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Rapport de stage présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en criminologie.
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Ce mémoire traite des brevets d'invention. Le premier volet dresse un portrait global de l'institution juridique du brevet, tout en en rappelant sommairement les fondements économique et philosophique. Après une brève présentation des conditions préalables à sa délivrance, nous discutons des composantes matérielles du brevet, soit la description de l’invention et les revendications. Une attention particulière est portée à la rédaction ainsi qu'à l'interprétation des revendications. Nous traitons ainsi de deux types de revendications spécialisées qui se sont développés avec l'usage, respectivement les revendications de type Jepson et Markush, pour ensuite recenser les principes d'interprétation des revendications que les tribunaux ont établis. Le deuxième volet traite de la validité et de la contrefaçon de brevet. Sur la question de la validité, nous abordons les principaux motifs pouvant entraîner l'invalidité du brevet, soit: l’ambiguïté, l'insuffisance de la divulgation, le double brevet, l'absence de nouveauté, l'évidence et l'absence d'utilité. Enfin, sur la question de la contrefaçon, nous examinons les circonstances dans lesquelles les actes commis par les tiers portent atteinte au monopole du titulaire de brevet. Pour ce faire, nous nous attardons à la portée des droits exclusifs qui sont reconnus à ce dernier. Tant en ce qui a trait à la validité qu'à la contrefaçon, nous recourons à des illustrations jurisprudentielles permettant de constater les incidences litigieuses afférentes, d'une part, aux motifs d'invalidité et, d'autre part, aux actes de contrefaçon.
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Au Québec, la Loi 113 a été adoptée en 2002 pour réduire l’incidence et les conséquences des événements indésirables survenus en cours de soins de santé. Cette loi oblige à effectuer plusieurs modifications tant au niveau administratif que clinique, notamment, la création de comités de gestion du risque, l’établissement de politiques pour la divulgation aux patients et la déclaration systématique des événements indésirables dans les institutions hospitalières. Cependant, la capacité de ces établissements à implanter les mesures requises par la loi a été mise en doute par certains auteurs. L’objectif de cette thèse a été d’étudier le processus d’implantation de la loi 113 à partir d’un cadre théorique intégrant les approches dites de développement organisationnel, institutionnelle et politique. Pour cela, nous avons mené une étude de cas multiples, chaque cas étant représenté par un type d’hôpital qualifié dans le contexte de notre étude de « petit », « grand » et « universitaire ». Les procédures de cueillette des données ont consisté en des entrevues avec des administrateurs et des professionnels de santé, des séances d’observation de comités de gestion des risques, et une analyse de documents issus des secteurs administratifs de chaque institution. Les résultats suggèrent une implantation progressive et variable de la loi d’un hôpital à l’autre et la présence de conflits entre les pratiques professionnelles ou organisationnelles et les nouvelles normes légales. Ces dernières semblent avoir été adoptées au niveau administratif, tandis que les normes professionnelles et organisationnelles ont continué à prédominer au niveau clinique, une situation ayant entraîné un climat de méfiance entre les milieux administratif et clinique, plus particulièrement parmi les médecins de chaque établissement hospitalier. Les résultats de notre étude indiquent également que les stratégies ayant le plus contribué au changement résultent d’une forte légitimité et du leadership des principaux agents de changement, comme la gouverne et le gestionnaire de risque, et de la gestion avisée de l’environnement organisationnel. Cependant, malgré les efforts continus mobilisés au sein de chaque établissement pour implanter la loi, on a pu constater la persistance d’une résistance de certains acteurs clefs. En conclusion, l’implication et la contribution des détenteurs d’enjeux internes et externes de l’organisation sont nécessaires pour aboutir à une vision commune et aligner les différentes interventions afin d’assurer le succès de l’implantation de la loi.
