie de Gisors ». (Fol. 242 à 248.) d. « Les chevaliers de la seneschaucée de Poitou ». (Fol. 248 et 249.) e. « Les chevaliers de la seneschaucée de Xainctonge ». (Fol. 249 à 251.) f. « Thoulouse, Auvergne, Agen et plusieurs autres baillies et seneschaucées ». (Fol. 251 à 253) ; « En un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : 5, a l'on trouvé que ceuz qui s'ensivent doivent service, et ne desclerent pas quel. Et furent semons à Chynon à l'endemain des octaves de Pasques, pour aler sur la conté de La Marche, l'an de grâce 1242 » ; « En un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : 4, ay trouvé que l'an de grace 1253 furent amonetés à Yssodun, au samedi devant la Nativité Nostre-Dame, au service : le conte de Sansuerre,... Item en yceli role est contenu ceus qui furent cemons au service, au samedi après la Nativité Nostre Dame, à Marteaus... les chers des abbaies... les communes qui envoièrent sergens de pié » ; « Item j'ai trouvé en un autre role les nons des abbayes qui doivent charroy au roy toutes fois que le corps du roy va en guerre, en quelque lieu que ce soit » ; « Item en un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : Q, ay trouvé que ce sunt les services de Normandie et ceux yci sunt qui le doivent... » ; « Item en quel manière les nobles sunt punis qui furent amonetés en l'ost de Foix ». Acte de « PHELIPPE LE HARDI » ; « Arrest » contre les barons d'Auvergne qui disaient que quand le roi comme seigneur d'Auvergne les « veut mener en ost », il doit payer tous leurs dépens ; « En un role de la chambre des » comptes, « duquel le signe est : 3, a esté trouvé que l'an 1236... ceuz qui s'ensivent furent amonetez à III. sepmaines de la Penthecoste, à S. Germain en Laye, au service » ; « Item en un livre à ez couvert de cuir vert que l'on ot de mestre Pierre La Reue, sont trouvez escris le[s] services et les rebriches qui s'ensivent : Ceus cy-dessous escrips sont tenus à faire au roy ost et chevauchiée pour raison de sa terre d'Agen et des appartenances d'outre Garonne » ; « Ce sunt les nons de ceux qui doivent sommiers au roy » ; « Ce sunt les nons de pluseurs personnes de diverses parties du royaume de France, qui sunt tenu (sic) de faire hommaige au roy, si comme il appert par leur lectres : Primo, Hues, conte de Sainct Pol,... Gauchier de Chastoillon,... Geffroy de Sergines,... Jehans, sire de Neelle,... Geffroy, sires d'Aspremont,... Pierre de Courtivi,... Jehan, conte de Roci,... Henris, sires de Soilly,... Henri d'Avangour,... Jehan, sires de Bailleul,... Robert de Bazoches,... Mahi, sires de Montmorenci,... Jehan, sires de Neelle, est homme lige du roy... Item cil qui s'ensivent sunt homme dudit Jehan de Neelle, et sunt tenu du roy de cest fié mesmes... Raimont, conte de Thoart,... Guillaume, mareschal, conte de Pembroc,... Gautiers de Avesnes, contes de Blois,... La communautez de la ville de Sarlat... Les consoilliers et les bourgois de Montferrant,... Eudes, sires de Bourbon, filz du duc de Bourgoinne,... Raymont, viconte de Tourenne,... » ; Hommes liges du roi « à rachat haut et bas, sens estage... »; seigneurs de La Roche sur Yon ; hommes liges du roi « pour cause de la contée de Poitiers... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause du conté de Poitiers, pour raison de la chastellenie de Fontunac... Ce sunt les homaiges dehuz au roy pour cause de la conté de Poitiers, de la chastelenie de Niort... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause de la contée de Poitiers, dehuz pour raison de la terre que messire Guiz de Rochefort fourfist, et pour raison de la terre conquestée suer le conte de La Marche... Hommaiges de la terre conquestée à Sançay suer le conte de La Marche,... Ci après s'ensivent les rentes et les yssues des terres qui sunt en l'onneur de sainct Maxent et environ ces lieux... Ce sunt les rentes et les yssues de Cherveux des terres conquestez suer le conte de La Marche... Ce sunt les rentes et les yssues des terres et des foresteries de Sancey et environ... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause de la conté de Poitiers des terres fourfaites, et premièrement en la chastellerie de Sainct Sauvin... Ce sunt les hommaiges de Montmor... Ce sunt les hommaiges deus au roy pour cause du demaigne de la contée de Poitiers... »

Recueil de coutumes, en langue provençale et en latin.

