Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et de deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 août 1730

[Acte. 1730-08-26]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 Septembre 1730

[Acte. 1730-09-25]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 octobre 1730

[Acte. 1730-10-25]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 novembre 1730

[Acte. 1730-11-25]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 23 décembre 1730

[Acte. 1730-12-23]

Liste ordinaire de 270 actions et 240 dixièmes d'action tirées à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 janvier 1731...

[Acte. 1731]

Liste ordinaire de 270 actions et 240 dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 février 1731...

[Acte. 1731]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 24 mars 1731

[Acte. 1731-03-24]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 avril 1731

[Acte. 1731-04-25]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 mai 1731

[Acte. 1731-05-25]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 juin 1731

[Acte. 1731-06-25]

Liste ordinale de deux cent quatre vingt trois actions et deux cent soixante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 24 juillet 1731

[Acte. 1731-07-24]

Les actions en justice nées de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire : compte rendu des discussions / rapport de M. Albert Tissier,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; Nouvelle série, 12