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"Les prestataires techniques fournissant des services sur Internet (« FSI ») incluant le simple transporteur de documents technologiques, le prestataire offrant des services d’antémémorisation (ou services de caching) ou l’hébergeur peuvent être responsables face aux tiers ou face à leurs clients, et ce, à plusieurs niveaux. Les FSI peuvent dans certains cas être tenus responsables face aux tiers pour le caractère illicite de l’information qu’ils diffusent. Certaines informations circulant sur Internet peuvent affecter les droits d’auteur de tiers ou être diffamatoires envers certains individus et les FSI peuvent jouer un rôle dans la transmission de ces informations sur Internet. Face à leurs clients, les FSI qui ont accès à leurs renseignements personnels afin entre autres d’être en mesure d’offrir les services demandés peuvent dans certains cas être tenus responsables pour avoir fait une collecte, une utilisation ou une divulgation non autorisée de ces renseignements. Ils peuvent également être tenus responsables d’avoir fait parvenir des courriels publicitaires non sollicités à leurs clients ou pour avoir suspendu le compte d’un client qui envoie du spam dans certaines circonstances. Le présent article traite des questions de responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec : envers les tiers en ce qui a trait au caractère illicite des documents transmis ou hébergés; et envers leurs clients relativement à leurs obligations de respect des renseignements personnels de ces clients et à leur responsabilité pour les questions relatives au spam."
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L’utilisation d’Internet prend beaucoup d’ampleur depuis quelques années et le commerce électronique connaît une hausse considérable. Nous pouvons présentement acheter facilement via Internet sans quitter notre domicile et avons accès à d’innombrables sources d’information. Cependant, la navigation sur Internet permet également la création de bases de données détaillées décrivant les habitudes de chaque utilisateur, informations ensuite utilisées par des tiers afin de cerner le profil de leur clientèle cible, ce qui inquiète plusieurs intervenants. Les informations concernant un individu peuvent être récoltées par l’interception de données transactionnelles, par l’espionnage en ligne, ainsi que par l’enregistrement d’adresses IP. Afin de résoudre les problèmes de vie privée et de s’assurer que les commerçants respectent la législation applicable en la matière, ainsi que les exigences mises de l’avant par la Commission européenne, plusieurs entreprises comme Zero-knowledge Systems Inc. et Anonymizer.com offrent des logiciels permettant la protection de la vie privée en ligne (privacy-enhancing technologies ou PETs). Ces programmes utilisent le cryptage d’information, une méthode rendant les données illisibles pour tous à l’exception du destinataire. L’objectif de la technologie utilisée a été de créer des systèmes mathématiques rigoureux pouvant empêcher la découverte de l’identité de l’auteur même par le plus déterminé des pirates, diminuant ainsi les risques de vol d’information ou la divulgation accidentelle de données confidentielles. Malgré le fait que ces logiciels de protection de la vie privée permettent un plus grand respect des Directives européennes en la matière, une analyse plus approfondie du sujet témoigne du fait que ces technologies pourraient être contraires aux lois concernant le cryptage en droit canadien, américain et français.
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Étude de cas / Case study
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L’agression sexuelle (AS) commise envers les enfants est un sujet complexe à enquêter et les allégations reposent souvent exclusivement sur le témoignage de l’enfant. Cependant, même quand l’enfant divulgue une AS, il peut être réticent à révéler certains détails personnels et gênants de l’AS à un étranger. Étant donné qu’il n'est pas toujours possible d'obtenir le consentement de filmer et qu’il est relativement difficile de mesurer l’attitude non verbale de l’enfant et celui de l’enquêteur au cours des entrevues d’investigations, cette recherche a été novatrice dans sa création d’échelles verbales de telles attitudes. Afin de déterminer la corrélation de l’attitude des enquêteurs et la collaboration des enfants, 90 entrevues d’enfants âgés de 4 à 13 ans ont été analysées. Les entrevues ont été enregistrées sur bande audio, transcrites et codifiées à l'aide des sous-échelles verbales d'attitudes soutenantes et non-soutenantes des enquêteurs ainsi que d’attitudes de résistance et de coopération de la part de l'enfant. La proportion des détails sur l’AS fournie par les enfants a également été calculée. Afin de comparer les entrevues avec et sans le protocole du National Institute of Child Health and Human