O governo estadual na experiência política brasileira: os desempenhos legislativos das assembléias estaduais

Este artigo analisa o volume e a dinamica da produção legislativa em 12 assembléias legislativas estaduais brasileiras durante duas legislaturas, 1999-2002 e 2002-2006. Em primeiro lugar, constatamos que a dinâmica legislativa das assembléias estaduais depende dos recursos institucionais conferidos constitucionalmente aos atores políticos pela Carta de 1988 que restringe a legislação proposta pelos deputados estaduais e limita a autonomia legislativa do Governador. Apesar de indícios claros da existência de uma dinâmica partidária relevante e um jogo efetivo entre governo e oposição nas assembléias que explica as variações encontradas entre os estados. Em segundo lugar, sinalizamos uma dinâmica legislativa estadual diversificada que não se restringe ao predomínio do poder executivo. O volume de propostas apresentadas pelos deputados estaduais que não distribuem benefícios concentrados sinaliza para uma agenda pelo menos "desejada", principalmente direcionada a definir normas e diretrizes das políticas públicas estaduais. Por outro lado, é evidente que o sucesso legislativo dos deputados estaduais é elevado se comparado ao dos deputados federais, mas basicamente restrito a uma categoria de norma: a concessão de benefícios concentrados, destacando-se a categoria das declarações de utilidades públicas. O esforço de pesquisa aqui empreendido e os dados apresentados chamam a atenção para a necessidade de futuras pesquisas sobre as assembléias estaduais em busca de uma melhor compreensão do funcionamento das instituições brasileiras no âmbito subnacional.

OEuvres et correspondance inédites de J. J. Rousseau;

Introduction générale.--Projet de constitution pour la Corse: Affaires de la Corse, par M. Musset-Pathay. Correspondance de J. J. Rousseau et de M. de Buttafuoco. Extrait d'une préface deM. G. Moultou. Projet de constitution.--Lettres sur la vertu et le bonheur.--Fiction, ou Morceau allégorique sur la révélation.--Traité élémentaire de sphère.--Fragments des institutions politiques.--Les amour de Claire et de Marcellin.--Le petit Savoyard.--Mon portrait.--Fragment d'un essai sur les langues.--Fragments sur l l'abbé de Saint-Pierre.--Préface d'une seconde lettre projetée à M. Bordes.--Discours proponcé par J.J. Rousseau devant l'auditoire qui s'était rassemblé pour écouter la lecture des Confessions.--Fragment biographique.--Fragment présumé du Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes.--Pensées détachées.--Fragments divers.--Lettres inédites.

Essais sur l'histoire de France,

Du régime municipal dans l'Empire romain, au cinquième siècle de l'ère chrétienne, lors de la grande invasion des Germains en Occident.--De l'origine et de l'établissement des Francs dans les Gaules.--Des causes de la chute des Mérovingiens et des Carlovingiens.--De l'état social et des institutions politiques en France du cinquième au dixeème siècle.--Du caractère politique du régime féodal.--Des causes de l'établissement du gouvernement représentatif en Angleterre.--Résumé.

Essais sur l'histoire de France,

Du régime municipal dans l'Empire romain au v ̊siècle de l'ère chrétienne, lors de la grande invasion des Germains en Occident.--De l'origine et de l'établissement des Francs dans les Gaules.--Des causes de la chute des Mérovingiens et des Carlovingiens.--De l'état social et des institutions politiques en France sous les Mérovingiens et les Carlovingiens.--Du caractère politique du régime féodal.--Des causes de l'établissement du gouvernement représentatif en Angleterre.--Résumé.

