Credit Union Division Activities, January 2003, Issue 5

Newsletter for Iowa Credit Union Division

Credit Union Division Activities, April 2003, Issue 6

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Credit Union Division Activities, July 2003, Issue 7

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Credit Union Division Activities, Septmeber 2003, Issue 8

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Credit Union Division Activities, December 2003, Issue 9

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La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe : étude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne

I. Introduction : A. Données du problème : En ce début de XXIe siècle, le nombre d'actions en justice visant à engager la responsabilité des autorités de surveillance des banques, à la suite de faillites bancaires, n'a cessé de croître. Ce contentieux s'inscrit dans une tendance générale de recherche des responsabilités des acteurs chargés du contrôle des entités économiques privées. Les autorités de surveillance bancaire ont-elles l'obligation de répondre, devant la justice, du dommage éventuellement causé dans l'exercice de leur mission et d'en assumer les conséquences financières? C'est ce que tentent d'établir les demandeurs, le plus souvent des déposants lésés, qui, malgré l'existence de mécanismes de garantie des dépôts, n'ont pu recouvrer l'intégralité des sommes déposées auprès de banques défaillantes. Les demandeurs agissent fréquemment en dernier ressort contre l'autorité de surveillance bancaire. Les carences alléguées des autorités de surveillance bancaire constituent les fondements de leurs actions en justice. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'augmentation de ce contentieux : ? La croissance des avoirs financiers. Au sein d'un paysage financier européen caractérisé par l'intégration et l'interdépendance de plus en plus poussées des économies nationales, volume et concentration des avoirs financiers n'ont cessé de croître. ? La formalisation des réglementations prudentielles. La surveillance des banques repose désormais sur un corps de règles détaillé et précis, au niveau national, européen et international. ? Les défaillances bancaires. De telles défaillances ont touché de nombreux Etats ces dernières années: la Bank of Credit and Commerce international (BCCI) dont la faillite a eu des répercussions internationales en 1991, l'établissement Barings au Royaume-Uni en 1995, le Crédit Lyonnais en France en 1992 ou la Spar- und Leihkasse Thun en Suisse en 1991. Cette tendance est cependant paradoxale puisque dans de nombreux Etats européens, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, les autorités de surveillance jouissent d'une protection juridique conférée par la loi, les préservant, théoriquement, de poursuites judiciaires intempestives. Dans d'autres pays, comme en France et en Suisse, c'est le droit général de la responsabilité de l'Etat qui est appliqué de manière restrictive par les juridictions compétentes. Les actions judiciaires devant les juges nationaux comportent également des aspects de droit européen. En effet, depuis 1993 un marché bancaire unique existe en Europe et les demandeurs ont fréquemment invoqué le droit matériel de l'Union européenne à l'appui de leurs prétentions. L'affaire BCCI illustre le type de contentieux auquel doivent faire face le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) allemand, la Financial Services Authority (FSA) britannique, la Commission fédérale des banques (CFB) suisse ou la Commission bancaire (CB) française. L'accroissement de ce contentieux prouve que le risque d'engagement de la responsabilité des autorités de surveillance bancaire n'est pas purement théorique.

Union 2004 Annual County Profile, 2004

County Profile

Union County, Independent Auditor's Reports, Basic Financial Statements and Supplementary Information, Schedule of Findings, June 30, 2004

County Audit Report

Graduale Monasticum,... in usum & gratiam Monialium Ordinis Sancti Benedicti. Opera & studio Guillelmi Gabrielis Nivers,...

[Graduel (Benedictines) (latin). 1696]

City of Union, Independent Auditor's Reports, Basic Financial Statements and Supplementary Information, Schedule of Findings, June 30, 2004

City Audit Report

Memorial Union Revenue Bond Funds, Iowa State University of Science and Technology, Independent Auditor's Reports, Financial Statements, June 30, 2005

State University Audit Report

Why do workers leave unions? - group differences in a Spanish Union Federation

This study analyses the characteristics of members leaving a Spanishunion federation – Catalonia branch of Workers’ Commissions(CCOO-Catalonia), together with their reasons for leaving using avariety of data sources. Our findings indicate that higher union attritionamong members in instable employment (i.e. casual employment andlow seniority). In general, union leavers confirm that their job situationis an important reason for leaving the union. We therefore concludethat efforts made by the union to retain members in vulnerable labormarket positions are important in reducing high rates of union attritionin Spain.

Union activism in an inclusive model of industrial relations : evidence from an Spanish case

In this article we analyze the reasons, within the context of Spanish industrial relations, for trade union members’ active participation in their regional union. The case of Spain is particularly interesting as the unions’ main activity, collective bargaining, is a public good. The text, based on research involving a representative survey of members of a regional branch of the “Workers” Commissions” (Comisiones Obreras) trade union, provides empirical evidence that the union presence in the workplace has a significant influence on members’ propensity for activism. By contrast, the alternative hypothesis based on instrumental reasons appears of little relevance in the Spanish industrial relations context.