The role of European Union integration in post-communist democratization in Bulgaria and Macedonia

Cette recherche porte sur la dimension interprétative de l'intégration européenne et sur son rôle dans la démocratisation au sein des pays postcommunistes. Je focalise mon attention sur la signification pour les gens desdits pays que revêtent la participation politique, la compétence politique, et l’action collective. Cette signification prend forme selon des circonstances spécifiques, agencées par les relations de pouvoir asymétriques avec l’Union européenne (UE). J’examine la littérature sur le rôle de l'intégration européenne dans la démocratisation des pays postcommunistes et je distingue deux paradigmes théoriques principaux : un premier qui met l'accent sur le processus institutionnel, l’autre sur le processus instrumental stratégique. Au sein de ces deux approches, je présente différents auteurs qui voient l'UE soit comme un facteur pro-démocratique, soit comme un facteur antidémocratique dans le contexte postcommuniste de transition politique. Cette recherche ne suit pas théoriquement et méthodologiquement les études contenues dans la revue de la littérature. Plutôt, elle s’appuie sur un modèle théorique inspiré des recherches de McFalls sur la réunification culturelle allemande après 1989. Ce modèle, sans négliger les approches institutionnelles et stratégiques, met l’accent sur d'autres écoles théoriques, interprétatives et constructivistes. Mes conclusions se basent sur les résultats de séjours d'étude dans deux pays postcommunistes : la Bulgarie, membre de l'UE depuis 2007, et la Macédoine, pays-candidat. J’ai recours à des méthodes qualitatives et à des techniques ethnographiques qui triangulent des résultats puisés à des sources multiples et variées pour exposer des trajectoires dynamiques de changement culturel influencées par l'intégration européenne. Les conclusions montrent sous quelles conditions les idéaux-types de changement politique conventionnels, soit institutionnel ou stratégique, représentent des modèles utiles. Je présente aussi leurs limitations. Ma conclusion principale est que l'intégration européenne représente un phénomène complexe dans le monde des significations. C’est un facteur qui est simultanément un amplificateur et un inhibiteur de la culture politique démocratique. Les gens créent des sous-cultures différentes où des interprétations multiples du processus d'intégration européenne mènent à des effets dissemblables sur la participation politique, la compétence et l’action collective. La conversation discursive entre les gens qui composent de telles sous-cultures distinctes peut produire des effets divergents au niveau national. Cette recherche n’est pas une analyse de l’UE comme mécanisme institutionnel ; elle ne pose ainsi pas l’UE comme une institution qui détermine directement le processus de démocratisation postcommuniste. Plutôt, elle s’intéresse au processus d’intégration européenne en tant qu’interaction qui affecte la culture politique au sein des pays postcommunistes, et à la manière dont cette dernière peut agir sur le processus de démocratisation. Mon point d’intérêt central n’est donc pas l’européanisation ou le processus de devenir « comme l’Europe », à moins que l’européanisation ne devienne une composante de la culture politique avec des conséquences sur le comportement politique des acteurs.

Regional Variations in Political Ideology in Canada

Il est reconnu que les résultats électoraux au Canada varient grandement selon la région. Afin de trouver des explications à ce phénomène, il convient d’étudier comment les grandes régions du Canada se distinguent les unes des autres sur le plan politique. La présente recherche amorce cette étude sous l’angle de l’idéologie. Elle tente de déterminer en quoi l’idéologie politique diffère d’une région à l’autre du pays. Elle s’appuie sur les données des études électorales canadiennes de 2008. On a recours à des questions évaluant les préférences des répondants par rapport à plusieurs enjeux politiques pour répondre à la question de recherche. On conduit en premier lieu une analyse factorielle, qui identifie six facteurs qui ont structuré l’opinion publique lors de l’élection de 2008. Ensuite, des tests T sont conduits pour vérifier si les moyennes de ces facteurs idéologiques sont statistiquement différentes d’une région à l’autre. Les résultats montrent que les différences régionales sont souvent significatives et suivent les hypothèses. Toutefois, les résultats touchant à la privatisation de la santé ainsi qu’au Manitoba et à la Saskatchewan vont à l’encontre des attentes.