Idées, institutions et intérêts dans le changement de la protection sociale : les politiques de transfert de revenu au Brésil

Cette thèse porte sur l’introduction des politiques de transfert de revenu au Brésil. L’objectif central de la recherche est de comprendre comment ces politiques se sont imposées dans le cadre des réformes de la protection sociale brésilienne pendant les années 1990, notamment à partir de 1995 et comment elles ont engendré un changement paradigmatique de troisième ordre de la politique nationale d’assistance sociale. Nous posons deux hypothèses de recherche : la première est que l’introduction de telles politiques au Brésil fut le résultat du rôle historique des intellectuels engagés dans la défense du revenu minimum en tant qu’alternative au modèle de protection sociale brésilien. Cette défense du revenu minimum fut soutenue par des intellectuels, des communautés épistémiques et par des politiciens qui ont inscrit le débat sur le revenu minimum à l’agenda politique brésilien. La deuxième hypothèse suggère que la convergence d’idées, d’institutions et d’intérêts a favorisé l’adoption de ces politiques. Cette convergence d’idées, d’institutions et d’intérêts repose sur le rôle de plusieurs acteurs tels les intellectuels, le président Cardoso et d’autres politiciens qui se sont mis à la défense du social au Brésil depuis 1999, des institutions parlementaires brésiliennes et des organisations internationales, notamment le FMI, la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement – BID. Nous proposons l’approche des trois i pour rendre compte de ce changement. L’apprentissage social, les processus de diffusion et de lesson-drawing sont les facteurs à l’origine de la formation de la convergence autour des programmes de transfert de revenu. Nous montrerons que l’expérience brésilienne de programmes de transfert de revenu a non seulement engendré un processus d’apprentissage social renversé auprès de la Banque Mondiale mais qu'elle a aussi eu un effet aussi sur les actions de la BID. Nous suggérons que le changement paradigmatique de la protection sociale brésilienne a été amorcé par le gouvernement Cardoso dans un processus d’essais et d’erreurs. Ce processus, qui est à l’origine des réaménagements du programme « Comunidade Solidária », a permis la création du « Projeto Alvorada » et du « Réseau de protection sociale » en 2001. Les programmes de transfert de revenu reliés à l’éducation et aux soins de santé ont été les plus influents dans la construction du consensus qui s’est établi autour des programmes de transfert de revenu comme alternative à l’ancien modèle de protection sociale puisqu’ils procurent le renforcement du capital social en même temps qu’ils fonctionnent comme facteur structurant de la protection sociale. Ce legs du gouvernement Cardoso a permis au gouvernement de Luis Inácio Lula da Silva de consolider le nouveau paradigme avec la création du programme national Bolsa-Família. Le gouvernement Lula a donc bénéficié de l’héritage historique des deux mandats de Cardoso et, ironiquement, a récolté les fruits de l’apprentissage social. Le phénomène du « lulismo » en est la preuve. Par ailleurs, cette thèse met en question la paternité du programme Bolsa-Família puisqu’elle montre la création de ce programme d'abord comme la consolidation du processus d’apprentissage et puis comme conséquence de la création d’un nouveau paradigme pour la politique d’assistance sociale au Brésil qui a eu lieu pendant les deux mandats de Cardoso.

L'antiquité dévoilée par ses usages, ou Examen critique des principales opinions, cérémonies & institutions religieuses & politiques des differens peuple de la terre /

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Protection des minorités et pluralisme national en Europe : l’influence décisive des institutions européennes sur les régimes de protection des minorités en France et en Hongrie