Development (NICHD), une MANCOVA, contrôlant pour l’âge de l’enfant et la proportion de questions ouvertes, démontre tel qu’attendu que les entrevues avec le protocole obtiennent plus de détails fournis à la suite des questions ouvertes que les entrevues sans le protocole. Cependant, aucune différence ne ressort quant aux attitudes de l’enfant et celle de l’enquêteur. Afin de trouver le meilleur prédicteur de la quantité de détails dévoilés par les enfants, une analyse de régression multiple hiérarchique a été faite. Après avoir contrôlé pour l'âge de l’enfant, l’utilisation du protocole et la proportion de questions ouvertes, la résistance de l’enfant et l’attitude non-soutenante de l’enquêteur expliquent 28 % supplémentaire de la variance, tandis que la variance totale expliquée par le modèle est de 58%. De plus, afin de déterminer si la collaboration de l’enfant et l’attitude de l’enquêteur varient en fonction de l’âge des enfants, une MANOVA démontre que les enquêteurs se comportent similairement, quel que soit l'âge des enfants. Ceci, malgré le fait que les jeunes enfants sont généralement plus réticents et coopèrent significativement moins bien que les préadolescents. Finalement, une régression multiple hiérarchique démontre que le soutien de l'enquêteur est le meilleur prédicteur de la collaboration des enfants, au-delà des caractéristiques de l'enfant et de l’AS. Bien que l’utilisation du protocole NICHD ait permis des progrès considérables dans la manière d’interroger les enfants, augmentant la proportion de détails obtenus par des questions ouvertes/rappel libre et amplifiant la crédibilité du témoignage, l’adhésion au protocole n’est pas en soi suffisante pour convaincre des jeunes enfants de parler en détail d’une AS à un inconnu. Les résultats de cette thèse ont une valeur scientifique et contribuent à enrichir les connaissances théoriques sur les attitudes de l'enfant et de l'enquêteur exprimées lors des entrevues. Même si les enquêteurs de cette étude offrent plus de soutien aux enfants résistants, indépendamment de leur âge, pour promouvoir la divulgation détaillée de l’AS, de meilleures façons de contrer les attitudes de résistance exprimées par les jeunes enfants et une minimisation des attitudes non-soutenantes lors des entrevues sont nécessaires.
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De grandes enquêtes en milieu scolaire, au Québec comme ailleurs, ont documenté depuis les années 2000 la portée des violences homophobes, particulièrement à l’école secondaire, ainsi que leurs impacts négatifs sur les élèves qui en sont victimes, qu’ils s’identifient ou non comme lesbiennes, gais, bisexuel(le)s ou en questionnement (LGBQ). La diffusion des résultats de ces enquêtes, ainsi que les constats similaires d’acteurs sur le terrain, ont fait accroitre les appels à la vigilance des écoles quant aux discriminations homophobes pouvant prendre forme en leur enceinte. Plusieurs des responsabilités résultant de cette mobilisation ont échoué par défaut aux enseignants, notamment en raison de leur proximité avec leurs élèves. Cependant, malgré la panoplie de publications et de formations visant explicitement à les outiller à ce sujet, les enseignants rapportent de manière consistante manquer de formation, d’habiletés, de soutien et d’aise à l’idée d’intervenir contre l’homophobie ou de parler de diversité sexuelle en classe. Cette thèse de doctorat vise à comprendre les pratiques d’intervention et d’enseignement que rapportent avoir les enseignants de l’école secondaire québécoise, toutes orientations sexuelles confondues, par rapport à la diversité sexuelle et à l’homophobie. Dans une perspective interdisciplinaire, nous avons interrogé la sociologie de l’éducation, les études de genre (gender studies) et les études gaies et lesbiennes, ainsi qu’emprunté aux littératures sur les pratiques enseignantes et sur l’intervention sociale. Les données colligées consistent en des entrevues semi-structurées menées auprès de 22 enseignants du secondaire, validées auprès de 243 enseignants, par le biais d’un questionnaire en ligne. Étayés dans trois articles scientifiques, les résultats de notre recherche permettent de mieux saisir la nature des pratiques enseignantes liées à la diversité sexuelle, mais également les mécanismes par lesquels elles viennent ou non à être adoptées par les enseignants. Les témoignages des enseignants ont permis d’identifier que les enseignants sont globalement au fait des attentes dont ils font l’objet en termes d’intervention contre l’homophobie. Ceci dit, en ce qu’ils sont guidés dans leurs interventions par le concept limité d’homophobie, ils ne paraissent pas toujours à même de saisir les mécanismes parfois subtils par lesquels opèrent les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle, mais aussi des expressions de genre atypiques. De même, si la plupart disent condamner vertement l’homophobie