Ordonnance de Sa Majesté qui ordonne que, le jour de l'entrée de l'infante d'Espagne, toutes les rues & places y nommées, qui se trouveront sur son passage, soient ornées & les maisons illuminées , &c. Du vingt-trois fevrier mil sept cens vingt-deux

[Acte royal. 1722-02-23. Paris]

Déclaration du Roy sur les édicts de pacification, des duels, combats et rencontres, défenses à tous... d'entrer en ligues et associations, tant dedans que dehors le Royaume, et à ses officiers et pensionnaires de prendre gages et pensions d'autres que de luy, prohibitions des jurements et blasphèmes. Publié en la Cour de Parlement, le... Roy y séant en son lict de justice, le 2 octobre 1614

[Acte royal. 1614-10-01. Paris]

Édit du Roy, portant suppression des offices d'intendans & controlleurs généraux des écuries & livrées du Roy, & création de deux nouveaux offices d'intendans & controlleurs généraux desdites écuries & livrées . Donné au château de Bouchout au mois de May 1746

[Acte royal. 1746-05-00. Au château de Bouchout]

Lettres patentes du Roy, pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix & de commerce, conclus à Utrecht . Données à Versailles le 7. avril 1714

[Traité. 1713-04-11. Utrecht. France-Savoiefrançais)]

Déclaration du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre les étoffes des Indes qu'elle a reçû par ses vaisseaux, tant celles de soye pure que celles de soye meslée d'or & d'argent ... Donnée à Versailles le 9. May 1702

[Acte royal. 1702-05-09. Versailles]

Ordonnance... pour régler l'exercice de toutes les troupes à cheval...

[Acte royal. 1777-05-01. Versailles]

Ordonnance... pour régler le service dans les places et dans les quartiers...

[Acte royal. 1768-03-01. Versailles]

Ordonnance... pour régler le service dans les places et dans les quartiers...

[Acte royal. 1768-03-01. Versailles]

Conférence des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts. Tome 2 / ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... par M. ***, avocat au Parlement

[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Conférence des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... par M. ***, avocat au Parlement

[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Suite du code des tailles ou recueil des ordonnances, édits, déclarations, reglemens et arrests de la Cour des aydes de Paris sur le fait des tailles. Nouvelle édition... augmentée des ordonnances, édits, déclarations, reglemens & arrests de la Cour des aydes de Paris sur le fait du Tabac

[Acte royal]

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 1

[Acte royal]

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 2

[Acte royal]

Recueil des lois, ordonnances, décrets et règlements relatifs aux alignements, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement dans les voies de Paris / dressé sous la direction de M. Alphand,... par MM. A. Deville,... L. Rez,...

[Acte royal. 1607-1885]

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 s. par muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er janvier 1787, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 1er août [1786]...

[Acte royal. 1786-07-13. Versailles]