L’Europe engendre des transformations majeures de l’État national, influence sa structure politique, sa conception de la démocratie et du droit, et produit des effets sur les rapports majorité minorités. Elle a pour effet d’éloigner l’État national du modèle traditionnel de l’État-Nation ethniquement ou culturellement homogène en l’amenant à reconnaître la pluralité de ses composantes nationales. Ces mutations sont le résultat du processus même d’intégration communautaire et des politiques de régionalisation et de décentralisation que favorisent les institutions européennes. Soumis au double processus d’intégration supranationale et de désagrégation infranationale, l’État national se transforme. Son rapport avec les minorités, également. L’Europe commande des aménagements de la diversité. Pour y arriver, elle impose un droit à la différence, lequel s’inscrit toujours dans la protection générale des droits de l’homme mais vise spécifiquement à reconnaître des droits identitaires ou poly ethniques aux personnes appartenant à des minorités, en tant que groupe, dans le but évident de les protéger contre la discrimination et l’intolérance. En faisant la promotion de ce droit à la différence, l’Europe propose un modèle alternatif à l’État-Nation traditionnel. La nation (majorité) peut désormais s’accommoder de la diversité. La nation n’est plus seulement politique, elle devient socioculturelle. En faisant la promotion du principe de subsidiarité, l’Europe incite à la décentralisation et à la régionalisation. En proposant un droit de la différence, l’Union européenne favorise la mise au point de mécanismes institutionnels permanents où la négociation continue de la normativité juridique entre groupes différents est possible et où l’opportunité est donnée aux minorités de contribuer à la définition de cette normativité. Le pluralisme juridique engendré par la communautarisation reste par ailleurs fortement institutionnel. L’État communautarisé détient encore le monopole de la production du droit mais permet des aménagements institutionnels de l’espace public au sein d’un ensemble démocratique plus vaste, donc l’instauration d’un dialogue entre les différentes communautés qui le composent, ce qui aurait été impensable selon la théorie classique de l’État-nation, du droit moniste et monologique. Ainsi, assistons-nous à la transformation progressive dans les faits de l’État-nation en État multinational. La question des minorités soulève un problème de fond : celui de l'organisation politique minoritaire. La volonté de respecter toutes les identités collectives, de donner un statut politique à toutes les minorités et de satisfaire toutes les revendications particularistes n’a pas de fin. L’État-Nation n’est certes pas le meilleur –ni le seul- modèle d’organisation politique. Mais l’État multinational constitue-t-il une alternative viable en tant que modèle d’organisation politique ?

Le développement normatif et institutionnel relatif aux peuples autochtones en droit international au regard des fondements de leurs revendications politiques : le droit à l'autodétermination comme théorie unificatrice?

Le présent mémoire se consacre à la question des revendications normatives des peuples autochtones en droit international. On y constate que la reconnaissance de ces dernières représente un défi important autant pour les institutions internationales que pour la philosophie libérale qui en constitue le fondement. Cette reconnaissance sera graduellement admise par les institutions internationales majeures préoccupées par les droits humains. Un corpus normatif international spécifique et exclusif aux autochtones sera ainsi développé pour répondre à leurs aspirations et besoins. La définition de l’identité autochtone permet d’exposer cette particularité de traitement des autochtones en droit international. Elle se fonde sur deux axes. Le premier est culturel, suggérant une différence autochtone fondée sur une conception holistique du monde, laquelle est intimement liée au territoire. Le deuxième axe est historique; il fait appel à une longue présence sur un lieu, parfois qualifiée d’immémoriale, en tous les cas antérieure au contact avec un envahisseur qui mènera à leur situation actuelle de marginalisation. Ces fondements identitaires se trouvent à la source des justifications des revendications normatives autochtones. Cependant, ces fondements posent des problèmes de qualification difficiles à concilier avec la diversité des bénéficiaires des droits des autochtones. Ils entraînent également des difficultés importantes au regard de la théorie politique, laquelle s’efforce de réconcilier les revendications autochtones avec le libéralisme et les structures politiques actuelles. Une réconciliation entre les peuples autochtones et les États soulève en effet de délicates questions de légitimité et de justice. Afin d’éviter les pièges d’une autochtonie confinée dans un paradigme culturel et historique, S. J. Anaya propose le concept d’autodétermination comme fondement unique des revendications autochtones. Ce concept doit cependant lui-même faire face à un défi de conciliation avec les structures politiques existantes. Nous verrons que s’il permet de poser les jalons d’une nouvelle relation politique, le droit à l’autodétermination des peuples autochtones semble cependant incapable de dépasser les fondements de la culture et de l’histoire inhérents à l’identité autochtone.

Au coeur des institutions d'immigration : dispositifs, gestion et contrôle migratoire au Canada

Thèse de doctorat réalisée dans le cadre d'une cotutelle entre l'Université de Montréal et l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris