Documents et pièces diverses, en majeure partie originaux, conservés jadis dans le TRESOR DES CHARTES DE LORRAINE. — Nombreux sceaux. — Voy. l'analyse détaillée de la plupart de ces pièces dans l'Inventaire de Dufourny (Bibl. nat., ms. fr. 4880-4886 ; Bibl. de Nancy, mss. 754-765). On ne relève ici que les pièces qui n'y figurent pas. LXXXVIII — Portefeuille-layette 44 b (1403-1496)

Contient : Vidimus (1497) des lettres de Marguerite, duchesse de Bourgogne, portant réception de l'hommage de Ferry, comte de Vaudémont, pour une rente sur le tonlieu de Damme (Arras, 22 novembre 1404) ; Affranchissement accordé par Marguerite de Joinville, comtesse de Vaudémont, à Geoffroy Parmentier et à Jeannette, sa femme, demeurant à Vézelise (1415) ; Lettres d'Antoine de Lorraine au duc de Bar, au sujet de déprédations commises dans la terre de Montiers-sur-Saulx (Vézelise, 1430) ; Déclaration de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, concernant la mise en liberté de prisonniers faits depuis la trève, conclue sur sa médiation entre le duc de Bar et le comte de Vaudémont (1432) ; Lettres de Charles VII au comte Antoine (1443) ; Lettres du roi René au même (1435-1437) ; Lettres de la duchesse Isabelle au même (1435) ; « Instrument de Joffroi Bouquin, pour un accort fait à Condet-sur-Muselle, le xxije jour d'aoust l'an lxij, entre Pierre de Moncelz et le dit Joffroi pour ma dame, et messire Jehan de Saulmez pour monseigneur le duc de Bar » (28 mars 1363 ; n° 91 de la layette Traités III) ; Lettres du roi René portant don à Ferry II, comte de Vaudémont, du montant de l'imposition de 16 fl. par feu dans les seigneuries possédées par le dit Ferry en Provence (Angers, 27 décembre 1467) ; Vidimus (1477) des lettres du roi René, concédant la seigneurie de Beaufrémont au comte de Vaudémont (Marseille, 13 avril 1470) ; Mandement du roi René pour le paiement des gages de René, comte de Vaudémont, nommé gouverneur d'Anjou (Aix, 7 février 1473) ; Instructions données à Jean de Saint-Amadour et Huyn Roynette, lieutenant de Nancy, pour une mission auprès du roi (XVe siècle)

DRG et financement des hôpitaux en Suisse : quelques leçons à tirer de l'Allemagne

Quelles leçons peut-on tirer de l'expérience allemande entre 2002 et 2005 dans la mise en oeuvre des DRG pour le financement des hôpitaux ? Le propos n'est pas d'aborder les questions techniques en relation avec le projet SwissDRG, mais de contribuer à la réflexion générale sur le financement par DRG des hôpitaux en Suisse. [Auteur]

L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.

Intégration des villes par les réseaux des firmes multinationales: le cas du secteur agroalimentaire en Méditerranée

