La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance.

La construction des attitudes envers les Roms : le cas français

Représentant entre 10 et 12 millions d’individus en Europe, les Roms sont confrontés à des discriminations et à l’exclusion sociale. 40% des Européens refusent d’avoir des Roms comme voisins, alors que 70% de ceux-ci n’entretiennent même pas de contact direct avec eux dans leur vie. Face à la problématique qu’offrent ces statistiques, cette étude entend observer les mécanismes de construction des attitudes envers les Roms. Je propose d’analyser la production de ces attitudes au sein de deux milieux similaires, mais où les politiques d’intégration locales envers les Roms divergent, rendant ainsi les conditions des contacts intergroupes différent. Cette analyse part des postulats scientifiques selon lesquels l’intégration des migrants est un enjeu d’action publique locale, et que les interactions sociales de qualité structurent les attitudes des uns par rapport aux autres. Ainsi, à partir d’entrevues semi-dirigées réalisées dans les communes françaises de La Courneuve et d’Ivry-sur-Seine, je teste de manière empirique quatre théories dominantes dans le domaine des relations intergroupes: la théorie du contact, l’effet halo, l’impact des politiques locales d’intégration des immigrants et l’influence des médias.

Étude sur la sécurité dynamique : le cas de Cité-des-Prairies

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de maître ès sciences (M.Sc.) en criminologie option sécurité intérieure

Les échecs de la mission canadienne en Afghanistan : déficits de sécurité humaine

La mission canadienne en Afghanistan constitue la plus longue intervention étrangère de l'histoire du pays et a été marquée par un effort important dans la province de Kandahar depuis 2006. Aujourd'hui, il s'avère que la mission à Kandahar présente des échecs importants. Afin d'appréhender la nature de ces échecs, ce travail propose des pistes de réflexions pour améliorer notre compréhension face à cet enjeu. Pour ce faire, le mémoire se questionne à savoir dans quelle mesure le Canada a-t-il respecté l'approche de sécurité humaine au sein de sa mission à Kandahar? La mission britannique dans la province de Helmand en Afghanistan est également utilisée comme outil de comparaison. En guise d'hypothèse, il est proposé que le Canada n'a pas respecté l'approche de sécurité humaine et que cela pourrait contribuer à la compréhension des échecs de la mission à Kandahar. D'abord, les bilans détaillés de ces missions sont présentés et il est démontré que la mission britannique a connu un meilleur bilan que la mission canadienne. Ensuite, à l'aide de la méthode de l'analyse de contenu et d'un codage, les missions canadiennes et britanniques sont analysées afin de déterminer leur correspondance respective face à l'approche de sécurité humaine. Les résultats démontrent que la mission britannique respecte l'approche de sécurité humaine de façon plus importante que la mission canadienne. Finalement, une analyse documentaire propose des pistes de réflexions afin de comprendre en quoi ce déficit de sécurité humaine pourrait permettre d'expliquer les échecs de cette mission lors de futures recherches. Ce mémoire apporte donc deux conclusions. D'abord, la mission canadienne n'a pas respecté l'approche de sécurité humaine malgré le fait que le Canada ait affirmé l'avoir fait. De plus, il est clair que le non-respect de l'approche de sécurité humaine constitue une avenue intéressante afin de comprendre les insuccès canadiens.

La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance.

La construction des attitudes envers les Roms : le cas français

Représentant entre 10 et 12 millions d’individus en Europe, les Roms sont confrontés à des discriminations et à l’exclusion sociale. 40% des Européens refusent d’avoir des Roms comme voisins, alors que 70% de ceux-ci n’entretiennent même pas de contact direct avec eux dans leur vie. Face à la problématique qu’offrent ces statistiques, cette étude entend observer les mécanismes de construction des attitudes envers les Roms. Je propose d’analyser la production de ces attitudes au sein de deux milieux similaires, mais où les politiques d’intégration locales envers les Roms divergent, rendant ainsi les conditions des contacts intergroupes différent. Cette analyse part des postulats scientifiques selon lesquels l’intégration des migrants est un enjeu d’action publique locale, et que les interactions sociales de qualité structurent les attitudes des uns par rapport aux autres. Ainsi, à partir d’entrevues semi-dirigées réalisées dans les communes françaises de La Courneuve et d’Ivry-sur-Seine, je teste de manière empirique quatre théories dominantes dans le domaine des relations intergroupes: la théorie du contact, l’effet halo, l’impact des politiques locales d’intégration des immigrants et l’influence des médias.

Étude sur la sécurité dynamique : le cas de Cité-des-Prairies

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de maître ès sciences (M.Sc.) en criminologie option sécurité intérieure

La perception des jeunes des effets de la vie sociale en ligne sur la socialisation

Méthodologie: Cadre conceptuel: interactionnisme symbolique ; socialisation.

Initiative huronne-wendat de création d’une aire protégée : Mobilisation des savoirs et affirmation territoriale

Ce mémoire traite du projet de création de l’aire protégée Ya’nienhonhndeh de la Nation huronne-wendat. À travers l’exploration de la production, de la circulation et de l’utilisation des savoirs relatifs à ce projet, nous cherchons à éclairer les dynamiques constitutives des relations entre la Nation huronne-wendat et l’État québécois dans le cadre de la gestion du territoire traditionnel huron-wendat, le Nionwentsïo. Ce mémoire vise d’abord à mettre en lumière les aspirations de la Nation huronne-wendat concernant l’avenir de son territoire ancestral ainsi qu’à documenter les types de savoirs produits pour les faire valoir. Ensuite, à partir de la cartographie du cheminement de ces savoirs, sont exposés les obstacles structurels qui entravent la réalisation de ces aspirations lorsqu’elles doivent passer par la bureaucratie québécoise. Puis, en s’appuyant sur quelques-unes des diverses utilisations qui furent faites de ces savoirs, la réflexion est élargie pour porter sur les rapports de pouvoir établis entre la Nation huronne-wendat et l’État québécois dans le cadre de questions territoriales. Mots clés : aire protégée, Hurons-Wendat, projet autochtone, aspirations autochtones, bureaucratie, institutions, rapports de pouvoir, État québécois

Les méthodes d’adaptation du Centre des droits de l’homme "Memorial" aux mesures étatiques russes- Les principes d’action d’une ONG de défense des droits de l’homme russe

En raison du virage semi-autoritaire de l’État russe au début des années 2000, l’adaptation aux mesures contraignantes de l’État, qu’elle soit consciente ou inconsciente, constitue un aspect fondamental du quotidien des ONG de défense des droits de l’homme russes. Cependant, il s’agit d’une question jusqu’ici négligée dans la littérature scientifique. Ainsi, ce mémoire a pour objet d’examiner la démarche d’adaptation d’une ONG particulièrement active sur la scène russe, le Centre des droits de l’homme Memorial, entre 1999 et 2014. La recherche révèle que cette ONG emploie deux méthodes afin de s’adapter aux mesures étatiques et que celles-ci sont, en fait, des principes d’action adoptés par l’organisation au moment de sa création. Le premier principe d’action s’appuie sur la coopération et la solidarité développées par le Centre des droits de l’homme Memorial avec d’autres ONG russes, des ONG internationales et des organisations internationales. En partenariat avec ces organisations, le Centre des droits de l’homme Memorial élabore des activités de recherche et de plaidoyer et mène des missions de surveillance des droits de l’homme. Ce principe d’action renforce considérablement la capacité d’adaptation de l’ONG et favorise l’exercice de son rôle de contrepouvoir. Le second principe d’action se fonde sur la recherche de collaboration constructive avec l’État. Lors d’interactions ponctuelles avec les autorités, l’organisation exerce un rôle d’expert en matière de droits de l’homme et tente de réduire les entraves posées à la société civile. Outre sa propriété adaptative, cette méthode d’adaptation combine deux fonctions inhérentes à la société civile, soit la représentation des intérêts des citoyens auprès des instances étatiques et l’établissement d’un partenariat avec l’État dans le but d’amener ce dernier à adopter des pratiques démocratiques. Ce mémoire montre la capacité du Centre des droits de l’homme Memorial à se mouvoir d’une méthode d’adaptation à l’autre afin de maximiser son action.

Ad majorem dei gloriam- Espace de dieu et domaine des hommes, analyse des missions jesuites du paracuaria (1610 – 1767) a partir de l’archeologie phenomenologique, cas d’étude Nuestra Señora de Loreto (i et ii) et San Ignacio Mini (i et ii)

Méthodologie: Modèle interprétatif de l’archéologie phénoménologique.

Le partenariat État-tiers secteur: une étude de cas en développement des communautés

Depuis le milieu des années 1980, les rapports entre l’État et le tiers secteur ont plus ou moins évolué vers un modèle de type partenarial. Dans le domaine de la santé et des services sociaux, la redéfinition des relations s’actualise notamment par un plus grand partage des responsabilités avec le tiers secteur. La présente démarche de recherche s’intéresse à la façon dont s’articulent les relations de partenariat État-tiers secteur dans le contexte actuel. Plus précisément, les objectifs poursuivis par la recherche sont l’identification des principaux éléments qui caractérisent les relations de partenariat établies entre l’État et le tiers secteur ainsi que les éléments favorables et limites qui y sont associés. Pour ce faire, la démarche de recherche s’est orientée vers l’analyse des relations de partenariat État-tiers secteur dans le domaine du développement des communautés. L’étude des relations de partenariat a été approfondie dans le cadre d’une initiative de développement des communautés au Québec. À l’issue de la période de collecte de données, le cas étudié fournit certains éléments de réflexion pertinents en regard de l’objet d’étude. En effet, les résultats obtenus révèlent les principales caractéristiques de la relation de partenariat observé dans le cas à l’étude, qui correspond au type supplémentarité-coconstruction. L’analyse des résultats permet d’identifier les principales caractéristiques associées à ce type de partenariat notamment en ce qui a trait à l’autonomie du tiers secteur et au degré d’institutionnalisation de la relation. Les résultats obtenus démontrent que la relation de partenariat étudiée s’inscrit dans une logique complémentaire entre l’État et le tiers secteur. On constate également que les organismes du tiers secteur impliqués ont pu conserver leur caractère autonome au cours de la démarche d’intervention. L’identification de facteurs favorables et de certaines limites au travail en partenariat fournit certains outils qui peuvent être utilisés par les professionnels dans l’intervention en développement des communautés.

Influence de la taille et de la gradation des particules sur la résistance au cisaillement et le comportement dilatant des matériaux granulaires

Résumé : Cette étude examine l'impact de la taille et de la gradation de particules sur les corrélations théoriques et empiriques existantes les plus connues entre la résistance au cisaillement et le comportement dilatatant des matériaux granulaires en condition de déformation plane et en compression triaxiale drainée. À cette fin, 276 tests de cisaillements symétriques directs et 35 tests de compressions triaxiales drainées ont été menés sur des échantillons composés de billes de basalte (particules rondes), et de sables constitués de particules angulaires (sable de Péribonka et sable d'Eastmain) sur une échelle de 63 µm à 2000 µm afin d'évaluer leur résistance au cisaillement et leur comportement de dilatance sur une vaste échelle de pressions normales et de densités relatives initiales. Premièrement, la fiabilité et l'applicabilité des limites de mesure à l’aide de tests physiques de cisaillements symétriques directs dans l'interprétation de la résistance au cisaillement frictionnel en déformation plane des matériaux granulaires ont été discutées et confirmées par l'usage du code informatique DEM, SiGran. L'accent a été particulièrement mis sur la validation du modèle DEM au moyen de comparaison des résultats des simulations DEM avec leurs équivalents physiques à une échelle macro. Les résultats virtuels DSA sont abordés du point de vue de la coaxialité entre les principales tensions et les principales directions des paliers de pression ainsi que de la déviation de la direction d'extension nulle à partir de la direction horizontale. Les résultats numériques fournissent également des données quantitatives sur les différentes formes d'énergie consommées durant le cisaillement confirmées par d'autres résultats physiques et numériques publiés. Sur la base des postulats précédents, un examen minutieux des résultats des essais de cisaillements directs et de données issues de la littérature a été accompli afin d'évaluer la fiabilité des formules empiriques bien connues de Bolton et Collins et al. avec leurs constantes couramment employées en condition de déformation plane. L'étude montre qu'une application des relations empiriques de force-dilatation de cisaillement avec les constantes proposées par Bolton (1986) et Collins et al. (1992) aux sables ayant une distribution de taille de particules différente peut conduire à surestimer leurs valeurs en terme de force de cisaillement. Dans cette étude, les coefficients des équations de Bolton et Collins et al. ont donc été ajustée afin de prendre en compte les caractéristiques des particules, en particulier le diamètre médian, D50. De manière analogue, les effets microstructuraux imposés par la géométrie interne des particules (par exemple la taille, la forme et la gradation des particules) sur la relation tension-dilatation très connue, celle de Rowe (1962), et son ajustement empirique en condition triaxiale drainée ont été examinés dans cette étude. Une comparaison des prédictions des formules proposées avec les données de force de cisaillement issues de la littérature fournit de nombreuses preuves en faveur des contraintes mises en place au sein des relations existantes de force-dilatation de cisaillement en condition de déformation plane et triaxiale. Ces comparaisons prouvent également que la prise en compte de la taille des grains conduit à des résultats plus tangibles que lorsque la taille de la particule n'est pas considérée. Les formules de force-dilatation ajustées peuvent se révéler avantageuses pour évaluer indépendamment la cohérence des forces de cisaillement déterminées expérimentalement et pour introduire des lois d’écoulement plus précises dans les analyses géotechniques analytiques et numériques.

Les caractéristiques influençant l'intégration des élèves ayant un trouble envahissant du développement à l'école primaire : une étude de cas.

La présente recherche porte sur l'intégration des élèves ayant un trouble envahissant du développement sans déficience (TEDSD) dans une école primaire de la grande région de Montréal. Dans ce contexte, la question générale est : quelles sont les caractéristiques qui influencent l'intégration des élèves ayant un TEDSD? La première sous-question porte sur les caractéristiques qui favorisent l'intégration au plan des relations et des communications entre les individus, de l'organisation matérielle et celle liée à la formation. Les deux autres sous-questions s'attachent aux rôles des acteurs qui favorisent l'intégration et aux freins à celle-ci. La recherche vise à décrire les caractéristiques tout en faisant ressortir celles qui contribuent à faciliter l'intégration et lesquelles peuvent constituer un obstacle au bon déroulement de celle-ci.

Étude des perceptions des diplômées et des diplômés du programme de soins infirmiers au collégial en ce qui à trait à leur formation et leur insertion professionnelle.

Les résultats de cette recherche confirment nos perceptions à l'effet que l'insertion professionnelle est une période difficile pour les CEPI. Plusieurs difficultés sont ressortis, autant au niveau de la nature de la tâche en soins infirmiers, des relations avec les collègues qu'en ce qui concerne les variables émotives, telles que le stress, le manque de confiance en soi, etc. Par contre, peu de pistes de solutions concrètes ont été suggérées. Ainsi, la recherche a permis de comprendre les facteurs ayant une influence ou contribuant au phénomène d'attrition, sur lesquels il serait souhaitable, mais difficile d'agir dès le collégial. Elle a aussi permis à l'auteure de cette étude une meilleure compréhension de ce que vivent les CEPI. Les résultats pourront être pris en compte pour l'amélioration du programme et des cours au collège dans le but de bonifier la formation pour les étudiantes et étudiants en soins infirmiers.