(Arrêt de parlement qui condamne Jean Massard de La Cressonnière, curé de Ville-sur-Arce à faire amende honorable au bailliage de Bar-sur-Seine, à 3 ans de bannissement du ressort et à 100 livres d'amende, 10 livres d'aumône et mille livres de dommages et interêts.)

[Acte. 1752-06-17. Paris]

(Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt rendu au parlement le 19 du présent mois, par lequel le sieur Brunet vicaire de Saint Etienne-Du-Mont, a été condamné au bannissement pour 3 ans et 10 livres d'amende ainsi que Fessinet et Meuriset Portes-Dieu, à diverses peines.)

[Acte. 1752-08-21. Versailles]

(Arrêt de parlement portant condamnation au bannissement de la ville de Paris pour 3 ans le nommé Brunet, vicaire de la paroisse de Saint-Etienne du Mont à Paris, pour refus des derniers sacrements à Claude-Albert Cottin, prêtre du diocèse de Paris.)

[Acte. 1752-08-19. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la nommée Barbe Marchand et Jean-Jos. Louys, vicaire de la paroisse S. Simplice de Metz, à être bannis à perpétuité hors du royaume, et François Joseph Serot à être banni pour trois ans tant de la suite de la cour que de la ville, prévôté et vicomté de Paris et de la ville de Metz, et décharge Jean-Joseph Risch, curé de S. Simplice de Metz, Jean-Claude Pierre, ancien vicaire de la même paroisse, et le Sr Gravelotte, curé de Courcelles-sur-Nied et ci-devant vicaire de S. Simplice de Metz, et autres accusés des accusations intentées contre eux

[Acte. 1753-03-19. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fixe à cinq ans le temps pendant lequel les avocats aux conseils peuvent intenter action en paiement de frais honoraires et deboursés

[Acte. 1770-09-22. Paris]

À quinze ans, vaudeville en 1 acte, par MM. Aug. Jouhaud et Alphonse Thomann,... [Paris, Folies-Saint-Antoine, 18 novembre 1866.]

Collection : Bibliothèque spéciale de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Trois ans de séjour en Espagne, dans l'intérieur du pays, sur les pontons, à Cadix, et dans l'île de Cabrera. Tome 2 / .. accompagnés d'une relation intéressante et inédite du sort des prisonniers français, pendant leur détention à Cadix et dans l'île de Cabrera, par J. Quantin ; et suivis d'un Mémoire sur le sort des prisonniers français à bord des pontons anglais depuis 1793 jusqu'en 1814, par M. P. Saint-Aubin,...

Comprend : Mémoire sur le sort des prisonniers français à bord des pontons anglais depuis 1793 jusqu'en 1814

Trois ans de séjour en Espagne, dans l'intérieur du pays, sur les pontons, à Cadix, et dans l'île de Cabrera. Tome 1 / .. accompagnés d'une relation intéressante et inédite du sort des prisonniers français, pendant leur détention à Cadix et dans l'île de Cabrera, par J. Quantin ; et suivis d'un Mémoire sur le sort des prisonniers français à bord des pontons anglais depuis 1793 jusqu'en 1814, par M. P. Saint-Aubin,...

Comprend : Mémoire sur le sort des prisonniers français à bord des pontons anglais depuis 1793 jusqu'en 1814

Les accidents du travail survenus aux enfants âgés de moins de 13 ans : compte rendu des discussions, voeux adoptés / rapport de M. Henri Capitant,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 3

« La cause qui a faict rompre les ordonnances faictes en France sur les pris de l'or et de l'argent, depuys quatre cens ans, la perte qui en est advenue, avec le moyen de l'éviter..., par Jacques COLAS, conterolleur et garde des monnoyes de Paris, 1568 ».

Paraît autographe.