L’interception des réfugiés en mer: un régime juridique aux confins de la normativité

Au travers de l’analyse de la pratique américaine et australienne en matière d’interception des demandeurs d’asile en mer, le présent article fera deux constats. Premièrement, la fragmentation normative et institutionnelle du droit international provoque des dislocations et favorise l’apparition d’interstices entre les différents régimes juridiques internationaux applicables au cas en l’espèce (droit de la mer et droit des réfugiés). Deuxièmement, cela a pour conséquence la création de vacuums juridiques aux plans national et international condamnant les demandeurs du statut de réfugié interceptés en mer à la situation d’exception.

Citoyenneté, mondialisation et migration internationale : les réfugiés et demandeurs d’asile mexicains à Montréal

Cette recherche s’intéresse à la migration des Mexicains au Canada sous la forme de l’asile, flux migratoire que le Canada a tenté de contrer en resserrant ses frontières. Cette exclusion s’est produite simultanément à celle vécue par les Mexicains vivant ou désirant se rendre aux États-Unis. Ainsi, en Amérique du Nord, dans un contexte de profonde intégration économique, la majorité des Mexicains sont privés d’accès à la mobilité et par conséquent de la possibilité de jouir de droits à travers les frontières. Ce phénomène engendre un régime hiérarchisé de citoyenneté au sein de cet espace. Intimement reliée aux thèmes de l’inclusion / exclusion, la citoyenneté est surtout conceptualisée comme un statut rattaché à l’État ou comme un ensemble de droits dérivant de ce statut. Cette recherche met l’emphase sur de nouvelles manières d’appréhender ce concept, telles la citoyenneté comme un processus hégémonique ou comme une pratique. Ainsi, nous tentons de connaître les raisons pour lesquelles les Mexicains ont demandé l’asile à Montréal (Canada) et de quelles façons ces motifs peuvent être reliés à la citoyenneté. Nous cherchons à vérifier si l’exclusion des Mexicains aux États-Unis a un rôle à jouer dans cette migration. Nous explorons aussi la correspondance entre ce flux migratoire et le concept d’acte de citoyenneté, théorisé par Isin (2008), qui fait référence à une pratique où les individus revendiquent des droits, même s’ils ne possèdent pas le statut de citoyen. Les conclusions de cette recherche nous apprennent que les Mexicains ont demandé l’asile en raison d’une privation de citoyenneté substantielle au Mexique, fortement reliée à la formation de l’espace nord-américain. Par ailleurs, les demandes d’asile sont des conséquences directes de l’exclusion des Mexicains de cet espace. Qui plus est, elles coïncident avec la notion d’« acte de citoyenneté ». Finalement, le résultat de cet acte, qui cherchait l’inclusion et l’acquisition de droits, s’avère mitigé et inégal.

Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale

En 1951, le droit international des réfugiés voyait le jour avec la Convention relative au statut des réfugiés. Cette convention ainsi que son Protocole stipulent la définition contemporaine de cette notion et les obligations de l'État d'accueil à l’égard des réfugiés mais y prévoit aussi une exception. En effet, les rédacteurs de la Convention de 1951, percevant que certains bourreaux tenteraient d'user de ce mécanisme pour échapper à des poursuites en trouvant refuge à l'étranger, y ont intégré une dérogation à la définition de réfugié qui a pris la forme d’une clause d'exclusion. Celle-ci permet à tout État ayant adhéré à cet instrument de refuser d'accueillir sur son territoire les individus à l'origine des plus grands crimes internationaux et nationaux. Le Canada, en ratifiant la Convention de 1951 et son Protocole en 1969, a incorporé dans sa législation nationale cette clause d'exclusion dans l'article 98 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le présent mémoire porte sur l'application de cette clause d'exclusion en droit canadien. Nous proposons une analyse de l'application de cette disposition en droit interne. L’objectif général est de montrer que les cours de justice favorisent une interprétation trop large de la clause d’exclusion, dénaturant ainsi son statut de règle d’exception. En effet, cette interprétation jurisprudentielle a pour conséquence d’attribuer un poids prépondérant à la sécurité nationale aux dépens du caractère humanitaire qui imprègne le droit d’asile depuis ses origines.

Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada

La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion observe que la mise en œuvre des droits fondamentaux des revendicateurs du statut de réfugié est affectée, selon les époques, par des considérations à dominance « humanitaires » [arrêt Singh, 1985] ou, comme cela est le cas depuis le 11 septembre 2001, par des impératifs allégués de sécurité nationale [arrêt Suresh, 2002]. D’un point de vue analytique, la thèse considère que lorsqu'il s'agit de protéger des populations vulnérables – ce que le Canada s'est juridiquement engagé à faire – le droit public ne peut pas se limiter à la communauté de ses propres membres, citoyens et résidents. D'ailleurs, la Charte reconnaît la protection de ses droits fondamentaux à « toute personne » du fait de sa seule qualité de personne, qu'elle soit ou non citoyenne et la garde des abus. Des exceptions aux droits reconnus à l’article 7 doivent être considérées à la mesure du principe démocratique qui guide nos sociétés. Sur ce fondement, l’analyse interroge l’argumentation et les motivations de certaines décisions judiciaires et législatives qui ont déconsidérées les implications de notions porteuses de valeurs impératives, telles que l'équité, la dignité humaine, la liberté et la sécurité de l'individu, en privilégiant les intérêts étatiques conforment à la conception classique de la souveraineté.

Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés

Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à partir du Canada. Ces modifications incorporent deux nouveaux concepts en droit canadien, le premier étant le pays d’origine désigné, qui figure sur une liste. Ces pays considérés comme « sûrs » sont désignés par arrêté par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les pays d’origine désignés ne peuvent être source de réfugiés, et les demandeurs d’asile provenant de ces pays reçoivent un traitement particulier. Le deuxième concept est celui d’« étranger désigné » : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut désigner des arrivées de migrants comme étant irrégulières, si ces derniers se présentent aux frontières canadiennes sans les documents réglementaires. Ces étrangers sont obligatoirement mis en détention, et leur demande d’asile, le cas échéant, reçoit aussi un traitement particulier. Ces dispositions soulèvent de nombreuses questions concernant leur validité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international. Dans un premier temps, ce mémoire a pour objet de montrer qu’il existe une lacune dans le processus législatif canadien. Lorsqu’un gouvernement est majoritaire au Parlement, il peut faire adopter ses projets de loi sans informer adéquatement l’opposition et les électeurs sur les risques qu’ils présentent de violer les droits et libertés de la personne. À notre avis, cette lacune est problématique, car à notre avis, des lois sont adoptées en violation de la constitution et plus particulièrement de la Charte canadienne des droits et libertés sans que le gouvernement ait à se justifier. Ce mémoire explore l’idée d’utiliser les études d’impact sur les droits de la personne, un modèle d’analyse des lois, règlements et politiques publiques qui vise à évaluer et faire connaître les impacts qu’ils ont ou peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes affectées. Les cas de la France, de la Grande-Bretagne et de la Commission européenne seront analysés. Ce mémoire examine les dispositions concernant les pays d’origine désigné et les étrangers désignés en vertu de la Charte canadienne et du droit international. Nous concluons que si ces dispositions avaient fait l’objet d’une étude d’impact sur les droits de la personne, le Parlement et les Canadiens auraient été informés des risques de violation des droits fondamentaux des demandeurs d’asile concernés.

La vulnérabilité des réfugiés palestiniens à la lumière de la crise syrienne

Depuis 2011, la crise syrienne et ses conséquences sur la population des quelque 500 000 réfugiés palestiniens qui y résident a fait rejaillir la vulnérabilité de cette population dans l’ensemble des pays du Moyen-Orient depuis son exode de 1948. Loin des discriminations sociales et économiques dont ils ont été les victimes dans certains pays voisins, comme au Liban, les réfugiés palestiniens se sont vus assurer en Syrie un accès sans entraves particulières à tous les secteurs de l’instruction publique ainsi qu’au marché du travail local. Mais la rébellion syrienne et la guerre civile qui s’en est suivie depuis 2011 les a ramenés à leur condition première : un peuple apatride, otage du conflit en cours, dépourvu d’une réelle protection étatique et exclu du système universel de protection des réfugiés mis en place par les Nations unies au début des années 1950.

