Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries . Et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19 decembre 1719. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

[Acte. 1719-12-19. Paris]

Stade Pershing, 18/7/20 [le public assistant aux épreuves des championnats de France d'athlétisme] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60107

[Courses hippiques à Deauville, le public près des billeteries et présentation de chevaux] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 55467

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1937/01/07 (A14,N1)-1937/12/23 (A14,N39).

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1940/01/11 (A17,N1).