Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants

Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme.

L’identité nationale et la migration – ‘les liaisons dangereuses’. La politique d’immigration en Pologne

La Pologne, pendant des décennies pays d’émigration, accueille depuis une dizaine d’années de plus en plus d’immigrants et se transforme en pays d’immigration. D’un côté, elle semble avoir besoin de main d’œuvre, de l’autre elle se refuse d’adopter des politiques migratoires régissant le statut des migrants temporaires et des immigrants permanents. Pourtant, afin de répondre aux défis économiques, sociopolitiques et identitaires posés par des flux migratoires stimulés par la mondialisation, les aspirations économiques et les crises humanitaires, la plupart de ses voisins à l’ouest développent des systèmes migratoires. Nous constatons que malgré l’occurrence de problèmes similaires liés aux migrations en Europe de l’Est, à ce jour seule la République tchèque s’est prévalue d’un système migratoire, y compris d’un programme d’intégration des immigrants permanents. Qu’est-ce qui freine la Pologne de se prévaloir de mécanismes permettant de faire face à l’afflux grandissant des immigrants? Pour comprendre la question nous comparons la Pologne à la République tchèque - deux pays similaires dont le résultat en matière des systèmes migratoires diffère. La littérature met de l’avant trois facteurs explicatifs de l’adoption ou pas des systèmes migratoires par les États: les besoins économiques, sociopolitiques et les questions identitaires. Nous analysons ces trois éléments dans les deux cas choisis et posons comme hypothèse que c’est le facteur de l’identité nationale qui ralenti le développement du système migratoire en Pologne. En effet, notre recherche démontre que les facteurs économiques et sociopolitiques sont similaires en République tchèque et en Pologne, alors que le facteur identitaire marque la différence. Bien que la Pologne soit entrée dans l’UE et que son essor économique progresse depuis les vingt dernières années, il semble que l’identité nationale et le projet politique de préserver un État-nation soient des obstacles au développement d’un système migratoire ouvert à l’accueil des immigrants permanents. L’importance du facteur identitaire pour les politiques migratoires est montrée à travers l’analyse de la littérature, des sondages d’opinion publique et des sténogrammes parlementaires, ainsi que de quatre entrevues semi-structurées que nous avons menées avec des représentants du gouvernement polonais et des organismes non gouvernementaux.

ADAM: A Decentralized Parallel Computer Architecture Featuring Fast Thread and Data Migration and a Uniform Hardware Abstraction

The furious pace of Moore's Law is driving computer architecture into a realm where the the speed of light is the dominant factor in system latencies. The number of clock cycles to span a chip are increasing, while the number of bits that can be accessed within a clock cycle is decreasing. Hence, it is becoming more difficult to hide latency. One alternative solution is to reduce latency by migrating threads and data, but the overhead of existing implementations has previously made migration an unserviceable solution so far. I present an architecture, implementation, and mechanisms that reduces the overhead of migration to the point where migration is a viable supplement to other latency hiding mechanisms, such as multithreading. The architecture is abstract, and presents programmers with a simple, uniform fine-grained multithreaded parallel programming model with implicit memory management. In other words, the spatial nature and implementation details (such as the number of processors) of a parallel machine are entirely hidden from the programmer. Compiler writers are encouraged to devise programming languages for the machine that guide a programmer to express their ideas in terms of objects, since objects exhibit an inherent physical locality of data and code. The machine implementation can then leverage this locality to automatically distribute data and threads across the physical machine by using a set of high performance migration mechanisms. An implementation of this architecture could migrate a null thread in 66 cycles -- over a factor of 1000 improvement over previous work. Performance also scales well; the time required to move a typical thread is only 4 to 5 times that of a null thread. Data migration performance is similar, and scales linearly with data block size. Since the performance of the migration mechanism is on par with that of an L2 cache, the implementation simulated in my work has no data caches and relies instead on multithreading and the migration mechanism to hide and reduce access latencies.

Second Strike and you are (finally) out? The Quashing of the Prevention of Infiltration Law (Amendment no. 4)

The blog-post critically analyses the Israeli Supreme Court judgment (HCJ 8425/13 Anon v. Knesset et al) quashing the Prevention of Infiltration Law (Amendment no. 4), offering themes of comparative constitutional interest.

State sovereignty and migration control: the ultimate act of discrimination?

Nations zealously guard their borders and carefully vet migrants. This consigns many people to live in states not of their choice and often diminishes their opportunities and their level of flourishing. In some cases it is the difference between life and death. The practice of imposing migration controls is discriminatory. In fact it is the ultimate form of discrimination: 'super-discrimination.' There is no logical or moral reason why non-nationals of a state should not have the same opportunities and freedoms as nationals in that state. One of the most common forms of discrimination is race - treating a person differently simply because of their place of birth. This is one of the clearest and most repugnant forms of discrimination because the location where a person is born is of course merely a happy or unhappy circumstance over which the individual has no control. An accident of birth should not qualify a person for extra privileges or opportunities. The world is a fairer place if to the maximum extent possible luck is taken out of the process for allocating benefits and burdens - which ought to be distributed on the basis of merit and dessert. This paper examines whether there are sound reasons for restricting the flow of world-wide people movement. The main arguments in favour of this policy, relating to security and national building, are ultimately flawed. This exposes a tragic irony given the great efforts that many Western states - which typically have the strongest migration controls - make to stamp out discrimination at the domestic level, and the vast array of international law anti-discrimination instruments, loudly trumpeted by Western nations. This is hypocrisy nearing its finest. The substratum of sovereign states upon which available international law is built is inherently discriminatory and in fact is probably responsible for more harm as a result of the innately discriminatory immigration policies than results from the cumulative operation of all domestic discrimination. The world should move towards loosening migration controls. This would have an enormous number of humanistic benefits, not the least of which is largely eradicating world hunger and poverty.

Changing climates, moving people: framing migration, displacement and planned relocation

Different policies are required for different types of human mobility related to climatic changes. Hence, it is necessary to distinguish between migration, displacement and planned relocation in climate policy and operations. The purpose of this Policy Brief is to help distinguish between human migration, displacement and planned relocation and present state-of-the-art thinking about some of the key issues related to addressing these in the context of climate policy.

Jahrbuch für Migrationsrecht 2012/2013. Annuaire du droit de la migration 2012/2013

Das vorliegende «Jahrbuch für Migrationsrecht» befasst sich mit dem Thema «Ehe und Familie im Migrationsrecht» und geht der Frage nach, welche Folgen das Bestehen von Familien, in denen mindestens eine Person eine ausländische Staatsangehörigkeit hat, für das Ausländerrecht, für das Internationale Privatrecht (vor allem in Hinblick auf das islamische Recht) und das Staatsangehörigkeitsrecht hat. Ein weiterer Beitrag befasst sich mit den Auswirkungen der Dublin-III-Verordnung auf das schweizerische Asylverfahren. Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs beschlägt den Zeitraum des letzten Jahres von Mitte 2012 bis Mitte 2013 und berichtet umfassend über die Praxis des Bundesgerichts, des Bundesverwaltungsgerichts, zum ersten Mal auch der kantonalen Gerichte, des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte und anderer Menschenrechtsorgane mit Bedeutung für das Migrationsrecht (Ausländerrecht, Asylrecht und Bürgerrecht) und des Gerichtshofes der Europäischen Union. Nachgezeichnet wird die Rechtsentwicklung in der Schweiz auf Bundes- und Kantonsebene, in der EU und in weiteren internationalen Gremien, einschliesslich der Menschenrechtsorgane der UNO. Der Band enthält eine Bibliografie des schweizerischen Migrationsrechts. Le présent « Annuaire du droit de la migration » est consacré au thème du mariage et de la famille dans le droit des migrations. Il traite ainsi des conséquences pour le droit des étrangers, le droit international privé (en particulier par rapport au droit islamique) et le droit de la nationalité de l’augmentation du nombre de familles composées d’au moins un ressortissant étranger. Les répercussions du règlement Dublin III sur la procédure d’asile suisse sont par ailleurs également présentées. Cet Annuaire couvre ensuite la période allant du milieu de l’année 2012 au milieu de l’année 2013 et rapporte de manière détaillée l’évolution de la jurisprudence se rapportant au droit des migrations (droit des étrangers, droit de l’asile et droit de la nationalité) du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, des tribunaux cantonaux – pour la première fois –, de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres organes de défense de ces droits ainsi que de la Cour de justice de l’Union européenne. Les développements juridiques survenus en Suisse (tant au niveau cantonal que fédéral), au sein de l’Union européenne, ainsi que dans d’autres instances internationales, y compris les organes de défense des droits de l’homme de l’ONU, sont également exposés dans cet ouvrage. L’Annuaire contient enfin une bibliographie du droit suisse de la migration.

Post-Depositional Movement of Methanesulphonic Acid at Law Dome, Antarctica, and the Influence of Accumulation Rate

A series of ice cores from sites with different snow-accumulation rates across Law Dome, East Antarctica, was investigated for methanesulphonic acid (MSA) movement. The precipitation at these sites (up to 35 km apart) is influenced by the same air masses, the principal difference being the accumulation rate. At the low-accumulation-rate W20k site (0.17 in ice equivalent), MSA was completely relocated from the summer to winter layer. Moderate movement was observed at the intermediate-accumulation-rate site (0.7 in ice equivalent), Dome Summit South (DSS), while there was no evidence of movement at the high-accumulation-rate DE08 site (1.4 in ice equivalent). The main DSS record of MSA covered the epoch AD 1727-2000 and was used to investigate temporal post-depositional changes. Co-deposition of MSA and sea-salt ions was observed of the surface layers, outside of the main summer MSA peak, which complicates interpretation of these peaks as evidence of movement in deeper layers. A seasonal study of the 273 year DSS record revealed MSA migration predominantly from summer into autumn (in the up-core direction), but this migration was suppressed during the Tambora (1815) and unknown (1809) volcanic eruption period, and enhanced during an epoch (1770-1800) with high summer nitrate levels. A complex interaction between the gradients in nss-sulphate, nitrate and sea salts (which are influenced by accumulation rate) is believed to control the rate and extent of movement of MSA.

Political Sociology of Islam Integration: the Role of Liberal Law

In Europe and North America, migration and integration has become a busy subfield of political sociology. Of particular interest in this respect is the integration of Muslims and Islam, which has dominated the debate in Europe. Broadly conceived «political opportunity structures» have received much attention in this context. But the role of liberal law in the integration of Islam has been largely ignored, not by lawyers of course, but by political sociologists who have thus delivered far too negative and truncated pictures of Muslims and Islam in Europe. This is the deficit we sought to redress in Legal Integration of Islam; A Transatlantic Comparison (2013) (co-authored with John Torpey). Some of this study’s main ideas and findings are presented in the following.