Face aux questions urgentes de marginalisation des villes méditerranéennes, nous nous interrogeons sur les modalités de l'intégration économique des territoires méditerranéens par les firmes multinationales, et sur la manière d'envisager leurs développements dans un contexte économique néo-libéral où le développement passe avant tout par l'investissement privé. Les firmes multinationales, grâce à leur organisation en réseaux à l'échelle de la planète, participent à ces processus d'intégration et se voient confier un rôle fondamental dans les politiques publiques d'intégration des territoires. Par une approche multi-échelles et multi-niveaux, nous avons observé l'intégration des villes par les réseaux de firmes multinationales en approfondissant en particulier les villes des pays du sud de la Méditerranée par les firmes multinationales du secteur agroalimentaire. Au niveau micro, nous avons analysé les stratégies des firmes multinationales selon une approche structurelle de leurs réseaux d'organisation financière, qui combine une approche élaborée par les gestionnaires selon le degré d'intégration internationale des activités au sein des groupes, avec l'analyse quantitative des réseaux sociaux. Au niveau macro, afin d'étudier le réseau de villes, nous avons effectué une agrégation de ces stratégies micro d'entreprises par agglomérations urbaines représentant des villes comparables. Nous avons confronté ces résultats à des études monographiques afin de souligner les processus locaux d'intégration des territoires par les firmes multinationales. D'après nos résultats, nous pouvons suggérer que les processus de métropolisation du système de villes sont le résultat à la fois d'attractivités internationales multiples, et de logiques sectorielles cumulées, conformément à la théorie des économies d'agglomération. La forte différenciation des modes de gouvernance des réseaux d'entreprises au niveau micro et la faible différenciation des réseaux de villes par ces mêmes firmes au niveau macro, nous a donc conduit à penser que les différences de mode de gouvernance observées au niveau micro des firmes multinationales vont se traduire par une différenciation au niveau de la mise en réseau des firmes à l'échelle intra-urbaine. Cette mise en réseau à l'échelle intra-urbaine est déterminante puisque nous avons observé que la connectivité intra-urbaine est fortement corrélée au pouvoir relatif de la ville sur les autres villes. Ceci peut s'expliquer par le fait que les villes qui ont des fonctions de siège ont besoin de s'appuyer sur un ensemble de services dans la ville, donc de fortes économies d'urbanisation. Nous avons observé que les villes méditerranéennes appartiennent à la région européenne mais la dissysmétrie des relations entre le nord et le sud témoignent de processus de périphérisation liées aux structures internationales des accords bilatéraux entre l'union européenne et les pays du sud de la Méditerranée. Cependant, nous avons pu vérifier au niveau local que la firme participe à des processus de développement plus larges à l'échelle du pays en participant à la restructuration des filières locales. Parce qu'elles appliquent le même modèle d'implantation où qu'elles soient, ce sont les acteurs institutionnels qui jouent un rôle déterminant dans les processus de développement en protégeant les filières locales, en réglementant les marchés nationaux, et en soutenant au niveau local les acteurs de la filière. Ces observations appliquées au cadre euro-méditerranéen suggèrent qu'il faudrait soutenir davantage les structures internationales pour accroître la compétitivité des territoires méditerranéens, et ce à tous les niveaux : renforcer les partenariats régionaux sud-sud pour l'émergence d'une région sud-méditerranéenne plus intégrée, et soutenir et réglementer davantage les filières locales avec une attention particulière accordée aux processus intra-urbains.

Evaluation de la stratégie de lutte contre le cancer en Suisse, Phase 1, 1999: document de synthèse

[Table des matières] 1.1. Bref historique de la stratégie nationale de lutte contre le cancer. 1.2. Mandat d'évaluation. 1. 3. Approche d'évaluation choisie. 1.4. Phase 1 : programme d'évaluation 1999. 2. Conclusions et recommandations générales. 2.1. Stratégie et concept directeur. 2.2. Structure soutenant le programme national de lutte contre le cancer. 2.3. Rôle et fonctionnement des différents organes du programme national. 2.4. Collaborations. 2.5. Monitoring des programmes, évaluation de projets spécifiques et indicateurs à disposition pour l'évaluation globale. 3. Propositions pour la suite de l'évaluation. 4. Résumé de l'étude 1 : évaluation de la conception et de la mise en oeuvre de la stratégie au niveau national. 5. Studie 2 : Inventar der vorhandene Datenquellen und Indikatoren. 5.1. Zusammenfassung. 5.2. Allgemeine Schlussfolgerungen und Empfehlungen. 6. Studie 3 : Konzeptualisierung und Stand der Umsetzung der vier Krebsbekämpfungsprogramme. 6.1. Einleitung. 6.2. Zusammenfassung der programmübergreifende Ergebnisse : zum Konzeptualisierungsprozess, zum Steuerungsprozess, zur Vernetzung innerhalb der Programme und im relevanten Umfeld. 6.3. Zusammenfassung der programmspezifischen Ergebnisse : Brustkrebs, Hautkrebs, Lungenkrebs, Darmkrebs. 6.4. Empfehlungen : Programmübergreifende Empfehlungen, ergänzende programmspezifische Empfehlungen.

Perceptions de la performance et comportements de agents publics suisses dans un environnement en constante évolution

Alors que les modèles et notions de performance généralement analysés dans les recherches sont presque toujours ceux du management et des cadres dirigeants, cet article propose de s'arrêter sur la vision des employés, en l'occurrence des agents publics suisses. Il présente, à la lumière des réformes entreprises dans l'administration publique en Suisse, d'une part la conception générale qu'ont les agents publics de la performance du service public, et d'autre part leur perception de l'évolution des performances organisationnelle, individuelle, ainsi que celle en lien avec les prestations fournies aux bénéficiaires. L'analyse de la performance perçue est effectuée à travers la mise en évidence de l'existence de plusieurs mondes de référence auxquels se rapportent les agents publics lorsqu'ils parlent de leur travail. Les résultats révèlent la prégnance du monde industriel, devançant le monde civique qui, lui-même, relègue les mondes domestique et marchand respectivement en troisième et quatrième position. Un intérêt particulier est également accordé aux différents comportements, découlant des réformes du service public, qu'adoptent les agents publics, et aux liens qui pourraient exister entre ces comportements et les différents mondes de référence. Un mariage entre deux mondes, potentiellement contradictoires, semble se dessiner dans l'esprit des agents publics. Il pourrait constituer une réponse à une forme de crise identitaire, mise en avant par de nombreux spécialistes, provoquée par des injonctions contradictoires auxquelles sont soumis actuellement les agents publics.