Contient : 1 Petite chronique allant de 1284 à 1451, c'est-à-dire du mariage de Philippe le Bel, fils aîné de Philippe le Hardi, avec Jeanne, fille de Henri Ier, roi de Navarre, et reine de Navarre elle-même depuis 1274, à la prise de La Réole par Charles VII et au siège de Libourne. Premiers mots : « L'an M.CC.LIII (sic) lo rey de Fransa, rey de Nabarra... ». Derniers mots : « ... que guabarra no pode ma regar » ; 2 « In nomine sancte Trinitatis et Filii, Spiritus Sancti. Amen. Incipiunt consuetudines aprobate per nobiles circumspectos viros, tam doctores quam alios probos homines civitatis Burdegale. Per so quar plusors crims e malefeitz ha hom feit sa en arrey à Bordeu... ». Derniers mots : « ... paguar nulha res que aya affermat. Finito libro sit laus et gloria Christo. Qui escripsit escribat, semper cum Domino vivat. Deo gracias. L'an M.CCCCC e XXXVIII furen feitas aquestas costumas. Consuetudo legitima aprobata de jure est tenenda ». En provençal ; 3 Commencement d'une table des chapitres des établissements et coutumes en usage à Bordeaux. Premiers mots : « Assi comensan los establimens, costumas de Bordeu, acostumat en Bordeu... ». Derniers mots : « ... Item nota que lo borgues de Liborna a. t. previlegi... Item entendas que nulli no sia obligat am carta o istrument » ; 4 « Hii sunt usus, consuetudines, franchise, ordinationes, privilegia et libertates quos et quas consules Brageyriaci pro se et Universitate dicti loci, pro communi utilitate reipublice ejusdem loci, petunt et supplicant confirmari per magnifficum virum dominum comitem Petragaricensem, Brageyriaci dominum. Primo, quod servientes statuantur certi et eorum nomina, et in curia domini publice scripta inveniantur... ». Date du préambule : 17 novembre 1334. A la fin on lit : « ... Et nos Rogerius Bernardi, comes Petragoricensis et Brageriaci dominus, recognoscentes omnia premissa et singula fore vera, sigillum nostrum presentibus literis seu presenti instrumento publico apposuimus in fidem et testimonium omnium premissorum ». A la suite certificat de collation, daté du 4 mars 1505-1506. En latin. Fol. 45 à 89) ; 5 Accord passé entre Regnauld, seigneur de Pont, damoiseau de Bergerac, et les syndics de Bergerac, lequel accord est confirmé par CHARLES LE BEL et Vidimé par ÉDOUARD, prince de Galles. S. d. En latin ; 6 « La costuma de Vasades ». Premiers mots : « Assi comensa en lo nom de Nostre Senhor Dieu Jhesu Crist loquau es senhor sobiran sobre totas causas... ». Derniers mots : « ... per ladicha costuma general de Vasades ». A la suite on lit tracés au vermillon les mots « Anno Domini millesimo CCCCmo octuagesimo nono dieque mensis octobris XXVIIa hee presentes consuetudines fuere per me subscriptum Deo favente patrate. Benedictus Deus, qui vitam sine termino, intercedente sanctissima virginum virgine, donet mihi ei quoque facienti scribi, in agonia mortis. Amen. Fe. Delauppe » ; 7 « Asso son de las costumas de Bazades »

Recueil de documents concernant Chartres, Courbeville, St-Jean en Vallée, les monnaies sous Philippe le Bel de 1294 à 1307. Copies.