Alliance Politics in Hybrid Regimes : Political Stability and Instability since World War II

Cette thèse étudie la stabilité et l’instabilité politique des régimes hybrides. Elle pose la question suivante : dans quelles conditions l’autorité des élites au pouvoir est-elle reconnue ou contestée? Notre réponse s’articule en lien avec le caractère inclusif ou exclusif de la coalition dirigeante : c’est-à-dire, l’alliance stratégique des élites dirigeantes avec les groupes sociaux dominants. L’inclusion de ces derniers favorise le consentement et la stabilité; leur exclusion entraîne l’affrontement et l’instabilité politique. Sa composition dépend (i) du degré de violence organisée extra-légale et (ii) du degré de pénétration de l’État sur le territoire et dans l’économie. La première variable permet d’identifier quel groupe social au sein de l’État (militaires) ou du régime (partis d’opposition) est dominant et influence les formes de communication politique avec les élites dirigeantes. La deuxième variable permet d’identifier quel groupe social au sein de l’État (fonctionnaires) ou de la société (chefs locaux) est dominant et oriente les rapports entre les régions et le pouvoir central. L’apport de la recherche est d’approfondir notre compréhension des institutions politiques dans les régimes hybrides en mettant l’accent sur l’identité des groupes sociaux dominants dans un contexte donné. La thèse propose un modèle simple, flexible et original permettant d’appréhender des relations causales autrement contre-intuitives. En ce sens, la stabilité politique est également possible dans un pays où l’État est faible et/ou aux prises avec des mouvements de rébellion; et l’instabilité dans un contexte inverse. Tout dépend de la composition de la coalition dirigeante. Afin d’illustrer les liens logiques formulés et d’exposer les nuances de notre théorie, nous employons une analyse historique comparative de la coalition dirigeante en Malaisie (1957-2010), en Indonésie (1945-1998), au Sénégal (1960-2010) et au Paraguay (1945-2008). La principale conclusion est que les deux variables sont incontournables. L’une sans l’autre offre nécessairement une explication incomplète des alliances politiques qui forgent les conditions de stabilité et d'instabilité dans les régimes hybrides.

Le développement durable et l’Amazonie brésilienne : la régulation publique est-elle suffisante?

Combiner le respect du milieu et le bien-être des personnes qui vivent de l’exploitation des ressources naturelles en Amazonie est une préoccupation qui est appelée à transformer les politiques d’exploitation du territoire. Je montre dans cette étude que les gains du développement économique, la protection de l’environnement et l’amélioration du niveau de vie des populations locales sont des objectifs compatibles. Toutefois, des tensions entre les trois piliers du développement durable subsistent et nécessitent une forme de négociation pour arriver à un équilibre des coûts et bénéfices du développement. En Amazonie, cette négociation prend la forme d’un encadrement du développement par les législations gouvernementales. Ces lois clarifient les droits de propriété et établissent un système de gestion de l’exploitation des ressources forestières tant sur les terres publiques que sur les terres privées. En analysant deux cas d’exploitation de ressources issues de la forêt, soit le bois d’œuvre et la baie d’açaí, j’explique les raisons pour lesquelles les populations locales vivant de l’exploitation des diverses ressources forestières sont peu intégrées dans le processus de développement. La régulation publique s’appliquant à l’exploitation du bois tend à criminaliser les activités pratiquées par les populations locales sans apporter d’alternative autre que les plans de gestion forestière. Dans le cas de la baie d’açaí, la coexistence de la culture et de la cueillette comme systèmes de production permet aux populations locales de continuer leurs activités traditionnelles et une répartition des coûts et bénéfices du développement plus équitable entre les acteurs.

Sécurité et stabilité : quelles sont les conditions qui ont poussé l’Égypte, la Syrie et Israël à entrer en guerre en 1967?