Le corps, lieu de l'expérience des limites? Réflexions à partir de la littérature chrétienne antique (Ascension d'Esaïe 6 et Recconnaissances II,61-66, en écho à 2 Co 12,1-11)

(Résumé de l'ouvrage) Dans cet ouvrage réunissant théologiens et philosophes, le corps contemporain est pensé par rapport à ce qui l'excède, ce qui le met en scène, ce qui le reprend, ce qui le transforme aujourd'hui. Dans une première partie, l'ouvrage propose des éclairages sur le corps à partir de ce qui met en question sa vision strictement rationnelle. Puis, trois auteurs évoquent les différentes manières dont la Bible, la philosophie et la littérature contemporaine mettent en scène les corps. Dans une troisième partie, sont abordées des questions plus spécifiquement reliées à la tradition catholique, au christianisme primitif et à la pratique de l'ascèse. Enfin, quatre contributions explorent le défi posé par la déréalisation du corps dans nos sociétés d'aujourd'hui, avec, pour clore l'ensemble, une réflexion sur le dualisme qui traverse le questionnement sur le corps.

Ambulances et SMUR en cas d'urgences vitales au cabinet médical: implications pour la formation et l'équipement du médecin de premier recours

Introduction: Tout praticien est confronté quotidiennement à des urgences. Parmi celles-ci, les urgences vitales peuvent avoir des conséquences majeures pour le patient et pour le praticien. Le but de cette analyse est de déterminer la fréquence de survenue des urgences vitales au cabinet médical qui motivent l'intervention d'une ambulance, avec ou sans médicalisation par un SMUR (Service Mobile d'Urgence et de Réanimation) et d'en évaluer des conséquences en terme de mise en place de procédures, d'équipements ainsi que de formations post-graduée ou continue spécifiques. Matériel et méthode: Etude rétrospective des fiches d'intervention pré-hospitalière des services d'ambulances et des missions des SMUR du canton de Vaud (650'000 habitants) entre 2003 et 2006 pour les missions dont la prise en charge d'un patient a eu lieu dans le cadre d'un cabinet médical. Résultats: Entre 2003 et 2006, 2'224 interventions avec ambulances ont eu lieu dans un des 1'655 cabinet médical vaudois (= 2,3% de l'ensemble des missions) et, dans >90% des cas, dans un délai de 20 minutes. Parmi les interventions, on relève les urgences suivantes (n =, % des interventions): cardio-vasculaires: 755 (= 33,9%), dont 17 arrêts cardio-respiratoires (ACR); respiratoires: 165 (= 7,4%); neurologiques: 138 (= 6,2%); psychiatriques: 129 (= 5,8%); traumatologiques: 475 (= 21,4%), dont 261 (= 54,9%) concernent les extrémités; diverses: 205 (= 9,5%); autres: 359 (= 16,1%). Sur ces interventions, 634 (= 28,5%) ont bénéficié d'une médicalisation par un SMUR, dont 440 (= 70% des missions SMUR au cabinet) pour des urgences cardio-vasculaires. Il y a eu 6 cas de décès au cabinet. Discussion: Les urgences cardio-vasculaires au cabinet représentent un tiers des interventions faisant appel à une ambulance, mais plus des deux tiers des interventions nécessitant une médicalisation, soit plus que pour les autres sites d'interventions médicalisées dans la communauté (46%). Conclusions: Les urgences vitales au cabinet médical ne sont pas négligeable, peuvent avoir des conséquences lourdes (ACR, décès) et perturber significativement son fonctionnement. Dès lors, une formation appropriée tant pour le médecin que pour son personnel, ainsi qu'un équipement adéquat (par ex. salle équipée avec défibrillateur, appareil d'aérosol, attelles pour les extrémités) devraient être encouragés et généralisés auprès du corps médical.

L'exploitation des traces dans les accidents de la circulation

Les investigations dans le milieu des accidents de la circulation sont très complexes. Elles nécessitent la mise en oeuvre d'un grand nombre de spécialités venant de domaines très différents. Si certains de ces domaines sont déjà bien exploités, d'autres demeurent encore incomplets et il arrive de nos jours d'observer des lacunes dans la pratique, auxquelles il est primordial de remédier.Ce travail de thèse, intitulé « l'exploitation des traces dans les accidents de la circulation », est issu d'une réflexion interdisciplinaire entre de multiples aspects des sciences forensiques. Il s'agit principalement d'une recherche ayant pour objectif de démontrer les avantages découlant d'une synergie entre les microtraces et l'étude de la dynamique d'un accident. Afin de donner une dimension très opérationnelle à ce travail, l'ensemble des démarches entreprises a été axé de manière à optimiser l'activité des premiers intervenants sur les lieux.Après une partie introductive et ayant trait au projet de recherche, traitant des aspects théoriques de la reconstruction d'une scène d'accident, le lecteur est invité à prendre connaissance de cinq chapitres pratiques, abordés selon la doctrine « du général au particulier ». La première étape de cette partie pratique concerne l'étude de la morphologie des traces. Des séquences d'examens sont proposées pour améliorer l'interprétation des contacts entre véhicules et obstacles impliqués dans un accident. Les mécanismes de transfert des traces de peinture sont ensuite étudiés et une série de tests en laboratoire est pratiquée sur des pièces de carrosseries automobiles. Différents paramètres sont ainsi testés afin de comprendre leur impact sur la fragilité d'un système de peinture. Par la suite, une liste de cas traités (crash-tests et cas réels), apportant des informations intéressantes sur le traitement d'une affaire et permettant de confirmer les résultats obtenus est effectuée. Il s'ensuit un recueil de traces, issu de l'expérience pratique acquise et ayant pour but d'aiguiller la recherche et le prélèvement sur les lieux. Finalement, la problématique d'une banque de données « accident », permettant une gestion optimale des traces récoltées est abordée.---The investigations of traffic accidents are very complex. They require the implementation of a large number of specialties coming from very different domains. If some of these domains are already well exploited, others remain still incomplete and it happens nowadays to observe gaps in the practice, which it is essential to remedy. This thesis, entitled "the exploitation of traces in traffic accidents", arises from a multidisciplinary reflection between the different aspects of forensic science. It is primarily a research aimed to demonstrate the benefits of synergy between microtrace evidence and accidents dynamics. To give a very operational dimension to this work, all the undertaken initiatives were centred so as to optimise the activity of the first participants on the crime scene.After an introductory part treating theoretical aspects of the reconstruction of an accident scene the reader is invited to get acquainted with five practical chapters, according to the doctrine "from general to particular". For the first stage of this practical part, the problem of the morphology of traces is approached and sequences of examinations are proposed to improve the interpretation of the contacts between vehicles and obstacles involved in an accident. Afterwards, the mechanisms of transfer of traces of paint are studied and a series of tests in laboratory is practised on pieces of automobile bodies. Various parameters are thus tested to understand their impact on the fragility of a system of paint. It follows that a list of treated cases (crash-tests and real cases) is created, allowing to bring interesting information on the treatment of a case and confirm the obtained results. Then, this work goes on with a collection of traces, stemming from the acquired experience that aims to steer the research and the taking of evidence on scenes. Finally, the practical part of this thesis ends with the problem of a database « accident », allowing an optimal management of the collected traces.

Prédictibilité, incidence et prise en charge chez 3600 patients adultes et pédiatriques anesthésiés hors du bloc opératoire en 2010