Mémoires sur l'expédition des réfugiés polonais en Suisse et en Savoie : dans les années 1833-1834 /

Errata: p. 397-398.

Réfugiés et prisonniers de guerre à Sherbrooke : le camp d'internement Newington, 1940-1946

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le droit d'avoir des droits : l'impact de l'apatridie sur les réfugiés palestiniens du Liban

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le droit d'avoir des droits : l'impact de l'apatridie sur les réfugiés palestiniens du Liban

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La subjectivité des journalistes perçue à travers l’usage du discours rapporté. Analyse des articles sur la crise des réfugiés 2015

Ce travail traite des articles sur la crise des réfugiés parus dans le journal Le Monde pendant la première semaine de septembre, 2015. L’objectif de l’étude est d’analyser quelles sont les fonctions des citations que les journalistes emploient; et comment les points de vue des journalistes s’expriment à travers l’emploi que les journalistes font du discours rapporté Notre but est donc étudier, s’il est possible d’identifier des traces de subjectivité dans les articles. Pour nous guider dans la recherche des réponses, nous avons analysé les formes du discours rapporté employées dans les articles, ainsi que les verbes et les expressions introducteurs des citations. Le thème de la crise des réfugiés est toujours actuel dans les médias et il continue suscitant beaucoup d’émotions. Pour cette raison, nous pensons que les journalistes n’ont pas pu s’empêcher de révéler ses opinion et points de vu en écrivant sur le thème. Nous avons basé notre étude au cadre théorique de l’analyse du discours, plus précisément, l’étude fait partie de la théorie de l’énonciation et de l’analyse critique du discours. Notre travail est une étude qualitative faite à l’aide de l’analyse du contenu. Nous avons construit une typologie des fonctions des citations et nous avons observé que la fonction la plus fréquente est la fonction de l’authenticité. Les journalistes tentent de légitimer les faits donnés dans les articles à travers l’usage des citations. En outre, nous avons remarqué que les journalistes du quotidien Le Monde ont gardé assez bien leur objectivité, bien qu’il est possible de distinguer des traces de points de vu de journalistes, particulièrement à travers les verbes et les expressions introducteurs du discours rapporté.

Frontière d'empire, du nord à l'est : soldats coloniaux et immigrations des Suds

Les régions Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Alsace, Picardie, Champagne-Ardenne et Franche-Comté, de Lille à Strasbourg, ont tissé une relation unique avec les voyageurs, travailleurs, artistes, soldats, réfugiés, rapatriés et " sans-papiers " venus des Suds. Depuis le dernier tiers du XIXe siècle, le Nord-Est est une véritable frontière d'empire : il a reçu plus d'un million de combattants et travailleurs coloniaux lors des trois conflits qui opposèrent la France à l'Allemagne. Parallèlement, des dizaines d'expositions coloniales et ethnographiques contribuent à la formation d'une culture coloniale et accompagnent un premier flux d'originaires des colonies vers la métropole, notamment dans les mines du Nord. Durant tout le XXe siècle, venus des quatre coins de l'empire et du monde, recrutés et dockers chinois, soldats et étudiants d'Afrique noire, combattants, travailleurs et militants du Maghreb, migrants et ouvriers turcs, mobilisés indochinois et rapatriés vietnamiens ou d'Algérie, militants et enfants des deuxième et troisième générations, passent ou se fixent dans ces régions... Ce livre raconte leurs parcours et s'attache également au regard posé sur ces centaines de milliers de migrants, aujourd'hui composante importante de la société locale. A travers des images exceptionnelles et inédites, c'est l'histoire " aux confins d'un empire " qui se révèle ici. Histoire longue, complexe et étonnante, toujours en mouvement, constitutive en partie des mémoires et des identités locales.