Ce mémoire s’intéresse aux conditions qui ont mené à la guerre de six jours de 1967 au Moyen-Orient. Tout particulièrement, mon mémoire investiguera les dynamiques domestiques qui influent sur la prise de décision politique. L’hypothèse principale suppose que le mode de gestion de la société, choisi par le gouvernement au pouvoir, influe et contraint les options de politique étrangère disponibles à celui-ci. . Un régime peut recourir à deux modes de gestion de la société : l’exclusion et l’inclusion, à plusieurs degrés. En fonction du mode de gestion choisi, le gouvernement aura besoin de plus ou moins de ressources pour le mettre en place et pour le préserver. La quantité et la nature des ressources utilisées au niveau domestique contraindront les options de politique étrangère disponibles au régime Les guerres du Moyen-Orient, et la politique étrangère des pays de la région sont souvent interprétées selon des principes réalistes : la recherche du pouvoir et de sécurité guide la politique étrangère. Ce mémoire cherche à souligner l’importance de dynamiques domestiques sur le processus de prise de décision politique, mais également l’influence qu’a le conflit israélo-arabe sur la structure, le fonctionnement et la société des pays concernés.

Social Policy Reforms in Turkey : Uses of Europe

Ce mémoire analyse trois réformes majeures de politique sociale en Turquie, en deux domaines: emploi et sécurité social. En utilisant l'approche "Usage de l'Europe", ce mémoire developpe une analyse empirique et apporte une explication théorique de ces changements qui ont été introduits au cours du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. "Les usages de l'Europe" est une approche d'européanisation qui se concentre sur le rôle des acteurs domestiques, au sein des États membres et candidats, ainsi que de leur utilisation des ressources de l'Union européenne. Les études de cas utilisées dans cette thèse démontrent l'introduction de changements au niveau de l'État-providence; ainsi, l'approche originelle est suppléée par des concepts provenant de la littérature sur la politique partisane, les institutions formelles et l'héritage des politiques. Cette recherche utilise la méthode de l'analyse de processus pour suivre la réforme des règlements du travail par la voie de reconstitution des droits individuels des travailleurs et de l'Agence d'emploi en Turquie jusqu'en 2003, ainsi que la transformation du système de sécurité sociale en 2008. Ces trois réformes représentent des changements majeurs tant sur le plan institutionnel que politique en Turquie depuis 2001. Afin de comprendre "les usages de l'Europe" dans ces réformes politiques, l'analyse empirique questionne, si, quand et comment les acteurs turcs ont utilisé les ressources, les références et les développements politiques de l'Union européenne lors de ce processus dynamique de réforme. Les réformes du système de sécurité sociale, des règlements du travail, en plus de la reconstitution de l'Agence d'emploi étaient à l'ordre du jour en Turquie depuis les années 1990. La réforme des règlements du travail ont entraîné l'introduction des accommodements flexibles au travail et une révision de la Loi du travail permettant l'établissement d'une législation de la sécurité d'emploi. La reconstitution de l'Agence d'emploi visait à remplacer la vieille institution défunte par une institution moderne afin d'introduire des politiques d'activation. La réforme de sécurité sociale comprend les pensions de retraite, le système de santé ainsi que l'administration des institutions de sécurité sociale. Les principaux résultats révèlent que la provision des ressources de l'Union européenne en Turquie a augmenté à partir de la reconnaissance de sa candidature en 1999 et ce, jusqu'au lancement des négociations pour son adhésion en 2005; ce qui fut une occasion favorable pour les acteurs domestiques impliqués dans les processus de réformes. Cependant, à l'encontre de certaines attentes originelles de l'approche de "les usages de l'Europe", les résultats de cette recherche démontrent que le temps et le sort de "les usages de l'Europe" dépendent des intérêts des acteurs domestiques, ainsi de leurs stratégies tout au long de ce processus de réforme, plutôt que des phases du processus ou la quantité des ressources fournies par l'Union européenne.