dont ils sont témoins, les enseignants peuvent néanmoins adopter malgré eux des pratiques contribuant à reconduire l’hétérosexisme et à alimenter les mêmes phénomènes d’infériorisation que ceux qu’ils cherchent à combattre. Sauf exception, les enseignants tendent à comprendre le genre et l’expression de genre davantage comme des déterminants de type essentialiste avec lesquels ils doivent composer que comme des normes scolaires et sociales sur lesquelles ils peuvent, comme enseignants, avoir une quelconque influence. Les stratégies de gestion identitaire des enseignants LGB influencent les pratiques qu’ils rapportent être en mesure d’adopter. Ceux qui optent pour la divulgation, totale ou partielle, de leur homosexualité ou bisexualité peuvent autant rapporter adopter des pratiques inclusives que choisir de se tenir à distance de telles pratiques, alors que ceux qui favorisent la dissimulation rapportent plutôt éviter autant que possible ces pratiques, de manière à se garder de faire face à des situations potentiellement délicates. Également, alors que les enseignants LGB étaient presque exclusivement vus jusqu’ici comme ceux chez qui et par qui se jouaient ces injonctions à la vie privée, les enseignants hétérosexuels estiment également être appelés à se positionner par rapport à leur orientation sexuelle lorsqu’ils mettent en œuvre de telles pratiques. Nos résultats révèlent un double standard dans l’évocation de la vie privée des enseignants. En effet, la divulgation d’une orientation hétérosexuelle, considérée comme normale, est vue comme conciliable avec la neutralité attendue des enseignants, alors qu’une révélation similaire par un enseignant LGB est comprise comme un geste politique qui n’a pas sa place dans une salle de classe, puisqu’elle se fait au prix du bris d’une présomption d’hétérosexualité. Nos résultats suggèrent qu’il existe de fortes prescriptions normatives relatives à la mise en genre et à la mise en orientation sexuelle à l’école. Les enseignants s’inscrivent malgré eux dans cet environnement hétéronormatif. Ils peuvent être amenés à y jouer un rôle important, que ce soit en contribuant à la reconduction de ces normes (par exemple, en taisant les informations relatives à la diversité sexuelle) ou en les contestant (par exemple, en expliquant que certains stéréotypes accolés à l’homosexualité relèvent d’aprioris non fondés). Les discours des enseignants suggèrent également qu’ils sont traversés par ces normes. Ils peuvent en effet choisir de se conformer aux attentes normatives dont ils font l’objet (par exemple, en affirmant leur hétérosexualité), ou encore d’y résister (par exemple, en divulguant leur homosexualité à leurs élèves, ou en évitant de conforter les attentes dont ils font l’objet) au risque d’être conséquemment pénalisés. Bien entendu, cette influence des normes de genre diffère d’un enseignant à l’autre, mais semble jouer autant sur les enseignants hétérosexuels que LGB. Les enseignants qui choisissent de contester, explicitement ou implicitement, certaines de ces normes dominantes rapportent chercher des appuis formels à leurs démarches. Dans ce contexte, une telle quête de légitimation (par exemple, la référence aux règlements contre l’homophobie, la mobilisation des similitudes entre l’homophobie et le racisme, ou encore le rapprochement de ces enseignements avec les apprentissages prescrits pour leur matière) est à comprendre comme un outillage à la contestation normative. La formation professionnelle des enseignants sur l’homophobie et sur la diversité sexuelle constitue un autre de ces outils. Alors que les enseignants québécois continuent d’être identifiés comme des acteurs clés dans la création et le maintien d’environnements scolaires non-discriminatoires et inclusifs aux réalités de la diversité sexuelle, il est impératif de les appuyer en multipliant les signes formels tangibles sur lesquelles leurs initiatives peuvent prendre appui (politiques explicites, curriculum scolaire inclusif de ces sujets, etc.). Nos résultats plaident en faveur d’une formation enseignante sur la diversité sexuelle, qui ferait partie du tronc commun de la formation initiale des maîtres. Chez les enseignants en exercice, il nous apparait préférable de miser sur une accessibilité accrue des formations et des outils disponibles. En réponse toutefois aux limites que pose à long terme une approche cumulative des formations spécifiques portant sur différents types d’oppressions (l’homophobie, le racisme, le sexisme, etc.), nous argumentons en faveur d’un modèle d’éducation anti-oppressive au sein duquel les élèves seraient invités à considérer, non seulement la multiplicité et le caractère situé des divers types d’oppressions, mais également les mécanismes d’attribution de privilège, de constitution de la normalité et de la marginalité, et de présentation de ces arbitraires culturels comme des ordres naturels.