Contient : 1 « Ce est la chartre de la franchise de la cité de Chartres, donnée et otroiée de très excellent et puissant prince monseigneur Charles, filz de roy de France ». Acte de CHARLES, comte DE VALOIS, d'Alençon, de Chartres et d'Anjou, frère de Philippe le Bel, souscrit par sa femme MARGUERITE d'ANJOU, à Paris, en mars 1296-1297, et vidimé par le châtelain de Chartres, le mercredi 23 novembre, jour de St-Clément 1306 ; 2 « Ce est la franchise de la terre dou prieuré de Courbeville et de la joustice doudit prieuré que il ont à Courbeville et illeiq environ ». Acte de « GUILLEAUME DE VIEZPONT, escuier, seigneur de Courbeville », vidimé par PHILIPPE, roi de France, et par MICHEL DE BRAY, bailli de Chartres. La fin manque et par conséquent la date ; 3 « Acte par lequel JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et de Chartres, confirme et ratifie la composition accordée entre Mathilde, comtesse de Chartres et dame d'Amboise, et les religieux de St-Jean en Vallée de Chartres. Mars 1265-1266. Vidimé en 1294, le jeudi 9 septembre. En latin ; 4 « Ce est la composicion faite entre très haut et très noble prince monseigneur Charles, filz de roy de France, comte de Chartres, d'une part, et honorables hommes le doen et le chapitre de Chartres, d'autre part ». Chartres, le lundi après la fête St-Mathieu, 26 septembre 1306 ; 5 « Ce est le tencrist de la chartre des franchises aus bourgois de la rivière de Chartres ». Acte de JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et sire d'Avesnes. Avril 1268. Vidimé en 1278, « le vendredi après la St-Pierre aus Chevalier » (sic), par GUILLAUME DE St-MESMIN, châtelain de Chartres ; 6 « C'est le tencrist de la chartre des ordenances de la cendre et des dras as bourgois de la rivière de Chartres ». Acte de JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et sire d'Avesnes. 1268 en avril ; 7 « C'est le tencrist de la chartre de l'ordenance aus arçonneurs ». Acte de THIBAUT IV, comte DE BLOIS et de Clermont. Août 1214. En latin ; 8 « C'est l'ordenance aus marcheanz de Chartres alanz aus foires, et dou pois de la cendre ». Acte du même comte. Chartres, octobre 1214. En latin ; 9 « C'est l'ordenance des bourgois de la rivière et des dras ». Acte de JEAN, comte DE CHARTRES et seigneur d'Oisy. Mai 1222. En latin ; 10 « C'est le tencrist de la chartre de la mautoste ». Acte, en latin, du même comte. Chartres, janvier 1222-1223 ; 11 « C'est le tencrist de la chartre de la meison de Saint-Cristoffle ». Acte de JEAN « DE ALUYA, dominus Castellorum et Sancti Christofori ». Mai 1225. En latin ; 12 « Item. De la maison de Saint Christoffle ». Acte qui semble être un double du précédent. Mai 1205 (sic). En latin ; 13 « C'est l'ordenance et le tencrist de la chartre de la perrée aus marcheanz qui marchandent en la perrée de Chartres ». Acte de THIBAUT IV, comte DE BLOIS et de Clermont. Janvier 1213-1214. En latin ; 14 « Item. De la maison St-Cristoffle ». Acte de JEAN « DE ALEIA, dominus Castellorum et Sancti Cristofori », accordant aux marchands de draps de Chartres huit toises et demie pour l'augmentation de leur maison en largeur, moyennant 40 sous de cens annuel. Août 1235. En latin ; 15 « C'est le jugement que JEHAN LE BURELIER » chatelain de Chartres, « donna contre Jehan de S. Paier, bourgois d'Orliens ». Il déclare confisqués au profit du comte de Chartres les « aignelins » que ledit bourgeois d'Orléans avait apportés à Chartres ou fait apporter pour les faire teindre. Août 1268 ; 16 « Ce est le jugement que Guillaume de St-Mesmin », châtelain de Chartres, « fist contre Guillaume dou Coing, qui tenait les « molins foulerez ». Il le condamne à rendre à « Jourdain Des Autiex » une pièce de draps perdue. Le samedi après les Brandons, 16 mars 1279-1280 ; 17-19 Ordonnances de PHILIPPE LE BEL sur la valeur des monnaies ; 17 Adressée au sénéchal de Saintonge. Mesy, 4 décembre 1306 ; 18 Adressée « à touz jousticiers » du royaume. Paris, le lundi après la Circoncision N. S. 3 janvier 1306-1307 ; 19 Adressée à tous. Paris, le jeudi après les Brandons, 16 fevrier 1306-7 ; 20 « C'est le pris que le marc d'argent a valu depuis que les tornois doubles et les parisis furent fez ». De la veille de Pâques, 2 avril 1294-1295 au jour de Pâques, 18 avril 1305