Les minorités (in)-visibles au sein de la sphère politique française

Cette étude porte sur la représentation politique des minorités visibles en France. Près de 10% au sein de la société française, moins de 2% au sein de la sphère politique, les Français de la diversité sont sous-représentés, aussi bien au Gouvernement qu’au Parlement. Adoptant une double perspective structurelle et culturelle, nous essayons de suggérer plusieurs pistes de recherches qui expliqueraient la sous-représentation politique des minorités visibles en nous concentrons sur les trois étapes du processus électoral, soit le recrutement, la sélection et l’élection. Le dessein de cette étude est double. D’une part, il s’agit de mettre en lumière les principaux obstacles qui semblent affecter la sous-représentation politique des minorités visibles, sans pour autant prétendre à l’établissement de liens de causalité directs entre les obstacles évoqués et la sous-représentation des minorités visibles dans la sphère politique françaises. D’autre part, il s’agit de déblayer un terrain d’étude encore trop peu appréhendé en France afin de permettre une opérationnalisation et une évaluation des hypothèses articulées dans d’éventuelles études futures.

Les provinces et la fédéralisation de l’immigration au Canada, 1990-2010

Cette thèse analyse un processus de changement institutionnel graduel défini comme la fédéralisation de la gouvernance de l’immigration et de l’intégration. Ce processus s’est déroulé au Canada entre 1990 et 2010. Il a comme caractéristique centrale la croissance des activités en immigration et en intégration de tous les gouvernements provinciaux ainsi que le maintien parallèle d’activités du gouvernement fédéral. L’argument central défendu est que les provinces ont joué un rôle de déclencheur et de mainteneurs dans ce processus, qui ne peut donc pas s’expliquer uniquement par une volonté fédérale de décentraliser la gouvernance de l’immigration. L’analyse démontre que la fédéralisation est le résultat de l’interaction, dans le temps, de deux mécanismes : la construction provinciale et la décentralisation. Centrale à cette démonstration est la mise en lumière de l’existence d’une variation structurée dans les politiques, programmes et discours provinciaux en matière d’immigration et d’intégration. En effet, la thèse s’ancre dans la démonstration empirique de quatre modes d’intervention en immigration et en intégration : 1) holistique (Québec et Manitoba), 2) réactif (Ontario et Colombie-Britannique), 3) passerelle (Alberta et Saskatchewan) ainsi que 4) attraction-rétention (provinces atlantiques). Malgré ces différences, l’analyse montre qu’une similarité est partagée par les dix provinces : une conception de l’immigration comme ressource pour la société provinciale. Le retraçage du processus de fédéralisation s’effectue par le biais d’études de cas des trajectoires provinciales, au sein desquelles il est possible d’observer le fonctionnement et les interactions des deux mécanismes. L’analyse montre que le positionnement temporel des provinces dans le processus de fédéralisation explique en partie les différences dans les modes d’interventions en immigration et en intégration qu’elles ont développés. Plus largement, l’analyse met en lumière l’importance de tenir compte de l’évolution du contexte fédéral pour comprendre la mise en mouvement du mécanisme de construction provinciale en immigration dans les dix provinces canadiennes entre 1990 et 2010. Les contributions de cette thèse sont les suivantes. Premièrement, nous montrons l’efficacité d’une analyse institutionnelle historique centrée sur les processus de changements institutionnels graduels pour l’étude du fédéralisme et des politiques publiques au Canada. Deuxièmement, nous effectuons une contribution empirique en retraçant et comparant les trajectoires contemporaines des 10 provinces en ce qui a trait au développement de politiques et d’institutions liées à l’immigration et à l’intégration, à l’aide d’entretiens, de l’analyse de documents officiels et de documents d’archives. Troisièmement, notre analyse démontre qu’une analyse mécanistique permet de revitaliser la notion de construction provinciale en augmentant sa portabilité et sa portée explicative.