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Il y a des problemes qui semblent impossible a resoudre sans l'utilisation d'un tiers parti honnete. Comment est-ce que deux millionnaires peuvent savoir qui est le plus riche sans dire a l'autre la valeur de ses biens ? Que peut-on faire pour prevenir les collisions de satellites quand les trajectoires sont secretes ? Comment est-ce que les chercheurs peuvent apprendre les liens entre des medicaments et des maladies sans compromettre les droits prives du patient ? Comment est-ce qu'une organisation peut ecmpecher le gouvernement d'abuser de l'information dont il dispose en sachant que l'organisation doit n'avoir aucun acces a cette information ? Le Calcul multiparti, une branche de la cryptographie, etudie comment creer des protocoles pour realiser de telles taches sans l'utilisation d'un tiers parti honnete. Les protocoles doivent etre prives, corrects, efficaces et robustes. Un protocole est prive si un adversaire n'apprend rien de plus que ce que lui donnerait un tiers parti honnete. Un protocole est correct si un joueur honnete recoit ce que lui donnerait un tiers parti honnete. Un protocole devrait bien sur etre efficace. Etre robuste correspond au fait qu'un protocole marche meme si un petit ensemble des joueurs triche. On demontre que sous l'hypothese d'un canal de diusion simultane on peut echanger la robustesse pour la validite et le fait d'etre prive contre certains ensembles d'adversaires. Le calcul multiparti a quatre outils de base : le transfert inconscient, la mise en gage, le partage de secret et le brouillage de circuit. Les protocoles du calcul multiparti peuvent etre construits avec uniquements ces outils. On peut aussi construire les protocoles a partir d'hypoth eses calculatoires. Les protocoles construits a partir de ces outils sont souples et peuvent resister aux changements technologiques et a des ameliorations algorithmiques. Nous nous demandons si l'efficacite necessite des hypotheses de calcul. Nous demontrons que ce n'est pas le cas en construisant des protocoles efficaces a partir de ces outils de base. Cette these est constitue de quatre articles rediges en collaboration avec d'autres chercheurs. Ceci constitue la partie mature de ma recherche et sont mes contributions principales au cours de cette periode de temps. Dans le premier ouvrage presente dans cette these, nous etudions la capacite de mise en gage des canaux bruites. Nous demontrons tout d'abord une limite inferieure stricte qui implique que contrairement au transfert inconscient, il n'existe aucun protocole de taux constant pour les mises en gage de bit. Nous demontrons ensuite que, en limitant la facon dont les engagements peuvent etre ouverts, nous pouvons faire mieux et meme un taux constant dans certains cas. Ceci est fait en exploitant la notion de cover-free families . Dans le second article, nous demontrons que pour certains problemes, il existe un echange entre robustesse, la validite et le prive. Il s'effectue en utilisant le partage de secret veriable, une preuve a divulgation nulle, le concept de fantomes et une technique que nous appelons les balles et les bacs. Dans notre troisieme contribution, nous demontrons qu'un grand nombre de protocoles dans la litterature basee sur des hypotheses de calcul peuvent etre instancies a partir d'une primitive appelee Transfert Inconscient Veriable, via le concept de Transfert Inconscient Generalise. Le protocole utilise le partage de secret comme outils de base. Dans la derniere publication, nous counstruisons un protocole efficace avec un nombre constant de rondes pour le calcul a deux parties. L'efficacite du protocole derive du fait qu'on remplace le coeur d'un protocole standard par une primitive qui fonctionne plus ou moins bien mais qui est tres peu couteux. On protege le protocole contre les defauts en utilisant le concept de privacy amplication .