L'intubation endotrachéale reste la méthode de premier choix pour assurer la ventilation et la protection des voies aériennes supérieures. Ce geste fait partie intégrante du savoir-faire des équipes d'anesthésiologie, dans un contexte de chirurgie élective, de réanimation ou de soins intensifs. En règle générale, l'intubation s'avère rapide, sûre et efficace. Un apprentissage et une pratique régulière sont néanmoins nécessaires pour acquérir et maintenir les habilités requises pour gérer les situations standards et d'urgences usuelles, et pour minimiser le risque de complication, notamment iatrogènes. De nombreuses techniques ont été conçues pour faciliter l'intubation ou palier aux éventuelles difficultés. De nouveaux outils ne cessent d'être mis au point. La place qu'ils seront amenés à prendre dans la pratique quotidienne reste à définir. Ils font néanmoins désormais partie du paysage anesthésique. Il existe un certain nombre de conditions morphologiques ou pathologiques qui peuvent entraver l'intubation et risquer de converger pour aboutir à une situation d'intubation difficile. Afin de minimiser les risques de prise en charge des voies aériennes, il importe de détecter ces conditions et de pouvoir s'y adapter, notamment par le choix d'un matériel et d'un protocole adaptés. Les voies aériennes difficiles représentent en ce sens une interaction complexe entre les facteurs propres au patient, le contexte clinique et les capacités de l'anesthésiste. Les intubations trachéales difficiles restent une source majeure de morbidité et de mortalité dans la pratique clinique, particulièrement lorsqu'elles ne sont pas anticipées et dans les situations d'urgence. Même si la pharmacologie, les méthodes de travail et les moyens techniques ont évolués et garantissent une meilleure gestion du risque et une meilleure prise en charge des situations complexes, la gestion des voies aériennes et la prédiction des voies aériennes difficiles restent un défi central de la prise en charge anesthésiologique. La gestion des voies aériennes difficiles reste donc une composante importante de la pratique anesthésique, de part l'incidence d'événements potentiellement graves pour le patient qu'elle génère. La nécessité d'évaluer le risque d'ID est désormais ancrée dans les préceptes de la prise en charge anesthésique. Lors de l'évaluation préopératoire, le dépistage des facteurs de risque d'ID doit être systématique et correctement documenté. L'anticipation d'un risque trop élevé ou d'une situation potentiellement compliquée permet d'adapter sa planification, de compléter les examens préopératoires, d'orienter le choix de la technique et de se préparer à pouvoir répondre de manière rapide et efficace à une situation urgente. Même si les situations d'ID ne pourront probablement jamais êtres toutes anticipées, il importe donc de définir les facteurs de risque significatifs et de les intégrer dans la prise en charge des voies aériennes. L'accent a notamment été mis sur la recherche de critères prédictifs efficaces. Ces stratégies ont toutes pour but de stratifier le risque de difficultés intubatoires afin de minimiser l'incidence d'événements délétères, par une préparation optimale et la prise en charge adéquate des situations difficiles. L'absence de recommandations internationales standardisées d'identification et de prise en charge de l'ID sont principalement liées à l'absence de définitions standardisées, au manque de critères suffisamment sensibles et spécifiques, au caractère subjectif de certains critères cliniques utilisés et à la kyrielle de techniques et d'outils alternatifs à l'intubation orotrachéale laryngoscopique standard à disposition. Aucune anomalie anatomo-pathologique usuelle ni aucune de leurs combinaisons n'est strictement associée à l'intubation difficile. Certains examens sont en outre difficilement justifiables pour une consultation pré-anesthésique usuelle. Dans le cadre de cette problématique, l'objectif fondamental de ce travail est de participer à l'amélioration la prédictibilité de l'intubation difficile dans la pratique anesthésique. L'étude portera sur l'analyse rétrospective de dossiers anesthésiques de 3600 patients, adultes et pédiatriques, pris en charge par le service d'anesthésiologie dans le secteur hors bloc opératoire au CHUV, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010. L'analyse des résultats devrait permettre de déterminer l'incidence et le taux de prédictibilité de l'intubation difficile prévue et non prévue, ainsi que de citer les techniques actuelles de prise en charge dans une institution hospitalière universitaire telle que le CHUV. Un analyse critique des stratégies de prédiction employées, de leur mise en pratique et des techniques de travail privilégiées dans la prise en charge des situations d'intubations difficiles pourrait permettre l'élaboration de pistes réflexives dans le but de les optimiser et d'améliorer la prise en charge du patient et la gestion du risque anesthésique. Cette étude pourrait déboucher sur la proposition d'un score simple de prédiction de l'intubation difficile à intégrer sur la feuille de consultation pré- anesthésique. Le but est est d'améliorer les recommandations de prise en charge préopératoire et d'améliorer la transmission interprofessionnelle des informations liées aux voies aériennes, afin de minimiser le risque d'intubation difficile non prévue ainsi que l'incidence et la sévérité des complications liées aux ID.

Pauvreté et mise à l'écart : quelles politiques de lutte contre la pauvreté ?

Ce texte vise à mettre en évidence les problèmes d'insertion que connaissent les personnes en situation de pauvreté. Les programmes qui oeuvrent à leur intégration s'avèrent complexes à mettre sur pied. Leurs résultats sont d'ailleurs délicats à mesurer. Lorsqu'il est question d'insertion de personnes en marge, leur motivation à se sortir de leur situation est souvent mise en évidence. Pourtant, pour qu'une intégration puisse aboutir, il est nécessaire qu'il y ait convergence d'intérêts entre, d'une part, les personnes ou les groupes à intégrer et, de l'autre, le groupe intégrant, à savoir la grande majorité de la population ou encore les employeurs potentiels. Dans une première partie, ces pages décrivent les problèmes conceptuels qui se posent lorsque l'on décrit le statut des pauvres dans les sociétés développées. Au travers du statut de pauvreté, conféré au personnes concernées, il est surtout question d'une régulation sociales. Dans une seconde partie, ce texte présente les résultats de l'observation d'une vingtaine de trajectoires de bénéficiaires de mesures d'insertion sociale dites "bas seuil" dans le canton de Vaud. Ces personnes se caractérisent par une situation de mise en marge des réseaux économiques et sociaux.

