Le combat des féministes canadiennes pour la reconnaissance des droits des victimes d'agression sexuelle : l’héritage de Bertha Wilson et de Kim Campbell

Conférence donnée dans le cadre du Colloque international « Justice et différence des sexes (XIXe et XXe siècles) », à Angers, du 17 au 19 mai 2001.

La confidentialité des résultats des tests génétiques : les droits des membres de la famille et les obligations des professionnels de la santé : une étude comparée Québec / France

L'information génétique, de manière intrinsèque, concerne non seulement un individu, mais également les personnes qui lui sont liées par le sang. Dans l'hypothèse où une personne refusait de communiquer des informations cruciales pour la santé des membres de sa famille, les professionnels de la santé qui détiennent ces renseignements pourraient se retrouver confrontés à un dilemme, soit le choix entre le respect de la confidentialité ou la communication des infonnations pertinentes dans l'intérêt de la famille. Ce mémoire propose une analyse des règles régissant la confidentialité des résultats des tests génétiques en regard des droits des membres de la famille et des obligations des professionnels de la santé. Une analyse comparative entre le droit québécois et français est effectuée. La législation portant sur la confidentialité est essentiellement fondée sur la protection des droits individuels. Des exceptions législatives sont toutefois prévues dans l'intérêt de certains membres de la famille, mais elles s'adressent uniquement à la famille biologique. La notion de famille est ainsi restreinte spécifiquement dans le cadre de la génétique. Le bris de la confidentialité ne semble pas la solution optimale pour résoudre le conflit entre les droits de la personne concernée et ceux de sa famille et n'est d'ailleurs pas envisagé par les systèmes juridiques québécois et français. Les professionnels de la santé doivent alors mettre l'accent sur l'information et le dialogue avec le patient, ce qui est davantage garant de la protection des droits de toutes les personnes en cause.

La problématique de l'opposabilité aux tiers des droits des créanciers aux contrats conclus à des fins de garantie et portant sur des biens mobiliers

La Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité des droits personnels et réels mobiliers et à la constitution d'hypothèques mobilières sans dépossession, L.Q. 1998, ch. 5 a assujetti à la publicité pour fins d'opposabilité aux tiers la fiducie à titre onéreux constituée pour garantir l'exécution d'une obligation, les droits du crédit-bailleur et, dans certains cas, les droits des vendeurs à tempérament et avec faculté de rachat et du locateur à long terme. L'interprétation de certaines de ces dispositions législatives a suscité une vive controverse jurisprudentielle portant sur la requalification des contrats et l'effet de la publicité dans le contexte où le vendeur à tempérament et le locateur à long terme ont fait défaut de publier leurs droits en temps utile et avant la faillite de leur débiteur. Le présent mémoire étudie cette problématique en procédant à l'analyse des jugements pertinents, et plus particulièrement des arrêts de la Cour suprême dans Lefebvre (Syndic de); Tremblay (Syndic de), [2004] 3 R.C.S. 326 et Ouellet (Syndic de), [2004] 3 R.C.S. 348. Également, ce mémoire traite de l'amendement apporté par le législateur à la définition de « créancier garanti» de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, qui a tenté, sans succès, d'harmoniser cette notion avec celle du Code civil. Ainsi, il sera démontré que la situation juridique des contrats conclus à des fins de garantie s'est complexifiée au fil des ans.

Rationalité et embeddedness La sensibilité écologique des consommateurs à l’école des conventions

Selon une conception canonique de la rationalité, le comportement des consommateurs résulte de préférences données. En économie de l’environnement, la sensibilité écologique des consommateurs prend ainsi la forme d’une préférence verte intégrée à la fonction d’utilité. Le courant de l’économie des conventions relâche l’hypothèse de rationalité substantielle en insistant sur la pluralité des raisons d’agir pour les individus. En soulignant, à partir d’études empiriques, que le comportement des agents est irréductible à une explication causale unique (en termes de préférences), une conception conventionnaliste de la sensibilité écologique s’appuiera sur les valeurs revendiquées par les agents et les formes de justifications invoquées lorsqu’il est question d’actions concrètes en faveur de l’environnement.

Désunis dans l'adversité : le lobbying des consommateurs américains pendant le conflit du bois d'oeuvre

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La responsabilité sociale des entreprises transnationales : études de cas sur les audits sociaux et les droits des travailleurs en Chine

À l’heure actuelle, la régulation des chaines mondiales de production dépend principalement de mécanismes non étatiques tels que les codes de conduite et les audits sociaux implantés par les entreprises, les ONG et les organisations internationales. Dans cette recherche, nous évaluons si les audits menés par Nike, Adidas et Puma peuvent contribuer à renforcer les droits des travailleurs chinois. À l’aide d’entrevues réalisées sur le terrain auprès d’auditeurs et d’ONG, nous avons conceptualisé quatre conditions de base, lesquelles concernent la participation directe des travailleurs, le développement de capacités locales, le respect de la liberté d’association et la professionnalisation du travail d’auditeur social. Notre étude conclut que des étapes restent à franchir afin que les audits deviennent des outils d’avancement des droits fondamentaux. L’enjeu prioritaire demeure le développement de structures démocratiques afin de permettre aux ouvriers de former des syndicats libres et de négocier leurs propres conventions de travail.

L’influence des caractéristiques environnementales d’un magasin de vêtements sur l’expérience d’achat des consommateurs masculins.

La manipulation des composantes d’une boutique par les designers d’intérieur influence la perception et l’appréciation globale de l’expérience d’achat des consommateurs. Selon le modèle de Baker (1986), l’atmosphère d’un magasin est constituée de trois types de caractéristiques environnementales : les facteurs ambiants, les facteurs design et les facteurs sociaux. Cette étude met en avant l’impact de ces derniers sur l’appréciation de l’expérience d’achat des consommateurs masculins en se basant sur le modèle de Litchlé et Plichon (2004). Plus précisément, elle révèle l’impact ou non de certaines caractéristiques sur trois états émotionnels : l’oppression, le plaisir et la nervosité; et permet également une meilleure compréhension du phénomène d’appréciation de l’expérience d’achat. Malgré les motivations, les perceptions et les besoins spécifiques des clients masculins et leur intérêt croissant pour le magasinage, le design d’intérieur commercial est encore bien souvent orienté pour satisfaire le consommateur féminin, et peu de documentation existe sur le sujet en raison du manque d’intérêt du marketing envers les hommes. L’enjeu de cette étude est d’identifier les caractéristiques environnementales qui ont un impact significatif sur l’appréciation de l’expérience d’achat des consommateurs masculins nord-américains, afin de mieux guider les professionnels du design.