The adoption of advanced feed-in tariffs in Ontario : a case of institutional layering

En mai 2009, l’Ontario a adopté la Loi sur l’énergie verte et devint ainsi la première juridiction en Amérique du Nord à promouvoir l’énergie renouvelable par le biais de tarifs de rachat garantis. En novembre 2010, dans son Plan énergétique à long terme, la province s’est engagée à déployer 10,700 MW en capacité de production d’énergie renouvelable non-hydroélectrique par 2018. Il s’agit de la cible de déploiement la plus élevée dans ce secteur au Canada. Les infrastructures de production et de distribution d’électricité comprennent des coûts d’installation élevés, une faible rotation des investissements et de longs cycles de vie, facteurs qui servent habituellement à ancrer les politiques énergétiques dans une dynamique de dépendance au sentier. Depuis le début des années 2000, cependant, l’Ontario a commencé à diverger de sa traditionnelle dépendance aux grandes centrales hydroélectriques, aux centrales à charbon et aux centrales nucléaires par une série de petits changements graduels qui feront grimper la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique provincial à 15% par 2018. Le but de ce mémoire est d’élucider le mécanisme de causalité qui a sous-tendu l’évolution graduelle de l’Ontario vers la promotion de l’énergie renouvelable par le biais de tarifs de rachat garantis et d’une cible de déploiement élevée. Ce mémoire applique la théorie du changement institutionnel graduel de Mahoney et Thelen au cas du développement de politiques d’énergie renouvelable en Ontario afin de mieux comprendre les causes, les modes et les effets du changement institutionnel. Nous découvrons que le contexte canadien de la politique énergétique favorise la sédimentation institutionnelle, c’est-à-dire un mode changement caractérisé par de petits gains favorisant l’énergie renouvelable. Ces gains s’accumulent pourtant en transformation politique importante. En Ontario, la mise sur pied d’une vaste coalition pour l’énergie renouvelable fut à l’origine du changement. Les premiers revendicateurs de politiques favorisant l’énergie renouvelable – les environnementalistes et les premières entreprises d’approvisionnement et de service en technologies d’énergie renouvelable – ont dû mettre sur pied un vaste réseau d’appui, représentant la quasi-totalité de la société ontarienne, pour faire avancer leur cause. Ce réseau a fait pression sur le gouvernement provincial et, en tant que front commun, a revendiqué l’énergie renouvelable non seulement comme solution aux changements climatiques, mais aussi comme solution à maints autres défis pressants de santé publique et de développement économique. La convergence favorable d’un nombre de facteurs contextuels a certes contribué à la réussite du réseau ontarien pour l’énergie renouvelable. Cependant, le fait que ce réseau ait trouvé des alliés au sein de l’exécutif du gouvernement provincial s’est révélé d’importance cruciale quant à l’obtention de politiques favorisant l’énergie renouvelable. Au Canada, les gouvernements provinciaux détiennent l’ultime droit de veto sur la politique énergétique. Ce n’est qu’en trouvant des alliés aux plus hauts échelons du gouvernement que le réseau ontarien pour l’énergie renouvelable a pu réussir.

Quand la politique et la génétique se rencontrent : comment le public interprète-t-il la recherche?