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La publicidad en una empresa suele ser la parte más costosa para promover el producto y además suele ser de gran impacto y corta duración o de poco impacto pero con una duración mayor. La publicidad tradicional es de fácil monitoreo, pero predecible en algunos casos, ya que su divulgación está ligada a quién y cómo se dirijan los esfuerzos de las marcas por dar a entender su idea principal. La razón de un negocio es vender y perdurar en el tiempo por lo que es fundamental tener una manera efectiva de dar el mensaje, mostrar y recordar un producto. La experiencia de compra y la experiencia de uso son aspectos decisivos en el momento de volver a comprar, pero aún más importante, es la fidelidad del individuo ya que puede producir un gran impacto en los otros consumidores que tienen en cuenta las opiniones de los demás compradores. La publicidad nos da un gran campo de acción e innovación, el cual debemos explotar de manera inteligente y estratégica, siendo claros a la hora de transmitir el mensaje y generando un estrecho canal de comunicación en el que no existan barreras que dificulten la comprensión del mensaje a transmitir. Es acá donde las empresas se dan cuenta que es fundamental conocer cuáles son los aspectos favorables al difundir información, como en este caso sería la gente bien relacionada en el eje central de las redes sociales que van a acoger un producto y promoverlo ampliamente entre las personas de su círculo social. Por esta razón decidimos escoger las redes sociales como la mejor estrategia digital para el nuevo lanzamiento de cremas corporales de la marca Hinds.
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La autora lee la novela de Sergio Pollastri desde la perspectiva crítica de las posibilidades e imposibilidades de la reconstrucción de una historia, a partir de este relato testimonial que se mueve en el territorio de la violencia y las armas (la militancia política) y en el de la subjetividad (la poesía, la ficción). Resalta los vínculos entre vida y literatura, que cruzan toda la novela, así, apela a la metáfora para referirse a dos tipos de silencios en las ficciones sobre la violencia revolucionaria: la opción por las armas y la delación bajo tortura. Resalta el rol de la metáfora en este texto que tensa hasta sus límites el género testimonial, y que cobra su mayor fuerza hacia el final: «La revolución es frágil y superficial como una violeta, aquello que la comparación desarrolla es al mismo tiempo lo que amortigua la caída del salto brutal al vacío con el que la novela cierra su enunciación».
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A escolha do tema ficou circunscrita ao subsetor de construção habitacional, que é caracterizado pela presença de pequenas e médias empresas. A consolidação de grandes empresas neste ramo de atividades tende a ocorrer sobretudo em conjunturas onde através da intervenção estatal são definidos programas habitacionais de grande escala que requerem das empresas participantes de maior volume de capital e o acesso a tecnologias mais sofisticadas. A importância da pequena empresa neste ramo de atividades pode ser notada atraves da experiência dos países da Comunidade Econômica Europeia, que em 1985 de um total de mais de um milhão de empresas de construção, 90% tinham até 10 empregados. Igual situação se verifica nos Estados Unidos da América onde conforme dados de 1965, também 90 % das 875.000 empresas então existentes no país empregavam menos de 10 pessoas (ONU, 1987). De uma maneira geral a importância do tema fica evidente quando se analisa o peso do setor da construção civil na economia nacional, que se situa em torno de 5% do PIB nos países industrializados, enquanto que nos países de industrialização recente, este percentual pode atingir o índice de 7% (PNU, op.cit.). Tal constatação evidencia que a indústria da construção representa o principal item na composição dos investimentos (formação bruta de capital fixo) das contas nacionais de diversos países, apresentando uma participação relativa quase sempre superior a 55% nos países industrializados e 60% nos países de industrialização recente (ONU, op.cit.). No Brasil tal importância se confirma pelo valor adicionado do setor habitacional correspondente a 2,2% do PIB, e numa visão mais abrangente, dentro dos contornos da indústria da construção civil como um todo, representando cerca de 7,3% do PIB (FIBGE, 1988). Quanto a questão da mão-de-obra, em que pese a ausência de dados no Brasil, e bastante visível sua larga influência na economia atuando como um ramo de atividades multiplicador de alocação de pessoal, principalmente a nível de utilização intensiva de mão-de-obra menos qualificada. Enquanto nos EEUU e CEE 90% das empresas constituíam-se de organizações com menos de 10 empregados, no Brasil onde há ausência de dados oficiais a respeito, na pior das hipóteses pode-se estimar que este percentual pode variar entre 50 a 70% do total de empresas, o que não deixa de ser um dado de extrema magnitude. Foram exatamente a expressão destes números, sem considerar o déficit habitacional em torno de 10 milhões de pessoas, um terço da população, moram em condições inadequadas (Exame, 1991), que influenciaram fortemente a escolha do tema da presente proposta de Tese.
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Este estudo tem por objetivo realçar e discutir dois temas de relevância atual: o turismo social e a terceira idade. O turismo social consiste em um esforço conjunto da Sociedade e do Estado em promover a universalização e a humanização da prática turística incorporando nesta atividade grupos socialmente e/ou economicamente desfavorecidos tais como os trabalhadores, os deficientes, os jovens e os idosos. Estes últimos, face ao processo de envelhecimento da população mundial ora em curso, têm assim justificada a necessidade de inclusão de suas demandas, entre as quais o direito ao lazer, no rol das políticas sociais formulado quer no âmbito estatal, quer no conjunto de ações que venha a ser adotado a nível da sociedade civil organizada. A questão da terceira idade é analisada a partir de uma pesquisa histórica que descreve a evolução do tratamento dispensado aos idosos pelas diversas sociedades, ao longo do tempo. Esta trajetória investigativa culmina com a explanação da situação atual do velho no mundo e mais especificamente no Brasil. O turismo social é abordado através da formulação de conceitos, da sua confrontação com os valores que norteiam o chamado turismo tradicional e da apresentação de experiências já postas em prática. É destacado o papel precípuo do Bureau Intemational du Tourisme Social - BITS na divulgação e no fomento desta atividade pelo mundo. Na última parte do trabalho, é feita a correlação entre os dois temas, quando então é demonstrada a importante contribuição que o lazer e o turismo social em particular têm a oferecer à população idosa como exercício completo de participação, com resultados positivos no desenvolvimento físico e mental de um estrato etário ao mesmo tempo carente e ansioso por possibilidades de integração social.
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Este estudo teve como objetivo principal a análise dos elementos que contribuíram e/ou contribuem para o decréscimo do ensino do francês na rede oficial do ensino regular do lº e 2º graus do Município do Rio de Janeiro. Paralelamente, no decorrer do estudo surgiu a oportunidade de avaliar a significação do ensino desta língua como instrumento que possibilita ao educando aperfeiçoar-se e ampliar o seu campo de informação, dando-lhe maiores possibilidades de acompanhar o desenvolvimento cultural , científico e tecnológico do mundo e de fazer um breve histórico da influência francesa na cultura brasileira. o objetivo foi atingido através de uma pesquisa de campo em todo o Município do Rio de Janeiro, junto a diretores das escolas federais, estaduais e municipais do 1º e 2º graus e a professores de francês. Foram utilizados, como instrumentos , dois questionários, A e B (anexo nº I), aplicados a 50% das escolas oficiais do ensino regular do 1º e 2º graus das diversas regiões administrativas do Município do Rio de Janeiro que, na época da pesquisa (outubro de 1977), correspondiam a 232 escolas e a 200 professores lecionando francês . Os resultados obtidos evidenciaram que: 1) o ensino do francês continua sendo ministrado no 1º e 2º Graus do ensino regular; 2) é uma profissão exercida predominantemente por profissionais do sexo feminino (85,5%), procurada por jovens entre 20 e 36 a nos (56,6%), dos quais 41,1% casados; 3) a maioria dos professores tem boa formação profissional, utiliza métodos modernos (como o Capelle, o Vive Voix, o Mauger Rouge, o Frère Jacques e o VIF) e fizeram cursos de pós-graduação (68%); 4) apenas 23,5% dos professores conseguiram bolsas de estudos ; 5) os professores com mais de 8 anos (64 ,4% ) , e com 2 a 4 anos (24,4%) de magistério parecem os mais interessados pelo ensino do francês ; 6) 23,5% dos professores observaram pelas escolas, e 48,9% parte dos alunos; 7) a uma diminuição na oferta desta disciplina observaram a diminuição na procura por IV e a XVIII Regiões Administrativas são as que contam com maior número de professores de francês; B) em 1965 no 1º grau, 270 alunos optaram por esta língua e 170 pelo inglês; em 1968 as opções pelo ensino do francês no 1º grau aumentaram para 633 chegando a 8.465 em 1977; 9) 1970 foi apontado como o ano do começo do decréscimo (0,5%), que aumentou em 1975(6,8%), sofrendo novamente uma queda em 1977 (3,6%); 10) o ensino do francês é oferecido em 61,2% das escolas, e 37,6% que não o fazem; 11) a partir das 7as, e 8as, séries o número de alunos diminui tanto para o francês como para o inglês; 12) as principais razoes apontadas pelas escolas e pelos professores como causas do decréscimo do ensino do francês no Município do Rio de Janeiro, por ordem de importância, são: a diminuição da oferta pelas escolas, a falta de professores, a falta de interesse dos alunos, a preocupação com a formação profissional, a influência norte-americana, além de métodos inadequados, programas mal elaborados, a do ensino (Leis 4024/61 e 5692/71) e a pouca divulgação francesa.
