La chasse aux trésors subaquatiques : portrait d'une industrie marginale à l'ère de l'internet

En marge des recherches archéologiques traditionnelles, nous retrouvons aujourd’hui des compagnies privées qui contractent des accords et obtiennent des permis leur donnant le droit de prélever des objets à des fins lucratives sur les vestiges archéologiques submergés. Ces pratiques commerciales causent une controverse vive et enflammée au sein du monde archéologique. Le principal point de litiges concerne la mise en vente des objets extraits lors de fouille. La mise en marché du patrimoine archéologique éveille les fibres protectionnistes. Cela incite certains organismes à poser des gestes pour la protection du patrimoine. C’est le cas pour l’UNESCO qui fait la promotion depuis 2001 d’une Convention pour la protection du patrimoine submergé. Malgré tous les arguments à l’encontre des compagnies de « chasse aux trésors », cette Convention est loin de faire l’unanimité des gouvernements à travers le monde, qui ne semblent pas prêts à rendre ces pratiques illégales. Les méthodes utilisées par ces compagnies semblent aussi représenter un point de friction avec les archéologues. Toutefois, la connaissance de leurs pratiques sur le terrain semble très incomplète. De plus, contrairement à une certaine idée préconçue, ces compagnies ne sont pas des « pilleurs de tombes » œuvrant sous le couvert de l’anonymat, mais bien des compagnies dûment enregistrées, œuvrant en toute légalité et passant même des contrats avec les gouvernements. Ce mémoire a donc pour objectif de mettre en lumière les actions réelles des compagnies de chasse aux trésors subaquatiques en regardant leurs méthodes et leur fonctionnement, tels qu’on les voit dans les 10 dernières années. Pour mieux conceptualiser les pratiques de ces compagnies, nous nous interrogerons sur le rapport entre légalité et éthique et, plus précisément, sur l’éthique commerciale et archéologique.

La protection des données sur Internet en droit suisse

La protection des données personnelles en Suisse trouve son fondement dans la constitution et se concrétise avant tout dans une loi fédérale adoptée avant l'avènement d'Internet et la généralisation de la transmission d'informations personnelles sur des réseaux numériques. Cette réglementation est complétée par les engagements internationaux de la Suisse et notamment la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. L'article délimite tout d'abord le champ d'application de la législation, qui joue un rôle pour le traitement de données personnelles par des particuliers comme par les autorités de l'administration fédérale. Suit une brève analyse des principes fondamentaux (licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité, exactitude, communication à l'étranger, sécurité, droit d'accès) et de leur application sur Internet. Enfin, la protection du contenu des messages électroniques privés est brièvement abordée sous l'angle du secret des télécommunications et à la lumière d'une jurisprudence récente du Tribunal fédéral.

Publicité sur Internet et Protection du consommateur

La cyberpublicité abonde sur Internet. Bandeaux publicitaires, fenêtres pop-up et « pourriels » font partie du quotidien des internautes. Pourtant, bien qu’il puisse sembler que l’anarchie y soit la règle, la publicité sur le web est encadrée, comme elle l’est d’ailleurs dans les médias traditionnels. Nous analyserons la législation qui s’applique au Québec à la publicité sur Internet : il s’agit de la Loi sur la concurrence, adoptée par le légistaleur canadien, et de la Loi sur la protection du consommateur que l’on doit au législateur québécois. Ces deux lois laissent cependant quelque chose à désirer puisqu’elles ne régissent que le contenu du message et non les formes qu’il prend sur Internet, et qu’elles ne tiennent pas compte non plus de la situation créée par la nature particulière de ce média. Pour garantir aux cyberconsommateurs une protection similaire à celle dont ils bénéficient à l’égard des autres médias, il faudra créer de nouvelles sources normatives. L’adéquation des normes avec la réalité reste toujours l’idéal à atteindre.

Le marché de l'art et le trafic illicite des biens culturels : une étude de cas : la collection Barbier-Mueller.

En mars 2013, trois cent treize artefacts précolombiens, exposés auparavant dans le musée barcelonais des Suisses Jean-Paul Barbier et Monique Mueller, furent mis en vente chez Sotheby’s à Paris par ce couple de collectionneurs. L’affaire fut l’objet une couverture médiatique internationale lorsque des pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, notamment le Pérou, le Mexique et le Guatemala, protestèrent contre la tenue de cette vente, avançant que leur patrimoine culturel national n’est pas à vendre. La question centrale de ce mémoire porte sur le trafic illicite des biens culturels et elle se décline en trois axes, à partir d’une étude de cas : la collection Barbier-Mueller. Les relations complexes entre les musées et les grands collectionneurs sont observées dans le premier chapitre à la lumière des règles déontologiques qui régissent habituellement les institutions, afin de ne pas encourager l’acquisition d’objets impliqués dans des transactions illicites. Dans un deuxième temps, au moyen d’une succincte présentation du marché actuel de l’art mondial, l’influence des maisons de ventes aux enchères sera examinée. Tandis que la provenance des artefacts en vente n’est pas toujours clairement affichée, il est difficile de retracer la lignée des propriétaires ou leur nation d’origine. Or, sachant que la commercialisation illicite des biens culturels se développe à l’intérieur même du marché de l'art régulier, les auteurs parlent alors d’un « marché gris ». Ce mémoire remonte, depuis l’excavation en passant par leur exportation illégale, la chaîne de transactions de ces biens culturels qui aboutissent dans les expositions des plus prestigieuses institutions. Cette recherche aborde en dernier lieu certaines incongruités du marché de l’art en auscultant les particularités des outils fournis par l’UNESCO et l’ICOM, ainsi que la question de l’aliénation, en plus de celle des limites juridiques des pays requérants. Finalement, cette étude présente les oppositions entre le discours officiel et les actions réellement entreprises pour la protection du patrimoine culturel.

Étude philosophique du renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir, à la lumière du débat Hart-Dworkin

Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique, unanime et anonyme. Dans l’arrêt Carter c. Canada (Procureur général), la Cour reconnaît que l’interdiction mur à mur de l’aide médicale à mourir porte atteinte aux droits constitutionnels de certaines personnes. En effet, les adultes capables devraient pouvoir demander l’aide d’un médecin pour mettre fin à leur vie s’ils respectent deux critères : consentir clairement et de façon éclairée à quitter ce monde et être affecté de problèmes de santé graves et irrémédiables leur causant des souffrances persistantes et intolérables. Or, cette décision constitue un renversement juridique, car un jugement inverse avait été rendu en 1993. En effet, vingt-deux ans auparavant, la Cour suprême avait jugé à cinq contre quatre que l’interdiction du suicide assisté était constitutionnelle. Dans l’arrêt Rodriguez c. Colombie-Britannique, la majorité avait statué que la protection du caractère sacré de la vie dans toute circonstance, tant pour les personnes vulnérables que pour les adultes capables, était une raison suffisante pour ne pas accorder de dérogation aux articles du Code criminel qui concernent le suicide assisté. Les juges majoritaires craignent alors que toute ouverture à l’aide au suicide entraine un élargissement progressif des critères d’admissibilité, ce que plusieurs appellent l’argument du « doigt dans l’engrenage ». Dans le cadre de ce mémoire, le renversement juridique Rodriguez-Carter sera analysé à la lumière du débat entre H. L. A. Hart et Ronald Dworkin. Alors que le premier défend une nouvelle version du positivisme modéré, le second offre une théorie nouvelle et innovatrice, nommée l’interprétativisme. L’objectif est simple : déterminer laquelle de ces deux théories explique le mieux le renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir. L’hypothèse initiale soutient que les deux théories pourront expliquer ledit renversement, mais que l’une le fera mieux que l’autre.

Tracing change in World Cultural Heritage : the recognition of intangible heritage

This thesis investigates the crossover from and intersection between tangible and intangible heritage in the context of World Heritage. Since the start of the twenty-first century, intangible heritage has become increasingly important in international cultural heritage conservation theory and practice. In heritage literature, intangible heritage has been theorized in relation to tangible or built heritage, thereby extending the definition of cultural heritage to consider a holistic perspective. New heritage conservation instruments have been created for the protection of intangible heritage, such as most prominently the 2003 UNESCO Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage. The changing conception of cultural heritage that goes beyond tangible heritage has also influenced existing instruments like the 1972 UNESCO Convention concerning the protection of the World Cultural and Natural Heritage. The thesis studies how intangible heritage has been recognized and interpreted in implementing the concept of cultural heritage as defined by the World Heritage Convention. It examines the historical development of the concept of World Cultural Heritage with the aim of tracing the construction of intangible heritage in this context. The thesis consists of six chapters. The introduction sets out the research problem and research question. In the literature review, international cultural heritage conservation is portrayed as the research context, the knowledge gap between World Heritage and intangible heritage is identified and an understanding of the research problem deepened, and methods from similar research in the subject area are presented. The methodology in the third chapter describes choices made concerning the research paradigm, research approach and strategy, the use of concepts and illustrative examples, as well as data collection and analysis methods. Knowledge is constructed using primarily a historical approach and related methods. Through the analysis of pertinent documents and heritage discourses, an understanding of the concept of intangible heritage is developed and the concept of World Cultural Heritage is investigated. In the fourth chapter, intangible heritage is studied by looking at specific cultural heritage discourses, that is, a scientific, a UNESCO, and an ICOMOS discourse. Intangible heritage is theorized in relation to the concepts of tangible heritage, heritage value, and cultural heritage. Knowledge gained in this chapter serves as a theoretical lens to trace the recognition of and tease out interpretations of intangible heritage in the context of implementing the concept of World Cultural Heritage. The results are presented in chapter five. A historical development is portrayed in five time periods and for the concepts of cultural heritage, Outstanding Universal Value, the criteria to assess World Heritage value, and authenticity. The conclusion summarizes the main outcomes, assesses the thesis’ contribution to scientific knowledge as well as its limitations, and outlines possible further research. The main results include the identification of the term intangible heritage as an indicator for a paradigm shift and a new approach to conceiving cultural heritage in international cultural heritage conservation. By focusing on processes and the living relationship between people and their environment or place, intangible heritage emphasizes the anthropological. In the context of this conception, intangible heritage takes on two meanings. First, value is attributed by people and hence, is inherently immaterial. Secondly, place is constituted of a tangible-intangible continuum in terms of attributes. A paradigm shift and increasing recognition of an anthropological approach to cultural heritage were identified for all discourses, that is, UNESCO, ICOMOS, the scientific field, and World Heritage. For World Heritage, intangible heritage was recognized indirectly in terms of historical associations during the 1970s and 1980s. The anthropological shift occurred in the early 1990s. The term intangible was introduced and the meaning of intangible heritage was extended to include cultural associations. The subsequent decade is characterized by a process of internalization and implementation of the new approach to cultural heritage. The 2003 Intangible Cultural Heritage Convention created momentum. By the early 2010s, while not explicitly recognizing the immaterial character of values, a holistic approach to cultural heritage was fully endorsed that considers the idea of intangible attributes as carriers of values. An understanding of the recognition of intangible heritage through the implementation of the World Heritage Convention and scientific research in general provide an important knowledge base for implementing the Convention in a more coherent, objective, and well-informed way.

Tracing change in World Cultural Heritage : the recognition of intangible heritage

This thesis investigates the crossover from and intersection between tangible and intangible heritage in the context of World Heritage. Since the start of the twenty-first century, intangible heritage has become increasingly important in international cultural heritage conservation theory and practice. In heritage literature, intangible heritage has been theorized in relation to tangible or built heritage, thereby extending the definition of cultural heritage to consider a holistic perspective. New heritage conservation instruments have been created for the protection of intangible heritage, such as most prominently the 2003 UNESCO Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage. The changing conception of cultural heritage that goes beyond tangible heritage has also influenced existing instruments like the 1972 UNESCO Convention concerning the protection of the World Cultural and Natural Heritage. The thesis studies how intangible heritage has been recognized and interpreted in implementing the concept of cultural heritage as defined by the World Heritage Convention. It examines the historical development of the concept of World Cultural Heritage with the aim of tracing the construction of intangible heritage in this context. The thesis consists of six chapters. The introduction sets out the research problem and research question. In the literature review, international cultural heritage conservation is portrayed as the research context, the knowledge gap between World Heritage and intangible heritage is identified and an understanding of the research problem deepened, and methods from similar research in the subject area are presented. The methodology in the third chapter describes choices made concerning the research paradigm, research approach and strategy, the use of concepts and illustrative examples, as well as data collection and analysis methods. Knowledge is constructed using primarily a historical approach and related methods. Through the analysis of pertinent documents and heritage discourses, an understanding of the concept of intangible heritage is developed and the concept of World Cultural Heritage is investigated. In the fourth chapter, intangible heritage is studied by looking at specific cultural heritage discourses, that is, a scientific, a UNESCO, and an ICOMOS discourse. Intangible heritage is theorized in relation to the concepts of tangible heritage, heritage value, and cultural heritage. Knowledge gained in this chapter serves as a theoretical lens to trace the recognition of and tease out interpretations of intangible heritage in the context of implementing the concept of World Cultural Heritage. The results are presented in chapter five. A historical development is portrayed in five time periods and for the concepts of cultural heritage, Outstanding Universal Value, the criteria to assess World Heritage value, and authenticity. The conclusion summarizes the main outcomes, assesses the thesis’ contribution to scientific knowledge as well as its limitations, and outlines possible further research. The main results include the identification of the term intangible heritage as an indicator for a paradigm shift and a new approach to conceiving cultural heritage in international cultural heritage conservation. By focusing on processes and the living relationship between people and their environment or place, intangible heritage emphasizes the anthropological. In the context of this conception, intangible heritage takes on two meanings. First, value is attributed by people and hence, is inherently immaterial. Secondly, place is constituted of a tangible-intangible continuum in terms of attributes. A paradigm shift and increasing recognition of an anthropological approach to cultural heritage were identified for all discourses, that is, UNESCO, ICOMOS, the scientific field, and World Heritage. For World Heritage, intangible heritage was recognized indirectly in terms of historical associations during the 1970s and 1980s. The anthropological shift occurred in the early 1990s. The term intangible was introduced and the meaning of intangible heritage was extended to include cultural associations. The subsequent decade is characterized by a process of internalization and implementation of the new approach to cultural heritage. The 2003 Intangible Cultural Heritage Convention created momentum. By the early 2010s, while not explicitly recognizing the immaterial character of values, a holistic approach to cultural heritage was fully endorsed that considers the idea of intangible attributes as carriers of values. An understanding of the recognition of intangible heritage through the implementation of the World Heritage Convention and scientific research in general provide an important knowledge base for implementing the Convention in a more coherent, objective, and well-informed way.

Le fonctionnement du régime de preuve libre dans un système non-expert : le traitement symptomatique des preuves par la Section de la protection des réfugiés

Un résumé en anglais est également disponible.

La valeur du label du patrimoine mondial de l’UNESCO comme outil promotionnel pour l’industrie touristique

Cette étude se penche sur le lien entre le label du patrimoine mondial de l’UNESCO et l’industrie touristique dans un contexte où le titre est de plus en plus convoité et que les destinations cherchent à se démarquer. L’objectif principal consiste à déterminer comment les acteurs du milieu touristique des villes du patrimoine mondial perçoivent le label comme outil promotionnel de la destination. Pour ce faire, le discours est analysé par le biais d’un système de valeurs associées au label pour comprendre comment celles-ci influencent la valence, positive, négative ou neutre accordée au label. Les résultats obtenus démontrent que la valence positive est largement conditionnée par la réputation de l’UNESCO ainsi que l’histoire, l’architecture et la beauté associées aux villes labellisées. Par contre, la protection, valeur à l’origine de la création du label, semble freiner les acteurs dans l’idée le considérer comme un outil utile et valable pour promouvoir la destination.

Le redoublement au post-primaire général public dans la région du Centre-Ouest du Burkina Faso : analyse des principales caractéristiques liées aux représentations sociales et aux modèles d’intervention éducative véhiculés par les personnels enseignants et les directions des écoles

La recension des écrits scientifiques à laquelle nous avons procédé a souligné clairement de très hautes fréquences de redoublement chez les jeunes d’âge scolaire relevant des enseignements primaire et post-primaire, dans les ex-colonies françaises d’Afrique occidentale et centrale (Burkina-Faso, Sénégal, Gabon). Au Burkina Faso, le taux moyen de redoublement observé au post-primaire a été d’environ 30 % au cours du quinquennat 2007/2008 à 2012/2013. La région du Centre-Ouest est celle qui en a enregistré le taux le plus élevé (33,1 %) sur les treize régions administratives du pays au cours de la période mentionnée, ce qui a justifié son choix dans le cadre de cette étude. L’objectif général visait à déterminer, dans le microsystème qu’est l’école au post-primaire général public, les caractéristiques des représentations sociales (RS) et des modèles d’intervention éducative (MIE) valorisés chez des enseignants et des directions d’écoles qui sont en relation avec le redoublement d’élèves habitant la région ciblée. L’étude menée est quantitative et de type descriptif. Dans le cadre de celle-ci nous avons fait usage d’une démarche d’enquête par questionnaire auprès d’un échantillon de convenance, stratifié et pondéré constitué de 199 enseignantes et enseignants, incluant un membre du personnel de direction pour chacune des institutions de provenance des sujets (N = 14 directions). Le résultat majeur est spécifique aux enseignants titulaires du CAPES (diplôme pédagogique le plus élevé) qui travaillent dans les communes urbaines où les écoles présentent un seuil élevé de redoublement (21 % et plus). Il suggère des caractéristiques qui correspondent à des profils de valorisation élevés de la représentation positive du redoublement d’une part, et de celle de l’externalité des causes du phénomène, d’autre part. Les principales caractéristiques des MIE privilégiés par ces derniers rapportent, quant à elles, une valorisation moyenne ou faible du MIE 3 (hétérostructuration coactive) et concomitamment une valorisation élevée du MIE 4 (interstructuration cognitive). Cependant, les données recueillies auprès des directions d’écoles dont la taille sous-échantillonnale demeure restreinte n’ont permis qu’une interprétation limitée hors de laquelle notre discours s’avérerait hautement spéculatif. Les enseignants et les directions d’école pourront bénéficier de l’intégration des données issues de l’étude au plan de la formation continue. Ils pourront par conséquent questionner leurs pratiques pédagogiques et leurs attitudes au regard des causes et des effets réels du redoublement sur la réussite et la persévérance scolaire des jeunes au post-primaire. Cela dans un contexte, où la scolarisation de base obligatoire de 10 ans constitue un objectif visé à l’horizon 2025 par le gouvernement du Burkina Faso dans le cadre de la réforme éducative engagée depuis 2007.

Internet au service du patrimoine. Cartographie dynamique de l'inventaire des géotopes d'importance nationale

L'inventaire des géotopes d'importance nationale, aujourd'hui proche de son état final, est le fruit d'un long travail de sélection, de documentation ainsi que de définition et de numérisation des périmètres des sites initié dans les années 1990 par le groupe de travail pour la protection des géotopes en Suisse (Strasser et al. 1995, Berger et al. 2008). Il représente un outil au service de la diffusion et à la promotion du géopatrimoine suisse, auprès de la population en général et des professionnels des géosciences en particulier, dans un but de valorisation patrimoniale et de protection et par une sensibilisation à la valeur particulière et à la vulnérabilité des géotopes.¦C'est dans cet objectif qu'a été développée une interface cartographique rendant accessible sur Internet le contenu de cet inventaire. L'outil de web mapping utilisé - GoogleMaps API - permet en effet d'enrichir une interface de navigation intuitive de diverses fonctions additionnelles offertes par la cartographie sur internet (Kraak 2004, Plewe 2007). La carte n'est donc pas seulement une représentation de la réalité permettant la localisation de différents objets, mais également un outil de recherche thématique et spatiale ainsi qu'un index reliant chaque objet cartographié à diverses informations.¦Porte d'accès aux données des site à une échelle individuelle ou globale, mais aussi outil d'exploration, cette interface propose plusieurs niveaux d'utilisation, correspondant aux diverses interactions possibles avec ces données : naviguer et découvrir les sites, réaliser des sélections multiples, comparer les géotopes à d'autres données, comme l'inventaire fédéral des paysages. L'utilisateur peut ainsi produire à chaque fois la carte qui répond à ses besoins et à ses questions. En donnant à tous accès au contexte et aux particularités de chaque site par delà la globalité abstraite de l'inventaire, cette application se veut avant tout un outil au service de la médiation du géopatrimoine.

La maternité ouvrière et sa protection légale en France / [réunion du 3 mai 1915 de l'] Association nationale française pour la protection légale des travailleurs ; rapport de Mme Paul Gemähling,..

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 10