L’objectif général de cette thèse de doctorat est de mieux comprendre comment le public interprète les nouvelles scientifiques portant sur la génétique humaine, plus précisément les nouvelles portant sur la génétique des comportements et celles portant sur la génétique des groupes raciaux. L’ouvrage prend la forme d’une thèse par article. Le Chapitre 1 introduit le lecteur aux buts et aux pratiques de la vulgarisation scientifique, présente un sommaire de la recherche sur les effets des médias, résume les principaux travaux produits par le champ de la génopolitique, et définit la structure des croyances du public à l’égard de l’influence de la génétique sur les traits humains. Le Chapitre 2 présente les fondements de la méthode expérimentale, il en explique les atouts et il offre des exemples de différents types de devis expérimentaux utilisés en science politique. Toutes les recherches produites dans cette thèse reposent au moins en partie sur cette méthode. Le Chapitre 3 présente les résultats d’une expérience de sondage qui vise à mesurer l’effet de la lecture d’une nouvelle à propos de la recherche en génétique des comportements sur des participants. L’étude démontre que le public interprète la nouvelle avec maladresse et tend à généraliser l’influence de la génétique à d’autres traits humains qui n’y sont pas mentionnés. J’avance l’hypothèse qu’un raccourci psychologique amplement documenté puisse expliquer cette réaction : l’heuristique de l’ancrage et de l’ajustement. Le Chapitre 4 présente lui aussi les résultats d’une expérience de sondage. L’étude consiste à manipuler certaines informations du contenu d’une nouvelle sur la génopolitique de manière à vérifier si certains éléments sont particulièrement susceptibles de mener à la généralisation hâtive mise en évidence dans le Chapitre 3. Les analyses suggèrent que cette généralisation est amplifiée lorsque la nouvelle présente de hauts niveaux d’héritabilité tirés d’études de jumeaux, ainsi que lorsqu’elle présente des travaux de génétique des populations visant à étudier l’origine des différences géographiques. Ce chapitre présente des recommandations à l’égard des journalistes scientifiques. Le Chapitre 5 s’intéresse à un aspect différent de la génétique humaine : celui de la génétique des races. L’objectif de cette recherche est de comprendre comment le public réagit aux travaux qui invalident l’idée selon laquelle les humains sont divisés en différentes races génétiquement distinctes. Les analyses de données transversales ainsi que les résultats d’une expérience de sondage convergent et indiquent que les conservateurs et les libéraux réagissent de manière diamétralement opposée à cette information. D’un côté, les libéraux acceptent le constat scientifique et réduisent leur impression que la génétique explique en partie les inégalités sociales; de l’autre, les conservateurs rejettent l’argument avec une intensité si forte que le rôle qu’ils attribuent aux différences génétiques s’en voit bonifié. Ces résultats sont interprétés à partir de la théorie du raisonnement motivé. Enfin, le Chapitre 6 résume les principaux constats, met en évidence les contributions que ma thèse apporte à la science politique et à la communication scientifique, et présente quelques pistes pour la recherche future.

Women and political change in kerala since independence

even after 45 years of independence, it is seen that women are still left cum the periphery cnf the political process. Effective and meaningful participation of women in politics remains elusive for most of them. The representation of women in the state legislatures and in both Houses of Parliament has been very marginal. The percentage of women members in the LokSabha to the total membership of the body has never touched a two-digit figure so far. Within these 45 years, India could field only five women as Union Cabinet Ministers. In the case of the various states also, the position of women's participation in political activities is not very different. On the whole, it is seen that in independent India the role played by women in the electoral politics of the country or in the day to day activities of the different political parties is very" ineffective and insignificant. The present study was undertaken to make an assessment of women's involvement in the political process of Kerala since independence. This small state in the southernmost part of India claims ‘that it possesses certain. unique features in its social fabric that makes it different from the rest of the country as far as the place of women in society is concerned.

Political intervention in economic activity

This paper proposes a political economy explanation of bailouts to declining industries. A model of probabilistic voting is developed, in which two candidates compete for the vote of two groups of the society through tactical redistribution. We allow politicians to have core support groups they understand better, this implies politicians are more or less effective to deliver favors to some groups. This setting is suited to reproduce pork barrels or machine politics and patronage. We use this model to illustrate the case of an economy with both an efficient industry and a declining one, in which workers elect their government. We present the conditions under which the political process ends up with the lagged-behind industry being allowed to survive.

Política de compras e contratações: trajetória e mudanças na administração pública federal brasileira

