92 resultados para brevets

Législation des brevets d'invention

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Les Lois sur les brevets d'invention et marques de fabrique des principaux pays, et la procédure allemande en matière de contestations relatives aux brevets d'invention, aux modèles d'usage et aux marques de fabrique, par Guillaume Pataky,...

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Du mandatum pecuniae credendae : droit romain ; Des nullités et déchéances en matière de brevets d'invention : droit français / par H. Patenotre,... ; Faculté de droit de Paris

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Manuel des inventeurs et des brevetés, ou les Lois sur les brevets mises à portée de tout le monde, par Antoine Perpigna,...

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Manuel des inventeurs et des brevetés, par Antoine Perpigna,... 3e édition... mise en harmonie avec la loi du 25 mars 1838 et augmentée de la législation industrielle des pays étrangers, du texte des lois françaises et d'un résumé de la jurisprudence en matière de brevets

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Observations sur le projet de loi concernant les brevets d'invention, extrait de l'"Ingénieur français", par M. A.-S. Picard,...

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Projet de loi portant modification à la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, par M. A.-S. Picard,...

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Traité théorique et pratique des brevets d'invention et de la contrefaçon (2e édition mise au courant de la jurisprudence) / par Eugène Pouillet,...

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Traité théorique et pratique des brevets d'invention et de la contrefaçon (3e édition mise au courant de la jurisprudence) / par Eugène Pouillet,...

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Traité théorique et pratique des brevets d'invention et de la contrefaçon (4e édition mise au courant de la jurisprudence) / par Eugène Pouillet,...

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Formulaire anglais, contenant les formules de la pharmacopée de Londres, et un choix de formules extraites des pharmacologies de J.-A. Paris et S.-F. Gray,... pour la préparation des médicamens brevetés ("patent medicines"), suivi d'un recueil de formules de nouveaux médicamens et autres préparations le plus généralement employés en France et à l'étranger. Avec un tarif ou prix courant des médicamens contenus dans cet ouvrage, par D.-N. Prodhomme, pharmacien

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De la Propriété industrielle, marques de fabrique, brevets d'invention, modèles. La convention internationale du 20 mars 1883 devant les Chambres de commerce. Étude publiée dans le "Journal des Chambres de commerce" (numéro de décembre 1885) par Albert Pujol,...

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Mémoire sur les principaux systèmes employés jusqu'à ce jour pour maintenir ouverts ou permettre de fermer les persiennes, volets etc. Ire Partie : Historique. 2me Partie : Examen Comparatif des brevets Cluet et Willaime fres

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Précis de législation en matière de marques de fabrique dans les principaux Etats. Publication de l'Office Picard, bureau international des brevets d'invention...

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Publications de l'office des brevets d'invention français et étrangers et des marques de fabrique. Résumé de la [...] - loi espagnole sur les brevets d'invention en vigueur à partir du 1er août 1878

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