Arrêt de la Cour du Parlement qui déclare le défunt Pierre Trinité duement atteint et convaincu d'etre mort relaps dans la religion prétendue réformée, pour raison de quoi il est ordonné que sa mémoire demeurera éteinte et supprimée et ses biens confisqués au profit du Roi

[Acte. 1729-07-04. Paris]

Arrêt du grand conseil au profit de M. le cardinal de Bouillon, abbé, chef et supérieur général de tout l'ordre de Cluny, et de dom Gentil, procureur général de l'étroite observance dudit ordre ; contre les communautés de ladite étroite observance

[Acte. 1707-11-15. Paris]

(Lettres patentes de Philippe IV roi d'Espagne, portant) cession de 350 mesures de terre et érection en seigneurie au profit des entrepreneurs des moëres

[Acte. 1628-04-12. Bruxelles]

Explication des ouvrages de peinture exposés... au profit de la Caisse de secours et pensions de la Société des Artistes [de l'Association des Artistes]. Année 4

[Exposition, Galerie Bonne-Nouvelle. 1846-1852]