990 resultados para Régimen municipal

[Recueil. Portraits de d'Andigne, président du Conseil municipal (XIXe-XXe s.)]

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De la nécessité urgente et des moyens légaux de mettre le régime municipal et commercial en harmonie avec la Charte constitutionnelle . Par M. Du Miral... vu, corrigé et approuvé par M. Dupin ainé... Publié par M. Biret

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Dictionnaire municipal, ou Nouveau manuel des maires : contenant par ordre alphabétique, l'exposé des dispositions des lois, décrets, ordonnances, instructions et circulaires ministérielles, arrêts du Conseil d'état et de la Cour de cassation : concernant l'administration des communes, des fabriques et des établissements de bienfaisance : à l'usage des maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairies, receveurs municipaux, administrateurs des fabriques, hospices et bureaux de bienfaisance. Edition 5 / par M. de Puibusque,...

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Dictionnaire municipal, ou Manuel analytique et complet d'administration communale... / par A. de Puibusque,...

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Rapport sur le choléra-morbus de Paris, présenté à M. le maire et au Conseil municipal de Lyon, par MM. Trolliet, Polinière et Bottex,... formant la commission envoyée à Paris par la ville de Lyon et désignée par l'Intendance sanitaire et la Société de médecine

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Le budget municipal / par A.-Gabriel Desbats,..

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Éloge de M. Ignon, prononcé en séance publique du conseil général du département et du conseil municipal de Nîmes, le 30 août 1862 , par M. Nicot,...

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Notice nécrologique sur la vie et les travaux de M. Jules Teissier,... lue en séance publique du conseil général et du conseil municipal, le 30 août 1862 , par M. Nicot,...

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[Demande d'une subvention en faveur du Théâtre historique, adressée au Conseil municipal de Paris / par Ernest Allard [juill. 1880]

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P. A. Antonelle, au corps municipal de Paris . Dimanche, 28 octobre, l'an 1er de la République française, 8 heures du soir

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Requête présentée au Conseil municipal de Pont-à-Mousson, par Eugène Ory,...

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Observations adressées à M. le préfet du département de la Seine et à MM. les membres du conseil municipal, sur le moyen de rétablir la tranquilité par le travail à assurer aux classes ouvrières. Examen des travaux les plus propres à atteindre ce but. Travaux que peuvent faire naître les décisions d'alignement. Exemple tiré du prolongement de la rue Hauteville. Projet d'une distribution générale d'eau dans Paris. (Signé : Par un électeur du IIIe arrondissement. [Juin.])

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La Chute d'un astre municipal ou l'éteignoir sur une mèche qui a eu la prétention de briller : dialogue en un acte et en vers, par M. qui s'y frotte s'y pique

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Le Garde municipal, roman de moeurs, par Maximilien Perrin. Tome 1

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Le Garde municipal, roman de moeurs, par Maximilien Perrin. Tome 2

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