Lien entre durée de séjour et réadmissions en chirurgie et en obstétrique: étude de deux procédures à partir des données du PMSI = Using administrative data to assess the impact of length of stay on readmissions: study of two procedures in surgery and obstetrics

Position du problème: La mise en place de la tarification à l'activité pour les hôpitaux de court séjour pourrait entraîner une diminution des durées de séjour pour raisons financières. L'impact potentiel de ce phénomène sur la qualité des soins n'est pas connu. Les réadmissions identifiées à l'aide des données administratives hospitalières sont, pour certaines situations cliniques, des indicateurs de qualité des soins valides. Méthode: Étude rétrospective du lien entre la durée de séjour et la survenue de réadmissions imprévues liées au séjour initial, pour les cholécystectomies simples et les accouchements par voie basse sans complication, à partir des données du programme de médicalisation des systèmes d'information de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris des années 2002 à 2005. Résultats: Pour les deux procédures, la probabilité de réadmission suit une courbe en " J ". Après ajustement sur l'âge, le sexe, les comorbidités associées, l'hôpital et l'année d'admission, la probabilité de réadmission est plus élevée pour les durées de séjour les plus courtes : pour les cholécystectomies, odds ratio : 6,03 [IC95 % : 2,67-13,59] pour les hospitalisations d'un jour versus trois jours ; pour les accouchements, odds ratio : 1,74 [IC95 % : 1,05-2,91] pour les hospitalisations de deux jours versus trois jours. Conclusion: Pour deux pathologies communes, les durées de séjour les plus courtes sont associées à des probabilités de réadmission plus élevées. L'utilisation routinière des données du programme de médicalisation des systèmes d'information peut permettre d'assurer le suivi de la relation entre la réduction de la durée de séjour et les réadmissions. The prospective payment system for the French short-stay hospitals creates a financial incentive to reduce length of stay. The potential impact of the resulting decrease in length of stay on the quality of healthcare is unknown. Readmission rates are valid outcome indicators for some clinical procedures. Methods: Retrospective study of the association between length of stay and unplanned readmissions related to the initial stay, for two procedures: cholecystectomy and vaginal delivery. Data: Administrative diagnosis-related groups database of "Assistance publique-Hopitaux de Paris", a large teaching hospital, for years 2002 to 2005. Results: The risk of readmission according to length of stay, taking age, sex, comorbidity, hospital and year of admission into account, followed a J-shaped curve for both procedures. The probability of readmission was higher for very short stays, with odds ratios and 95% confidence intervals of 6.03 [2.67-13.59] for cholecystectomies (1- versus 3-night stays), and of 1.74 [1.05-2.91] for vaginal deliveries (2- versus 3-night stays). Conclusion: For both procedures, the shortest lengths of stay are associated with a higher readmission probability. Suitable indicators derived from administrative databases would enable monitoring of the association between length of stay and readmissions.

Registro de incidencias : seguridad en ficheros automatizados. Protección de datos de carácter personal (DD.CC.PP.)

El proyecto de Registro Automatizado de Incidencias tiene como objeto el desarrollo de un software que permita realizar el procedimiento de notificación, gestión y respuesta ante las incidencias. Se considerarán como "incidencias de seguridad", entre otras, cualquier incumplimiento de la normativa desarrollada en el Documento de Seguridad, así como a cualquier anomalía que afecte o pueda afectar a la seguridad de los datos de carácter personal.

Arlequin journaliste : comédie en un acte, en prose, mêlée de vaudevilles ([Reprod.]) / par les CC. D***, Em. Dupaty et Chazet

Collection : Les archives de la Révolution française ; 12.181

De l'exceptio doli à l'interdiction de l'abus de droit : étude de droit romain et de droit suisse

INTRODUCTION La loi peut-elle conduire à l'injustice ? Depuis l'antiquité, les rapports entre la loi et la justice constituent un thème fondamental de la pensée occidentale. En témoigne notamment la récurrence, à travers les siècles, du débat entre jusnaturalistes -qui postulent l'existence et la prééminence d'un droit naturel, toujours conforme à l'équité - et positivistes - pour lesquels la question du caractère juste ou injuste d'une loi valablement édictée n'est d'aucune pertinence. Cette préoccupation n'atteint toutefois pas aux seules réflexions spéculatives des théoriciens du droit. La plupart des législateurs ont cherché à fonder leurs normes sur l'équité, et à les conformer ainsi à l'idée de justice qui prévalait lors de leur adoption. La question peut se poser toutefois de l'existence possible d'une «loi juste dans l'abstrait, antérieurement à toute concrétisation. N'est-ce pas au contraire le sort de toute norme que d'échapper à son auteur et de voir son sens précisé, complété, voire modifié au travers des multiples cas qu'elle est appelée à régler? Aristote avait déjà mis en évidence l'imperfection inhérente à toute norme générale. Aucun législateur ne peut en effet envisager la multiplicité des hypothèses dans lesquelles les particuliers invoqueront la norme par lui édictée. Il arrive dès lors que le juge soit confronté à une prétention qui paraît régulièrement fondée en droit, mais dont la mise en oeuvre en l'espèce aboutit à une injustice. Pour cette raison, la plupart des systèmes juridiques ont développé des moyens destinés à éviter que l'application du droit conduise à un résultat injuste que ri avait pas envisagé l'auteur de la norme. Cette étude se propose tout d'abord d'examiner la solution du droit romain. Celui-ci a en effet développé, à travers l'exceptio doli, une institution qui permet au magistrat de paralyser les effets d'une prétention, pourtant parfaitement fondée en droit civil. Après un examen du contexte de son apparition (titre I), il s'agira d'en étudier - en tentant de les classifier - les nombreux cas d'application (titre II), avant de proposer une définition générale de l'institution (titre III). Seront ensuite décrites les principales étapes de l'évolution de l'exceptio doli, à partir de la fin de l'Empire romain d'Occident, jusqu'au XXe siècle de notre ère (titre IV). Codifié au début du XXe siècle, le droit privé suisse a certes concrétisé, par nombre de dispositions particulières, les divers cas d'application de l'exceptio doli ; il connaît cependant une institution - l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) - dont la fonction paraît très analogue à celle de l'antique exception de dol (titre V). Il conviendra d'examiner les hypothèses d'abus de droit qui correspondent aux cas d'application de l'exceptio doli (titre VI) et celles qui doivent leur origine à d'autres institutions (titre VII). On aura ainsi mis en évidence l'étendue du lien de filiation entre l'antique exceptio doli et l'interdiction de l'abus de droit en droit suisse, deux institutions vouées à la concrétisation de l'idée de justice lors de la mise en oeuvre des normes.