999 resultados para RELIURES. Éléments annexes. Crochet
L'entreprise dans le viseur du droit pénal administratif: éléments de droit matériel et de procédure
Resumo:
El document és una recopilació de tota una informació prèvia per tal derealitzar un Document Tècnic de l’Edificació que s’ha servit de guia de les actuals NTE(Normes Tecnològiques de l’Edificació), però sense posar en dubte les NTE ni substituir-les.Aquest DTE consisteix en refer la NTE-QLC-1973 (NormaTecnològica de l’Edificació – Cubiertas Lucernarios Claraboyas), que passaràanomenar-se DTE-CLC-CP / CLC-CT. (Document Tècnic de l’Edificació – CobertesLluernaris Claraboies – Claraboies de Catàleg / Claraboies Tubulars).El meu interès per la llum natural va fer que em decidís per triar el tema de lesClaraboies, i el meu estudi es base en les claraboies de catàleg, de les quals ja parlade l’actual NTE i, a més a més, el DTE incorpora un nou tipus de claraboia com són lestubulars
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La présente publication s'intéresse à un nouveau domaine de recherche des politiques environnementales. Elle se propose de théoriser et d'analyser le sous-sol comme une ressource naturelle potentiellement menacée. Le sous-sol suisse est depuis quelques années l'objet d'une forte intensification des demandes d'utilisation. Une pression démographique croissante s'exerce sur le Plateau, entrainant une augmentation du nombre d'infrastructures. Parallèlement, l'accroissement général de la valeur des terrains dans les villes pousse à une utilisation accrue de l'espace souterrain. Les progrès techniques rendent possible l'implantation d'infrastructures dans presque tous les contextes géologique. Enfin, la volonté politique et sociale de voir certains ouvrages ou substances, comme les déchets nucléaires, enterrés peut s'avérer déterminante. L'approche théorique privilégiée dans cette étude pour aborder le thème de la gestion durable de l'exploitation du sous-sol est celle, développée à l'IDHEAP, des « Régimes institutionnels de ressources » (RIR). Cette démarche se caractérise par sa volonté d'aborder la gestion d'une ressource de manière globale, en faisant fi des découpages territoriaux et institutionnels. Les résultats de l'analyse des juridictions cantonales et fédérales indiquent un risque clair de surexploitation de la ressource. En cause, le flou qui règne autour de la définition des droits de propriété du sous-sol et la faible coordination des politiques publiques concernées. L'étude se conclut sur une mise en perspective des possibilités de régulation qui s'offrent aux décideurs politiques, s'ils décident de prendre en charge le risque de surexploitation du sous-sol.
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Échelle(s) : 1:5 000, Echelle de 1 à 5,000