A la croisée des modèles du fédéralisme fiscal et coopératif : les résultats des réformes de répartition des tâches cantons-communes en Suisse

Les réformes de répartition des tâches entre cantons et communes appartiennent aux grandes réformes de politique locale en Suisse, c'est pourquoi elles font l'objet d'une thèse réalisée dans le cadre du programme de recherche ProDoc du Fonds national suisse sur la gouvernance locale (2009-2012). Lancées de manière périodique depuis les années 1970, ces réformes sont organisées pour clarifier le système d'allocation des tâches qui se modifie au coup par coup, avec l'évolution des politiques publiques. Ce thème actuel a été jusqu'à ce jour mis à l'écart des recherches en Suisse. Cette thèse comble cette lacune. Elle analyse sous quatre aspects (les références théoriques des réformes, leur processus de mise en oeuvre, leurs résultats, et leurs effets sur le système fédéraliste) douze grandes réformes canton-communes effectuées entre 1994-2007. Elle s'interroge notamment sur les mouvements de centralisation/décentralisation et de désenchevêtrement des tâches, en se référant à la littérature classique sur le fédéralisme et à deux modèles politico-économiques: le fédéralisme fiscal et le fédéralisme coopératif. Au niveau empirique, l'analyse se fonde sur une analyse documentaire des réformes Confédération - cantons, cantons- communes, sur un inventaire de compétences décisionnelles, financières et de mise en oeuvre transférées au cours de douze réformes cantonales, sur une enquête nationale menée auprès des secrétaires communaux en Suisse ainsi que sur des entretiens conduits auprès de responsables cantonaux chargés des affaires communales. L'étude met en évidence des similitudes entre les réformes conduites entre la Confédération et les cantons et les cantons et les communes notamment en ce qui concerne le cadre de référence soit : une répartition des tâches qui privilégie des tâches exclusives (self-rules) si possible décentralisées. Dans cet esprit, c'est pour l'ensemble des réformes que le principe du décideur payeur a été utilisé de sorte à supprimer les enchevêtrements et à assurer une coïncidence entre responsabilités décisionnelles et financières. Ceci a permis pour les douze réformes étudiées d'atteindre un important désenchevêtrement, en particulier au niveau financier. Sur ce plan, les réformes sont un succès. Ce désenchevêtrement s'accompagne d'une tendance à la centralisation des compétences principalement financières et de mise en oeuvre. Les domaines concernés relèvent particulièrement des politiques publiques fédérales mises en oeuvre par les cantons. Le cadre légal fédéral exerce donc une influence prépondérante sur la répartition des tâches canton-communes. Pour les tâches de compétences principalement cantonales, le mouvement vers la centralisation s'explique par plusieurs facteurs que l'analyse met en évidence. Parmi eux, le principal est le facteur culturel. Ainsi les cantons romands et les cantons plutôt à gauche optent plutôt pour des tâches centralisées et conjointes, alors que les cantons alémaniques préfèrent des arrangements décentralisés et des tâches menées exclusivement par un niveau. Outre une culture politique qui favorise la décentralisation, les réformes de Nouvelle gestion publique auxquels ont recouru plus fréquemment les cantons alémaniques expliquent la recherche d'un plus fort désenchevêtrement. La capacité administrative des communes (mesurée par la taille des communes) influence également la direction des transferts. Dans les douze réformes, on observe que lorsqu'un canton est formé de grandes communes, celles-ci obtiennent plus de compétences parce qu'elles ont la capacité de les assumer. Ceci est particulièrement vrai pour les communes de plus de 20'000 habitants qui bénéficient de délégation de compétences spécifiques, ce qui confirme l'existence d'un fédéralisme asymétrique. Ces points sont confirmés pas la perception des acteurs. De manière générale, les réformes n'ont pas bouleversé l'allocation des compétences décisionnelles canton-communes dans les douze cantons étudiés, sauf dans quelques cantons de Suisse centrale et orientale et à Bâle-Ville, où les réformes ont permis de décentraliser et de désenchevêtrer davantage de compétences, cette tendance est corroborée dans ces cantons par une augmentation de la perception de l'autonomie communale. Les réformes ne sont finalement pas parvenues à instaurer un changement de paradigme dans le système d'allocation des tâches canton-communes où les communes auraient vu leurs compétences renforcées.