A tese analisa as mudanças da política de compras e contratações da administração pública federal brasileira descrevendo de forma sistemática os seis casos nos quais as regras e procedimentos sofrem alteração substancial, na forma de leis gerais ou estatutos: a centralização das compras no período Vargas, em dois momentos decisivos (1931 e 1940); a revisão das regras de licitação pelo Decreto-lei n. 200, no contexto da reforma administrativa do governo Castello Branco; a edição de um estatuto das licitações (o Decreto-lei n 2.300) no governo Sarney; a aprovação no Legislativo de uma lei de licitações voltada para o combate à corrupção e ao direcionamento dos contratos públicos (Lei 8.666); a tentativa frustrada de uma nova lei alinhada com a reforma gerencial do primeiro governo Fernando Henrique Cardoso e a criação do pregão como nova modalidade de licitação, em 2000. A pesquisa focaliza o processo político de formulação dos problemas, especificação de soluções e tomada de decisão, com base no modelo de John Kingdon, desdobrando a análise em fluxos do processo político, dos problemas emergentes e das soluções, em cada contexto histórico específico. Os seis casos são descritos por meio de narrativas estruturadas e comparados a partir das categorias do modelo teórico para elucidar como se desenvolveu o processo de mudança, quais os atores relevantes, idéias, modelos e eventos políticos que explicam suas circunstâncias e resultado.

A lei e a força no regime militar brasileiro: da proscrição da frente ampla à edição do Ato Institucional n. 5

This article analyses the Brazilian political process in the period between the beginning of the government of general Arthur da Costa e Silva in March 15, 1967 and the edition of the Institutional Act No. 5 (December 13, 1968). Through the analysis of the key moments in this context, seeks to qualify the actions of the main political players in terms of their goals and strategies and assess the impact that they had on the production of authoritarian legislation.

The Constitutional-Judicial Control of the Legislative and Executive Powers in Central and Eastern European Countries

This project looked at the nature, contents, methods, means and legal and political effects of the influence that constitutional courts exercise upon the legislative and executive powers in the newly established democracies of Central and Eastern Europe. The basic hypothesis was that these courts work to provide a limitation of political power within the framework of the principal constitutional values and that they force the legislature and executive to exercise their powers and duties in strict accordance with the constitution. Following a study of the documentary sources, including primarily the relevant constitutional and statutory provisions and decisions of constitutional courts, Mr. Cvetkovski prepared a questionnaire on various aspects of the topics researched and sent it to the respective constitutional courts. A series of direct interviews with court officials in six of the ten countries then served to clarify a large number of questions relating to differences in procedures etc. that arose from the questionnaires. As a final stage, the findings were compared with those described in recent publications on constitutional control in general and in Central and Eastern Europe in particular. The study began by considering the constitutional and political environment of the constitutional courts' activities in controlling legislative and executive powers, which in all countries studied are based on the principles of the rule of law and the separation of powers. All courts are separate bodies with special status in terms of constitutional law and are independent of other political and judicial institutions. The range of matters within their jurisdiction is set by the constitution of the country in question but in all cases can be exercised only with the framework of procedural rules. This gives considerable significance to the question of who sets these rules and different countries have dealt with it in different ways. In some there is a special constitutional law with the same legal force as the constitution itself (Croatia), the majority of countries allow for regulation by an ordinary law, Macedonia gives the court the autonomy to create and change its own rules of procedure, while in Hungary the parliament fixes the rules on procedure at the suggestion of the constitutional court. The question of the appointment of constitutional judges was also considered and of the mechanisms for ensuring their impartiality and immunity. In the area of the courts' scope for providing normative control, considerable differences were found between the different countries. In some cases the courts' jurisdiction is limited to the normative acts of the respective parliaments, and there is generally no provision for challenging unconstitutional omissions by legislation and the executive. There are, however, some situations in which they may indirectly evaluate the constitutionality of legislative omissions, as when the constitution contains provision for a time limit on enacting legislation, when the parliament has made an omission in drafting a law which violates the constitutional provisions, or when a law grants favours to certain groups while excluding others, thereby violating the equal protection clause of the constitution. The control of constitutionality of normative acts can be either preventive or repressive, depending on whether it is implemented before or after the promulgation of the law or other enactment being challenged. In most countries in the region the constitutional courts provide only repressive control, although in Hungary and Poland the courts are competent to perform both preventive and repressive norm control, while in Romania the court's jurisdiction is limited to preventive norm control. Most countries are wary of vesting constitutional courts with preventive norm control because of the danger of their becoming too involved in the day-to-day political debate, but Mr. Cvetkovski points out certain advantages of such control. If combined with a short time limit it can provide early clarification of a constitutional issue, secondly it avoids the problems arising if a law that has been in force for some years is declared to be unconstitutional, and thirdly it may help preserve the prestige of the legislation. Its disadvantages include the difficulty of ascertaining the actual and potential consequences of a norm without the empirical experience of the administration and enforcement of the law, the desirability of a certain distance from the day-to-day arguments surrounding the political process of legislation, the possible effects of changing social and economic conditions, and the danger of placing obstacles in the way of rapid reactions to acute situations. In the case of repressive norm control, this can be either abstract or concrete. The former is initiated by the supreme state organs in order to protect abstract constitutional order and the latter is initiated by ordinary courts, administrative authorities or by individuals. Constitutional courts cannot directly oblige the legislature and executive to pass a new law and this remains a matter of legislative and executive political responsibility. In the case of Poland, the parliament even has the power to dismiss a constitutional court decision by a special majority of votes, which means that the last word lies with the legislature. As the current constitutions of Central and Eastern European countries are newly adopted and differ significantly from the previous ones, the courts' interpretative functions should ensure a degree of unification in the application of the constitution. Some countries (Bulgaria, Hungary, Poland, Slovakia and Russia) provide for the constitutional courts' decisions to have a binding role on the constitutions. While their decisions inevitably have an influence on the actions of public bodies, they do not set criteria for political behaviour, which depends rather on the overall political culture and traditions of the society. All constitutions except that of Belarus, provide for the courts to have jurisdiction over conflicts arising from the distribution of responsibilities between different organs and levels in the country, as well for impeachment procedures against the head of state, and for determining the constitutionality of political parties (except in Belarus, Hungary, Russia and Slovakia). All the constitutions studied guarantee individual rights and freedoms and most courts have jurisdiction over complaints of violation of these rights by the constitution. All courts also have some jurisdiction over international agreements and treaties, either directly (Belarus, Bulgaria and Hungary) before the treaty is ratified, or indirectly (Croatia, Czech Republic, Macedonia, Romania, Russia and Yugoslavia). In each country the question of who may initiate proceedings of norm control is of central importance and is usually regulated by the constitution itself. There are three main possibilities: statutory organs, normal courts and private individuals and the limitations on each of these is discussed in the report. Most courts are limited in their rights to institute ex officio a full-scale review of a point of law, and such rights as they do have rarely been used. In most countries courts' decisions do not have any binding force but must be approved by parliament or impose on parliament the obligation to bring the relevant law into conformity within a certain period. As a result, the courts' position is generally weaker than in other countries in Europe, with parliament remaining the supreme body. In the case of preventive norm control a finding of unconstitutionality may act to suspend the law and or to refer it back to the legislature, where in countries such as Romania it may even be overturned by a two-thirds majority. In repressive norm control a finding of unconstitutionality generally serves to take the relevant law out of legal force from the day of publication of the decision or from another date fixed by the court. If the law is annulled retrospectively this may or may not bring decisions of criminal courts under review, depending on the provisions laid down in the relevant constitution. In cases relating to conflicts of competencies the courts' decisions tend to be declaratory and so have a binding effect inter partes. In the case of a review of an individual act, decisions generally become effective primarily inter partes but is the individual act has been based on an unconstitutional generally binding normative act of the legislature or executive, the findings has quasi-legal effect as it automatically initiates special proceedings in which the law or other regulation is to be annulled or abrogated with effect erga omnes. This wards off further application of the law and thus further violations of individual constitutional rights, but also discourages further constitutional complaints against the same law. Thus the success of one individual's complaint extends to everyone else whose rights have equally been or might have been violated by the respective law. As the body whose act is repealed is obliged to adopt another act and in doing so is bound by the legal position of the constitutional court on the violation of constitutionally guaranteed freedoms and rights of the complainant, in this situation the decision of the constitutional court has the force of a precedent.