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No Brasil nao e raro a criação de Programas pelas autoridades governamentais, para atender. determina da situação conjuntural ou para direcionar os esforços de pro . .' dução a uma atividade específica. Ocorre, porém, na maioria das vezes que não se criam -- simultaneamente ã formulação-instr~ mentos efetivos para sua avaliação e assim, os programas se agigantam e -introdu~em seus próprios mecanismos de de fesa para sua autopreservação. Este trabalho objetiva avaliar um deles --- o PROAGRO - Programa de Garantia da Atividade Agropecuá - ria --- através de uma confrontação entre a visão de seus for muladores e,a dos diversos agentes que atuam na operaciona lização do programa, em uma microrregião homogênea do LB.G. E., constituída pelos segu~ntes municípios: Carazinho, Chap! da, Coronel Bicaco, Palmeira das Missões, Passo Fundo e Santo Augusto, todos situados no Estado do Rio Grande do Sul. Com ênfase nos aspectos de formulação de políticas públicas, este trabalho foi desenvolvido dentro de uma sistemática, cuj as idé"'ias básicas discriminamos a seguir: descrição da importância do PROAGRO e, em virtude dele estar intimamente vinculado ao Sistema Nacional de Crédito Rural, dos objetivos, do desempenho e das disfunções desse Sistema. Como corolário, constata-se que pou cos agricultores têm acesso ao crédito rural institucio na1izado e entre seus beneficiários há uma concentração excessiva dos recursos; - registros dos antecedentes da implantação do seguro agrícola no Brasil, inclusive a experiência frustrada da Companhia Nacional de Seguro Agrícola (1954-1966); - análise do conteúdo formal da política e do desempenho em termos financeiros. ao longo dos se'is primeiros anos de atuação. Em decorrência emerge o fato' de que o programa vem sofrendo constantes déficits e há uma concentração excessiva na utilização de recursos por um tipo de cultura· (trigo) em uma determinada região (Sul); divulgação do resultado da pesquisa-junto aos vários a gentes que atuam no programa e dentre outras conclusões, ·1. constatam-se~indfcios de que o objetivo de auxílio na utilização de tecnologia moderna -- apregoada pelas suas normas -- nãR vem sendo atingido, oco~rendo, em alguns casos, o inverso, ou seja, a acomodação dos agricultores; - descrição dos modelos de seguro agrícola de três ses, Estados Unidos, México e Japão, para fornecer sub sídios ã análise do programa. t marcante a preocupa - ção do governo desses países em manter o programa dentro de critérios exclusivamente técnicos, lastreados em cálculos atuariais para definição dos percentuais de prêmios a serem cobrados; - comparação entre as duas visões descritas e as suges - tões dos modelos de outros países citados. Conclui-se pela necessidade de assegurar ao programa um maior rigor técnico na condução das operações de seguro e com ênfase apenas na forma de administração, propõe-se duas altern~tivas para consolidação do seguro agrícola no Brasil, a saber: 1) o aperfeiçoamento do programa; 2) a transferência gradativa para esfera do Sistema de Seguro Rural, com a vigilância e aporte financeiro do Governo Federal.