Canicule et Pharmacie hospitalière en Valais

Introduction: Suite à la canicule de 2003, l'importance pour la santé publique des vagues de chaleur avait été mise en évidence. Cependant, les aspects se rapportant aux médicaments avaient été peu abordés, avant d'être davantage considérés mi-2004, notamment dans le «Plan canicule» français. La Pharmacie de l'ICHV s'est donc efforcée, au printemps 2004, de définir ses propres lignes d'action pour adapter son organisation et ses services. Objectifs: Définir au niveau des services pharmaceutiques, en particulier cliniques, des recommandations pratiques et proposer des moyens de mise en oeuvre. Méthode: Une recherche de littérature a été effectuée et a permis d'identifier les variables à prendre en compte. Basée sur celles-ci, une analyse ponctuelle (sur une journée) a été conduite à l'aide du dossier patient informatisé Phoenix® pour estimer la fréquence d'utilisation des médicaments à problème auprès d'une population considérée comme étant à risque (patients > 70 ans d'un service de chirurgie). Dans le domaine logistique, une recherche similaire a été conduite et des analyses à l'aide du logiciel Opale® ont été réalisées. Résultats: Compte tenu de la littérature, différentes variables en relation avec la pharmacothérapie sont à considérer: * Médicaments à risque (altérant la fonction rénale ou empêchant la perte calorique) ou à surveiller (dont la déshydratation influence la pharmacocinétique ou ceux aggravant les effets de la chaleur); * Patients à risque (> 70 ans ou déments); * Situations à risque (chirurgie élective, sortie d'hôpital). L'analyse en chirurgie a montré que 75% des patients étaient traités par des médicaments à risque et que 100% des patients recevaient des médicaments à surveiller. Au plan logistique, notre recherche a permis de définir un certain nombre de produits sensibles. Discussion-conclusion: Malgré les limites de cette analyse ponctuelle, mais compte tenu de la fréquence d'utilisation des médicaments à problème, le pharmacien doit, lors de canicules, pouvoir directement ou indirectement conseiller le prescripteur, p. ex., en: * relevant dans les dossiers, les patients, les situations et les médicaments à risque ou à surveiller et en formulant des propositions de prise en charge; * suivant systématiquement les fonctions rénales de ces patients; * proposant d'instaurer une alarme dans les dossiers informatisés pour aider à déceler les situations à risque. Au niveau de la pharmacie centrale et des pharmacies d'étage, la gestion de stock des produits sensibles requière diverses améliorations. La canicule constitue une problématique complexe et le pharmacien d'hôpital se doit d'y prêter attention dans ses activités. La pharmacie de l'ICHV, sur la base de ces éléments, va préparer un plan d'action à activer dans des conditions à convenir avec la direction et les hôpitaux.

De quelques représentations féminines en transaction avec des dieux : exercice d'exploration thématique différentielle en histoire comparée des religions

Cette thèse présente les résultats d'une démarche comparatiste en histoire des religions. Elle poursuit un double but, à la fois thématique et méthodologique, en explorant une variété de représentations des transactions entre des figures féminines et des dieux. Elle en fait ressortir la diversité à partir d'un certain nombre de dossiers tirés de corpus de sources sélectionnés et constitués dans ce but. L'un de ces corpus est formé du Padavali (traduit sur la base de l'édition de P. Caturvedï), une collection de chants-poèmes dévotionnels krishnaïtes attribués à Mïràbàï (composés principalement entre le 16e et le 18e siècle en Inde du nord). L'autre corpus consiste en une sélection d'extraits de la littérature grecque d'auteurs et de styles différents. Au sein de cette sélection, la tragédie attique (5ème siècle avant l'ère commune), en particulier celle d'Euripide, et plusieurs traités de Plutarque (1er siècle de l'ère commune) figurent parmi les sources les plus importantes. La catégorie de « figure féminine » permet de prendre en considération des figures de statuts différents (mythologique, hagiographique ou historique) et de se focaliser sur les représentations des transactions avec des dieux, sans se restreindre à l'étude des pratiques historiquement attestées ou à leur reconstitution. Mirabai, en tant que figure hagiographique et emblématique du mouvement dévotionnel de la bhakti, les gopis et d'autres figures de la mythologie ou de l'hagiographie hindoue comptent parmi les figures féminines considérées sur la base du corpus indien de cette recherche ; les dossiers grecs incluent des sources variées mettant en scène les bacchantes, Ariane, la pythie, Cassandre, Créouse et d'autres figures féminines dans leur rapports avec des dieux, principalement Dionysos, Apollon et Hadès. Pensée comme une traversée des différences plutôt que comme une construction d'universaux, l'exploration thématique met en relief la grande variété des modalités des transactions de figures féminines avec des dieux et la mise en jeu du corps avant, pendant ou après celles-ci. Cinq axes thématiques transversaux, compris comme des faisceaux de questions, forment les comparables de cette recherche. Ils portent principalement sur (1) l'ajout au corps (ou le corps marqué, paré et équipé), (2) le retrait au corps (ou le corps dépouillé et dénudé), (3) la mise à disposition du corps féminin pour le dieu et ses conséquences, notamment en termes d'emprise attribuée au dieu, (4) la violence contre la figure féminine dans le cadre de sa relation au dieu et (5) les dissolutions, transformations, disparitions et dispersions du corps féminin. En plus du travail préalable de traduction et de contextualisation des sources, la mise en regard comparatiste de certains éléments des dossiers permet de dégager des axes de questionnement qui se veulent valables à plus large échelle pour une histoire des religions s'intéressant à la question des représentations du corps en intégrant une perspective de genre. La démonstration méthodologique consiste en une évaluation sur la base d'un exercice concret des limites et des apports d'une démarche de comparaison différentielle. Celle-ci comporte certes quelques défis dans sa mise en oeuvre et sa restitution, mais elle rend possible un processus de recherche souple et créatif qui permet d'envisager des dossiers connus sous de nouveaux angles ainsi qu'une redéfinition ou une création de catégories de recherche dynamiques et flexibles en histoire des religions.

