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999 resultados para politique de R

Note sur la lettre de change au Congrès international de droit commercial et sur la part que peut prendre l'Angleterre à ce Congrès, par Th. Barclay,... Traduit par R. Nicolas,...

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Digeste de droit civil anglais, par Edouard Jenks, M.A., D.C.L. de Middle Temple, doyen et directeur des Etudes juridiques de la Law Society d'Angleterre, etc. ; rédacteur en chef. W. M. Geldart, M.A., B.C.L., C.B.E., de Lincoln's inn, etc. ; R. W. Lee, M.A., D.C.L., K.C. (Quebec) de Gray's inn ; professeur de droit Romano-Hollandais, à l'Université d'Oxford, etc. ; W. Holdsworth, D.C.L., K.C. de Lincoln's inn. etc. ; sir J. C. Miles, M.A., B.C.L. de l'Inner Temple ; Fellow et directeur des études de Merton college. Oxford, etc., avocats. 2e édition. T. 1.[T. 2]. Traduction, par Théophile Baumann, traducteur juré, docteur en droit, et P. Goulé, secrétaire général de la Société de législation comparée, docteur en droit. Edition 2,Tome 1

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Digeste de droit civil anglais, par Edouard Jenks, M.A., D.C.L. de Middle Temple, doyen et directeur des Etudes juridiques de la Law Society d'Angleterre, etc. ; rédacteur en chef. W. M. Geldart, M.A., B.C.L., C.B.E., de Lincoln's inn, etc. ; R. W. Lee, M.A., D.C.L., K.C. (Quebec) de Gray's inn ; professeur de droit Romano-Hollandais, à l'Université d'Oxford, etc. ; W. Holdsworth, D.C.L., K.C. de Lincoln's inn. etc. ; sir J. C. Miles, M.A., B.C.L. de l'Inner Temple ; Fellow et directeur des études de Merton college. Oxford, etc., avocats. 2e édition. T. 1.[T. 2]. Traduction, par Théophile Baumann, traducteur juré, docteur en droit, et P. Goulé, secrétaire général de la Société de législation comparée, docteur en droit. Tome 2,Edition 2

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Plate-forme politique (Nouvelle édition) / Victor de Marolles

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Mémoire relatif à la perception du droit des pauvres sur les hippodromes de spéculation. Le devoir des municipalités suivant la législation et la jurisprudence, par un docteur en droit (Signé : R. N.)

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La nationalité dans la science sociale et dans le droit contemporain / par MM. B. Akzin, M. Ancel, Mlle S. Basdevant, MM. M. Caleb, Drouillat, M. Gégout, E. Gordon, R. Kiefé, P. de La Pradelle, Martin, R. Maunier, B. Mirkine-Guetzévitch, J. Ray ; préface de MM. Lévy-Ullmann et Gidel

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Collection : Série de monographies de droit public ; 3

Contribution à la réorganisation de la police / R.-A. Reiss,...

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Dissertatio inauguralis... de electione imperatoris extranei, neque legibus, neque observantiae contraria quam... in alma argentoratensium universitate pro licentia summos in utroque jure honores et privilegia doctoralia rite consequendi solenni disquisitioni submittit die 19. decembris A. R. S. 1761 Johannes Daniel Reisseisen,...

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Les paysans et le suffrage universel, études sociales et politiques / par D. R.

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Mars 1871. L'Indignation / par F. R***

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Quelques notes utiles sur les sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

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Quelques notes utiles sur les sociétés à responsabilité limitée. (S.A.R.L.)

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La Réforme du code de justice militaire, par le capitaine R***

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La Responsabilité des accidents devant le parlement, par le Bon A. R.,...

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Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle

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Enregistrement audio de "Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle", tenu à l'Université de Montréal le 21 janvier 2009

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