Les fluides de coupes : état des connaissances sur les usages, les expositions et les pratiques de gestion en France : rapport d'étude

Les fluides de coupe sont principalement utilisés pour leurs propriétés lubrifiantes et/ou pour leur qualité de refroidissement des pièces en métallurgie. Ils sont utilisés pour faciliter l'opération d'usinage et contribue à améliorer la durée de vie de l'outil utilisé. Ils permettent d'éloigner les copeaux de la zone de coupe, ce qui contribue à l'obtention d'un état de surface de qualité, et de refroidir le copeau et la pièce usinée afin de contribuer à la précision dimensionnelle de la pièce finie. Les usages des fluides de coupe sont en évolution depuis les années 2000. Il y a environ 15-30 ans, seules les huiles entières étaient utilisées. Aujourd'hui, l'utilisation des huiles varie selon le type d'application mais il est à noter toutefois que l'usage des huiles entières est en pleine décroissance depuis 2001, contrairement à celui des fluides aqueux (émulsions) en pleine expansion. Les fluides de coupe exposeraient selon l'étude SUMER plus de 1 million de travailleurs. Il existe deux grands secteurs principaux utilisateurs de ces fluides : le travail des métaux (qui expose selon l'INRS le plus grand nombre de salariés) et l'automobile (plus grand secteur utilisateur selon la CSNIL, Chambre Syndical Nationale de l'Industrie des Lubrifiants). De nombreux éléments existent autour de la prévention des risques liés à l'utilisation des fluides de coupe mais comme le rappelait l'INRS dans son rapport publié en 2002, la plupart des méthodes de prévention, collectives ou individuelles, bien que déjà connues, ne sont pas toujours appliquées, et notamment dans les petites entreprises. De plus les moyens de surveillance, bien que largement détaillés dans de nombreux guides, sont rarement mis en oeuvre. Néanmoins, des substances dangereuses peuvent se retrouver soit au sein de la formulation des fluides de coupe (comme certains additifs, biocides..), soit se former au cours du stockage (comme c'est le cas de pour la NDELA, N-nitroso diéthanolamine). Certaines substances ont déjà vu leur usage en tant que biocide être interdit en France, tel que le formaldéhyde ou encore l'acide borique. Des solutions de substitution existent déjà, telles que la micro-lubrification ou l'usinage à sec. Mais la mise en place ou la recherche de substituts s'accompagne souvent de difficultés en ce qui concerne l'adaptation du processus industriel. La mise en oeuvre des collaborations avec les fournisseurs doit donc être fortement encouragée. Enfin, il existe des zones d'ombre concernant les risques associés au développement microbiologique intervenant lors du vieillissement des fluides. L'utilisation grandissante de ces fluides de type aqueux est en lien avec ces problèmes de contamination microbienne des fluides ainsi que les pathologies respiratoires qui semblent y être associées. Cependant l'absence de référentiel exclut toute interprétation des résultats relatifs à ces agents microbiologiques retrouvés à la fois dans les fluides et les aérosols. Conclusions : En raison de la complexité de la formulation des fluides de coupe, il n'existe pas aujourd'hui de méthode de mesure fiable pour évaluer l'exposition à ces produits. Ainsi la mise en place d'une évaluation quantitative des risques sanitaires complète semble prématurée voire impossible. Il apparaît cependant nécessaire d'aller plus loin en matière de prévention : - une valeur limite pourrait être imposée concernant les quantités en amines secondaires précurseurs de nitrosamines, telle que développée dans le modèle allemand, le respect de cette réglementation allemande est déjà un argument mis en place par certains fournisseurs français ; - La micro-lubrification et la recherche de substitution doivent être encouragées ; - L'élaboration d'un référentiel microbiologique qui puisse tenir compte de la qualité des fluides et de la protection des travailleurs devrait être soutenue. [Auteurs]